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    Berny, il ne ressort rien de cet article que nous ne savons déjà, c,est le serpent de mer qui se mord la queue. Soit on attaque de front soit on ne fait rien. Mais concrètement il va se passer quoi. Ls contrôles seront fais sur quoi, les associations dans la plupart des cas existaient avant les sca. Ces dirigeants de SCA issuent du monde fédéral. J'aimerais que tu me disent quel est Ta solution et celles de ton syndicat ? Parçe que moi je ne vois rien venir de nouveau.

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    il y aura donc jurisprudence et TOUTES les associations seront taxées. je plonge dans un club ou les sorties sont limitées le weekend et les jours fériés, on accepte personne de non LICENCIES au club et nous avons un bateau de 18 places pour 110 adhérents, on forme des niveaux sur des mois, on a accés aune piscine municipal bref pourquoi je serais taxés pour respecter l'esprit associatif.

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    Ya une solution très simple en cette période où l'état a besoin d'argent, suffit de taxer les associations. 20% de TVA sur les rentrées d'argent et ça va régler le problème.

    et alors ? c'est déjà la règle !

     

    une association a le droit de faire du commerce...

    ce qui est interdit, c'est de partager les bénéfices

     

    rien n'interdit à une association d'avoir des BEES salariés et de vendre des plongées, et elle devra respecter la législation pour cette part de son activité : TVA, charges patronales et salariales, imposition sur les bénéfices, etc....

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    et alors ? c'est déjà la règle !

     

    une association a le droit de faire du commerce...

    ce qui est interdit, c'est de partager les bénéfices

     

    rien n'interdit à une association d'avoir des BEES salariés et de vendre des plongées, et elle devra respecter la législation pour cette part de son activité : TVA, charges patronales et salariales, imposition sur les bénéfices, etc....

     

    Bien sur que c'est la règle...Mais elle n'est pas respectée.

     

    Alainf le résume bien, eux ils sont bien dans l'associatif, pas de PB. Mais en BRETAGNE, souvent à cause du manque de professionnels (qui du coup ne peuvent pas s'installer), beaucoup de club ont une activité paracommerciale genre une adhésion "membre passager" à 20€ et ensuite les plongées à 25€, le tout sans charges et sans TVA.

     

    Mais actuellement et notamment dans le TEK, ya des petits malins qui montent une assoc, qui font payer des formations (un peu moins cher que les PROS et pour cause) et qui utilisent ce moyen pour se payer matériel, déplacement et voyage.

    Et ce qui n'est pas simple, c'est d'en apporter la preuve.

     

    Pour la TVA, c'était un peu de la provoc car du coup faudrait taxer toutes les assocs qui font faire du sport aux gamins ce qui augmenterait d'au moins 20% toutes les pratiques sportives.

    Mais pour certaines activités d'adultes comme la plongée, ya un réel problème et ça fait des années que ça dure.

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    Alainf le résume bien, eux ils sont bien dans l'associatif, pas de PB. Mais en BRETAGNE, souvent à cause du manque de professionnels (qui du coup ne peuvent pas s'installer), beaucoup de club ont une activité paracommerciale genre une adhésion "membre passager" à 20€ et ensuite les plongées à 25€, le tout sans charges et sans TVA.

    tu crois franchement qu'un professionnel va s'installer en Bretagne, en investissant lourdement, pour bosser au ùieux 3 mois par an ?

    Mais actuellement et notamment dans le TEK, ya des petits malins qui montent une assoc, qui font payer des formations (un peu moins cher que les PROS et pour cause) et qui utilisent ce moyen pour se payer matériel, déplacement et voyage.

    Et ce qui n'est pas simple, c'est d'en apporter la preuve.

    tu as des noms ?

    et si on pense au même, je t'assure que tu te trompes, lourdement..., il n'a pas besoin de son assoc pour être capable de se payer du matériel et des voyages.

    Pour la TVA, c'était un peu de la provoc car du coup faudrait taxer toutes les assocs qui font faire du sport aux gamins ce qui augmenterait d'au moins 20% toutes les pratiques sportives.

    parle-en aux centres d'équitation, qui n'ont de vocation agricole que sur le papier...

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    tu crois franchement qu'un professionnel va s'installer en Bretagne, en investissant lourdement, pour bosser au ùieux 3 mois par an ?

     

    J'en connais au moins 2 autour de Brest un associé à un magasin il faut avouer que ça aide bien, et un qui travaille de février/mars à Octobre/Novembre.

     

    Voir 3 si on compte le centre UCPA, je ne sais pas trop quel status ils ont eux.

     

    Ensuite est ce qu'il serait viable et raisonnable qu'il y en ait plus ?

     

    Je ne sais pas, de mon séjour à Nice j'avoue avoir été étonné du nombre de club (pro et assos) qu'il y a sur la cote, mais aussi du nombre de bateau qui ne sont pas sortis durant la semaine ou j'y étai alors que les conditions étaient tout simplement magnifique. (perso dans ces conditions je plonge tout les jours :hehe: )

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    tu crois franchement qu'un professionnel va s'installer en Bretagne, en investissant lourdement, pour bosser au ùieux 3 mois par an ?

     

    tu as des noms ?

    et si on pense au même, je t'assure que tu te trompes, lourdement..., il n'a pas besoin de son assoc pour être capable de se payer du matériel et des voyages.

     

    parle-en aux centres d'équitation, qui n'ont de vocation agricole que sur le papier...

     

     

    hum

     

    pour ma part, je suis adherent de cette assoce depuis 2007 ou 2006.

    ai je le droit de bénéficier d'une formation ? (je n'ai pas écris à un prix club car je ne sais pas s'il y avait plusieurs tarifs (et cela ne me regarde pas))

     

    faut il avoir plusieurs années d'inscription (et combien) pour beneficier d'une formation dans un club ? Pascal, à toi le micro :grimace:

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    La logique voudrait que cela se fasse systématiquement dès que les bornes sont dépassées. Que ce soit par les pros qui s'appuient sur des assocs paravents, ou par celles des assocs qui font de l'accueil commercial du public sans payer les charges afférentes (contribution foncière, fonds d'aide à la formation, urssaf, etc...).

    Il ne doit pas y avoir de demi-mesure :malade: dans le domaine: on est dans les clous :top: ou pas :baston: .

     

    Autant que je me souvienne , avant les SCA, "on" plongeait beaucoup en club pro déguisé en asso (juste pour être affilié à FF).

    Comme dit DuboisP, "on en reparle dans 5 ans", je suis prêt à parier que rien n'aura changé, parce que personne n'a envie que ca change, because ca arrange plus de personnes que ca n'en gène.

    Bon ok c'est du contournement de la loi...mais dans certains milieux on ne sait "pas lire".

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    Donc je résume: la loi républicaine n'est pas respectée; au prétexte que c'est ainsi depuis des années, on décide que tout le monde s'en tape et que puisqu'on en a décidé ainsi, eh bien on va continuer comme ça et personne ne dira rien!

    Belle démonstration de tentative de camouflage de ce qui est une fraude organisée (contourner la loi, comme tu le dis "soft", mais il faut appeler un chat un chat).

    Comme il a été dit plus haut, cette fois-ci on ne joue plus entre plongeurs; L'autorité publique a commencé à se saisir efficacement du dossier. Des réunions ont eu lieu, des décisions ont été prises et les contentieux arrivent.

    A ton avis, pourquoi la DGT n'a t'elle pas encore donné sa position sur la convention de stage MF1 (qui, au passage, n'est donc, quoi qu'on puisse en dire ici ou là, n'est toujours pas légale)? Penses-tu que l'ADT DU Var s'est impliquée dans ce dossier pour laisser les entreprises de plongée loisir continuer à se débattre seules face à une concurrence déloyale avérée (et que tu reconnais toi-même comme bien réelle)?

    Non, je ne pense pas qu'il faille attendre 5 ans pour en reparler.

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    les structures commerciales ont un intérêt pour agir et peuvent donc porter plainte pour concurrence déloyale, non-respect de la législation fiscale et sociale.

     

    combien l'ont fait ?

    je parie pour un chiffre très proche de 0.

    je parie également qu'uncune ne le fera, de peur qu'on vienne vérifier leurs pratiques...

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    Un N4 qui plonge "gracieusement" dans une structure pro tout les jours voir 2X par jour qui encadre des N2 qui ont payé leur prestation, ça rentre dans quel case ?

     

    Travail dissimulé ou service rendu?

     

    Le problème n'est pas si simple que ça et si la loi est contourné :D elle l'est aussi par des pro qui trouvent là un moyen de faire encadrer a moindre frais, et de l'autre des plongeurs non pro qui plongent à moindre frais voir remises importantes sur du matos.

     

    Tout le monde à trop à perdre pour faire des vagues, sauf l'état qui cherche désespérément des sous.

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    les structures commerciales ont un intérêt pour agir et peuvent donc porter plainte pour concurrence déloyale, non-respect de la législation fiscale et sociale.

     

    combien l'ont fait ?

    je parie pour un chiffre très proche de 0.

    je parie également qu'uncune ne le fera, de peur qu'on vienne vérifier leurs pratiques...

    La, ce n'est pas à moi de te répondre.

    Pose la question aux assocs qui font en ce moment l'objet d'une procédure.

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    Un N4 qui plonge "gracieusement" dans une structure pro tout les jours voir 2X par jour qui encadre des N2 qui ont payé leur prestation, ça rentre dans quel case ?

     

    Travail dissimulé ou service rendu?

     

    Le problème n'est pas si simple que ça et si la loi est contourné :D elle l'est aussi par des pro qui trouvent là un moyen de faire encadrer a moindre frais, et de l'autre des plongeurs non pro qui plongent à moindre frais voir remises importantes sur du matos.

     

    Tout le monde à trop à perdre pour faire des vagues, sauf l'état qui cherche désespérément des sous.

    Clairement et sans hésitation: travail au noir.

    Il n'est pas question de couvrir les pratiques des pros qui détournent le système; C'est un point qui est à traiter. Mais il est évident que quand le ménage commencera à se faire du coté des assocs, les professionnels évolueront dans un cadre clarifié.

    L'élément nouveau, c'est que les intervenants de l'économie touristique non-plongeurs ont commencé à mesurer ce qu'ils ont à perdre dans le maintien du système pour le moins "opaque" tel que tu le défends. Et ce sont eux qui disposent des vrais leviers.

    Le problème est économique, son traitement ne sera pas plongistique.

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