Hyperbarie : Fin de la visite medicale obligatoire ?

[christophe 38]

cela concerne les pros et les archéo :

 

Un arrêté (2) abroge tous les arrêtés qui existaient précédemment pour fixer des recommandations aux médecins du travail dans le cadre de la surveillance médicale renforcée des travailleurs intervenant dans certaines professions. En plongée, le célèbre arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est donc abrogé à compter du 1er juillet 2012. Par ailleurs, la partie sur l'organisation de la médecine du travail dans le Code du travail (CT) a également été modifiée à compter de la même date du 1er juillet 2012, à la suite de la publication d'un décret (3). Dans le nouvel article R.4624-18 du CT, il est précisé que les salariés exposés au risque hyperbare font l'objet d'une surveillance médicale renforcée. Le nouvel article R.4624-19 du CT indique que "le médecin du travail est juge des modalités de surveillance renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes", et ce dans un délai maximum d'une visite tous les 24 mois. Nous voici donc revenus à une logique dans laquelle le médecin fixe le contenu de la vi¬site en fonction des risques réels et de l'antériorité du salarié, sans contrainte juridique préalable. La visite médicale type que préconisait l'arrêté de 1991 n'est donc plus d'actualité, et le ministère du Travail semble ne pas vouloir aller au-delà dans les recommandations.

 

2 : Arrêté du 02/05/12 (JO du 08/05/12) abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025824451&dateTexte=&categorieLien=id

3 : Décret n°2012·135 du 30/01/12 (JO du 31/01/12) relatif à l'organisation de la médecine du travail. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241584&dateTexte=&categorieLien=id

 

Mr Alain DELMAS

Plongée magazine n°48 Sept/oct 2012 page 90

[berny]

La Surveillance Médicale Renforcée ne disparaît pas, mais le pas de visite passe de 12 a 24 mois maximum. Il s'agit d'une mesure de portée générale dans le CT. Le contenu de la visite est effectivement laisse a l'appréciation du médecin du travail, mais on imagine mal le corps médical s'affranchir des vérifications nécessaires.

Compte tenu de la modification du pas de visite, il va falloir distinguer la VMR de la VM donnant lieu a la délivrance du CM nécessaire a la délivrance d'une licence annuelle pour ceux qui sont salaries de structures affilies a la FSGT (CPP) ou/et a la FFESSM (SCA)

[christophe 38]

La Surveillance Médicale Renforcée ne disparaît pas, mais le pas de visite passe de 12 a 24 mois maximum. Il s'agit d'une mesure de portée générale dans le CT. Le contenu de la visite est effectivement laisse a l'appréciation du médecin du travail, mais on imagine mal le corps médical s'affranchir des vérifications nécessaires.

Compte tenu de la modification du pas de visite, il va falloir distinguer la VMR de la VM donnant lieu a la délivrance du CM nécessaire a la délivrance d'une licence annuelle pour ceux qui sont salaries de structures affilies a la FSGT (CPP) ou/et a la FFESSM (SCA)

 

 

surtout que pour les plus de 40 ans, c'etait tous les 6 mois, la visite pro

[berny]

C'était effectivement ainsi. Je suis reste dans le cas general.

[berny]

Il appartient a présent aux ministères concernes de choisir de produire des recommandations ou pas pour le contenu de la visite médicale:

- Sports pour les moniteurs loisir

- Culture pour l'archeologie

- Travail pour les classe A

[foifoi]

(Un peu hors sujet)

Comment cela se passe pour les travailleurs indépendants, qui ne sont pas salariés et ne dépendent pas de la médecine du travail ?

[christophe 38]

Le contenu de la visite est effectivement laisse a l'appréciation du médecin du travail, mais on imagine mal le corps médical s'affranchir des vérifications nécessaires.

 

certes

 

moi, c'est plutot la fréquence qui m'arrange (tous les 6 mois, cela revenait à prendre un rdv en sortant du cabinet du medecin pour la prochaine fois)

[berny]

(Un peu hors sujet)

Comment cela se passe pour les travailleurs indépendants, qui ne sont pas salariés et ne dépendent pas de la médecine du travail ?

Les travailleurs indépendants, gérants employeurs qui ne sont pas actionnaires minoritaires ne sont pas concernés.

[Thiwa]

certes

 

moi, c'est plutot la fréquence qui m'arrange (tous les 6 mois, cela revenait à prendre un rdv en sortant du cabinet du medecin pour la prochaine fois)

 

Moi aussi...surtout qu'en plus en 15 ans, on ne m'a jamais demandé de justifier ladite visite !

[Subsilver]

Bonjour, si je comprend bien (pour les plus de 40 ans), si ma visite date de moins de 2 ans elle est valable, plus besoin de passer tous les 6 mois ?

[christophe 38]

Bonjour, si je comprend bien (pour les plus de 40 ans), si ma visite date de moins de 2 ans elle est valable, plus besoin de passer tous les 6 mois ?

 

 

moi, c'est ce que j'en lis.

plus précisément, si tu es rattaché à un medecin du travail, lui peut décider quels seront les examens que tu pourras/devras faire.

Sinon, si tu es un isolé (comme moi) visite medicale tous les deux ans (ça, c'est surtout pour l'assurance invalidité en cas de carton)

[Subsilver]

Salut et merci de ta réponse, je suis en auto entrepreneur donc pas de médecine du travail dans mon cas. Si ça se confirme c'est quand même bien ça m'evitera la visite de fin septembre !! ..