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Recherche Logiciel TIV ?


tony67
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    C'est très bien mais pour le moment :

     

    Chaque club doit détenir à l'intention du T.I.V. un registre à pages numérotées, coté et paraphé par une autorité compétente, qui permettra de répertorier les appareils à visiter, et d'enregistrer les vérifications effectuées.

    (Par autorité compétente, on entend notamment : le Tribunal d'Instance, Commissariat de Police, Tribunal de Commerce, Préfecture, Sous-Préfecture).

    Ce registre sera communiqué aux fonctionnaires de la Direction Régionale de l'Industrie

    et de la Recherche (Service des Mines) sur leur demande.

     

    Tout juste si chaque page ne doit pas avoir un cachet de cire.

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