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Déclaration impots (frais de bénévoles pour asso)


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Salut à tous

je suis en train de remplir le modèle de document de mon club pour la renonciation au rembourcement des frais de déplacements et autres. (pour les cours ou je participe en tant que E1).

 

Je me posais la question si je pouvais ajouter mes frais des stages du E1. Le club avait envisagé de nous les rembourser, mais je pourrai aussi y renoncer et les passer comme les km en don à une association.

 

A votre avis, les experts en contrôle fiscal, est ce celà semble possible. De tout façon je ferai signer le papier à ma présidente, mais je ne veux pas embêter non plus le club avec une manip louche

 

 

Merci de vos avis éclairés si ma question intéresse quelqu'un

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Salut à tous

je suis en train de remplir le modèle de document de mon club pour la renonciation au rembourcement des frais de déplacements et autres. (pour les cours ou je participe en tant que E1).

 

Je me posais la question si je pouvais ajouter mes frais des stages du E1. Le club avait envisagé de nous les rembourser, mais je pourrai aussi y renoncer et les passer comme les km en don à une association.

 

A votre avis, les experts en contrôle fiscal, est ce celà semble possible. De tout façon je ferai signer le papier à ma présidente, mais je ne veux pas embêter non plus le club avec une manip louche

 

 

Merci de vos avis éclairés si ma question intéresse quelqu'un

 

Aucun manip louche si tu renonces au remboursement et si ce renoncement est dûment enregistré dans la comptabilité de ton association.

C'est la double condition pour que ce renoncement à rembourser puisse être déductible et figurer sur ta déclaration d’impôt dans la ligne "dons aux œuvres" . Je ne me rappelle plus du numéro de la case mais c'est sur la dernière page.

J'espère avoir répondu à tes questions mais tu trouveras plus de détail ici http://www.ffessm.fr/document.asp?pages_numero=54&titre=Dons%20%20aux%20associations%20et%20b%E9n%E9voles%20

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merci

 

Je vais tacher de retrouver le reçu de mon codep et faire signer tout ça...

 

 

 

Aucun manip louche si tu renonces au remboursement et si ce renoncement est dûment enregistré dans la comptabilité de ton association.

C'est la double condition pour que ce renoncement à rembourser puisse être déductible et figurer sur ta déclaration d’impôt dans la ligne "dons aux œuvres" . Je ne me rappelle plus du numéro de la case mais c'est sur la dernière page.

J'espère avoir répondu à tes questions mais tu trouveras plus de détail ici http://www.ffessm.fr/document.asp?pages_numero=54&titre=Dons%20%20aux%20associations%20et%20b%E9n%E9voles%20

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Bonjour,

Garder les factures oui, mais quid des tickets de péage alors que ceux ci deviennent illisible en quelques mois?

Idem pour les déplacements en voiture, on ne fait pas le plein après chaque cours donnés !

Comment faites vous habituellement ?

 

Stef

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Perso, je compte le nombre de kilomètre effectué et je calcule le montant via le taux réglementaire pour les frais kilométriques (précisé sur la note explicative fournie avec la déclaration).

J'ai eu confirmation de ce calcul via un centre des impôts.

 

Bien entendu, il faut remplir le document CERFA pour garder une trace écrite au club et perso (si contrôle).

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OK, je comprend, merci.

 

Récemment, j'ai encadré sur Nemo33 et Roussay.

C'est également déclarable ?

J'ai les tickets de péage de Roussay, mais pas pensé a en prendre pour Nemo.

Je fais pareil que pour les cours en semaine, à savoir, calcul distance puis multiplication par le taux réglementaires ?

Je dois donner les tickets de péage à mon club ?

 

C'est assez nébuleux je trouve :surpris: . Ou alors, suis vraiment pas doué ! (je crois que c'est ça :trigolo: )

 

Stef

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salut,

Juan, tu fais des photocopies que tu donne à ton club pour permettre à ton président de signer et tu gardes tout bien précieusement au cas ou les impôts te demande les justificatifs surtout si tu fais ta déclaration par internet.

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je ne pige pas bien...........toute personne se déplaçant ou engageant des frais pour participer à une activité dans une asso peut déduire ses frais ????????????????

sinon, les impots vont me devoir un paquet de pognon avec ce que je mets comme essence pour les observations de baleines dans le cadre de l'asso.

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je ne pige pas bien...........toute personne se déplaçant ou engageant des frais pour participer à une activité dans une asso peut déduire ses frais ????????????????

sinon, les impots vont me devoir un paquet de pognon avec ce que je mets comme essence pour les observations de baleines dans le cadre de l'asso.

 

En principe ou par règlement intérieur, un encadrant (DP ou N4 par exmple) peut être remboursé de ses frais réellement engagés (voiture au km + péage essentiellement) dans l 'exercice de ses fonctions.

 

Le cas débattu ici c'est celui ou l'encadrant ne se fait pas rembourser ses frais, et cela devient "don aux associations" déductible des impots que l'encadrant aurait payés.

 

Dans les premiers temps de cet "avantage" certains se sont précipités à la hussarde ce qui a valu un contrôle fiscal au gars et au club (légende???)..

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En principe ou par règlement intérieur, un encadrant (DP ou N4 par exmple) peut être remboursé de ses frais réellement engagés (voiture au km + péage essentiellement) dans l 'exercice de ses fonctions.

 

Normalement, tout adhérent d'un association d'utilité publique (asso loi 1901 rentre dans ce cadre) peut déduire ses frais réels pour le bon fonctionnement de l'association.

Bien entendu, les encadrants (E1 à E4) et DP en bénéficient (si ils encadrent ou organisent les plongées. Ca ne marche pas si un encadrant ne fait que nager ;)). Mais pas qu'eux...

Un adhérent qui est président ou trésorier et qui fait des réunions pour développer le club peut déduire ses frais.

De la même façon qu'un TIV (qui n'est pas forcément moniteur) qui gère l'entretien du matériel.

 

A mon sens, il faut rester dans le "raisonnable" pour éviter tout contrôle... Dans tous les cas, il faut des justificatifs papier et que ca soit approuvé par le club/président.

Mais si le club défraie déjà ses adhérents, il n'est pas possible de déduire ses kilomètres aux impôts. On ne peut pas gagner deux fois :D

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ticket en tout genre

 

petit tuyaux avec les tickets en tout genre

 

Penser a faire des photocopies qui elles ne s'effacent pas cela marche aussi pour les tickets faisant office de garantie

 

a+

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En principe ou par règlement intérieur, un encadrant (DP ou N4 par exmple) peut être remboursé de ses frais réellement engagés (voiture au km + péage essentiellement) dans l 'exercice de ses fonctions.

 

Le cas débattu ici c'est celui ou l'encadrant ne se fait pas rembourser ses frais, et cela devient "don aux associations" déductible des impots que l'encadrant aurait payés.

 

Dans les premiers temps de cet "avantage" certains se sont précipités à la hussarde ce qui a valu un contrôle fiscal au gars et au club (légende???)..

au sens comptable, s'il y a déclaration de don ou de subvention, il faut que cela ait été aussi enregistré dans la compta de l'asso en tant que tel

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vu la conjoncture je trouve cela assez déplacé de se faire déduire les montants d'une activités non professionnel. faire de l’associatif c'est un choix en aucun cas une obligation.

 

ce n'est que mon avis, après faudrait pas venir critiquer les abus du système puisque l'on y met les deux palmes.

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