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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

Plonger du bord ... oui mais


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    Bonjour,

     

    Ma question concerne la législation 'locale' (entendre là, municipale) réglementant les plongées du bord.

     

    Le contexte :

    - Pour nous protéger du vent, nous avons, dimanche dernier, choisi un site nouveau en nous référant à (attention pub) mapalmes.net (excellent site au demeurant) pour arriver sur une plage communale. Je ne cite pas la commune car je veux ma question plus générale).

    - Nous arrivons donc pour faire des baptêmes avec tout l'équipement de sécurité qui va bien (O2, BAVU, Eau, Moyen de communication....) les encadrants qui vont bien

     

    Les premiers baptêmes partes...

     

    Ps: nous partions au delà d'un panneau "Attention, baignade non surveillée"

     

    le couac

     

    Un des surveillant de baignade vient nous voir pour nous signaler que la pratique de la plongée est interdite par arrêté municipale. :confus:

     

    Ma question

    Une municipalité peut elle interdire la pratique de la plongée du bord?

     

    le débat est ouvert merci

     

     

    Pour info, manquant d'argument, nous n'avons pas tergiversé. Mais je trouve la pratique un peu limite pensant bêtement que l'accès à la mer était libre

     

    PS - Il s'agissait aussi d'une commune à forte population touristique en cette saison

     

    Merci de vos retours

     

    Yote

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    il faudrait connaître les raisons de l'arrêté municipal.

     

    elles peuvent être bonnes, comme une sortie d'égoût ou une prise d'eau de mer, une zone archéologique, un cimetière marin, une pollution quelconque...

     

    faute de le savoir...

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    L’arrêté était il affiché sur le lieu?

     

    Si non... alors pas valable...

     

    Un arrêté doit être consultable sur le lieu. ( voir les affichage de permis de construire, les interdictions temporaire de stationner, les arrêtés pour la chasse et cie... y a affichage sur le lieu à chaque fois.)

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    alors, tu te rends en mairie et tu demandes l'arreté municipal qui interdit la plongée du bord....

     

    et tu verras à ce moment, s'il existe

     

    ou si le surveillant de baignade a préféré vous ejecter en racontant des fadaises

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    L’arrêté était il affiché sur le lieu?

     

    Si non... alors pas valable...

     

    Un arrêté doit être consultable sur le lieu. ( voir les affichage de permis de construire, les interdictions temporaire de stationner, les arrêtés pour la chasse et cie... y a affichage sur le lieu à chaque fois.)

     

     

    ah bon : sur les sens interdits, tu peux consulter l’arrêté ?

    sur les carrefours à feux aussi ?

     

    tu peux, parfois, trouver la référence de l'arreté (mais, pas tout le temps)

     

     

     

    simplement, je prends le probleme à l'envers.

    Avant de décider du choix d'un spot de plongée (où je vais emmener du monde, donc eventuellement creer de la gène pour mes copains si la sortie est annulée) je me renseigne.

    La terre appartient toujours à quelqu'un.

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    ah bon : sur les sens interdits, tu peux consulter l’arrêté ?

    sur les carrefours à feux aussi ?

     

    tu peux, parfois, trouver la référence de l'arreté (mais, pas tout le temps)

     

    Un arrêté DOIT obligatoirement être publié OU affiché.

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    La liberté à la mer, c'est en zone internationale, sur la bande littorale, on tombe dans le domaine maritime et sa réglementation puis sur les communes qui gèrent comme elles le peuvent ce qui se passe chez elle. Dans ton cas, on est probablement confronté à l'obligation de réglementation d'une activité par une collectivité territoriale à la suite d'abus en tous genres ou d'un gène apportée aux riverains qui ne veulent voir personne aux abords de leurs propriétés (c'est qui arrive de temps en temps, comme des poussées de fièvre sur certains spots de plongées (de mémoire Etel et Cap Ferret).

    Maintenant, il faudrait voir les tenants et les aboutissants de la mairie locale.

    Ce qui est curieux, c'est que ton surveillant de baignade se contente de rappeler l'interdit sans pouvoir en livrer les attendus qui ont conduit à cette prise de décision. Un arrêté municipal n'est le "fait du maire" mais résulte de faits ou obligations bien précisés.

    En cas de baignade interdite, on peut jouer sur le fait qu'il ne s'agit pas de baignade mais de plongée avec son auto-encadrement et sécurité ... maintenant, s'il d'agit de pollution, ben on fait 3 pas en arrière et on rentre ....

    L'affichage des arrêtés s'effectuent principalement pour des arrêtés provisoires .... et je me demande s'il n'y a pas certains obligations de publicité car des contraventions seraient annulées pour défaut d'affichage de la date de l'AM (cas des engins motorisés qui sont interdits sur certaines voiries communales)

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    Un arrêté DOIT obligatoirement être publié OU affiché.

     

     

    re

     

     

    on ne parle pas de la meme maniere :

     

    un arreté est voté en mairie.

    Il est ensuite publié (en mairie, généralement sur un registre ou un support), affiché quelques temps sur le panneau d'affichage municipal (souvent en mairie)..

     

    quant à avoir l'affichage d'un arrêté municipal sur le site...... je n'en vois pas sauf pour les temporaires (travaux, par exemple).

     

    en résumé, si l'arreté date de l'an pèbre (puisque l'on est dans le midi), il y a de fortes chances pour qu'il ne soit plus à l'affichage. Cela ne l’empêche pas d'etre encore valide.

     

    Il y a des communes qui font des centaines d’arrêtés par an, des temporaires et des définitifs.

    Dans notre vie de tous les jours, est ce que nous voyons un peu partout ces arrêtés affichés ?

    Niet !

     

    http://www.maignaut-tauzia.com/pratique-2/arrete-municipal

     

    Par contre, dans le cas ci dessus, l'interdiction devrait obligatoirement etre matérialisée par un panneau qui porte la date de l'arreté et son numero

    mais, l'affichage d'un arrêté municipal sur les lieux mêmes de l'interdiction n'est prévu par aucun texte :nerveux:

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    Beurk c'est du droit public ... Pas mon domaine ...

    Ceci étant à chaud et au feeling,

    - réglementation de la plongée par la commune : oui, sans souci

    - affichage sur site : non, les arrêtes municipaux sont publiés et affichés en mairie sauf exception (arrêté de péril immeuble sur site)

    À creuser mais bon ...

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    Hello,

     

    Merci pour vos réponses. Er merci aux modérateurs d'avoir déplacer le sujet j'ai eu un doute au moment de poster...

     

    voici les compléments d'information:

    @Guillaume

    - Oui l'arrêté est affiché sous le poste de surveillance (en tout petit, mais c'est écrit) par contre pas de trace de cet arrêté sur le site web de la mairie (par contre il y a une demande à la préfecture pour une concession de la bande littorale juste à l'endroit ou nous étions...)

    @DuboisP

    - Je n'ai pas vu le motif de l'arrêté mais j'avoue avoir lu en diagonale m'arrétant surtout sur l'alinéa faisant état de l'interdiction de la plongée sous-marine en bouteille ou apnée, ainsi que de la chasse

    @Christophe38

    - C'est que je pensais en allant sur un site référencé, cartographié et recommandé par d'autres plongeurs locaux avec une expérience significative du spot. Je n'avais pas pensé qu'il était possible à une commune d'interdire l'accès à la mer à une population spécifique. Je me le note pour la prochaine fois

    -Sur l'arrêté affiché je n'ai pas vu par contre de dates d'effet de l'arrêté, juste que c'est un arrêté de 2013. Les Sauveteurs nous ont dit une fois que c'était juste pour l'été et une seconde fois que c'était permanent...:fou: Je ne leur en veut pas, il ont fait leur boulot sans non plus faire les cowboys. Mais je ne crois pas non plus qu'ils aient plus de pouvoir que de nous informer. On en peut pas non plus taper sur le messager...:rolleyes:

    @Doumé

    - Effectivement nous étions au delà de la limite du domaine maritime (j'ai vérifié après) et je ne pense donc pas que la municipalité pouvait faire des arrêtés valant pour cette zone. C'est précisément cette limite du domaine maritime qui est l'objet de la demande de concession évoquée plus haut.

    - La baignade n'était pas interdite d'autant que nous longions un sentier marin aménagé (très en phase avec ce même arrêté interdisant la pratique de l'apnée)

    - Pas de villa a proximité, un restaurant à 30m mais nous n'avons même pas traversé leur terrasse...

     

    Il me semble qu'il y a un manque de formation (d'information) des surveillants de baignade leur demandant d'appliquer une règle sans les tenants et aboutissants qui ont conduits à celle ci.

     

    Quoi qu'il en soit, le conseil de Christophe et, je pense, le meilleur se renseigner en amont et appeler éventuellement les communes où l'on souhaite plonger. Le risque est de tomber sur quelqu'un qui ne sait pas ... et là dans le doute se faire interdire la plongée:rejected:pour de mauvaises raisons

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    re,

     

     

    je pense que l'arreté a été pris pour la saison (pour X raison).

    Le Maire est responsable jusqu'à la fin des 300 m du littoral.

    Toutes les mairies ne reportent pas leurs arretés sur le Net..

    Pour les messagers, ne pas leur taper dessus est un bon reflexe. Mais, l'autre bon reflexe, pour eux, c'est de savoir de quoi ils causent (donc, ne pas dire, pour l'un que c'est saisonnier et que pour l'autre, c'est permanent).

     

    Bon courage et bonnes bulles dans ton paradis (veinard)

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    et autre complément:

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-peu-d-histoire,12931.html

     

    Si je comprend bien, la bande littorale est sous la juridiction du préfet sauf concession accordée à la commune en ayant fait la demande.

     

    Dans mon cas l'arrêté municipal n'a (de mon point de vue) pas de valeur (à l'endroit où nous étions) car les conclusions de l'enquête publique sur la demande de concession ne sont pas connues (tout du moins pas trouvable sur le net). Donc seul un arrêté préfectoral peut interdire la pratique d'une activité maritime...

     

    @ +

     

    je continue à creuser...

     

    :ckan:

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    Bonjour,

     

    Pas facile de t'éclairer sans savoir de quoi parlait l'arrêté municipal.

    Si tu pouvais au moins donner le nom de la commune, je pourrais sans doute le retrouver.

     

    Car OK, j'ai bien compris que tu veux une réponse "générale", mais un arrêté municipal ne s'applique qu'au cas particulier de la commune.

     

    Il serait bon de comprendre la raison de l'interdiction, ça fait toujours plaisir, mais même si on en trouve les raisons tout à fait discutables, l'interdiction s'applique...

    Ou pas, selon les détails exposés dans l'arrêté que l'on n'a pas.

     

    En tout cas oui, on peut interdire la plongée dans certains endroits, à la Vesse par exemple, parce que les plongeurs foutaient le b... à la sortie du port, la mise à l'eau leur y a été interdite.

     

     

    Sinon, le site Mapalmes étant du genre participatif, ce serait bien que tu ailles informer les autres plongeurs, sur le site, de cette interdiction que l'on t'a opposée. ;)

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    Hello,

    Il s'agit de Sanary Sur Mer, plage de Portissol

     

    la ligne spécifique à la plongée spécifiée que (de mémoire) :

    '...Seule l'activité de baignade était autorisé...

    ... La pratique de la chasse sous marine, la plongée sous marine en bouteille ou apnée était interdite dans la baie de Portissol'

     

    Concernant Mapalmes.net, j'ai essayé vite fait mais n'ai pas réussi à mettre un commentaire associé à la fiche, je m'apprête donc à envoyer un mail pour le leur signaler

     

    Dans le cas présent la mise à l'eau et la sortie se font assez loin de la plage pour ne pas géner les baigneurs, l'espace est assez grand pour tous... d'ailleurs nous avons attiré qq curieux (3-4 tout au plus mais pas non plus une foule)

     

    Je comprend qu'il y ait des règles et qu'il puisse y avoir des interdictions. C'est juste que dans le cas présent, je n'ai pas trouvé la communication très efficace et surtout, cela m'a fait me poser des question quant au cadre législatif de notre activité vis à vis des municipalités. Je me suis dit qu'un petit 'post' pouvait éclairer ma lanterne...

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