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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

Plonger du bord ... oui mais


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    Tout est là :

    http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=90

     

    Je n'ai pas trop le temps là mais je regarderai ça de plus près.

     

    En attendant, essaye de déterminer à quel endroit tu étais, dans quelle zone, par rapport au plan en annexe 4 (page 12).

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    Merci, c'est bien de relire cela a tête reposée...

    Par rapport à l'annexe 4, nous étions effectivement dans la ZRUB !!! - Zone Réservée Uniquement aux Baigneurs

    Sur le coin Est du losange

     

    Mais bon, nous nous baignons aussi :D

     

    Bien que l'arrêté en lien soit celui de l'an passé, je pense qu'il ait reconduit d'une années à l'autre...

     

    J'entends bien l'arrêté mais je n'en comprend toujours pas le sens... sauf n'avoir qu'une même population de baigneurs à surveiller... et là encore quid de notre autonomie

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    Pour qu'un arrêté soit valable il faut qu'il soit affiche ou publie ... et motivé...

    Ceci dit il y a des tas de bonnes raisons

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    Pour qu'un arrêté soit valable il faut qu'il soit affiche ou publie ... et motivé...

    Ceci dit il y a des tas de bonnes raisons

     

    Pas du tout.

    Il faut qu'il ait été affiché.

    Publié il l'est, puisque tu y as accès sur le site de la Premar. Et qu'il a été publié au recueil des actes administratifs.

    Et oui bien entendu il faut qu'il soit motivé.

    Mais là le truc est simple :

    Les accès ne sont pas partagés. Il y a une zone pour se baigner, une zone pour naviguer, une zone pour plonger, etc....

    C'est une question de sécurité.

    Tu peux en discuter le bien-fondé, et si tu veux le contester ben... trop tard ! Le délai de recours est dépassé.

    C'est ainsi donc.

    Un arrêté pris l'an dernier, sans limite de validité, donc toujours valable jusqu'à ce qu'un autre arrêté vienne abroger et remplacer celui-là, éventuellement....

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    • 2 weeks later...

    Bien qu'encore en vacances où je me suis lancé dans la plongée du bord, je dirais simplement que le maire ayant un pouvoir de police peut parfaitement réglementer les activités relevant de son domaine de compétences . Il peut prendre un arrêté d'interdiction tout intéressé pouvant le contester en exerçant un recours en excès de pouvoir. Comme madfad, je ne suis pas publiciste. Mais il me semblait (vague souvenir de droit administratif de deuxième année) que le littoral relevait de la compétence de l'Etat. Point a vérifier . Bon je retourne faire le tombant du Lido et merci à lezours pour son site :top:

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    l'arrêté municipal est pris à partir de l'arrêté du préfectoral car il n'existe pas de code Natinf (NATure de l'Infraction) dans les logiciels Winaf ou de l'Antai pour enregistrer le non respect de l'arrêté du préfet.

     

    Un arrêté municipal est pris par le Maire et non voté par le conseil municipal, il doit être motivé par des raisons de sécurité ou salubrité ou de tranquillité publique.

     

    Il est soit temporaire soit permanent. Il est contestable devant le tribunal administratif dans délai de deux mois à partir de sa signature par le Maire.

     

    Il est obligatoirement affiché en Mairie sauf s'il est adressé à une seule personne ( mise en demeure de..)

     

    Sur les lieux de l'interdiction, il doit y avoir un panneau informant sur l'interdiction et mentionnant le n° de l'arrêté municipal.

     

    Voili voilo.

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    je dirais simplement que le maire ayant un pouvoir de police peut parfaitement réglementer les activités relevant de son domaine de compétences

     

    Si un maire, une commune .. peut interdire l’accès à la mer, ça devient ridicule :(

    Le peu d'espace de liberté restant finira par disparaitre.

    Un jour on aura des enclos à plongeurs. Avec des belles délimitations partout.

     

    La mer, les lacs sont communautaires, et doivent rester ouvert pour tous.

    Personnellement ce ne sera pas la première fois que je plonge dans des endroits (lac) ou s'est "interdit"

     

    Quand je ne vois pas de raisons particulières pour avoir procéder à cette interdiction, je ne la respecte pas.

    (ça me fait penser au plage interdite d’accès par des molosses au crane rasé alors que la plage ne peux pas être privée) alors que l’accès à la plage est un droit de tout citoyen.

     

    Un jour viendra ou la côte bleue sera interdite du bord ?

    ......

    Stop les conneries :)

     

    :tetedure:

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    Quand je ne vois pas de raisons particulières pour avoir procéder à cette interdiction, je ne la respecte pas.

    Voilà un comportement plus que limite...

    D'une part parce que les raisons d'une interdiction ne sont pas toujours, voire rarement "visibles", d'autre part parce que ne respecter la loi que quand elle ne nous dérange pas relève au mieux d'un manque de civisme...

    Peut être que tu te renseignes sur les causes éventuelles de l'interdiction, mais ton post m'a laissé penser que tu faisais plutôt ça au jugé.

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    Voilà un comportement plus que limite...

    D'une part parce que les raisons d'une interdiction ne sont pas toujours, voire rarement "visibles", d'autre part parce que ne respecter la loi que quand elle ne nous dérange pas relève au mieux d'un manque de civisme...

    Peut être que tu te renseignes sur les causes éventuelles de l'interdiction, mais ton post m'a laissé penser que tu faisais plutôt ça au jugé.

    Rien à voir avec le civisme.....

    La mer est, comme la montagne, ouverte à tous.

    point ;)

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