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Assurances et plongée solitaire


abyssien

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Voici un exemple de ce que j'avance depuis le début de ce sujet.Il est intéressant d'y lire "Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu’elle se fonde sur le niveau officiel de l’intéressé "

 

OU encore " Il est, ainsi que tous les autres plongeurs du groupe, licencié dans un club affilié à la Ffessm mais organise des plongées entre amis, pensant ne pas être astreint aux règles imposées par l’arrêté de 1991."

 

ça laisse songeur non?

 

Mort en plongée de nuit

 

Accident de plongée subaquatique survenu le 19 juillet 1996.

Audience du jeudi 8 octobre 1998.

 

I - Les faits:

Le 19 juillet 1996, six plongeurs décident d’effectuer une plongée de nuit, à trente mètres de profondeur, sur l’épave du Fremur située près de Saint-Cast (22). Les participants s’organisent en deux palanquées de trois plongeurs chacune.

 

La plongée de la première palanquée s’effectue sans incident. La deuxième palanquée est composée de Raymond Z. (niveau 2), François X., âgé de 18 ans (débutant et neveu de Z.) et Gérard Y. (niveau 2). François X. totalise 40 plongées et effectue sa première plongée de nuit.

 

La plongée, prévue pour durer trente minutes, débute à 23 heures et se déroule normalement dans un premier temps. À la fin du séjour au fond, Z. impose la remontée à ses deux coéquipiers pendant qu’il détache son ancre de l’épave. Arrivé au palier de trois mètres, Z. ne retrouve pas les deux autres plongeurs. Il remonte en surface et s’aperçoit que François X. manque d’air et sollicite le prêt d’un bloc de secours. X. et Y. n’ont respecté ni la vitesse de remontée ni effectué le palier de sécurité programmé avant l’immersion.

 

Le bloc de secours, installé à l’arrière du bateau, est aussitôt décroché et donné à Raymond Z. Les trois plongeurs redescendent afin d’effectuer un palier à 15 mètres. Pendant ce temps, un plongeur de la première équipe, Pierre T., se rééquipe afin d’assister la palanquée en difficulté. Presque aussitôt, Raymond Z. fait brusquement surface prétendant manquer d’air. Il est immédiatement suivi par Y. François X. ne remonte pas. D’après les informations données par Z. aux autres participants, il serait au palier de mi-profondeur, accroché à la chaîne d’ancre et tiendrait la bouteille de secours par les sangles.

 

T. s’immerge aussitôt et descend le long du mouillage. Il retrouve la bouteille de sécurité, seule, avant que celle-ci ne se pose sur le fond et voit la lampe électrique de X. tomber sur le sable. Après des recherches infructueuses, T. remonte en surface et donne l’alerte.

 

Le corps de François X. sera retrouvé quinze jours plus tard par un pêcheur.

 

Les différentes pièces de l’équipement de François X., ainsi que le bloc de sécurité sont saisis et analysés avec soin. Il apparaît que la soupape d’expiration du détendeur monté sur le bloc de secours est détériorée. Celle-ci est coupée au niveau de la tige et a quitté son emplacement. L’enquête montrera que le matériel de plongée dont disposait la victime était régulièrement révisé par les frères Z.

 

II — Commentaires et recherches de responsabilités:

 

Lors de l’enquête, deux personnes sont mises en examen :

 

• Raymond Z. qui n’est titulaire que du niveau 2 de plongeur et n’a que quelques dizaines de plongées à son actif. C’est donc un plongeur peu expérimenté qui assure les fonctions de chef de planquée. Il sait qu’il ne respecte pas la réglementation, qu’il ne possède aucune compétence en matière d’encadrement, que la composition de sa palanquée n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et que la profondeur atteinte par François X. ne correspond pas à son niveau. Il est, ainsi que tous les autres plongeurs du groupe, licencié dans un club affilié à la Ffessm mais organise des plongées entre amis, pensant ne pas être astreint aux règles imposées par l’arrêté de 1991.

 

• Denis Z., plongeur niveau 2, joue le rôle de coéquipier dans la première palanquée. Il est mis en examen en raison du dysfonctionnement du détendeur installé sur la bouteille de secours dont il assurait l’entretien périodique avec son frère.

 

III - L’audience et le jugement:

 

Les juges, après avoir mis le jugement en délibéré à la date du 5 novembre 1999, ont considéré :

 

1. Que la multiplication des incidents survenus lors de la plongée manifeste le manque de compétence du groupe de plongée auquel participait François X.

 

2. Que la plongée ne peut être considérée comme une plongée individuelle, bien qu’elle ne se situe pas dans le cadre d’un club. Que chacun des plongeurs s’en est obligatoirement remis aux deux autres pour assurer sa propre sécurité et spécialement au plus expérimenté, qui endosse, de fait, la responsabilité du groupe.

 

3. Que le chef de palanquée n’avait pas les compétences requises, qu’il n’a pas su imposer les comportements adéquats et n’a pas respecté, y compris pour lui-même, les règles élémentaires de sécurité.

 

Considérant que Raymond Z. a commis des imprudences qui sont à l’origine du décès de François X., le tribunal l’a condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.

 

Considérant que Denis Z. ne peut être tenu pour responsable, à titre personnel, d’une imprudence qu’on puisse mettre au compte du décès de son neveu, le tribunal a prononcé la relaxe.

 

En outre, les frères Z. ont également été condamnés à payer chacun un droit fixe de procédure d’un montant de 600 francs.

 

Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Dinan a fait l’objet d’une double procédure d’appel, de la part du Parquet de Dinan et de Raymond Z.

 

IV — Commentaires et arrêt de la cour d’Appel de Rennes:

 

La Cour considère qu’il existe bien une hiérarchie de fait dans les groupes de plongeurs agissant hors structures. Cette hiérarchie était, dans le cas présent, fondée sur le diplôme fédéral détenu mais aurait pu l’être sur le nombre de plongée déjà effectuées. En conséquence, l’organisation de la plongée, le choix du site et l’apport du matériel ont fait de Raymond Z. un moniteur de fait.

 

Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu’elle se fonde sur le niveau officiel de l’intéressé pour considérer qu’il ne "dispose pas de la compétence requise" pour assurer les fonctions de chef de palanquée. La Cour précise en outre que Z. devait connaître ces règles puisqu’il possédait une licence de la Ffessm.

 

Enfin, les difficultés liées à l’entretien des matériels méritent un développement particulier. Denis Z. a, dans un premier temps, été relaxé dans la mesure où sa responsabilité pénale ne semblait pas engagée puisque le tribunal de Dinan ne considérait pas le mauvais entretien du matériel comme la cause du décès de François X. Après deux expertises, la Cour d’Appel a pris le contre pied de cette décision.

 

Cette question est essentielle car elle induit la notion de responsabilité des plongeurs qui entretiennent eux-mêmes leurs équipements ou celle des membres des clubs qui s’en chargent. Peu de plongeurs connaissent l’existence de l’arrêté du 23 juillet 1943, relatif à la réglementation des appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés liquéfiés ou dissous qui stipule que "les appareils en service et tous leurs accessoires doivent être constamment en bon état. Le propriétaire est tenu d’assurer en temps utile les nettoyages, réparations et remplacement nécessaires". Ce texte ne définit pas la notion d’accessoire, laquelle peut soit se limiter à la robinetterie de la bouteille, soit y associer les appareils de détente de l’air. En tout état de cause, le recours à un magasin spécialisé n’est pas obligatoire. En revanche, on peut penser, compte tenu de la décision du Tribunal de Dinan, que l’intervention d’un non-spécialiste pourrait être de nature à engager sa responsabilité en cas d’accident résultant d’une défaillance des matériels.

 

La Cour a condamné Raymond Z. à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et son frère Denis à 4 mois d’emprisonnement avec sursis.

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Je vous invite à bien lire le compte rendu d'accident ci dessus et surtout les commentaires de la cour d'appel qui considère même ce Mr Raymond Z comme moniteur de fait alors qu'il n'est que N2.On voit également que la cour prend en compte les règles de l'arrêté de 91 ici pour ce cas de plongée HS.

 

Vous souhaitiez un texte qui appui ce que j'avance, vous l'avez!

 

@Bardass: j'ai bien lu les comptes rendu d'accident HS et leur non lieu, ils impliquent des gens qui ont des prérogatives d'autonomie et du matériel aux normes donc ils rentrent bien même HS dans le cadre de l'arrêté.. comme je le dit depuis le début de ce sujet.

 

Pour terminer, ci dessous la réponse à cette question de la plongée HS par Alain Foret:

 

La réponse est très simple :

 

1. S'il n'y a pas d'accident :

----------------------------

L'arrêté de 98 ne s'applique pas pusiqu'il ne s'agit pas d'une plongée en

structure. En cas de contrôle (gendarmerie, douanes, J&S etc.), il ne peut

pas y avoir de sanction pour non respect de l'arrêté puisque les plongées se

situent en dehors de ce cadre.

 

 

2. S'il y a accident :

--------------------

Si l'accident est grave, il y a enquête. Les magistrats peuvent alors, selon

les résultats de l'enquête, décider ou non d'étendre les dispositions de

l'arrêté de 98 et de sanctionner l'un ou l'autre des plongeurs pour non

respect de cet arrêté. Ce cas est de plus en plus souvent constaté.

 

Cordialement,

Alain Foret

 

Par contre il serait plus sage de converser sans demander combien de plongée ai-je où encore " qu'à ce niveau on ne peut plus rien tenter.. ou encore que mes post sont des collectors en sous entendant que je suis à coté de la plaque.

Je n'attaque personne dans mes réponses et de plus je ne post très rarement comme vous pouvez le voir..

Est ce qu'il faut déballer tout son CV pour qu'on prenne au sérieux ce que l'on avance?

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re,

 

pffff

1996.

Nous sommes en 2013.

Entre temps, il y a eu l’arrêté de 1998, puis le CDS de 2010, puis le CDS de 2012.

Donc, citer des exemples qui relèvent de l'archéo judiciaire ne démontre pas que l’interprétation unique que tu cites est universelle et fonctionne (encore et toujours).

 

plus pratiquement, puisque tu nous fais comprendre que tu as une lecture juridique de la loi...

 

qu'est ce qui est la cause de l'accident de 1996 ? le non respect de la loi ou le matériel mal révisé ?

Il apparaît que la soupape d’expiration du détendeur monté sur le bloc de secours est détériorée. Celle-ci est coupée au niveau de la tige et a quitté son emplacement. L’enquête montrera que le matériel de plongée dont disposait la victime était régulièrement révisé par les frères Z

 

Bref, si toi, moniteur Brevet d'Etat, tu penses encore que, soit parce qu'à un moment donné, le plongeur a été licencié 2F, il doit suivre, jusqu'à sa mort, les consignes 2F..

si tu penses que la plongée hors structure n'existe pas et qu'il faut toujours respecter le code du sport (qui dans son préambule s'adresse quand meme aux établissements enseignant la plongée),

si tu lis des articles fédéraux dans lesquels tu recopies des attendus judiciaires dans lesquels on peut lire

Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes
,
Que la plongée ne peut être considérée comme une plongée individuelle, bien qu’elle ne se situe pas dans le cadre d’un club

et si tu prends les commentaires (et interpretations) de celui qui a écrit l'article pour argent comptant

Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures
..

 

ce n'est donc pas gagné.

 

 

sinon, puisque tu nous sors des cas qui ont 30 ans d'age, tu n'as rien de plus récent ?

combien y a t il d'accidents de plongée en France par an ? combien de mortels ?

(je vais t'aider : une vingtaine d' accidents mortels, bon an mal an).

Depuis 1996, en 27 ans, plus de 500 morts.

Et pas plus de jugements ??????

pourquoi ??

 

 

enfin, mon allusion sur mon bateau dans 18 mois.... c'est simple : dans 18 mois, je serai à 10 nautiques de St Barth... pour quelques années.

 

 

Tu as raison d'avoir des doutes ; tu as raison de poser des questions mais, les faits étant tetus, tu vas etre déçu (de te planter) :hehe:

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Bon, ben en fait cette discussion diffère un peu de ce qui a déjà pu être débattu puisqu'elle aborde plus, sur le fond, la garantie par l'assureur des conséquences d'un accident de plongée hors structure que le problème de la responsabilité proprement dit.

 

je m'autoriserai donc à mettre mon grain de sel, dès que j'aurai pu reprendre un peu tous les éléments de discussions, que j'aurai réussi à stopper ma fille de deux ans dans le massacre d'escargot en cours dans le jardin, ce sera donc plutôt dans le cours de la soirée prochaine au mieux...

 

Mais d'ores et déjà merci pour celle-ci, parce que c'est vrai qu'elle est collector ;):hehe:

 

Cela concerne bien la plongée hors structure mais dans le cadre 2F.

 

@+

 

Yann

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Bon, ben en fait cette discussion diffère un peu de ce qui a déjà pu être débattu puisqu'elle aborde plus, sur le fond, la garantie par l'assureur des conséquences d'un accident de plongée hors structure que le problème de la responsabilité proprement dit.

 

je m'autoriserai donc à mettre mon grain de sel, dès que j'aurai pu reprendre un peu tous les éléments de discussions, que j'aurai réussi à stopper ma fille de deux ans dans le massacre d'escargot en cours dans le jardin, ce sera donc plutôt dans le cours de la soirée prochaine au mieux...

 

Mais d'ores et déjà merci pour celle-ci, parce que c'est vrai qu'elle est collector ;):hehe:

 

 

 

@+

 

Yann

 

Merci Yann

 

 

@ Vincent : nous allons avoir l'avis d'un homme de robe et de prétoires...

 

:):top:

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en attendant que Yann trouve un moment de calme pour nous éclairer,

je propose un peu de lecture :

http://www.plongeur.com/forums/showthread.php?t=30712&highlight=plongee+solo (et surtout son intervention, le post 30, voire le post 40

 

et celle là :

http://www.plongeur.com/forums/archive/index.php?t-43854.html

 

ça, c'est pour les responsabilités juridiques.

Si pas de loi interdisant, c'est donc autorisé.

 

 

coté assurance, si pas dans les interdictions... l'assurance couvre ;)

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re,

 

pffff

1996.

Nous sommes en 2013.

Entre temps, il y a eu l’arrêté de 1998, puis le CDS de 2010, puis le CDS de 2012.

Donc, citer des exemples qui relèvent de l'archéo judiciaire ne démontre pas que l’interprétation unique que tu cites est universelle et fonctionne (encore et toujours).

 

plus pratiquement, puisque tu nous fais comprendre que tu as une lecture juridique de la loi...

euh loin de moi cette prétention , je constate pourquoi ils ont été punis.

qu'est ce qui est la cause de l'accident de 1996 ? le non respect de la loi ou le matériel mal révisé ?

Annotation:

Il apparaît que la soupape d’expiration du détendeur monté sur le bloc de secours est détériorée. Celle-ci est coupée au niveau de la tige et a quitté son emplacement. L’enquête montrera que le matériel de plongée dont disposait la victime était régulièrement révisé par les frères Z

La cause de l’accident est double pour moi :le N2 qui se sent l’élan d’un

moniteur et même d’un DP et le détendeur.

J’ai pris cette exemple car je bossait sur cette zone à cette même époque et

Organiser une plongée de nuit à 30m sur ce lieu, faut être juste inconscient.

Même en structure pro nous ne faisions pas ces paramètres de nuit.

Bref, si toi, moniteur Brevet d'Etat, tu penses encore que, soit parce qu'à un moment donné, le plongeur a été licencié 2F, il doit suivre, jusqu'à sa mort, les consignes 2F..

si tu penses que la plongée hors structure n'existe pas et qu'il faut toujours respecter le code du sport (qui dans son préambule s'adresse quand meme aux établissements enseignant la plongée),

si tu lis des articles fédéraux dans lesquels tu recopies des attendus judiciaires dans lesquels on peut lire

non je ne pense pas tout cela , je sais bien que la plongée HS existe et qu’elle

est légale. Je conseil juste de se rapprocher au plus du cadre réglementaire

de l’activité donc arr 98 et CDS pour mettre toutes les chances de son coté en

cas de carton , mais c’est juste un conseil !

Annotation:

Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes

,

Annotation:

Que la plongée ne peut être considérée comme une plongée individuelle, bien qu’elle ne se situe pas dans le cadre d’un club

 

et si tu prends les commentaires (et interpretations) de celui qui a écrit l'article pour argent comptant

Annotation:

Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures

..

 

ce n'est donc pas gagné.

 

 

sinon, puisque tu nous sors des cas qui ont 30 ans d'age, tu n'as rien de plus récent ?

combien y a t il d'accidents de plongée en France par an ? combien de mortels ?

(je vais t'aider : une vingtaine d' accidents mortels, bon an mal an).

Depuis 1996, en 27 ans, plus de 500 morts.

Et pas plus de jugements ??????

pourquoi ??

Eu h 17 ans !! oui les textes ont changés mais un N2 n’est toujours pas formé

Pour être un DP.

 

enfin, mon allusion sur mon bateau dans 18 mois.... c'est simple : dans 18 mois, je serai à 10 nautiques de St Barth... pour quelques années.

Cool fait moi signe si tu aimes les mojitos j’ai des bons réglages !

 

 

Tu as raison d'avoir des doutes ; tu as raison de poser des questions mais, les faits étant tetus, tu vas etre déçu (de te planter)

Difficile de répondre à cela, bien malin celui qui serait certain de lui sur ce genre

De sujet, d’où les tartines sur ce sujet qui intéresse et intrigue pas mal de

Plongeurs quand même.

Je joins un second post d’Alain Foret dont je pense l’avis est respectable !

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ah zut le bleu indigo ça tranche pas trop sur mes réponses du dessus..

Le lien sur l'avis d'Alain Foret:http://fr.rec.plongee.narkive.com/q0A4iqHb/condamnation-suite-a-un-accident-en-montagne

 

et la petite partie où il intervient pour ceux qui n'ont pas envie de tout lire, l'analogie avec cet accident de montagne et canyoning est intéressant.

Bonjour,

Post by Francois Muller

Ici la condamnation ne semble pas basé sur une quelconque infraction

à la réglementation, donc je ne comprends pas ta remarque

Justement !

C'est une interrogation vis à vis des gens qui disent : "la plongée hors

structure n'est soumise à aucune réglementation en France" (sous-entendu, je

fais donc ce que je veux).

 

Eh bin non ! Car un plongeur expérimenté, même lors de plongées hors

structure, peut être recherché en responsabilité s'il y a un accident avec

des gens moins expérimentés. Et certains juges (je n'ai pas les réferences

du jugement sous les yaeux et je n'ai pas le temps de les rechercher) vont

jusqu'à étendre l'application de certaines dispositions de l'arrêté de 98

(connues de tous) à des plongées hors structures.

 

En fait, quand on dit que l'arrêté ne s'applique pas aux plongées hors

structures, cela signifie qu'en cas de plongée hors structure, en cas de

contrôle, aucun PV ne peutr être émis, car il n'y a aucune base légale pour

une contravention.

 

Mais cela ne signifie pas qu'il y a impunité. Car en cas d'accident, le juge

utilise tous les éléments à sa disposition, y compris textes et réglements,

y compris les consignes des organismes de plongée.

 

Il y a quelques années, des BEES de canyoning ont été sévérement condamnés

sur cette base. Ils avaient emmnené des copains hors strcuture (entre-eux,

entre potes !), malgré des conditions effroyables. Il y avait eu des morts.

Pour se défendre, les BEES ont dit "c'était hors structure", argument jugé

non recevable ... et condamnation à de la prison ferme.

 

Désolé de ne pouvoir discuter plus avec vous, j'ai un avion à prendre.

 

Cordialement,

Alain Foret

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si on remonte dans le temps, voici des jugements ou procédures judiciaires qui démontrent que la soit disant jurisprudence présentée par Vincent n'existe pas en l'occurence, puisque ces jugements ont été rendus à la même période ou après le cas exposés par Vincent.

Dans aucun des cas cités, les procureurs ou juges ne font référence au code du sport (ou à ses ancêtres)

 

http://dw.plongee.free.fr/Textes/accident15.htm

 

Tribunal de grande instance de Rennes. Accident de plongée subaquatique survenu le 13 juillet 1996. Classement sans suite.

1 – Les faits

 

Le 13 juillet 1996, Erwan Brosse convie son ami Robert Duteil, qui le sollicitait depuis longtemps, à une plongée en bouteille. Brosse (plongeur niveau 4) est accompagné de Christian Heller (plongeur niveau 2). Duteil avait déclaré avoir déjà plongé. Brosse et Heller fournissent une bouteille, deux détendeurs et une ceinture de plomb de 5 kilogrammes à leur camarade et embarquent à bord d’un petit bateau de type dinghy.

 

Ayant prévu une plongée de trente minutes sur un fond de six à huit mètres, Brosse s’immerge le premier suivi de Duteil. Heller n’a pas le temps de plonger car Duteil sort la tête de l’eau et panique immédiatement. Brosse tente de lui remettre le masque sur la tête et le détendeur en bouche mais sans succès. Duteil avale de l’eau et au bout de quelques secondes de la mousse sort de sa bouche.

 

Brosse et Heller tentent de hisser la victime à bord de leur embarcation mais n’y parviennent pas et s’épuisent. Ils font appel à des pêcheurs qui se trouvent à proximité. Les quatre personnes ne parviennent pas plus à monter la victime à bord et décident de tracter Duteil jusqu’à la plage en lui maintenant la tête hors de l’eau.

 

Lorsque le médecin arrive sur place, il constate le décès de Robert Duteil par noyade.

 

2 – La décision du Parquet

 

Le magistrat du Parquet de Rennes décide le classement sans suite de ce dossier dans la mesure où il considère qu’aucune infraction n’est caractérisée.

 

 

http://dw.plongee.free.fr/Textes/accident06.htm

Classement sans suite

I - Les faits

 

Le 15 août 1999, un plongeur débutant demande à son beau-frère (plongeur N 1, après trois échecs au N2) de lui faire effectuer une plongée sous-marine à l’occasion de ses vacances. Les deux beaux-frères (Lucien et Tom) se mettent à l’eau à partir d’une plage située près du cap Frehel et descendent vers 8 m de fond. Tom est lesté de 8 kg et ne porte pas de système de sécurité gonflable, car selon son accompagnateur, "un débutant ne doit jamais en avoir pour des raisons de sécurité."

 

Sous l’eau, et après contrôle des manomètres qui indiquent la demi-consommation, Lucien décide de faire demi-tour. Tout se passe bien, mais brusquement, la victime demande à remonter. Arrivé en surface, Tom indique que cela ne va pas et commence à paniquer. Lucien prend alors la décision de larguer la ceinture de plombs et la bouteille, puis il tire son beau-frère vers la plage en tentant de lui donner son détendeur. Malheureusement, l’état de la mer est tel que, chaque fois qu’une vague passe au-dessus des deux plongeurs, Tom boit la tasse. Au bout de quelques instants, Tom devient calme (car inanimé) et Lucien arrive à le mettre au sec. Les sapeurs pompiers, alertés par des témoins, le prennent en charge mais ne parviennent pas à le ranimer.

 

II - L’enquête et commentaires

 

L’enquête montrera que l’accident ne résulte pas d’un dysfonctionnement du matériel. En outre, les différentes auditions permettront de penser que, compte tenu de l’état de la mer, Tom peut avoir été victime d’un mal de mer sous-marin ayant nécessité la remontée, puis d’un essoufflement suivi d’une noyade. Le lest important porté par la victime peut s’expliquer par sa corpulence et son inexpérience. Enfin, l’incompétence du guide de palanquée, en dépit de ses allégations relatives à trois échecs successifs au N2, est à placer au rang des facteurs ayant favorisé la possibilité d’un accident.

 

III — La décision des magistrats

 

Le Procureur de la République a décidé le classement sans suite de ce dossier en raison, selon lui, d’absence d’infraction.

 

Classement sans suite

http://dw.plongee.free.fr/Textes/accident05.htm

I - Les faits

 

En juin 1998, quatre amis (titulaires de niveau 3 et 4) habitués à plonger ensemble décident d’effectuer une plongée profonde en baie de Cannes. Ils se rendent sur zone à bord d’une embarcation personnelle. Tout leur équipement leur appartient. Les blocs de plongée ont été gonflés au club de plongée dont ils sont membres. Le matériel de sécurité est complet et en bon état de fonctionnement. Le président du club ignore l’organisation de cette sortie.

 

Les deux palanquées s’immergent à quelques minutes d’intervalle. Le site, sur un fond de 105 mètres est matérialisé par un filin immergé. Lors de la descente de la deuxième palanquée, celle-ci aperçoit les deux premiers plongeurs sur le fond et constate la présence de bulles.

 

L’un des membres de la deuxième palanquée, sentant venir la narcose, décide de remonter avec son équipier. Ils rejoignent le bateau sans incident.

 

Les plongeurs de la première palanquée ne refont pas surface. L’un d’eux sera retrouvé quinze jours plus tard sur un fond de 111 mètres. Le deuxième ne sera pas retrouvé.

 

 

II - La décision du magistrat

 

Le magistrat du Parquet en charge de ce dossier a décidé le classement sans suite. Il a en effet considéré qu’il n’y avait pas d’infraction à la réglementation puisque la plongée s’effectuait hors structure mais surtout que les plongeurs, étant tous de niveau équivalent, connaissaient les risques qu’ils prenaient en s’aventurant à cette profondeur.

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oui, Laurent, on est hors structure !

tout à fait d'accord avec toi.

 

Néanmoins, quand un professionnel nous écrit cela :

Donc pour répondre à la question de Abyssien, ma réponse est claire:pour être assuré HS il faut être irréprochable sur la référence aux textes liés à l'activité.
sans nous trouver les textes qui concernent la plongée hors structure....

ou cela

Cela concerne bien la plongée hors structure mais dans le cadre 2F.
, alors qu'il est de notoriété publique que la plongée hors structure est libre en France,

donc, qu'un professionnel, brevet d'etat français écrive cela me gène grandement...

 

 

En gros, comme je l'ecrivais plus haut, il y a eu environ 15 à 20 morts par an, ces 20 dernières années.

Tous n'etaient pas en structure. (et il n'y a rien de récent dans ce qui est cité, pourquoi ?)

Tous les extraits rapportés traitent de l'archéo judiciaire.

Et encore, ce ne sont que des extraits ! c'est à dire qu'il n'y a pas de mention des appels : un jugement est réputé définitif quand toutes les voies de recours sont épuisées..

Ce ne sont que des extraits et qui sont interpretés :

Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991
si ce n'est pas une interpretation du rédacteur...

 

Donc, Vincent pense que la plongée hors structure doit se faire en respectant la reglementation, mais sans préciser laquelle..

Vincent, toi et moi, décidons de plonger ensemble : il y a une épave profonde à 65 m dans votre secteur.

L'un des 3 fait un accident de décompression

évacuation, enquete, tout le toutim.

 

la premiere question à se poser, c'est : "qui organise la plongée ? " un club ou des individus ?

que dit le code du sport ? le titre dit :

Partie réglementaire , modifications du CODE DU SPORT 2012

 

dans les établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique, plongée à l'air et plongée aux mélanges. Entrée en vigueur à compter du 1er avril 2012

Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idSectionTA=LEGISCTA000022417869

sommes nous des établissements ou des individus ??

 

Je citais plus haut le cas de Jérome, npsfqqa.. N1

au regard des niveaux, c'est un débutant (qui plonge depuis le début des années 90)..

 

Vincent fait fausse route : il y a en et hors structure ; hors structure, c'est le code pénal qui prévaut.

 

Nan je disait plongée HS être N3 mini si pas de niveau DP à bord mais matos de sécu dans tout les cas. Matos de sécu c'est L'O2, la trousse, le moyen de communiquer, et celui en rapport avec la catégorie du bateau.

je releve 2 choses ici : d'une part, le N3 ... pourquoi pas N2 (qui est aussi un plongeur autonome ?????? m'enfin)

Et le postulat part de la plongée en bateau ...

et en cas de plongée du bord ? ;) on laisse les affaires, comme ça sur la palge ou sur les rochers ??

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Ces exemples concernent des débutants avec des débutants, ou bien des confirmés avec des confirmés.

En outre, il s'agit de faibles profondeurs, (sauf Baie de Cannes bien sûr), et/ou moyens matériels utilisés et mis en œuvre plutôt corrects.

 

Dans le cas d'un confirmé et/ou moniteur, faisant n'importe quoi avec un débutant qui n'y connait rien, sous prétexte qu'il est HS, je pense que le "sachant" comme il est coutume de dire sera inquiété, et je pense aussi que l'assurance (pour coller au sujet) en profitera pour se défausser.

 

Tu pense le contraire, ok, ça me va.

Chacun fait bien comme il veut après tout, on est hors structure.

 

tu es sûr d'avoir lu ?

La première affaire concerne un niveau 4 et un débutant ...

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