Quand la FFESSM nous inspire ...

[christophe 38]

Les gens sont-ils forcément responsables avec le cadre actuel? Non, il suffit de voir les clandés de l'activité operer pour s'en rendre compte (exercice de la profession sans titre reconnu, black.....).

Ouvrir l'espace français aux autres acteurs peut s'accompagner d'une action de maîtrise fiscale de l'activité. Ça écrèmera déjà pas mal.

 

 

parce que tu penses que le MF1 qui donne des cours particuliers payants ou l'OWSI qui casse le marché auront les impôts qui les poursuivront ? alors qu'actuellement ça ne se fait déjà pas et que la reglementation est plus stricte ??

[lc30]

C'est pas anodin.

Rien qu'a Tiboulen on a attendu 45mn pour prendre une bouée sans ancrer. Et du bateau, du zod .. y en a partout ..

idem sur Planier.

Au sud de Plane, tu vois plus l'horizon tellement il y a de bateaux ancrés (en clair je voyais plus le mien et eux ne me voyaient pas).

Moyades saturés; Impériaux du milieu : saturés.

Saturé = du bateau partout; les bouées occupées; ca fait effectivement 50 plongeurs mini dans l'eau.

Heureusement (!!!!) ce n'est qu'une fois ou 2 par an.

Soyons positifs, et attendons de voir comment les choses évoluent avec d'une part le Parc des Calanques, et d'autre part le classement en Natura 2000 de la Côte Bleue.

Sauf erreur de ma part, les concertations sont en cours avec les usagers (pro, pécheurs, associatifs, etc.)

Ce qui est important, à ce jour, ce n'est pas ce qui déjà est en place, mais qu'il existe une possibilité de mettre des choses en place.

 

On en reparle dans 10 ou 20 ans ? (c'est le temps qu'il a fallu pour que Port-Cros soit devenu ce que c'est maintenant, non ?)

 

Et au passage, quand la Pointe-Rouge sera au niveau de l'Estartit, avec les mêmes infrastructures et le même nombre de plongées/an, on aura fait un grand pas en avant (oui, je sais, vous allez me dire que faire un grand pas en avant quand on est sur un ponton...)

[berny]

Christophe, tu es l'Alexandre Dumas du forum. On te paye a la ligne?

[Guest Invité]

les articles s'appuient sur des codes

 

Fichtre... c'est bien plus compliqué que chez nous

En Belgique il y a "faute" si on ne se comporte pas en "bon père de famille" et c'est le juge qui décide

Il faut bien enttendu prouvé le lien de causalité entre la faute et le dommage subi

(art 1382 du code civil belge - responsabilité du fait personnel )

bat

[scubadam]

En France la RC est également régie par les articles 1382 & suivants du CC.

 

A part dans quelques cas exceptionnels ou il peut y avoir RC sans faute, il faut normalement pour engager la responsabilité prouver l'existence d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux.

[DuboisP]

Fichtre... c'est bien plus compliqué que chez nous

En Belgique il y a "faute" si on ne se comporte pas en "bon père de famille" et c'est le juge qui décide

Il faut bien enttendu prouvé le lien de causalité entre la faute et le dommage subi

(art 1382 du code civil belge - responsabilité du fait personnel )

bat

ça c'est du droit civil, pas du pénal.

le 1382 du Code Civil belge, c'est le 1382 du Code Civil français.

Héritage napoléonien.

[berny]

Ah! Le temps béni des colonies!

[Humuhumu]

Pas besoin de PADI pour ça, les fédérastes le font très bien ! Suffit de regarder autour de soi, entre les baptêmes par 5 à 7, le baptême enfant qu'on fait accompagner par une palanquée de 3 N1 (vu il y a 4/5 jours), les deux baptêmes en même temps, avec un PN1 qui suit comme il peut (ça, c'était ce matin) ...

On pisse plus loin que les "autres", mais on chie tout aussi bien dans la colle !

 

Ouais, mais en France, faut pas que t'ai un souci, sinon t'es mal et là ça sera du pénal plus éventuellement une procédure au civil.

[Filou28]

Ah! Le temps béni des colonies!

 

Oui du temps où l'on a été colonisé par un corse !

[gerard95]

Pas besoin de PADI pour ça, les fédérastes le font très bien ! Suffit de regarder autour de soi, entre les baptêmes par 5 à 7, le baptême enfant qu'on fait accompagner par une palanquée de 3 N1 (vu il y a 4/5 jours), les deux baptêmes en même temps, avec un PN1 qui suit comme il peut (ça, c'était ce matin) ...

On pisse plus loin que les "autres", mais on chie tout aussi bien dans la colle !

Dis !! autour de toi t'es sûr d'être en France ?

[berny]

Oui du temps où l'on a été colonisé par un corse !

Én Savoie on voit cela de loin, n'étant pas français à l'époque.

[Filou28]

Én Savoie on voit cela de loin, n'étant pas français à l'époque.

 

oh savoie toi n'en rajoute pas

 

sinon nous en Bretagne on a les beaux nez rouge

[sebach]

Én Savoie on voit cela de loin, n'étant pas français à l'époque.

Si, bien sur, de 1792 à 1815 (presque comme les ex Pays-Bas autrichiens/Belgique, 1795-1814)

[foxdiver]

Pas besoin de PADI pour ça, les fédérastes le font très bien ! Suffit de regarder autour de soi, entre les baptêmes par 5 à 7, le baptême enfant qu'on fait accompagner par une palanquée de 3 N1 (vu il y a 4/5 jours), les deux baptêmes en même temps, avec un PN1 qui suit comme il peut (ça, c'était ce matin) ...

 

Mais bien sur et la marmotte elle met le chocolat dans le papier alu...

[berny]

Si, bien sur, de 1792 à 1815 (presque comme les ex Pays-Bas autrichiens/Belgique, 1795-1814)

On était occupés, mais pas français. On n'a choisi la France qu'en 1860. C'est pas pareil