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    oui exactement Christophe : les dommages causés par le bateau dont il a garde. Sauf cas de force majeure, mais là elle ne paraît pas pouvoir être retenue, de prime abord.

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    oui exactement Christophe : les dommages causés par le bateau dont il a garde. Sauf cas de force majeure, mais là elle ne paraît pas pouvoir être retenue, de prime abord.

     

     

    tout à fait (d'accord)

     

    le cas de force majeure, je l'aurai vu comme étant, par exemple, le bateau à l'arret, une vague provenant du sillage d'un autre bateau, déséquilibre le passager qui chute et se blesse.

     

    Mais, il me semble que le code civil dit quelque chose comme :ART. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

     

    «ART. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.

     

    « ART. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde.

     

    il y a au moins une présomption de faute sur le pilote

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    Non NON, la Cour de cassation a interprété depuis au moins les années 40 (du siècle dernier) si mes souvenirs sont bons un morceau de l'article 1384 du Code civil de façon à dégager la responsabilité du fait des choses dont on a a garde de toute idée de faute. L'idée c'est de permettre une réparation plus automatique puisque l'assurance est là.

     

    Il est vrai que ces assureurs depuis font tout pour éviter d'assumer leurs obligations. Je suis un peu comme notre ami LOSBH : ils me gonflent très souvent ces assureurs !!!

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    Salut passage en vitesse,

     

    on est dans le cadre d'un contrat d'activité sportive, pas d'un contrat de transport. Il existe des principes d'acceptation des risques, d'obligations de moyens et non de résultat, de participation active du co-contractant, voir la jurisprudence en matière de téléski, de navigation à voile etc...

    ton cas et la responsabilité de la structure d'accueil n'est pas évidente.

    la remarque de Grenouille51 me semble judicieuse, contacte un avocat proche de ton domicile, vérifies si tu dispose d'une assurance de protection juridique pour envisager de prendre l'initiative procédurale.

    @+

     

    Yann

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    Salut,

     

    Moi j'suis belche

    et chez moi bin j'ai un arbre dans mon jardin ..;

    eh bin, si l'arbre y tombe sur la maison de mon voisin et qu'il la casse... c'est (peut être) pas ma fôte

    eh bin, mon assurance RC maison, elle va rembourser le voisin pour qu'il ait une plus belle maison ...

    eh que, si l'assureur peut se retourner contre moi (parce qu'il était pourri et que j'aurais dû le couper par exemple), il le fera ...

     

    MAIS il suffit que mon voisin montre que l'arbre il venait de chez moi ...

     

    ça marche pas comme ça en France? Il suffit pas à un CLIENT de montrer qu'il était passager pour qu'il soit indemniser par la RC de la structure?

     

    Quitte à ce que l'assurance se retourne ensuite vers le coupable (pardon le responsable du sinistre) s'il y en a un pour retrouver ses sous.

     

    Fred

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    ça marche pas comme ça en France? Il suffit pas à un CLIENT de montrer qu'il était passager pour qu'il soit indemniser par la RC de la structure?

     

    Non, ça marche pas comme ça...

     

    @+

     

    Yann

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    Non, ça marche pas comme ça...

     

    @+

     

    Yann

     

    Il doit prouver la faute?

    C'est étonnant puisqu'il avait judicieusement choisi de confier sa sécurité à quelqu'un de compétent?

     

    Fred

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    enfin pour l'arbre si, qd même.

    J'ai eu les deux cas de mort d'arbre m'appartenant : un que le vent a envoyé chez le voisin et un autre qui a été sauvagement déraciné par la vache d'un autre voisin qui s'était invitée dans mon verger.

    Dans les deux cas, ma RC s'est débrouillé du problème.

     

    Mais sauf ratage de ma part notre ami n'a pas reçu sur la tête un bien appartenant au clubd de plongée.

    Que fait ta RC belge si tu invites ton voisin à l'apéro chez toi et qu'il tombe quand un pied de sa chaise s'enfonce dans le sol trop meuble à cause d'une taupe ????

     

    Elle cherche le propriétaire de la taupe ?

    Elle cherche le fabriquant de la chaise qui n'a pas intégré un dispositif anti-taupe ?

    Elle dit à ton voisin qu'il aurait du regarder où il posait la chaise avant de s'asseoir ?

    Elle dit qu'aucun acte de son assuré n'a causé de préjudice à ton voisin et qu'elle souhaite chaleureusement une bonne guérison ?

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    heu entendons-nous

    je n'ai pas dit qu'il y avait eu faute ... Mais que cette activité est à risque et que la rc la structure pourrait couvrir les accidents dûs à 'pas chance' (comme mon arbre qui pourrait tomber suite à un coup de vent non extra-ordinare, un coup de vent simplement un peu plus fort que d'habitude, ce sur un arbre qui semblait en bonne santé pour moi).

     

    ps: j'ai pas d'arbre qui menance mon voisin ...

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    Il doit prouver la faute?

    C'est étonnant puisqu'il avait judicieusement choisi de confier sa sécurité à quelqu'un de compétent?

     

    Fred

    oauis ben quand tu vois comment jésus a fini après avoir confié sa vie à quelqu'un de très compétent ça te donne vraiment l'impression qu'il suffit de s'en remettre à quelqu'un de bien placé pour être certain que rien ne peux t'arriver ? ;)

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    enfin pour l'arbre si, qd même.

    J'ai eu les deux cas de mort d'arbre m'appartenant : un que le vent a envoyé chez le voisin et un autre qui a été sauvagement déraciné par la vache d'un autre voisin qui s'était invitée dans mon verger.

    Dans les deux cas, ma RC s'est débrouillé du problème.

     

    Mais sauf ratage de ma part notre ami n'a pas reçu sur la tête un bien appartenant au clubd de plongée.

    Que fait ta RC belge si tu invites ton voisin à l'apéro chez toi et qu'il tombe quand un pied de sa chaise s'enfonce dans le sol trop meuble à cause d'une taupe ????

     

    Elle cherche le propriétaire de la taupe ?

    Elle cherche le fabriquant de la chaise qui n'a pas intégré un dispositif anti-taupe ?

    Elle dit à ton voisin qu'il aurait du regarder où il posait la chaise avant de s'asseoir ?

    Elle dit qu'aucun acte de son assuré n'a causé de préjudice à ton voisin et qu'elle souhaite chaleureusement une bonne guérison ?

     

    Tu présupposes que ton voisin sait comment poser une chaise dans un jardin et qu'il sait comment s'assoir dessus sans risque. Dans la vie de tout les jours on peut suposer que c'est vrai.

     

    Ce n'est pas le cas de notre ami qui a payé pour un package découverte comprenant une ballade en bateau et une plouf.

     

    Si tu prends un cas un peu comparable à la chaise MAIS avec une piscine et des fanfan à ton voisin. Tu les invites ces p'tits boutchous innocents qui savent pas ce qu'est un jardin parce que ton voisin il pas de jardin et il a pas de piscine à domicile ... Par contre il les a incrits à club de natation depuis 2 ans et les p'tits bous sont super dans l'eau MAIS voilà ... en courrant un d'eux tombe l'eau et se noie.

    En supposant même qu'il y avait un garde corps autour de la piscine ... tu ne crois pas que ce sera pour ta pomme (ou celle de ta rc maison ou familiale)?

     

    Fred

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    oauis ben quand tu vois comment jésus a fini après avoir confié sa vie à quelqu'un de très compétent ça te donne vraiment l'impression qu'il suffit de s'en remettre à quelqu'un de bien placé pour être certain que rien ne peux t'arriver ? ;)

     

    Même si tu ne dois pas abandonner tout esprit critique, si tu ne connais pas la discipline il est très difficile voire impossible d'estimer le danger auquel tu t'exposes.

     

    Confier sa sécurité à un plus sachant peut t'apporter plus de sécurité.

     

    Il n'affiche quand même nulle part dans le sud que, je cite ce le fameux pompier de l'histoire, la majorite des accidents de ce genre sont dûs au zod qui tape (vague + vitesse = la somme des deux et c'est mal barre).

     

    Maintenant c'est vrai que quitter le plancher des vaches pour le ciel ou la mer c'est toujours un peu dangereux pour un terrien.

     

    Fred

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    Même si tu ne dois pas abandonner tout esprit critique, si tu ne connais pas la discipline il est très difficile voire impossible d'estimer le danger auquel tu t'exposes.

     

    Confier sa sécurité à un plus sachant peut t'apporter plus de sécurité.

     

    On est toutafé d'accord fred.

     

    On est tous néphytes en quelque chose et sauf les hypocondriaques alités on finit tous par faire confiance à un expert quand on sort de nos repères.

     

    mais ça ne garantit jamais qu'on devient invicible et inaltérable.

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    Oui, il doit prouver la faute car c'est une activité à risque qui nécessite une participation active du plongeur mais il est vrai que la faute est appréciée plus sévèrement lorsqu'il s'agit d'un débutant...

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    ça marche pas comme ça en France? Il suffit pas à un CLIENT de montrer qu'il était passager pour qu'il soit indemniser par la RC de la structure?

     

    Quitte à ce que l'assurance se retourne ensuite vers le coupable (pardon le responsable du sinistre) s'il y en a un pour retrouver ses sous.

     

    Fred

     

    Jusqu'à ce post je le croyais aussi, j'en suis maintenant moins sur...Ça va pas vous inciter à venir plonger chez nous tout ça, déjà que le code du sport et l'accueil fédéral c'est pas au top :D.

     

    oauis ben quand tu vois comment jésus a fini après avoir confié sa vie à quelqu'un de très compétent ça te donne vraiment l'impression qu'il suffit de s'en remettre à quelqu'un de bien placé pour être certain que rien ne peux t'arriver ? ;)

     

    Oui mais ensuite quel succès..Trop fort ce JUDAS :D.

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