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[PASCAL44]

Oui, il doit prouver la faute car c'est une activité à risque qui nécessite une participation active du plongeur mais il est vrai que la faute est appréciée plus sévèrement lorsqu'il s'agit d'un débutant...

 

Ben moi ça me donnes plus trop envie de monter sur un bateau, je vais en causer un peu à LAFONT au salon pour voir leur position sur le sujet. Finalement la plongée souterraine c'est moins dangereux en comparaison et au moins on est assuré .

[far052]

@Pascal: sur quel stand seras-tu au salon?

 

Fred

[Txum]

Il sera au stand AP C44 ...

 

Enfin si j'ai bien tout retenu !

[yannmeric]

Ben moi ça me donnes plus trop envie de monter sur un bateau

 

Je comprends mais en fait c'est cohérent, même si on ne se trouve pas dans le cadre d'un contrat de transport.

 

la différence se joue en terme de preuve. un contrat de transport emporte une obligation de sécurité résultat sur les phases où le passager est inactif. cette obligation de sécurité est amoindrie lorsque le passager est "actif" (exemple descente du bus).

 

c'est la même chose pour le contrat de télésiège, dans le cadre duquel le passager inactif en cas d'accident n' pas à rapporter la preuve d'une faute, il existe une présomption de faute de l'exploitant pendant la phase de transport sans action du passager. cette présomption cesse dès lors que le passager est actif.

 

au cas d'espèce, la relation contractuelle se situe dans un contrat de sport dans lequel le transport en bateau est une composante du contrat. Ce seul schéma contractuel exclut la présomption de faute. Il appartient à la victime du dommage de rapporter la preuve d'une faute qui est en revanche souverainement appréciée par la juridiction.

 

lorsque de surcroît, le transport se fait avec un moyen de déplacement qui nécessite la participation active du passager (cas d'un semi rigide), l'obligation de sécurité est alors une simple obligation de moyen.

 

voilà, c'est malheureusement pas aussi simple que cela. Il ne faut cependant pas trainer pour la mise en jeu des responsabilité en raison des diverses prescriptions extinctives qui courent (article 2224 du code civil, L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances...)

 

L'accident état d'août 2011, j-phip doit se presser d'agir.

 

@+

 

Yann

[bardass]

c'est facile à lire quand c'est bien exprimé

merci yann

[yannmeric]

c'est facile à lire quand c'est bien exprimé

 

Ben merci, mais en fait pour les juristes qui me lisent c'est certainement pas bien exprimé car c'est méchamment vulgarisé

 

mais c'est pour tenter de faire saisir que l'on est pas dans le cas d'une indemnisation en responsabilité civile délictuelle qui ne vaut qu'à l'égard d'un tiers.

 

Ici la victime est un cocontractant, une partie à une relation contractuelle, qui doit donc, prouver en fonction du contrat et de l'obligation de sécurité qui s'y rattache apporter la preuve de la commission d'une faute du débiteur de l'obligation de sécurité.

 

@+

 

Yann

[bardass]

tout de suite, c'est moins clair :/

 

[Toudoux]

On s’étonne ensuite du nombre de déclarations de complaisances.

[Scubaphil]

Merci yanmeric de ces explications accessibles qui lèvent une partie du voile., pour nous les profanes.

au cas d'espèce, la relation contractuelle se situe dans un contrat de sport dans lequel le transport en bateau est une composante du contrat. Ce seul schéma contractuel exclut la présomption de faute. Il appartient à la victime du dommage de rapporter la preuve d'une faute qui est en revanche souverainement appréciée par la juridiction.

 

lorsque de surcroît, le transport se fait avec un moyen de déplacement qui nécessite la participation active du passager (cas d'un semi rigide), l'obligation de sécurité est alors une simple obligation de moyen.

Si je suis un peu le raisonnement, la "participation active" du contractant n'est pas chose innée pour qui ne pratique pas le déplacement en bateau semi-rigide régulièrement (ce qui est vraissemblablement le cas pour un baptême), l'obligation de moyen ne devrait-elle pas comporter des consignes explicites de la part du centre proposant la prestation ? Auquel cas, l'absence de consignes spécifiques à l'attitude à adopter pendant la navigation ne peut-elle pas être considérée comme une faute ?

Mais tu me diras certainement : comment prouver qu'il n'y a pas eu de consignes ...

[Txum]

Moi en tous cas j'ai bien compris que le contrat lie les parties. (et ça fait mal, surtout si le noeud du lien est serré trop fort autour des parties... )

[LA LOUBINE]

Question : quelqu'un a-t-il déjà entendu dire on va sur site, accrochez-vous, ça va bouger, ça va taper etc... etc...?

 

En ce qui me concerne, jamais.

 

Pourquoi ? Parce que tout simplement "ce n'est pas intégré", les plongeurs "connaissent"...

 

Quid des des "baptêmes"?

 

AMHA il y a des "lacunes" en amont qui engendrent des conséquences en aval.

 

Il suffit de voir naviguer un grand nombre de "plaisanciers estivals"; des bourrins, ne connaissent pas la mer, ne la respecte pas, n'observent pas...

 

 

Et quand on voit certains plongeurs bourrés de certitudes, qui s'imaginent tout connaître (le dessus et le dessous )en ce qui me concerne,je plonge en palanquée mais en solo.

 

Pour aller sur l'eau depuis des années mais étant arrivé à la plongée sur le tard, l'expérience du "dessus" a été d'une grande utilité dans l'appréciation du risque du "dessous".

[PASCAL44]

lorsque de surcroît, le transport se fait avec un moyen de déplacement qui nécessite la participation active du passager (cas d'un semi rigide), l'obligation de sécurité est alors une simple obligation de moyen.

 

J'ai longtemps pensé que pour les plongeurs encadré il n'était pas utile de souscrire une assurance "individuelle" et là je m'aperçois que non seulement j'avais tort mais qu'en plus il en faudrait une pour un baptême pour pallier à ce genre de choses (parce que là il va falloir une action en justice).

S'il faut faire signer un document pour prévenir qu'en cas de chute sur le bateau de plongée les plongeurs sont susceptibles de ne pas être couverts, ça va faire fuir du monde.

On vit dans un monde de fous....

Pour répondre à FAR052 c'est bien C44 (le stand AP).

[yannmeric]

l'obligation de moyen ne devrait-elle pas comporter des consignes explicites de la part du centre proposant la prestation ? Auquel cas, l'absence de consignes spécifiques à l'attitude à adopter pendant la navigation ne peut-elle pas être considérée comme une faute ?

 

en effet, c'est la raison pour laquelle il est préférable de faire un rappel à destination des passagers, avant le départ du bateau de l'attitude à adopter pour amortir les chocs, imposer une place si nécessaire aux débutants ( à proximité du poste de pilotage central par exemple, car c'est là que ça "tape" le moins et le pilote peut avoir l'œil sur le passager).

 

les consignes (comme celes d'un DP doivent être effectuées à voix haute), l'idéal étant de "protocoliser" le discours pour qu'il soit systématique et exhaustif.

 

Mais tu me diras certainement : comment prouver qu'il n'y a pas eu de consignes ...

 

Par tous moyens, donc témoignage, la simple allégation pouvant suffire, en fonction du contentieux, à imposer aux défendeur de rapporter la preuve contraire.

 

Question : quelqu'un a-t-il déjà entendu dire on va sur site, accrochez-vous, ça va bouger, ça va taper etc... etc...?

 

Ce n'est pas ce que doit faire le pilote du navire, il doit rappeler que les passagers doivent se tenir aux mains courantes, rester assis sur le boudin, amortir les sauts du navire avec les jambes fléchies, regarder vers l'avant pour anticiper sur l'éventuelle houle, se tenir au plus près du poste de pilotage et ne pas se déplacer etc...) dans le cadre d'un briefing avant départ...

 

@+

 

Yann

[LA LOUBINE]

en effet, c'est la raison pour laquelle il est préférable de faire un rappel à destination des passagers, avant le départ du bateau de l'attitude à adopter pour amortir les chocs, imposer une place si nécessaire aux débutants ( à proximité du poste de pilotage central par exemple, car c'est là que ça "tape" le moins et le pilote peut avoir l'œil sur le passager).

 

les consignes (comme celes d'un DP doivent être effectuées à voix haute), l'idéal étant de "protocoliser" le discours pour qu'il soit systématique et exhaustif.

 

 

 

Par tous moyens, donc témoignage, la simple allégation pouvant suffire, en fonction du contentieux, à imposer aux défendeur de rapporter la preuve contraire.

 

 

 

Ce n'est pas ce que doit faire le pilote du navire, il doit rappeler que les passagers doivent se tenir aux mains courantes, rester assis sur le boudin, amortir les sauts du navire avec les jambes fléchies, regarder vers l'avant pour anticiper sur l'éventuelle houle, se tenir au plus près du poste de pilotage et ne pas se déplacer etc...) dans le cadre d'un briefing avant départ...

 

@+

 

Yann

 

Bonne précision sur le dernier paragraphe que j'avais d'ailleurs en tête au niveau prévention mais que je n'avais pas écrit.

Comme quoi...

[Mère Noëlle]

Et pour les éventuels passagers de notre traineau on est soumis à quelle réglementation ?