Question de législation

[Toudoux]

Bonsoir,

 

J'ai une petites questions "législation" :

 

- Est ce qu'un instructeur PADI, N4 (pas initiateur) FFESSM, a le droit d'enseigner dans un club associatif FFESSM?

 

- Peut il le faire bénévolement?

 

- Le club a t'il le droit de prendre à sa charge sa cotisation professionnelle annuelle chez PADI?

 

Un peu comme lorsque le club finance les formations N4 ou MF.

 

ce sont des questions sérieuses

 

Merci d'avance

 

Tdx

[stef75]

Non pour enseigner, il lui faut au moins un E2 ou un CMAS *.

[CRICHARDB]

Bonsoir,

 

J'ai une petites questions "législation" :

 

- Est ce qu'un instructeur PADI, N4 (pas initiateur) FFESSM, a le droit d'enseigner dans un club associatif FFESSM?

 

- Peut il le faire bénévolement?

 

- Le club a t'il le droit de prendre à sa charge sa cotisation professionnelle annuelle chez PADI?

 

Un peu comme lorsque le club finance les formations N4 ou MF.

 

ce sont des questions sérieuses

 

Merci d'avance

 

Tdx

 

.

 

 

Bonjour,

 

As t il le droit d'enseigner: Non

 

Est ce normal: Non

 

Mais là, c'est un autre débat

 

Peut il se faire rembourser ses frais: Non mais pourquoi ne pas laisser ce point à l'appréciation du bureau

(Cas d'un E1/E2/E3 + OWSI)

 

On se heurte une fois de plus à l'interdiction des statuts de la FFESSM de délivrer de diplômes autres que 2 F, thème déjà largement débattus.

 

Richard

 

 

.

[christophe 38]

.

 

 

Bonjour,

 

As t il le droit d'enseigner: Non

 

Est ce normal: Non

 

Mais là, c'est un autre débat

 

Peut il se faire rembourser ses frais: Non mais pourquoi ne pas laisser ce point à l'appréciation du bureau

(Cas d'un E1/E2/E3 + OWSI)

 

On se heurte une fois de plus à l'interdiction des statuts de la FFESSM de délivrer de diplômes autres que 2 F, thème déjà largement débattus.

 

Richard

 

 

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je rejoins Richard : dans un club FFESSM, les seuls cours autorisés sont ceux de la FFESSM.

C'est inscrit dans les statuts de la 2F.

[DuboisP]

Peut il se faire rembourser ses frais: Non mais pourquoi ne pas laisser ce point à l'appréciation du bureau

(Cas d'un E1/E2/E3 + OWSI)

je te rembourse tes frais PROFESSIONNELS PADI mais tu n 'as pas le droit d'enseigner PADI dans notre ASSOCIATION

 

quelle générosité !

(ce ne serait pas de l'abus d'objet social, en passant ??? )

[christophe 38]

je te rembourse tes frais PADI mais tu n 'as pas le droit d'enseigner PADI

 

quelle générosité !

 

 

et quelle logique

[gerard95]

Je dirais :

1- non

2- non puisque Non en 1

3- non puisque Non en 2 et 1

 

le mec serait Padi + Bees1 : tu fais ce que tu veux!!!

[CRICHARDB]

je te rembourse tes frais PROFESSIONNELS PADI mais tu n 'as pas le droit d'enseigner PADI dans notre ASSOCIATION

 

quelle générosité !

(ce ne serait pas de l'abus d'objet social, en passant ??? )

.

 

Bonjour,

 

Là, tu interprétés mes propos.

 

Je parle bien de E1/E2/E3 bénévoles, pas de professionnels.

 

Peux on enseigner du PADI en club associatif ?

 

- FFESSM: non (Cf statut)

 

- FSGT: oui sauf erreur

 

Dans certains clubs, les bénévoles se voient défrayer lorsqu'ils s'impliquent pour un N4, initiateur, MF ...

 

Pourquoi ne serait pas le cas pour un moniteur PADI ?

 

Si le projet dans le club est de proposer, en plus du cursus

une formation PADI (demande des adhérents, validation par le CD). Pourquoi ne pas défrayer le moniteur à qui on demanderait de se former moniteur PADI. En tant que bénévole, il ne tire aucun avantage personnel de cette qualification.

 

Je pense que la question de Toudoux est bien celle là ?

 

Pourquoi s'opposer aux formations PADI ? Chacun est libre, dès lors que les statuts, réglements ...sont respectés.

 

Abus d'objet sociale: Bof

 

 

Richard

 

 

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[CRICHARDB]

Je dirais :

1- non

2- non puisque Non en 1

3- non puisque Non en 2 et 1

 

le mec serait Padi + Bees1 : tu fais ce que tu veux!!!

.

 

 

Bonjour,

 

Es tu vraiment sur de tes propos ?

 

Un E2 ou E3 + OWSI ne pourrait pas enseigner du PADI bénévolement alors qu'un BEES1 + OWSI oui (je parle en bénévole).

 

A creuser

 

 

Richard

 

 

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[christophe 38]

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Bonjour,

 

Es tu vraiment sur de tes propos ?

 

Un E2 ou E3 + OWSI ne pourrait pas enseigner du PADI bénévolement alors qu'un BEES1 + OWSI oui (je parle en bénévole).

 

A creuser

 

 

Richard

 

 

.

 

 

Bonjour

 

 

un E2 enseigner bénévolement du PADI ?

 

un E2, c'est un N4 initiateur.

Demande à la FSGT, si, chez eux, un N4 ini peut enseigner du PADI.

Et, dis nous à quelle profondeur, ton moniteur devra s’arrêter (et précise aussi qui sera DP et de quoi (parce que DP de N4, c'est explo et un P5 peut le faire. Un E2 enseigne jusqu'à 20m. Qui sera le DP reconnu au sens du CDS pour des exercices d'un organisme non représenté au CDS)

 

Ce sera vite creusé et rebouché.

 

quant au financement du N4 ou du MF par un club, ce qui sous entend tres souvent, c'est que le club finance le brevet et qu'un contrat moral lie le nouveau breveté qui reste au club pour former les plongeurs et contribue à l'ossature du club.

les formations PADI n'etant autorisées en club FFESSM, les clubs n'ont pas à financer un plongeur qui passe les brevets pour la "concurrence" ; (dans les faits, ils font ce qu'ils veulent mais ils détournent l'esprit).

[DuboisP]

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Je pense que la question de Toudoux est bien celle là ?

Toudoux, dans sa question, il a bien spécifié: FFESSM

 

je réponds donc pour : FFESSM

[JPL38]

Bonjour,

 

Déjà, il enseigne quoi ? Fédé ou PADI ?

 

Sinon tu as 2 réponses possible :

- Officiellement Non (CDS) et non (FFESSM)

 

- Dans la vraie vie, un OWSI enseigne du PADI sous la responsabilité d'un E3, mais sur tes fiches de sécu c'est de l'explo .... C'est un jeu ....

 

Maintenant ton club, s'il veule que OWSI enseigne aussi du PADI, il a tout intérêt à être structure PADI et FFESSM (comme souvent).

Clairement en cas de problème, en droit Français => Tout faux mais il suffira de porter l'affaire en droit Européen et c'est la France qui aura tout faux .....

 

JP

[DuboisP]

Maintenant ton club, s'il veule que OWSI enseigne aussi du PADI, il a tout intérêt à être structure PADI et FFESSM (comme souvent)

souvent ?

donne des exemples précis....

je n'en connais qu'une, qui d'ailleurs doit être FSGT.

et d'ailleurs, ce n'est pas une structure Fxxxx et PADI, mais 2 associations côte à côte ayant les mêmes moniteurs et partageant les ressources.

Clairement en cas de problème, en droit Français => Tout faux mais il suffira de porter l'affaire en droit Européen et c'est la France qui aura tout faux .....

demande à un MacDo s'il peut vendre du BurgerKing, et porte l'affaire devant le droit européen, on en reparlera quand tu auras le résultat....

 

la clause d'exclusivité peut être abusive quand elle restreint la concurrence.

ce qui n'est pas le cas ici, puisqu'un plongeur PADI peut aller se former en dehors d'une association FFESSM.

[gerard95]

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Bonjour,

 

Es tu vraiment sur de tes propos ?

 

Un E2 ou E3 + OWSI ne pourrait pas enseigner du PADI bénévolement alors qu'un BEES1 + OWSI oui (je parle en bénévole).

 

A creuser

 

 

Richard

 

 

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Si bien sur , mais là le gars n'est ni E1 ni E2 ni E3.

J'avais mis Bees1, comme ca les "remboursements de frais" passent mieux.

Mais si E1 E2 au sens Francais, les formations sont autorisées , mais pas de formation Padi au sens FFESSM; donc pas de remboursement ni de participation.

[Tino Corp.]

Il ne faudrait quand même pas oublier ce que veut dire PADI: Professional Association of Diving Instructors...

Donc faire prendre en charge une cotisation *pro* par un club associatif me semble légèrement abusé.

On peut remplacer PADI par IANTD, TDI/SDI, NAUI, etc...