Question de législation

[Narcosis]

 

(oui, la loi, c'est la loi, et faut respecter blablabla...)

 

Mais je ne vois en rien de quoi se rejouir techniquement, plongistiquement ou economiquement des consequences de cette loi!!

 

Les francais, allemands, anglais... aiment a recevoir une attention dans leur langue, qui comprenne leur specificites de pratique partout ou qu'ils voyagent pour plonger... Mais pas en France, ca non! Alors que cela est applicable pour des proffession bien plus "sensibles" tout de meme!

Si un secteur d'activite vit a "dures peines" economiquement, le cloisonnement est rarement la solution... surtout quand cela complique et rend cher l'acces a cette profession aux memes "nationaux" de surcroit! (de nouveau, ouvrir ne veut pas dire "déréguler"... cf secteur medical, aeronautique...)

 

Que la loi soit ce qu'elle soit: oui, simple etat des fait! Se contenter de cela, alors qu'elle est inadaptee a un/des secteurs d'activite je ne comprends pas?

Surtout qu'en ce qui nous concerne ici, la plongee, meme en europe et pays limitrophes a la France, c'est un secteur qui peut creer de l'emploi (meme si saisonier en grande partie), avec des retombees annexes (logements, restauration... tourisme quoi!). La cote nord de la catalogne n'a pas grand chose a envier a la cote francaise (question plongee), ou les cotes de Galice, ou celles de zeeland...

 

(perso, ca nous fait su staff francophone qualifie dans les centres hors France... mais je trouve cela dommage, contreproductif, et incomprehensible que de justifier ou se rejouir de cela!? Des arguments pour? J'en vois pas trop...)

 

 

Salut!

[Scubaphil]

comment peut-on justifier l'interdiction d'enseigner le ski (ou la plongée, ou la triplette Catalane) sans diplôme français,

alors qu'il est tout à fait possible et légal de pratiquer la médecine avec un diplôme étranger ?

Salut Laurent,

Ne crois pas que la profession médicale soit complètement libre.

Pour exercer la médecine en France, il y a quand même quelques conditions à remplir : soit il faut être titulaire du Diplôme d'Etat français de docteur en médecine, soit il faut avoir une nationalité prévue par la loi (pays de l'UE en particulier et quelques autres) + un titre reconnu par la loi (liste à rallonge, des diplômes délivrés par ces mêmes pays ...).

Dans tous les cas, il faut surtout être inscrit au tableau du conseil départemental de l'Ordre des médecins, ce qui implique le dépôt d'un dossier et un entretien.

A noter enfin que le Code de la Santé Publique prévoit un chapitre pour les cas particuliers :

Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès à la profession dans la spécialité concernée et son exercice en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation qui consiste, au choix du demandeur, en une épreuve d'aptitude ou en un stage d'adaptation dans la spécialité concernée.

 

Mais surtout, la différence essentielle que je vois c'est que le marché des moniteurs de sport n'est pas vraiment en situation de pénurie, alors que les besoins en certains médecins sont essentiels pour continuer à faire tourner le système ...

[DuboisP]

bonjour

 

 

 

Apparamment, il n'y a pas qu'en plongée que ça tousse, mais, ça ne se passe pas comme certains le voudraient.

http://www.liberation.fr/societe/2014/03/03/megeve-bras-de-fer-judiciaire-autour-des-qualifications-d-un-moniteur-de-ski-britannique_984131

En gros, pas de DE, pas de chocolats

si mes souvenirs sont justes, un moniteur de ski étranger peut exercer en France dans un groupe "fermé", style colonie de vacances. il vient avec son groupe, il repart avec son groupe.

 

là, on est dans le cas d'un moniteur et de clients étrangers "lambda", et donc, soumis à la réglementation française.

[christophe 38]

si mes souvenirs sont justes, un moniteur de ski étranger peut exercer en France dans un groupe "fermé", style colonie de vacances. il vient avec son groupe, il repart avec son groupe.

 

là, on est dans le cas d'un moniteur et de clients étrangers "lambda", et donc, soumis à la réglementation française.

 

c'est bien ce qui me semble aussi

[PASCAL44]

bonjour

 

 

 

Apparamment, il n'y a pas qu'en plongée que ça tousse, mais, ça ne se passe pas comme certains le voudraient.

http://www.liberation.fr/societe/2014/03/03/megeve-bras-de-fer-judiciaire-autour-des-qualifications-d-un-moniteur-de-ski-britannique_984131

En gros, pas de DE, pas de chocolats

 

Ça tousse mais au final qui va être condamné ?

Moi je te fais le pari que ce sera la France et c'est encore toi et moi qui allons payer la note.

Manifestement, l'ESF s'est trouvé un magistrat pour poursuivre un professionnel de l'enseignement sportif étranger sans diplôme français mais qui semble ne pas exercer auprès d'une clientèle française et c'est ce qui va faire perdre la France au moment du recours auprès de la cour européenne de justice.

Ça aura comme ça le mérite de poser une jurisprudence sur le sujet (va falloir encore 10 ans).

 

La seule chose que la France peut réellement reprocher à ce moniteur c'est ça

«défaut de déclaration de détachement en France de salariés étrangers» et encore c'est pas si simple....

 

Mais en attendant et comme il le dit lui-mème, il va "exporter" son activité en Suisse, ça fera toujours ça de moins à gagner pour l'activité touristique française (c'est bien connu, on est pété de tunes et on a pas besoin des étrangers) et il sera plus embêté.

 

Heureusement, c'est du ski, en plongée c'est pas du tout pareil ;).

Je croise tous les jours des moniteurs allemands (sans diplômes français bien sur) avec des clients allemands et tant que je les vois pas avec des clients français ya pas mort d'homme.

La seule chose que je leur reproche c'est que certains d'entre eux se comportent comme des porcs et des goujats sur les parkings.

[PASCAL44]

Mais surtout, la différence essentielle que je vois c'est que le marché des moniteurs de sport n'est pas vraiment en situation de pénurie, alors que les besoins en certains médecins sont essentiels pour continuer à faire tourner le système ...

 

C'est sans doute vrai, mais comment enseigner avec une barrière linguistique, culturelle et aussi des souhaits de formation et de certification pas identiques ?

Le plus simple c'est de les laisser faire comme ils le souhaitent, non (à condition bien sur que la demande soit suffisamment spécifiques pour ne pas pouvoir être satisfaite par un "local") ? Et c'est toujours ça de pris en retombées économiques du coté "hébergement et restauration".

là, on est dans le cas d'un moniteur et de clients étrangers "lambda", et donc, soumis à la réglementation française.

 

Tu es en train de dire qu'il faudrait dans ce cas qu'il quitte le territoire français chaque fin de semaine, qu'il fasse par exemple le plein de sa voiture en suisse avec sa carte bleue pour le justifier et qu'il revienne aussi sec ?

C'est faisable mais c'est pas un peu "capillotracté". Il me semble que le simple fait qu'il ne "recrute pas" ses clients sur le sol français ça soit suffisant, non ?

Qu'on le veuille ou non, la loi française est faite pour emmerder les français et pas nos voisins de l'union européenne.

[christophe 38]

Ça tousse mais au final qui va être condamné ?

Moi je te fais le pari que ce sera la France et c'est encore toi et moi qui allons payer la note.

Manifestement, l'ESF s'est trouvé un magistrat pour poursuivre un professionnel de l'enseignement sportif étranger sans diplôme français mais qui semble ne pas exercer auprès d'une clientèle française et c'est ce qui va faire perdre la France au moment du recours auprès de la cour européenne de justice.

Ça aura comme ça le mérite de poser une jurisprudence sur le sujet (va falloir encore 10 ans).

 

La seule chose que la France peut réellement reprocher à ce moniteur c'est ça

«défaut de déclaration de détachement en France de salariés étrangers» et encore c'est pas si simple....

 

Mais en attendant et comme il le dit lui-mème, il va "exporter" son activité en Suisse, ça fera toujours ça de moins à gagner pour l'activité touristique française (c'est bien connu, on est pété de tunes et on a pas besoin des étrangers) et il sera plus embêté.

 

Heureusement, c'est du ski, en plongée c'est pas du tout pareil ;).

Je croise tous les jours des moniteurs allemands (sans diplômes français bien sur) avec des clients allemands et tant que je les vois pas avec des clients français ya pas mort d'homme.

La seule chose que je leur reproche c'est que certains d'entre eux se comportent comme des porcs et des goujats sur les parkings.

Bonjour Pascal

 

 

Je ne suis pas certain que ce soit le meme procureur qui poursuive depuis 10 ans le meme moniteur qui refuse d'appliquer la loi française (on pourrait parler d'acharnement, quoique, on peut aussi parler de récidive pour attirer l'attention sur soi, avec autant de constance, sur les memes faits).

La Loi pourrait etre changée, mais tant qu'elle ne l'est pas, elle s'applique comme ça. (et pour moi, voir un Proc qui procède comme ça, en ce moment, c'est penser qu'il a bordé de toutes parts et que le moniteur britannique n'est vraiment pas dans les clous)

 

Il peut toujours parler d'exporter son activité chez nos amis suisses.

M'enfin, même en amenant du boulot, ça m'étonnerait qu'il puisse s'affranchir de la loi Suisse (tu te rappelles la votation la semaine dernière ? Les étrangers (européens) qui prennent le boulot des Suisses .. Il peut donc dire, écrire ce qu'il veut, il fera ce qu'il peut, s'il le peut).

 

Et pour nos moniteurs de ski, je ne sais pas si tu as suivi la polémique, mais les jeunes moniteurs veulent faire travailler à temps partiel les vieux moniteurs (au lieu du plein temps) pour que eux aient les moyens de vivre (les vieux n'ont pas besoin d'avoir les moyens de vivre). En gros, il n'y a pas de travail pour tout le monde . L'arnaque générationnelle. Donc, tu peux penser qu'il s'agit de protectionnisme, de ce que tu veux, mais, je ne pense pas que le Procureur ait outrepassé la Loi.

[PASCAL44]

C'est sur, ça serait tellement plus simple si les gens restaient dans leur pays (surtout pour le bilan carbone mais pas pour celui des compagnies aérienne:D).

En Suisse comme en France, imposer que tous les emplois soient détenus par les nationaux relève du fantasme et est totalement contre-productif. A l'opposé se faire concurrencer chez soi par des étrangers travaillant sans les contraintes du pays pour des ressortissants nationaux, ça devrait non seulement être interdit mais puni de prison y compris pour le client. Exemple pour le transport routier qui est en train de mourir chez nous, que les camions étrangers fassent des livraisons de leurs produits et repartent chez eux avec les notres, rien de choquant mais ce n'est pas ce qui se passe. Pour la plongée, autant je n'ai rien à redire si je vois des étrangers enseigner chez nous à des compatriotes, autant je porterai plainte si j'y vois des français avec eux (un français qui veut ètre formé par un allemand, ça le regarde mais il a qu'à aller en allemagne).

Pour caricaturer, c'est un peu comme si on m'obligeait à prendre un instructeur mexicain pour aller plonger les cénotes sans rien savoir de lui et qu'on interdise à SANTI de travailler sous prétexte qu'il est pas mexicain (ou qu'on lui fasse passer un diplôme fort cher qui lui sert à rien avec tout plein de subtilités dans une langue qu'il ne maitrise peut-ètre pas à fond).

[PASCAL44]

Donc, tu peux penser qu'il s'agit de protectionnisme, de ce que tu veux, mais, je ne pense pas que le Procureur ait outrepassé la Loi.

 

Ça c'est la cour européenne qui le dira...

[Narcosis]

Pour caricaturer, c'est un peu comme si on m'obligeait à prendre un instructeur mexicain pour aller plonger les cénotes sans rien savoir de lui et qu'on interdise à SANTI de travailler sous prétexte qu'il est pas mexicain (ou qu'on lui fasse passer un diplôme fort cher qui lui sert à rien avec tout plein de subtilités dans une langue qu'il ne maitrise peut-ètre pas à fond).

 

Bah tant que ce ressortissant europeen declare son activite, paye ses charges et impots, je ne vois pas de problemes ethiques! Tu causes du Mexique... bah comme partout ailleur: oui, il est possible d'y exercer une activitee remunere, tant que celle-ci respecte les obligations fiscales, et les regles migratoires! D'autant plus si il genere de l'activite, "importe" des touristes, cree une economie derivee... etc... Les obligations legales sont celles du travail et des activitees economiques, pas d'autre "protectionisme" ajoute sans aucune raison technique specifique a l'activite, un moniteur de plongee est un moniteur de plongee, qu'il paye ses charges et impots, qu'il ai une autorisation de residence sur le territoire et go! (ne pas respecter les obligations fiscales n'est pas un probleme unique a la plongee, c'est independant de l'activite, c'est le probleme du black, pas le meme debat! Il s'etant chez les plombiers, pas pour cela qu'il y a un BEES plomberie!)

 

Faut voire aussi que ceux qui payent ces diplomes (particulierements chers pour les perspectives economiques dans ce secteur en plus) qui leur "garanti" ce protectionisme ce sont les Francais avant tout!! Les moniteurs Francais voulant exercer chez eux se voient oblige de deverser de tres grosses sommes pour pouvoir le faire, plus qu'un Allemand ou un Espagnol chez eux. Qui sont les premiers penalises??

Et vu les couts, on se retrouve dans une situation "unique": des organismes d'etat (avec les impots de tout le monde) finissent par subventionner ces memes formations...

 

 

Je sais pas, mais je suis certain qu'on peut trouver plus simple et adapte tout de meme...

 

(de nouveau, perso, cela ne m'affecte en rien, si un jour je voulais bosser de la plongee en France, bah je passerai un DE/BE idule car "c'est la loi, pas le choix", subventione par vos impots a vous tous, afin de faire exactement la meme chose que je fais depuis plus de 10ans en Europe comme aux Ameriques... ca risque pas de se passer, mais oui, je trouve cela loufoque: certains de nos moniteurs en Staff sont des Francais qui exercent legalement ici, payants impots et droits migratoires apportant leur experience, et valeur ajoutee a l'activite economique locale, donnant un service plus personnalise aux touristes, dans leurs langues d'origines, comme ils le souhaitent bien souvent!! Pas de battons dans les roues supplementaires... Qu'y a-y-il de plus logique?)

 

Salut!

[DuboisP]

Mais en attendant et comme il le dit lui-mème, il va "exporter" son activité en Suisse, ça fera toujours ça de moins à gagner pour l'activité touristique française (c'est bien connu, on est pété de tunes et on a pas besoin des étrangers) et il sera plus embêté.

ne rêvons pas.

il accueille certainement une grosse partie de clients qui recherchent des prix bas, et ce n'est pas en Suisse qu'ils vont les trouver

OK pour les Portes du Soleil, mais il faudra qu'ils sachent s'arrêter net sur la frontière, pour ne pas passer du côté français

[DuboisP]

Qu'on le veuille ou non, la loi française est faite pour emmerder les français et pas nos voisins de l'union européenne.

et donc, on permet aux étrangers de rouler à 270km/h ?

[Humuhumu]

Ça tousse mais au final qui va être condamné ?

Moi je te fais le pari que ce sera la France et c'est encore toi et moi qui allons payer la note.

Manifestement, l'ESF s'est trouvé un magistrat pour poursuivre un professionnel de l'enseignement sportif étranger sans diplôme français mais qui semble ne pas exercer auprès d'une clientèle française et c'est ce qui va faire perdre la France au moment du recours auprès de la cour européenne de justice.

Ça aura comme ça le mérite de poser une jurisprudence sur le sujet (va falloir encore 10 ans).

 

La seule chose que la France peut réellement reprocher à ce moniteur c'est ça

«défaut de déclaration de détachement en France de salariés étrangers» et encore c'est pas si simple....

 

Mais en attendant et comme il le dit lui-mème, il va "exporter" son activité en Suisse, ça fera toujours ça de moins à gagner pour l'activité touristique française (c'est bien connu, on est pété de tunes et on a pas besoin des étrangers) et il sera plus embêté.

 

Heureusement, c'est du ski, en plongée c'est pas du tout pareil ;).

Je croise tous les jours des moniteurs allemands (sans diplômes français bien sur) avec des clients allemands et tant que je les vois pas avec des clients français ya pas mort d'homme.

La seule chose que je leur reproche c'est que certains d'entre eux se comportent comme des porcs et des goujats sur les parkings.

 

Salut Pascal,

 

Le rosbif a raison sur la fait que le protectionnisme français est bien à l’œuvre et que ça va finir par nous couter des sous.

 

Sur les contrats de travail anglais et des gens qui travaillent ensuite en France, il se fera allumer et ça sera pas le premier. Dans les Alpes c'est un phénomène connu, ça "tombe" régulièrement et heureusement, car les conditions de travail de ces gens sont souvent proches de l'arnaque pure et simple (c'était très courant dans la restauration).

 

Aller en Suisse: compte tenu de la dernière "votation" contre l’immigration de masse et le coté xénophobe que cela affiche clairement, je doute qu'en tant que professionnel du ski il sera reçu à bras ouverts, ce ne sont pas les moniteurs de ski qui manquent en Suisse.

 

Concernant l'ESF, je dirai que si t'es "Monchu" et pas "Savoyu", ça sera difficile même avec le diplôme qui va bien d'être accepté: c'est plus une "caste" qu'autre chose. C'est pour ça qu'il y a des écoles concurrentes qui se sont développées (avec des BE, mais pas l'ESF...) Le BE Montagne intègre une épreuve de langue et des moniteurs Français qui parlent rosbif il y en a légion, idem pour le russe et même quelques un qui pratiquent le japonais... Je vie ça depuis quelques décennies en tant que "Chamoniard d'adoption"

 

Cette barrière BE/DE tombera et on le verra encore: "patience et longueur de temps font plus que force ni que rage" C'est la qualité de l'enseignant qui doit faire la différence, le protectionnisme ne sert à rien.

 

Amicalement

[PASCAL44]

et donc, on permet aux étrangers de rouler à 270km/h ?

 

Soit c'est de la provoc. soit t'as vraiment pas compris alors je te réexplique...

Un français doit passer un diplôme d'état pour enseigner une discipline sportive contre rémunération en France.

Un étranger (de l'union européenne, pas tous quand même) n'a pas ce PB car il lui suffit d'avoir une qualification reconnue dans son pays d'origine. S'il respecte le code du travail français, lui ne sera pas inquiété. Quelques disciplines comme la plongée sont un cas particulier car un "protectionnisme" basé sur les diplômes fédéraux ont été mis en place.

[DuboisP]

Soit c'est de la provoc. soit t'as vraiment pas compris alors je te réexplique...

Un français doit passer un diplôme d'état pour enseigner une discipline sportive contre rémunération en France.

Un étranger (de l'union européenne, pas tous quand même) n'a pas ce PB car il lui suffit d'avoir une qualification reconnue dans son pays d'origine. S'il respecte le code du travail français, lui ne sera pas inquiété. Quelques disciplines comme la plongée sont un cas particulier car un "protectionnisme" basé sur les diplômes fédéraux ont été mis en place.

le BE/DE n'est pas un diplôme fédéral, mais un diplôme d'état.

à ma connaissance, le "protectionnisme" en ski n'est pas non plus basé sur un diplôme "fédéral"