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Code du Sport à l'étranger


Piksou
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    Hello,

     

    Plongeant il y a peu avec mon club, j'ai entendu mon MF2 dire à un N2 en fin de formation "je te donne le PA40".

    Soit.

    Mais le PA40 c'est une notion de code du sport. On est à l'étranger, c'est donc logiquement la loi locale qui s'applique (si elle existe). Du coup mon MF2, il est pas DP, il est plongeur en vacances. Et je vois pas comment il accorde quoi que ce soit.

    D'où débat sur l'application du code du sport à l'étranger, dans le cadre des sorties club.

     

    La CTN semble répondre à quelques FAQ dans CTN info, comme une évidence, que le CdS s'applique aux sorties club à l'étranger. Moi je veux bien ce qu'on veut mais:

    Art. A. 322-71. – Les dispositions de la présente section s’applique aux établissements mentionnés à l’article

    L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.

    Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu’aux parcours balisés

    d’entrainement et de compétition d’orientation subaquatique.

     

    Lequel raconte:

     

    Article L322-2

    Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.

     

    Bien bien. Mais du coup j'ai du mal à voir sur quel fondement le CdS s'applique quand on est pas dans une structure française. Pas que ce soit critique mais...

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    Edit : en te relisant, je réalise que je n'avais pas bien saisi la question.

    Je laisse quand même ma réponse ci-dessous à toutes fins utiles.

    Et je file m'acheter un seau de pop-corn, les débats vont être sans fin...

     

     

    Salut,

     

    Déjà tu parles de PE 40, j'imagine, non ? Parce que donner un PA 40 à un prépa N2 sans lui donner le PA 20, n'a pas d'intérêt

     

    Ceci étant dit...

     

    Il y a deux "PE 40" à ne pas confondre.

     

    Le premier est une aptitude mentionnée dans le code du sport. Un plongeur encadré dans la zone des 40 est PE 40.

     

    Le second est une qualification donnée par exemple par la FFESSM. C'est un "diplôme", marqué par la possession d'une carte double face, qui atteste que le plongeur a les compétences pour évoluer en palanquée encadrée dans la zone des 40m.

     

     

    Ce deuxième cas doit (théoriquement) être reconnu partout.

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    ton message n'est pas très clair :

    "on est à l'étranger" veut dire quoi ?

    que le plongeur passe son diplôme à l'étranger avec son MF2 en séjour plongée ?

    que tu imagine le plongeur muni de son diplôme quand il voudra plonger à l'étranger ?

     

    Le MF2 peut parfaitement délivrer un PA40 à un plongeur N2. (on passe sur son affiliation supposée à un organisme reconnue par le CDS ...).

    Le plongeur recevra une carte officielle de l'organisme auquel il est adhérent attestant de son aptitude.

     

    En France, cette aptitude sera reconnue par les DP.

    Mais comme tous bons DP, charge à eux de décider s'ils laissent ou non le plongeur en autonomie à 40m.

     

    A l'étranger, le plongeur présentera sa carte d'aptitude. Mais le responsable de l'organisation des plongées décidera ou non de l'autonomie du plongeur dans la zone 20-40m.

    C'est quasi pareil.

    Peu importe le CDS ;)

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    Depuis quand une loi d'un pays quelconque s'appliquerait-elle dans un autre pays ?

    Si dans le pays c'est 30m max 30min max c'est pour tout le monde 30 max ..français ou pas.

    Reste le cas des N1, N2 en France 20m encadrés ou autonomes!

    Pour être peinard inattaquable votre DP du groupe (chef du groupe) peut faire une plongée à la française qui rentrera aussi dans le cadre de la loi du pays d'accueil.

    S'il laisse tout le monde "loi du pays" et qu'il y un pète grave, il y aura toujours quelqu'un de la famille pour attaquer en justice et .. ca fait perdre du temps ...

    J'ai vu quelque fois même la structure d'accueil dire "chez vous c'est comme ca, ici ca sera pareil"; allusion aux plongées qui doivent se faire dans la zone de compétences, respectant la loi locale.

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    si c'est le cas, le MF2 n'a aucune autorité : c'est le responsable de la structure locale (en accord avec les lois locales) qui détermine les limites pour chaque plongeur.

     

    c'est pour cela que j'ai écrit que le message n'est pas clair

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    thierryfra: "Vous appliquez le CDS parce que vous êtes en sortie club français." Je cherche la jusitfication de cette phrase justement. Un doc CTN explicite, une jurisprudence, un bout de code du sport...

     

    Txum: N2 Prépa N3.

    Donc il est déjà PE40 et PA20, il lui accorde PA 40.

     

    Bardass: tous français FFESSM, sortie organisée par le club mais dans un pays étranger lointain.

    Il ne lui a pas décerné de carte; nuance. Il lui accordé la capacité. Sur quelle base ?

     

    En France j'aurais dit CdS et:

    Art. A. 322-77. - Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes

    III-14a, III-17a ou III-18a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de

    plongée permettant d’évaluer son expérience.

     

    Magie du nouveau CdS.

    Mais à l'étranger, appliquer la même règle comme ça, je trouve ça étonnant. Mais en gros tout le monde tient pour évident comme le dit que thierryfra que "Vous appliquez le CDS parce que vous êtes en sortie club français.". Et ma question est donc: pourquoi et sur quelle base ?

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    Bon donc tout le monde semble penser que le CdS on s'en fout.

    Pourtant la CTN:

    http://www.ffessm.fr/recherche_detail.asp?numero=156&origine=FAQ

    Il faut différencier le cas du plongeur français individuel de celui du plongeur qui plonge lors d'une sortie organisée par son club fédéral (établissement d'APS) dans une structure étrangère. Dans ce cas précis, c'est bien la réglementation française qui s'applique, en plus du droit local, y compris en Egypte, et sauf à ce que la réglementation du pays d'accueil soit plus draconienne que celle française.

    Ça me semble des bêtises mais avant de l'affirmer...

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    thierryfra: "Vous appliquez le CDS parce que vous êtes en sortie club français." Je cherche la jusitfication de cette phrase justement. Un doc CTN explicite, une jurisprudence, un bout de code du sport...

     

    Txum: N2 Prépa N3.

    Donc il est déjà PE40 et PA20, il lui accorde PA 40.

     

    Bardass: tous français FFESSM, sortie organisée par le club mais dans un pays étranger lointain.

    Il ne lui a pas décerné de carte; nuance. Il lui accordé la capacité. Sur quelle base ?

     

    En France j'aurais dit CdS et:

     

     

    Magie du nouveau CdS.

    Mais à l'étranger, appliquer la même règle comme ça, je trouve ça étonnant. Mais en gros tout le monde tient pour évident comme le dit que thierryfra que "Vous appliquez le CDS parce que vous êtes en sortie club français.". Et ma question est donc: pourquoi et sur quelle base ?

    La loi qui s'applique aux structures françaises ne définit pas le lieu d'exercice de la structure.

    On peut donc supposer que c'est le territoire français, mais on peut aussi penser que quelqu'un trouvera toujours valable le fait que la structure doit s'exercer partout puisque ce n'est pas limité à des frontières.

    Et on repasse sur le cas de la structure anglaise (ou belge) qui vient exercer avec son bateau et ses moniteurs dans les eaux françaises ... le CDS s'applique aux structures françaises ......

     

    ADD : ce qui rejoint ce que dit la FF et en tout cas en prenant les éléments les plus contraignants des 2 règlements, t'es peinard ...

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    Bonjour.

     

    Je serais curieux de savoir sur quelle justification (étude de cas en droit, pas café du commerce) s'appuie cette assertion.

     

    Car pour ma part, le droit français s'applique en France (d'où l'intérêt des sociétés françaises de délocaliser certaines activités), à l'exception de certains crimes et de la pédophilie, qui sont eux passibles des assises, quelque soit le lieu de survenance du fait.

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    d'où l’intérêt de la clarté :

    - on est dans le cadre d'une sortie organisée par un club français

    - je suppose que cette sortie est auto-encadrée.

    - le club français utilise les moyens d'un support de plongée local, avec un contrat de prestations de transport, voire de location de matériel.

     

    Comme le dit Gérard, le CDS n'indique aucune limite géographique pour la localisation de la sortie.

    Etant donnée que cette sortie est organisée par un établissement français, elle relève pleinement à mon sens du CDS.

     

    dès lors que les paramètres et l'organisation de plongée sont conformes la réglementation locale, je n'y vois aucune ambiguïté.

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    d'où l’intérêt de la clarté :

    - on est dans le cadre d'une sortie organisée par un club français

    - je suppose que cette sortie est auto-encadrée.

    - le club français utilise les moyens d'un support de plongée local, avec un contrat de prestations de transport, voire de location de matériel.

     

    Comme le dit Gérard, le CDS n'indique aucune limite géographique pour la localisation de la sortie.

    Etant donnée que cette sortie est organisée par un établissement français, elle relève pleinement à mon sens du CDS.

     

    dès lors que les paramètres et l'organisation de plongée sont conformes la réglementation locale, je n'y vois aucune ambiguïté.

    "pleinement" je ne sais pas, mais il aura toujours quelqu'un pour rappeler que "t'aurais du" !!!!!!

    J'allais prendre comme exemple le code de la route.. mais c'est trop individuel. Par contre quid du bus francais qui s'explose à l'étranger pour défaut d'entretien légal, tout en respectant le code du pays?.

     

    ADD : A Menton tu pars en structure française plonger en Italie, comme à Cerbere, tu pars en structure française pour plonger en Espagne. Là je doute que la frontière arrête le CDS.

    Bon c'est juste en cas de pépin, mais ca peut arriver vite...

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    thierryfra: "Vous appliquez le CDS parce que vous êtes en sortie club français." Je cherche la jusitfication de cette phrase justement. Un doc CTN explicite, une jurisprudence, un bout de code du sport...

     

    Txum: N2 Prépa N3.

    Donc il est déjà PE40 et PA20, il lui accorde PA 40.

     

    Bardass: tous français FFESSM, sortie organisée par le club mais dans un pays étranger lointain.

    Il ne lui a pas décerné de carte; nuance. Il lui accordé la capacité. Sur quelle base ?

     

    En France j'aurais dit CdS et:

     

     

    Magie du nouveau CdS.

    Mais à l'étranger, appliquer la même règle comme ça, je trouve ça étonnant. Mais en gros tout le monde tient pour évident comme le dit que thierryfra que "Vous appliquez le CDS parce que vous êtes en sortie club français.". Et ma question est donc: pourquoi et sur quelle base ?

     

     

    Cela veut déjà dire qu'il ne lui a pas validé le PA 60 et aussi le PE 60.

     

    PA 40 = autonome à 40 M

     

    Après, sortie en France ou à l'étranger, aucune importance : disons que c'est une sortie d'un club français pour finaliser un passage de niveau et validé par rapport à son école (on parle de MF donc club assoc don FEDE)

     

    A ce moment là pourquoi pas valider aussi en même temps du PADI, du NAUI, du SSI, du etc...etc...Il va falloir un porte-cartes accordéon.

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