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Code du Sport à l'étranger


Piksou
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    Mais à l'étranger, appliquer la même règle comme ça, je trouve ça étonnant. Mais en gros tout le monde tient pour évident comme le dit que thierryfra que "Vous appliquez le CDS parce que vous êtes en sortie club français.". Et ma question est donc: pourquoi et sur quelle base ?

    Des éléments de réponse plus détaillés ici.

     

    J'en retient essentiellement ça :

    S’agissant plus précisément de la Plongée à l’étranger : Hors du territoire français, les plongeurs, quelle que soit leur nationalité sont, en principe, soumis à la législation de l’Etat sur le territoire (ou les eaux territoriales) dans lequel ils plongent. Il est même possible que dans certains pays, aucune règle de l’Etat ne régisse la plongée, celui-ci s’en remettant aux règles des structures (commerciales le plus souvent) existantes sur son territoire.

     

    Toutefois ce principe connaît des exceptions et les textes français peuvent trouver à s’appliquer dans certaines conditions pour des plongées effectuées à l’étranger. Ainsi, et contrairement à certaines idées reçues ou répandues, en cas d’homicide involontaire ou de blessures involontaires par la violation d’une obligation ou d’une interdiction édictées par les textes français, la responsabilité pénale de l’auteur du délit pourra être engagée en France.

     

    Si l’homicide ou les blessures involontaires sont imputables à un plongeur français, quelle que soit la nationalité de la victime, sa responsabilité pénale pourra être engagée devant la justice du pays où s’est déroulé l’accident (droit commun) ; dans ce cas le juge étranger recherchera prioritairement si le plongeur français a respecté les textes réglementaires locaux régissant l’activité sportive. Mais si la responsabilité du plongeur français n’est pas engagée à l’étranger, elle pourra toutefois être engagée devant la justice française, par application de l’article 113-6 alinéa 2 du code pénal. Dans ce cas, le procès ne pourra être mis en œuvre que par le procureur de la République à la suite d’une plainte de la victime ou de ses ayants droits. Il faudra également que le délit d’homicide involontaire ou de blessures involontaires soit prévu par la loi étrangère applicable.

     

    Dans cette hypothèse, le tribunal compétent sera principalement celui du domicile de l’auteur en France, par application de l’article 693 du code de procédure pénale. Le juge français dans ce cas recherchera si le plongeur français a respecté, comme il doit le faire en France, les textes réglementaires régissant son activité sportive.

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    J'ai ouïe dire que le N2 allait avoir une équivalence avec le Padi advanced

    C'est vrai ça?

     

    Si je ne me trompe pas, il s'agit d'une passerelle : le AOWD doit passer par un "module" de la FF : la fameuse PA qui n'est pas prévue à l'AOWD.

     

    Il y a une équivalence N1/OWD PADI.

     

    Fournir photocopie carnet de plongée, photo, chèque et on reçoit ensuite sa carte OWD.

     

    Il y a des accords avec la FSGT.

     

    Sauf erreur, la reconnaissance s'arrête au N1/OWD

     

    A une époque il y a eu également des accords avec NAUI.

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    Advanced, c'est autonomie à 30m au lieu du N2 autonome à 20

    C'est lequel qui régresse?

     

    A part que chez PADI pas de PA pour le AOWD (réservé il me semble au DEEP DIVER) pas de déco non plus, donc beaucoup de nuances qui ne méritent absolument pas une guerre de tranchées entre la FEDE et PADI.

     

    A chacun d'y trouver son compte, chacun ayant la liberté de compléter dans l'école voisine les manques qu'il peut ressentir.

     

    I

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    A part que chez PADI pas de PA pour le AOWD (réservé il me semble au DEEP DIVER) pas de déco non plus, donc beaucoup de nuances qui ne méritent absolument pas une guerre de tranchées entre la FEDE et PADI.

     

    A chacun d'y trouver son compte, chacun ayant la liberté de compléter dans l'école voisine les manques qu'il peut ressentir.

     

    I

     

     

    une réponse exacte, pleine de sagesse :top:

    merci

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    thierryfra:

    Mais à l'étranger, appliquer la même règle comme ça, je trouve ça étonnant. Mais en gros tout le monde tient pour évident comme le dit que thierryfra que "Vous appliquez le CDS parce que vous êtes en sortie club français.". Et ma question est donc: pourquoi et sur quelle base ?

     

    Tu pars en individuel, tu es limité par la législation locale et ton niveau; ça veut dire que tu es N3 mais la législation du pays d'accueil limite à 40M, donc plongée à 40M.

     

    Et en sortie club, en général, le DP est un membre du club.

     

    Pour faire un parallèlle :

     

    Sortie club français en France composé notamment de plongeurs dans une structure pro :

    1- celle-ci fait comme d'habitude, c'est-à-dire bateau, DP etc... etc... bref, prestation complète : les N3 peuvent plonger à 60M

    ou

    2- contrat d'afrêtement avec le club : donc la structure fournit le bateau, le pilote mais pas le DP; mais, pas de DP dans le club, donc plongée limitée à 40M pour les N3

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    A part que chez PADI pas de PA pour le AOWD (réservé il me semble au DEEP DIVER) pas de déco non plus, donc beaucoup de nuances qui ne méritent absolument pas une guerre de tranchées entre la FEDE et PADI.

     

    A chacun d'y trouver son compte, chacun ayant la liberté de compléter dans l'école voisine les manques qu'il peut ressentir.

     

    I

     

    Faux.

    L'AOWD a des prérogatives d'autonomie (si il le désire), ca fait parti de sa formation OWD et AOWD (navigation).

    Il peut plonger avec les procédures de décompression (tables) qu'il souhaite, rien ne l'interdit. Il faut savoir qu'autrefois PADI utilisait une table à "décompression" (un abus de language, des tables à paliers). A l'heure actuelle la "déco" n'est pas apprise, hormis les deux grosses procédures d'urgences qui sont en fait des paliers (le plongeur apprend à faire un palier dans l'OWD et la plongée Deep de l'AOWD). Une précision.

     

    L'AOWD est un "PA30". :froglol:

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    Merci, exactement ce que cherchais.

    Le raisonnement sur le 113-6 est un peu capillotracté mais intéressant.

     

    ben c'est encore de la fumette sévère qui tourne là !!!!

     

     

    y a un titre assez simple dans le code pénal pour ceux qui souhaitent se faire des nœuds au cerveau

     

    Titre IX : Des infractions commises hors du territoire de la République

     

    689-1 fait la liste des motifs permettant, par exception, de poursuivre en France les auteurs d'infractions ou de tentatives listées dans les articles suivants 689-2 à 689-13.

     

    en gros, si vous avez des intentions de faire sauter des plateformes pétrolières en détournant un avion plein de matières radioactives vous êtes mal. Code du sport? absent bien sur !

     

    On peut la refaire par l'absurde total : si le code du sport s'applique à votre sortie, c'est en totalité, pas juste le petit bout d'article qui fait bander les esprit tordus arcqueboutés sur un tableau de prérogatives.

    donc vous devez obligatoirement être pris en charge dans une structure déclarée auprès du préfet de département où elle exerce

     

     

    Un absurde de plus ?

    pour compléter la législation générale de la France, il y a un livre 4 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

     

    mais curieusement il n'y a pas de TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ETRANGER

     

    ça vous donne pas un indice ?

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    Advanced, c'est autonomie à 30m au lieu du N2 autonome à 20

    C'est lequel qui régresse?

     

    Parce que pour toi, c'est le niveau d'immersion maximale qui détermine le savoir faire du plongeur ?

     

    Un N2 a une formation plutôt du type Rescue, un AOW n'a pas les mêmes compétences, loin de là...

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    ben c'est encore de la fumette sévère qui tourne là !!!!

     

     

    y a un titre assez simple dans le code pénal pour ceux qui souhaitent se faire des nœuds au cerveau

     

    Titre IX : Des infractions commises hors du territoire de la République

     

    689-1 fait la liste des motifs permettant, par exception, de poursuivre en France les auteurs d'infractions ou de tentatives listées dans les articles suivants 689-2 à 689-13.

     

    en gros, si vous avez des intentions de faire sauter des plateformes pétrolières en détournant un avion plein de matières radioactives vous êtes mal. Code du sport? absent bien sur !

     

    On peut la refaire par l'absurde total : si le code du sport s'applique à votre sortie, c'est en totalité, pas juste le petit bout d'article qui fait bander les esprit tordus arcqueboutés sur un tableau de prérogatives.

    donc vous devez obligatoirement être pris en charge dans une structure déclarée auprès du préfet de département où elle exerce

     

     

    Un absurde de plus ?

    pour compléter la législation générale de la France, il y a un livre 4 TITRE II : DISPOSITIONS À L'OUTRE-MER

     

    mais curieusement il n'y a pas de TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ETRANGER

     

    ça vous donne pas un indice ?

     

    :D

     

    Excellent !

     

    Je savoure, mais ayant déjà eu des tonnes de discussions de ce genre, je vais te laisser faire...

     

    Une petite bière ?

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