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Code du Sport à l'étranger


Piksou
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    Les IR ont surement de bonnes compétences adaptatives aux arcanes fédérales, mais pour le reste, qu'ils laissent aux cardiologues et aux juges leurs domaines de compétence ;)

     

    .

     

    Bonjour,

     

    Si l' IR est juriste, il est crédible. Mais dans bien des cas (interventions dans des formations MF1, ....), certains racontent un peu n'importe quoi.

     

     

    A +

     

     

    Richard

     

     

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    N'oublions pas qu'un président de fédération française s'est fendu d'un voyage en égypte pour leur demander d'aligner leur cds sur celui de la France :D

     

    on en causait ici

     

    je ne sais pas si mes égyptiens ont pensé à s'aligner sur la dernière révision ...

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    .

     

    Bonjour,

     

    Si l' IR est juriste, il est crédible. Mais dans bien des cas (interventions dans des formations MF1, ....), certains racontent un peu n'importe quoi.

     

     

    A +

     

     

    Richard

     

     

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    et encore !

     

     

    J'ai le souvenir d'une réunion fédérale à Pontoise, dans les années 2000, dans laquelle un substitut du PR (qui était muté à Versailles), donnait des précisions sur la nouvelle (à l'époque) réglementation et qui affirmait que l’arrêté de 1998 concernait tous les plongeurs, meme (et surtout) ceux plongeant hors des etablissements enseignant et organisant la plongée..

     

    Au moment de l'affaire CHASSIN, nous avons eu, aussi, un avocat (du bureau national en charge du juridique) qui n'a rien fait pour dissuader la présidence fédérale (ou le BN) de lancer des poursuites disciplinaires contre CHASSIN et consorts.

    Bref, la fédé s'est ramassée, a du payer les frais et les dommages et interets.

     

    C'est comme en classe : il y a les premiers (de la classe) et les derniers. Il y a les brillants et les mauvais. :devil:

     

    Toujours demander les sources d'affirmations comme ça et rester critique (ne pas avaler n'importe quoi sous pretexte que l'interlocuteur est un sachant).

    Plus le mensonge est gros, plus il a de chances de passer. :malade:

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    La notion de mise en danger d'autrui que tu effleures tendrement du clavier n'a rien à voir avec le CdS.

    Si un groupe de plongeur français respecte à l'étranger les prérogatives de plongée de la loi locale, mais pas celles ducds français ça va pas être facile de trouver un juge qui estime que ça représente " une faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,"

    Relis moi bien également, je n'ai pas évoqué la mise en danger d'autrui. C'était un autre contributeur. ;)

    Néanmoins, je comprends ce que tu veux dire : il sera difficile d'établir que le décès ou l'atteinte à l'intégrité physique résulte d'un manquement à une obligation de sécurité (sous entendu le CDS) dans la mesure où une obligation équivalente n'a pas cours dans le pays concerné.

     

    Les IR ... bla bla ...

    Désolé d'insister, mais là encore, je n'ai jamais parlé d'IR (encore une fois un autre contributeur), mais de la commission juridique fédérale. :rolleyes:

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