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Plongée Hors structure


Invité Micko77666

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Invité Micko77666

Bonjour à tous,

 

 

 

Une petite question, je fais partie d'un club associatif de la région parisienne. J'aimerai plongée avec un autre membre (ou plusieurs), dans un lac par chez nous.

 

Le matériel nous appartiens, les blocs aussi etc... , bref rien n'est organisé par le club, mais uniquement par nous.

 

Est-ce une plongée du club dans la mesure où nous en faisons partie ou pas ? (Si oui quel texte).

 

 

 

En vous remerciant par avance,

 

 

Bonne plongée à tous.

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ça non, je laisse aux experts, mais une toute petite recherche devrait déjà te donner des pistes. y'avait eu une discussion à ce sujet sur le post du lsfdt (le 1er), si t'as la patience de la rechercher, c'était en janvier de mémoire. elle était bien détaillée.

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Merci Sara pour ta réponse rapide, tu as une idée du texte de lois concernant cette partie ?

Pourquoi veux tu une loi la dessus...

C'est l'inverse en fait (je parle club asso): si la plongée n'est pas programmée par le club (enregistrée, validée et tout le toutime) : ce n'est pas une plongée club (En Structure) donc c'est une Hors Structure au sens large.

 

Essaye juste d'oublier l'idée qui consisterait à penser : donc si le club ne planifie rien et ne prévoit rien, on est obligatoirement HS.

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Invité Micko77666
Essaye juste d'oublier l'idée qui consisterait à penser : donc si le club ne planifie rien et ne prévoit rien, on est obligatoirement HS.

 

Je comprend pas trop, ça se contredit avec cette partie non :

 

C'est l'inverse en fait (je parle club asso): si la plongée n'est pas programmée par le club (enregistrée, validée et tout le toutime) : ce n'est pas une plongée club (En Structure) donc c'est une Hors Structure au sens large.

 

 

Enfaite je voudrai surtout éviter de mettre mon club dans l’embarras en cas de pépin. Je veux être sur que le fait d'organiser une plongée par moi même (sans l'aide du club et matériel), et même en étant adhérent d'un club asso je n'engage que ma responsabilité.

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La plongée en structure est régie par le code du sport.

Premier article du code du sport :

Art. A. 322-71. – Les dispositions de la présente section s’applique aux établissements mentionnés à l’article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.

 

Etablissement qui organise la pratique de la plongée.

 

vous pouvez faire partie de clubs associatifs, dès lors qu'aucun de ces clubs n'organise la sortie, vous êtes en dehors du cadre du code du sport.

 

La plongée hors structure n'est régie par aucune loi spécifique. seuls les code civil et code pénal s'appliquent comme à tout un chacun, ainsi que les arrêtés locaux s'il y a lieu.

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Enfaite je voudrai surtout éviter de mettre mon club dans l’embarras en cas de pépin. Je veux être sur que le fait d'organiser une plongée par moi même (sans l'aide du club et matériel), et même en étant adhérent d'un club asso je n'engage que ma responsabilité.

 

et si vous venez de 2 clubs différents ça se passe comment ?

vous avez quel(s) niveau(x) ?

vous avez un dp ?

vous allez faire des fiches de palanquée ?

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Invité Micko77666
et si vous venez de 2 clubs différents ça se passe comment ?

vous avez quel(s) niveau(x) ?

vous avez un dp ?

vous allez faire des fiches de palanquée ?

 

Rien de tout ça, juste je voulais être que le fait d'adhérer à un club, ne rendez pas cette sortie, en sortie club.

 

 

Mais visiblement non, donc c'est top. Merci à vous pour vos réponses en tout cas :)

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C'est une question délicate.

 

Disons que si tout se passe bien, tu ne risques rien au niveau des contrôles puisque le quidam peut louer une bloc et faire une plongée à -80 à sa guise sans risque juridique.

 

En revanche en cas de soucis (accidents etc..) c'est une autre histoire, pour peu que tu tombes sur un juge un peu taquin il va requalifier la sortie en association de faits ou APS et là :eek:

 

Ex sur le site de l'Isère la définition de l'APS est:

 

L'organisation d'activités physiques et/ou sportives relève du Code du Sport

L'objet de cette réglementation est la protection et la sécurité des pratiquants et usagers

 

 

Définition

 

L' Établissement d'Activité Physique et Sportive , au sens du Code du sport, est la réunion :

 

 

  • d'un équipement qui peut être fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc ...)
  • d'une activité physique ou sportive
  • d'une certaine durée (saisonnière, régulière mais discontinue, quelques mois, etc .......)

Cette notion concerne donc toute structure quelque soit son entité juridique :

 

 

  • Association loi 1901
  • Société sportive
  • Société commerciale
  • Exploitant agricole
  • Collectivité territoriale
  • Travailleur indépendant

et concerne tout responsable de l'organisation d'une activité physique et sportive (APS)

 

 

  • qu'elle se déroule
    • dans un équipement spécifique (stade, gymnase, salle de sport, etc .....)
    • en pleine nature (montagne, campagne, mer, ...)
    • sur la voie publique
    • dans un domaine privé

    [*]qu'elle soit de loisir ou de compétition

    [*]qu'elle soit à but lucratif ou non

 

Après à chacun son interprétation, mais en gros en fonction de comment on lit le texte

Ben sortie entre potes qui organise une plongée le CDS s'applique

 

Du moins c'est ce qui sera dit s'il y a un soucis.

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et bizarrement, la jurisprudence est inverse à ce que raconte le site de l'Isère ...

 

et d'ailleurs quel site de l'Isère ?

 

Edit : c'est bon j'ai trouvé

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Reglementations-Sportives/Etablissement-d-APS

 

Cette notion concerne donc toute structure quelque soit son entité juridique :

Association loi 1901

Société sportive

Société commerciale

Exploitant agricole

Collectivité territoriale

Travailleur indépendant

 

Il n'est pas indiqué qu'un groupe d'amis constitue une structure ayant une entité juridique.

Les juges ont déjà donné des jurisprudences sur l'association de fait.

 

 

mais quand on cite, il faut tout citer :

 

sur le même site : l' établissement ou APS doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture.

 

La déclaration d'établissement d'APS (art L 322-3 et R 322-1 du code du sport)

 

Toute personne désirant exploiter un établissement d'activité physique ou sportive dont le siège social est en Isère, doit en faire la déclaration à la DDCS 38 deux mois au moins avant la date d'ouverture

 

A réception du dossier complet et après vérification du respect des obligations légales, la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale délivre à l'exploitant un récépissé de déclaration comportant le numéro d'établissement d'APS.

 

L'exploitant de l' établissement est tenu d'informer la DDCS de tout changement pouvant intervenir concernant les éléments de cette déclaration (changement d'administrateur, de siège social, d'éducateur, d'activité, etc .....).

 

Depuis quand deux potes qui partent en montagne doivent-ils déclarer un établissement pour chausser les crampons ?

Depuis quand deux copains qui jouent au tennis sur un terrain privé doivent-ils déclarer un établissement pour jouer ?

Pourquoi vouloir faire un cas particulier de la plongée ?

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