Une annexe, Une remorque, un club mais...

[Toudoux]

Plusieurs voitures pour tracter notre petite annexe.

 

Notre remorque fait moins de 750Kg donc on peut l'immatriculer comme le véhicule tracteur, mais comme ce n'est jamais la même personne qui tracte on se retrouve aves un souci pour savoir qu'elle immatriculation mettre sur la remorque.

 

Les marquages provisoire (Craie) sont il me semble interdit, le club ne peut pas investir dans X plaques pour X voitures, donc ma question existe t il une solution légale pour que tout soit en regles et avoir un possibilité de faire prendre la remorque par n'importe qui équipé d'une attache remorque

 

Merci d'avance

 

Tdx

[Filou28]

Bonjour,

 

un véhicule au club

 

sinon j'ai eu vent qu'il fallait un capitaine 200 maintenant pour les associations du coup cela devrait limiter non ?

[Modix]

Hello.

 

Qui veux tracter, achète sa plaque (moins de 20 €, souvent 10....)

 

Sinon passer sur une remorque immatriculée (> 500 kg), mais il faut se transmettre la carte grise... (qui peut être un autre souci à gérer)

(et avoir autre chose qu'une Méhari comme véhicule tracteur )

[Ulmo133]

Pour info :

http://www.remorque.com/page2.php

 

Sinon si vous avez une remorque avec un PTAC inférieure à 500kg et bien comme le dis Modix chacun achète sa plaque et la colle au scotch sur la remorque, c'est ce que je fais et ça passe très bien. le tout c'est de ne pas couvrir les lettres avec le scotch.

 

Si votre remorque a un PTAC compris entre 500 et 750kg alors il lui faut sa propre immat et sa propre CG et donc là plus de soucis (à part l'oubli de la CG ;-))

[Mare Nostrum]

Plusieurs voitures pour tracter notre petite annexe.

 

Notre remorque fait moins de 750Kg donc on peut l'immatriculer comme le véhicule tracteur, mais comme ce n'est jamais la même personne qui tracte on se retrouve aves un souci pour savoir qu'elle immatriculation mettre sur la remorque.

 

Oui, tu te trompes, c'est 500 kg la limite pour la carte grise de la remorque.

 

750 kg c'est pour savoir s'il te faut un permis spécial ou si ton permis B suffit.

 

Regarde le lien donné par Ulmo133, c'est tout bien expliqué (car un peu plus compliqué que ça...)

 

Il n'y a aucun moyen en tout cas de rouler sans une plaque conforme.

Qui normalement doit être rivetée.

 

Ça ne coûte pas bien cher, une plaque, bien moins qu'un plein...

Tu peux les acheter sur le Net, mais il faut avoir les cartes grises et en faire la copie...

[Toudoux]

Notre remorque équipé de son annexe doit faire à tout cassé 400Kg et je compte large.

 

Donc une plaque par véhicule possible.

 

Pas de solution administrative pour immatricule la remorque une fois pour toutes :/

[pmk]

Notre remorque équipé de son annexe doit faire à tout cassé 400Kg et je compte large.

Effectivement tu comptes large. Je viens de vérifier, l'annexe est donnée pour 35 kg...

 

[Filou28]

Vous avez tous le capitaine 200 ???

[meroo605]

Bonjour,

 

750 kg c'est pour savoir s'il te faut un permis spécial ou si ton permis B suffit.

A partir de 750 KG de PTAC, il faut une remorque :

- freinée

- avec assurance propre

- pas besoin du permis remorque. Généralement le E/EB est nécessaire quand on tutoie des remorques de 1000-1200 kg de PTAC.

 

Sinon avoir une remorque supérieure à PTAC 750kg et carte grise au club. La puissance fiscale est d'un cheval de mémoire, pas trop couteux pour un club.

[Modix]

Vous avez tous le capitaine 200 ???

 

Ce brevet est destiné aux navires armés au commerce ou à la pêche, d'une jauge brute certes inférieure à 200 UMS (100 Tonneaux), mais largement au delà du modèle présenté ci-dessus

[jcdegras]

 

La remorque doit posséder sa propre immatriculation et assurance à partir d'un ptac > 500 kg. Cela te laissera en plus une marge pour le moteur, l'armement et le matériel embarqué. Une seule immatriculation, donc pas de changement de plaques. Pour les papiers, ils sont dans une pochette qui contiendra toutes les photocopies des papiers du bateau et de la remorque, assurance et les clés du cadenas de la remorque. Comme cela, pas de pochette, tu ne peux pas déplacer la remorque.

 

Dans un ancien club, j'avais fait un manuel d'utilisation de la remorque en rappelant les règles applicables en fonction des véhicules tracteurs. Et notamment en cas d'un véhicule dont l'ancien ptra (renommé depuis) est supérieur à 3,5 T, pose des disques 80, 90 et 110 km/h.

[Filou28]

Ce brevet est destiné aux navires armés au commerce ou à la pêche, d'une jauge brute certes inférieure à 200 UMS (100 Tonneaux), mais largement au delà du modèle présenté ci-dessus

 

le permis plaisance est réservé à un usage personnel ce n'est pas le cas ici car il s'agit de transport de personne et pour ce faire il faut bien un permis professionnel.

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Navire_de_plaisance_%C3%A0_utilisation_commerciale

 

 

http://www.ouest-france.fr/classes-de-mer-une-reglementation-met-en-peril-lactivite-en-morbihan-1960973

 

le transport de plongeurs rentre bien dans ce cadre.

[Modix]

Ils sont biens dans le Morbihan

 

Dans le reste du monde, les navires ne sont pas armés au commerce (du moins pas forcément). auquel cas, le permis bateau pour le MF1 n'a plus de raison d’être, et les clubs associatifs sont dans la merde :p

[Toudoux]

On parle de l'annexe là, pas du bateau .

 

De toutes façon ce n'est pas du transport de personne, mais un navire de support de plongée limité à 20 personnes, et donc un simple permis côtier est suffisant.

 

Et au vu du dernier controle des AFMAR qui s'est bien passé tout est en ordre

[jcdegras]

Une annexe, Une remorque, un club mais...

 

 

Aller, je prends le risque de me faire contredire, mais je vais essayer d'apporter mon avis. Au plaisir d'avoir le votre en retour.

 

Cela me semble plus compliqué que cela.

 

1/ Navires de plaisance à usage personnel et de formation

 

Les navires de plaisance à usage personnel et de formation sont assujettis à la division 240. Concerne notamment les navires à usage associatif pour la plongée.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Division_240_consolidee_le_7_janvier_2010.pdf

 

2/ Navires de plaisance à usage commercial

 

Les navires de plaisance à usage commercial (NUC) sont assujettis à la division 241. Qui vise notamment les navires destinés à un usage professionnel.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_241_-_version_consolidee_-_03_juillet_2012.pdf

 

Certains ont apporté la réponse suivante pour qualifier les NUC.: «.Un navire approuvé NUC est un navire de plaisance à l’origine, mais qui pratique une activité commerciale de transport de personnes pris en charge par un équipage professionnel. C’est un navire conçu pour la plaisance mais dont l’exploitation est commerciale. Il détient un acte de francisation bleu qui implique une activité commerciale permanente, l’usage personnel par le propriétaire est exclu.. Toutefois, compte-tenu de la limitation du nombre de personnes transportées (12 passagers dans les eaux internationales et 30 personnes dans les eaux nationales mais uniquement pour les voiliers), la réglementation applicable n’est pas celle exigée pour les navires à passagers, mais la réglementation "plaisance" complétée d’un certain nombre d’exigences..»

 

http://www.legisplaisance.fr/skipper/index.php

 

Il semblerait qu'à l'occasion d'un colloque de juristes, tenu en 2013, la notion de carnet de franchisation était également relevée.

 

http://www.juriscup.com/PDF/basic/2013%20sommaire.pdf

 

Autre source qui rappelle le contexte de l'origine des NUC.:

http://terremerair.ddbd.com/NUC.html

 

3/ Analyse effectuée en 2011 par un représentant du SNMP

http://www.snmp-plongee.com/download.php?r=journee_juridique&f=amjlc

 

 

Conclusion

 

On peut légitimement penser que pour une utilisation associative, rien ne change tant qu'il n'y a pas d'utilisation à usage professionnelle.

 

En revanche pour les SCA, à leur place je serais plus inquiet à raison :

 

des conditions de permis,

du matériel de communication, de sécurité, etc. ,

des contraintes relatives aux conditions d'hygiènes,

et surtout du nombre de personnes à bord transportées (12 maxi si propulsion au moteur).

 

Il serait intéressant de savoir si l'analyse effectuée en 2011 (voir point 3) reste vraie.