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question sur la securité


argon093

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Cette discussion est intéressante, car chacun y va de son expérience et de ses analyses, mais je vais appuyer sur deux interventions 19 et 33 qui n’ont pas été relevées, sur l’obligation d’avoir une surveillance de surface dès lors que la structure organisatrice salarie des moniteurs.

C’est le décret hyperbare de 2011 qui en fait l’obligation.

Dans l’article R 4461-1, le domaine d’application du décret est précisé. Le point 2, ne laisse aucun doute sur le fait que les structures organisant la plongée loisir sont concernées.

« Art.R. 4461-1.-Les dispositions du présent chapitre s’appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l’exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion : ...

Merci de ton éclairage parfaitement argumenté.

 

 

neanmoins, on peut trouver, meme en saison, des structures qui n'ont qu'un patron, voire deux associés (pas d'employés).

Et Christophe, tu as raison: s'il n'y a pas de salarié à l'eau, le texte est non avenu.

Pour enchaîner avec le titillage de fondements de mouches, le décret parle de "travailleurs". Juridiquement, celà signifie-t-il "salariés" ? ou bien un patron, tout seul, peut-il aussi entrer dans ce cadre ?

 

 

4° Un surveillant qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d’un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d’alerte et de secours et chargé notamment de la gestion des paramètres du milieu hyperbare et de la communication avec l’opérateur

Le point 4 est sans conteste.

Un détail quand même : oui ce décret impose un surveillant de surface. Mais sur le plan strictement légal, vous noterez que ce surveillant n'est pas là pour les clients, mais bien pour le (ou les) seul "travailleur(s)". Autrement dit, en cas d'accident avec un client, son absence pourra difficilement être qualifié de faute par manquement à une obligation de sécurité.

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Re,

 

C'est sûr, officiel et obligatoire... Ça ne veut pas dire que c'est respecté.

Et Christophe, tu as raison: s'il n'y a pas de salarié à l'eau, le texte est non avenu.

En revanche, pas sûr que dans une structure avec deux ou trois associés, aucun ne soir salarié...

Toujours est-il que si, pour l'instant, la Dieccte ne s'énerve pas sur le sujet, c'est qu'il renvoie directement au statut de travailleur hyper bar du moniteur salarié. Trop vaste débat en l'état actuel de la plongée loisir en France.

Dans le doute, en tant que plongeur professionnel indépendant, je fais figurer mes visites médicales (tous les six mois pour les vieux...) sur mon carnet scaph, signée par un médecin hyperbare. A priori je ne suis pas concerné quand je suis en moniteur loisir mais sait-on jamais...

Bonjour,

 

Réjouis toi, il y a du nouveau dans la réglementation.

Le Ministère du Travail vient de publier un décret, le 11 juillet 2014," Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail" http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225399&categorieLien=id

qui tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé certaines dispositions du décret n° 2012-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.

L’article 5 te concerne directement.

 

« Art. 5. – Le décret du 28 mars 1990 susvisé est ainsi modifié:

...... Les mots: «pour les personnes âgées de plus de quarante ans cette fiche est établie tous les six mois» sont supprimés;

... 2° Le II et le III de l’article 33 sont supprimés;

....3° L’article 34 est abrogé. »

 

Ma conclusion est qu'il n'y a plus légalement de "vieux" chez les moniteurs de plongée salariés.

C'est une excellente nouvelle.

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Bonjour,

 

Réjouis toi, il y a du nouveau dans la réglementation.

Le Ministère du Travail vient de publier un décret, le 11 juillet 2014," Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail" http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225399&categorieLien=id

qui tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé certaines dispositions du décret n° 2012-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.

L’article 5 te concerne directement.

 

« Art. 5. – Le décret du 28 mars 1990 susvisé est ainsi modifié:

...... Les mots: «pour les personnes âgées de plus de quarante ans cette fiche est établie tous les six mois» sont supprimés;

... 2° Le II et le III de l’article 33 sont supprimés;

....3° L’article 34 est abrogé. »

 

Ma conclusion est qu'il n'y a plus légalement de "vieux" chez les moniteurs de plongée salariés.

C'est une excellente nouvelle.

 

Bonjour,

 

Merci pour ça. Avant d'en référer à ma juriste préférée, je prends ta lecture!

Du coup, j'évite la visite d'août.

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Re,

 

C'est sûr, officiel et obligatoire... Ça ne veut pas dire que c'est respecté.

Et Christophe, tu as raison: s'il n'y a pas de salarié à l'eau, le texte est non avenu.

En revanche, pas sûr que dans une structure avec deux ou trois associés, aucun ne soir salarié...

Toujours est-il que si, pour l'instant, la Dieccte ne s'énerve pas sur le sujet, c'est qu'il renvoie directement au statut de travailleur hyper bar du moniteur salarié. Trop vaste débat en l'état actuel de la plongée loisir en France.

Dans le doute, en tant que plongeur professionnel indépendant, je fais figurer mes visites médicales (tous les six mois pour les vieux...) sur mon carnet scaph, signée par un médecin hyperbare. A priori je ne suis pas concerné quand je suis en moniteur loisir mais sait-on jamais...

 

 

bonjour

 

 

la question que je me pose est sur les termes :

salarié ou employé ?

 

un actionnaire, donc qui a mis des billes, peut etre salarié..

 

 

comme il peut avoir eu un contrat d'embauche. (et là, etre concerné par le décret hyperbare)

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Bonjour,

 

Merci pour ça. Avant d'en référer à ma juriste préférée, je prends ta lecture!

Du coup, j'évite la visite d'août.

 

 

c'est meme "pire" :

Il me semblait que l'intervalle était passé à 3 ans mais pouvait etre resseré par l'employeur (en fonction de la pénibilité), de mémoire

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c'est meme "pire" :

Il me semblait que l'intervalle était passé à 3 ans mais pouvait etre resseré par l'employeur (en fonction de la pénibilité), de mémoire

 

Christophe,

 

Pour autant, si le décret supprime effectivement la référence à l'âge (lecture confirmée par ma légidouce), il reste un aller-retour à faire entre la médecine du travail et le médecin, si j'ai bien lu ça

 

Mais nous voici bien loin de la sécu en surface...

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Christophe,

 

Pour autant, si le décret supprime effectivement la référence à l'âge (lecture confirmée par ma légidouce), il reste un aller-retour à faire entre la médecine du travail et le médecin, si j'ai bien lu ça

 

Mais nous voici bien loin de la sécu en surface...

 

 

oui, tout à fait (l'aller retour).. :top:

 

Veux tu présenter mes respects à ta légidouce ? ;)

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Et cette question se rapproche de celle que je me posais aussi un poil plus haut : le décret ne parle que de "travailleurs" ; qu'est-ce que celà inclue ? les salariés ? le patron ? les associés ? ...

 

 

Il me semble bien que ça ne concerne pas le patron....

 

et donc, s'il y a pluralité de patrons ?

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Bulles à toutes et tous,

En tant que structure "commerciale" et à l'etranger.

Deja pas de mouillage, protection des fonds.

Il y a un cout c'est sur, mais dans tous les cas à partir d'un plongeur nous avons un capitaine, deja pour la sécu mais aussi pour aider nos clients, s'equiper dans l'eau, mauvais lestage, un plomb en plus etc...

Et avant tout pour les encadrants ( en plongée) une certaine tranquilité quoi qu'il puisse se passer il y aura toujours de l'aide en surface.....

Amities subaquatiques

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bonjour

 

 

la question que je me pose est sur les termes :

salarié ou employé ?

 

un actionnaire, donc qui a mis des billes, peut etre salarié..

 

 

comme il peut avoir eu un contrat d'embauche. (et là, etre concerné par le décret hyperbare)

 

Le travailleur est à prendre au sens large, que celui-ci soit payé ou pas, qu'il ait un contrat de travail ou autre

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Bulles à toutes et tous,

En tant que structure "commerciale" et à l'etranger.

Deja pas de mouillage, protection des fonds.

Il y a un cout c'est sur, mais dans tous les cas à partir d'un plongeur nous avons un capitaine, deja pour la sécu mais aussi pour aider nos clients, s'equiper dans l'eau, mauvais lestage, un plomb en plus etc...

Et avant tout pour les encadrants ( en plongée) une certaine tranquilité quoi qu'il puisse se passer il y aura toujours de l'aide en surface.....

Amities subaquatiques

 

 

bonjour

 

 

un peu plus haut, on parlait de cout.

Nous sommes en fin de mois et les paies sont en cours.

Un employé payé 1500 euros coute à son employeur 3250 euros.

 

Il faut donc integrer ce cout dans le prix de la plongée :demon:

 

et comme écrit plus haut, encore, un des criteres de choix, c'est le prix de la plongée....

 

Si, pour aller sur le meme site, avec l'un, tu paies 27-30 euros, et avec l'autre, 37 + le pret du matos, le moniteur en sécu surface.... et que la plonge te revient à 50 euros, chacun peut choisir (et, en France, ça se saurait si l'absence de sécu surface était accidentogène.)

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Bonjour,

 

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