Aller au contenu
Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

Procès accident Beckenried mars 2010


Franck & Muriel

Messages recommandés

Vous savez qu'il suffit de passer un coup de fil au greffe du tribunal, pour avoir le jugement.

Plutot que de formuler des hypothèses, ça pourrait être pas mal de lire ce qu'à vraiment retenu le juge.

Je vous dit ça car je n'ai pas le temps de m'en occuper mais ça m'intéresse également

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 221
  • Créé
  • Dernière réponse

Meilleurs contributeurs dans ce sujet

les victimes, c'est pas les deux pauvres gars qui ont crevé au fond, là où leur copain qui les connaissait si bien les avait emmenés ??

Si, mais jcdegras avait écrit :

je soutiens également le "moniteur" qui est également victime de ses erreurs

Le fait de considérer le moniteur comme victime, n'excluant pas de ce statut (de victime) les autres membres du groupe.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

"L'expert "c'est un gars qui servira de référence et qui dira au tribunal comment on pratique "normalement " dans de telles conditions et c'est sur la base de ces informations que le tribunal basera son jugement...

Rien de plus.

 

en l’occurrence, pas si sûr ! ou alors le compte rendu de presse n'est pas précis sur la décision ...

 

Je m'explique : toujours sur la foi de cet article, il faut comprendre que le prévenu a été renvoyé devant le tribunal pour un homicide involontaire aggravé par la violation manifestement délibérée d'une règle. Il faut également comprendre qu'il a été condamné pour ce même délit aggravé (sans requalification en homicide involontaire - tout court-)

 

Petite référence textuelle : Article 221-6 code pénal tel qu'applicable à la date des faits (merci légifrance)

"Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende."

 

Dans le premier alinéa, le tribunal peut se dispenser du non respect d'une obligation de sécurité ou de prudence, dès lors qu'une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence (autrement qualifiées dans certains posts ci-dessus de faute en lien direct avec le décès) suffit à caractériser le délit.

 

Le prévenu était ici poursuivi sur le fondement du deuxième alinéa : l'homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation IMPOSÉE par la loi ou le règlement. Pourquoi ? AMHA, parce que cette deuxième partie de l'article 221-6, permet de condamner pour homicide involontaire des fautes lourdes, n'ayant qu'un lien indirect avec la mort. (ce qui semble bien être le cas dans cette histoire)

 

Dans ce cas : je ne vois pas de quelles autres règles que celles prévues par le code du sport il pourrait bien s'agir !!!!

 

Si j'ai bien décrypté, le CDS n'a donc pas été pris comme une référence, mais bien comme LA référence textuelle violée (référence franco-française pour prévenu et victimes français). (à tort ou à raison)

 

Je m'arrête là, mais j'ai remis un euro dans la boîte en rétablissant, je l'espère, le véritable cadre de discussion, parce que entre non assistance à personne en danger, mise en danger.... c'était un sacré méli-mélo juridique votre fil....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

3 : comment ça se fait qu'un gars ait été condamné pour non respect du CDS ? Alors qu'il était en hors de France et hors structure. (et celle là, je sais pas pour vous, mais moi perso elle m'intéresse vachement. Parce qu'elle semble beaucoup aller à l'encontre de l'intouchable: CDS, HS : on s'en tape )

D'où selon moi la présence de deux experts, un français pour expliquer comment les gens ont été formés et quelle est la pratique usuelle en France et un suisse qui vient expliquer comment les gens plongent normalement à l'endroit du drame à cette période de l'année...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'agissant d'une plongée HS, il ne peut y avoir violation du règlement, puisqu'aucune disposition du CDS ne s'applique en l'espèce.

La qualification des faits en homicide involontaire est totalement indépendante du CDS.

 

:+1:

 

J'ajouterai que le CDS n'a aucune validité en Suisse, d'ailleurs, serait-ce la raison du choix ?

 

Pour ce qui est du site, pour une plongée à 60 entre potes (surtout avec les niveaux annoncés) et à l'air, j’émets des réserves, que ceux qui ne plongent pas que en Méditerranée, comme Nics, comprendront facilement. La qualification en homicide "involontaire" me parait totalement justifiée, autant de connerie, ça finit forcément par mal se passer et c'est indigne d'un cadre E3. Je n'éprouve donc pas le besoin de lui trouver des excuses: 2 vies perdues, c'est très dure pour ceux qui restent (j'ai 3 enfants dont 2 plongeurs) et j'espère bien qu'il regrettera et sera hanté par ses agissements jusqu'à la fin de ses jours, c'est vraiment un minimum.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

.... et sera hanté par ses agissements jusqu'à la fin de ses jours ...
C'est pour ça que je le plaint ! Ramené à ma sensibilité et moralité, je pense que ses "hantises passées et futures" seront pires que toute condamnation.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si tu lis les forums suisses, les corps ont été retrouvés à plus de 100m

ça donne une idée supplémentaire du choix du site par le E3

 

Je connais le site, ça fait partie de ces "trous noirs sans fonds" qui existent en Suisse et en Autriche (au moins pour ceux que je connais).

 

C'est vraiment pas judicieux comme choix de site.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'agissant d'une plongée HS, il ne peut y avoir violation du règlement, puisqu'aucune disposition du CDS ne s'applique en l'espèce.

La qualification des faits en homicide involontaire est totalement indépendante du CDS.

 

N'empêche que si le journaliste ne s'est pas planté, c'est bien ce qui semble avoir été retenu. Ce qui s'appelle soit une boulette, soit faire jurisprudence ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

N'empêche que si le journaliste ne s'est pas planté, c'est bien ce qui semble avoir été retenu. Ce qui s'appelle soit une boulette, soit faire jurisprudence ....

 

Ne pas employer le terme de jurisprudence à la légère, il a une définition juridique précise et je te confirme que les journalistes ne sont pas une source fiable et ce n'est pas leur rôle.

 

D'un autre coté, si tu veux respecter les règles du CDS en Suisse, rien ne t'en empêche, mais tu respecteras aussi les règles helvétiques (notamment signalisation de la plongée), sinon, pan pan cul cul fefesses toutes rouges :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est fou ça ... !!!.... je me fous du CDS, je fais des plongées hors structure sans me poser de questions, je ne suis ni PADi, ni 2F, ni CMAS ; je m'en contrecarre de tout ça !!!! Je ne veux rien. Je ne prêche pour personne. Ni n'ai le désir d'appliquer telle ou telle règle, ou encore aucune ....

Pas d'inquiétude, je connais bien le terme jurisprudence.

 

Je fuis habituellement cette salle, mais là, ça m'a titillée, parce que justement c'est une décision judiciaire qui sort de l'ordinaire et piétine la règle du "en HS pas de règlementation". Encore une fois (je pense avoir été suffisamment prudente sur ce point) si les références de l'article sont bons, et de la part du tribunal, à tort ou à raison (mais en tous cas -d'un point de vue juridique - de manière extrêmement surprenante)!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

N'empêche que si le journaliste ne s'est pas planté, c'est bien ce qui semble avoir été retenu. Ce qui s'appelle soit une boulette, soit faire jurisprudence ....

Je ne crois qu'en la lecture d'un attendu de justice. La feuille de chou d'un journaleux ne saurait servir de base à un raisonnement juridique digne de ce nom.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est fou ça ... !!!.... je me fous du CDS, je fais des plongées hors structure sans me poser de questions, je ne suis ni PADi, ni 2F, ni CMAS ; je m'en contrecarre de tout ça !!!! Je ne veux rien. Je ne prêche pour personne. Ni n'ai le désir d'appliquer telle ou telle règle, ou encore aucune ....

Pas d'inquiétude, je connais bien le terme jurisprudence.

 

Je fuis habituellement cette salle, mais là, ça m'a titillée, parce que justement c'est une décision judiciaire qui sort de l'ordinaire et piétine la règle du "en HS pas de règlementation". Encore une fois (je pense avoir été suffisamment prudente sur ce point) si les références de l'article sont bons, et de la part du tribunal, à tort ou à raison (mais en tous cas -d'un point de vue juridique - de manière extrêmement surprenante)!

tu crois que c'est vrai parce que c'est dans le journal? Je pense que tu te fais des frayeurs inutiles avec un contenu journalistique peu fiable.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne crois qu'en la lecture d'un attendu de justice. La feuille de chou d'un journaleux ne saurait servir de base à un raisonnement juridique digne de ce nom.

c'est assez factuel ça ?

http://www.nw.ch/dl.php/de/4bb18ead0d80a/MM_Beckenried.pdf

http://www.nw.ch/dl.php/de/4bb37565016ef/Medieninformation31032010.pdf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

×
×
  • Créer...

Bonjour,

 

logo.png.c7536bd9e68359a8804d246d311256bd.png

 

L'ensemble des services de Plongeur.com sont gratuits et c'est grâce à la publicité que vous pouvez en profiter. Or il semble que vous utilisiez un bloqueur de publicité.

Si vous aimez le site et que vous voulez pouvoir en profiter longtemps, merci de désactiver votre bloqueur de publicités lorsque vous naviguer sur Plongeur.com.