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Procès accident Beckenried mars 2010


Franck & Muriel

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La qualification des faits en homicide involontaire est totalement indépendante du CDS.

J'aurais plutôt dit :

"La qualification des faits en homicide involontaire peut être totalement indépendante du CDS."

 

Comme l'a très justement rappelé LaMahie post #136, le code pénal précise plusieurs causes possibles au délit d'homicide involontaire.

Si c'est par imprudence ou négligence, alors effectivement, aucun lien direct avec le CDS.

Si par contre c'est par "manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement", alors, le CDS entre en jeu. Je conviens parfaitement que cette qualification juridique paraît très inadaptée à des faits survenus à l'étranger (donc hors du champs d'application du CDS). Mais j'aimerais voir ce qui est réellement inscrit sur l'attendu de justice ...

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C'est pour ça que je le plaint ! Ramené à ma sensibilité et moralité, je pense que ses "hantises passées et futures" seront pires que toute condamnation.

 

Certes, et maintenant, on fait quoi pour lui ?

 

Et pour les parents des deux frères ?

 

Je pense que dans ce cas là, notre mansuétude doit aller vers celui qui s'en est sorti, et la peine et pensées vers ceux qui ont perdu des êtres chers;

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C'est fou ça ... !!!.... je me fous du CDS, je fais des plongées hors structure sans me poser de questions, je ne suis ni PADi, ni 2F, ni CMAS ; je m'en contrecarre de tout ça !!!! Je ne veux rien. Je ne prêche pour personne. Ni n'ai le désir d'appliquer telle ou telle règle, ou encore aucune ....

Pas d'inquiétude, je connais bien le terme jurisprudence.

 

Je fuis habituellement cette salle, mais là, ça m'a titillée, parce que justement c'est une décision judiciaire qui sort de l'ordinaire et piétine la règle du "en HS pas de règlementation". Encore une fois (je pense avoir été suffisamment prudente sur ce point) si les références de l'article sont bons, et de la part du tribunal, à tort ou à raison (mais en tous cas -d'un point de vue juridique - de manière extrêmement surprenante)!

 

J'adore ce genre de réponse ... donc hors structure on peut faire tout et n'importe quoi ?

 

Cool, j'ai mon ex a zigouiller, on va aller faire un tours à 60m.

 

C'est pas par ce que il n'y a pas de règle, qu'on peut faire n'importe quoi, pas au prix de la vie de 2 gamins ...

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:+1:

 

J'ajouterai que le CDS n'a aucune validité en Suisse, d'ailleurs, serait-ce la raison du choix ?

 

Pour ce qui est du site, pour une plongée à 60 entre potes (surtout avec les niveaux annoncés) et à l'air, j’émets des réserves, que ceux qui ne plongent pas que en Méditerranée, comme Nics, comprendront facilement. La qualification en homicide "involontaire" me parait totalement justifiée, autant de connerie, ça finit forcément par mal se passer et c'est indigne d'un cadre E3. Je n'éprouve donc pas le besoin de lui trouver des excuses: 2 vies perdues, c'est très dure pour ceux qui restent (j'ai 3 enfants dont 2 plongeurs) et j'espère bien qu'il regrettera et sera hanté par ses agissements jusqu'à la fin de ses jours, c'est vraiment un minimum.

 

Totalement d'accord, on est expérimenté que dans ces pratiques. J'aimerais bien voir un plongeur profond mer rouge faire une 60 dans nos carrières bien glauques :D. Ca va lui friser les moustaches.

 

La ce E3 .... bas il a rien a foutre avec cette carte, perdre ainsi 2 plongeurs, j'en ris jaune !!!

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Vous faites froid dans le dos !

 

Connaissez vous le sens de ce mot : bienveillance ?

 

Sa traduction est : Disposition d'esprit inclinant à la compréhension, à l'indulgence envers autrui.

 

Certes, c'est mal partagé, de manière générale, sur ce forum, mais, sur ce post, ça devient effrayant.

guillotine01.gif

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Autant pour moi les gars, je suis désolé, oui, c'est triste, pauvre petit moniteur HS, tu ne méritais pas ça, l'erreur est humaine.

 

Attends, je vais te trouver d'autres plongeurs pour t'entrainer, j'ai un frangin, une soeur, 2 neveux (eu pourrons s'adonner à la plongée dans 2 ans), tu veux lesquels ?

 

Bordel, mais arrêtez, vous, auriez-vous fais cette plongée ? Et auriez-vous amené 2 plongeurs avec vous ? Au bout d'un moment, faut dire les choses, et là, l'erreur n'est pas des moindre. Enfin bon, on est des plongeurs, on devrait donc ce soutenir. On devrait être bienveillant et laisser encadrer ce genre de gus ... oui oui, je m'excuse

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Salut,

 

À la lecture de l article, on peut suivre deux pistes de raisonnements:

C est un E3 BESS1 et l enquête a permis d apporter suffisamment de matière pour conclure que cet encadrant formait ces 2 élèves au passage du n3 et que cela rentrait dans le cadre du CDS, du coup ils ont conclu qu il était hors prérogatives. solution 1.

L enquête n a pas pu conclure que cette plongee rentrait dans le cadre du CDS -hors structure donc -. comme il y avait 2 morts et un survivant, le juge s est donc inquiété du statut de ce survivant. Et qu'a-t-il trouvé:

Il s est aperçu que le survivant était pour le moins expérimenté

il s est aperçu que les 2 autres l étaient mais moins

il a demandé l avis à 2 experts qui lui on décrit par le menu les conditions et les "bonnes pratiques" pour plonger à cet endroit et qu en l état la description de l organisation et du déroulement de cette plongee était très éloignée de ce qu une personne expérimentée aurait dû faire.

Il a pris son code pénal et il a regardé:

- mise en danger de la vie d'autrui ça marche pas, les 4 conditions cumulatives n y sont pas

-homicide involontaire:

Article 221-6

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

OK pourquoi pas mais il raconte quoi l article 121-3

Article 121-3

Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000

 

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

 

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

 

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

 

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

 

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

 

Et je pense que c est là dessus que le jugement repose. On a retenu la qualification d homicide involontaire sur le fait qu il avait commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d une particulière gravité qu il ne pouvait ignorer. Solution 2.

 

Maintenant sans le jugement noir sur blanc c est de la conjecture. Et l histoire n est sûrement pas finie: je serai étonné qu il n y ait pas d appel, et cassation. Et que ce jugement soit cassé par l appel ou la cassation ne m'étonnerait pas. On n en a pas fini. Mais ça remet quelque soit la solution un dogme en cause:

- HS je fais ce que je veux

- la notion de sachant c est de la crotte d ecureuil

 

On n'en a pas fini de débattre avec cette histoire....

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Un peu HS (hors sujet) mais pas tant.

Un truc que j'aime bien faire et qui permet souvent de relativiser les choses : inversons les données.

 

Que se serait-il passé si au lieu du moniteur, c'était un des deux frères qui soit remonté ?

 

Le peuple en liesse se serait précipité aux portiques, aurait applaudi à deux mains son merveilleux courage et la chance qu'il aurait eu et se serait apitoyée sur son si grand malheur d'avoir perdu son frère dans la force de l'âge et son traumatisme irréparable.

 

Personne ne serait alors allé cherché qui avait fait quoi, qui était en responsabilité (civile et pénale). De mémoire, la mort éteint l'action de la justice.

Il y aurait bien eu quelques commentaires sur la légèreté de ce moniteur mais sans doute pas plus ni moins qu'il n'y en a eu cet été lors de l'accident du Bourget.

 

Je n'ai pas mémoire qu'il y ait eu un tel haro sur le baudet contre cet IN qui emmenait son élève à 80 mètres sans sécurité surface..... c'est vrai qu'il a eu le bon goût de mourir.

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