Procès accident Beckenried mars 2010

[Jenecplu]

je me souviens de l' histoire du N4 et du N1 qui font une plongée HS a plus de 60m

Le N1 n'a pas survécu

Le N4 n'as pas été poursuivi car plongée HS

 

c'est a la gueule du client alors ?

J'ai surtout peur que cela soit une évolution des mentalités. Aujourd'hui, il faut un responsable, même si c'est la victime qui a fait n'importe quoi.

 

On réclame de la liberté, mais on aime bien les règles, qu'on s'empresse d'enfreindre, pour rejeter la faute sur celui qui ne nous a pas empêché de les enfreindre si ça merde.

[pmk]

Bah c'est surtout que s'il faut commencer à appliquer le CDS à des plongées hors structure faites à l'étranger, ça va devenir compliqué.

Si on part plonger à l'étranger avec sa voiture, faut appliquer le code de la route français ?

[Jenecplu]

Si on part plonger à l'étranger avec sa voiture, faut appliquer le code de la route français ?

Faut croire que oui. Si je cartonne un type à 160 km/h sur une autoroute allemande, on va pouvoir me reprocher d'avoir dépasser la limitation française de 130 km/h.

[Guest max54]

Si on part plonger à l'étranger avec sa voiture, faut appliquer le code de la route français ?

ca depend de la nationalité de la voiture

[monsieur poum]

ça veut dire quoi "responsabilité établie" ?

responsabilité de quoi ?

au regard de quoi ?

 

En France au regard du code civil, "question: avez-vous mis cette personne en danger? ".

A défaut de pénal.

[vaevix]

Il faudrait les attendus mais j'ai l'impression que le CDS a surtout servi de référence pour établir ce qu'aurait été un comportement raisonnable (ex "bon père de famille").

Le fait de ne pas respecter le CDS n'aurait peut être pas été suffisant, celui-ci ne s'appliquant pas a priori, mais s'en éloigner aussi largement : dépassement maousse des prérogatives + équipement insuffisant (pas de mano à 60 sérieux ?) peut suffire à caractériser l'imprudence.

Pour caricaturer : même sur une autobahn sans limation de vitesse si on fait un looping parce qu'on a poussé une Ferrari à 300 on peut être condamné pour imprudence.

[Jenecplu]

Oui, mais pourquoi le CDS? Pourquoi pas les textes Suisses encadrant la plongée (s'il y en a)?

[LA LOUBINE]

ça veut dire quoi "responsabilité établie" ?

responsabilité de quoi ?

au regard de quoi ?

 

On est dans du papier de journaliste même si certaines phrases citées par des intervenants au procès sont entre " "

 

Il faudrait l'ensemble des éléments (jugement, expertise, il y a eu deux experts) pour analyser en profondeur.

 

Responsabilité implique : faute, préjudice, lien de causalité entre les deux.

[Nicol@s]

Euh.... faudrait pas tout mélanger.

A aucun moment l'article ne parle du CdS (réglementation française), mais de prérogatives des plongeurs

On ne nomme même pas leur chapelle, alors que certains s'empressent de parler ici de la 2F...

 

Et le jugement (suisse) aurait peut-être été le même avec 3 touristes ricains PADI : 1 OWSI + 2 OW par exemple...

[Chelonia]

Oui, mais pourquoi le CDS? Pourquoi pas les textes Suisses encadrant la plongée (s'il y en a)?

En Suisse plonger au delà de 40m est considéré comme une entreprise téméraire, mais rien ne t interdit d aller plus bas, c est plus tôt une question d assurances couvrant ton activité.

 

Il n y a rien de nouveau d avoir un procès en France pour des faits ce déroulant a l étrangers, ça doit d être suite à un dépôt de plainte de la famille...

[vincent moen]

Ah tiens c'est marrant ! sur le fil "assurance et plongée solitaire" de Août 2013 on me tombait dessus quand je conseillais de plonger HS en se rapprochant au max du CDS.

On m'a pris pour un ignorant ,limite un demeuré.....

[Scubaphil]

Et le jugement (suisse) aurait peut-être été le même avec 3 touristes ricins …

Moi je lis "tribunal correctionnel de Mulhouse" … donc, sauf annexion récente du Haut-Rhin au territoire suisse, c'est un jugement rendu par la justice française.

 

 

Oui, mais pourquoi le CDS? Pourquoi pas les textes Suisses encadrant la plongée (s'il y en a)?

Probablement parce que le plaignant était français, a déposé plainte en France et que le responsable présumé était français aussi.

 

Sous réserve de la lecture des attendus et autres documents plus "officiels", c'est en effet un jugement qui pourrait faire bouger les lignes, au moins sur ce forum …

Les experts juridiques sont demandés au parloir.

[pmk]

Probablement parce que le plaignant était français, a déposé plainte en France et que le responsable présumé était français aussi.

Donc en cas d'accident de voiture à l'étranger, si le plaignant est français, a déposé une plainte en France et que le responsable présumé est français on s'appuiera sur le code de la route français ?

[DuboisP]

Oui, mais pourquoi le CDS? Pourquoi pas les textes Suisses encadrant la plongée (s'il y en a)?

rien dans l'article ne cite le CdS, ou j'ai mal lu.

 

il est seulement dit: imprudence et mise en danger de la vie d'autrui.

 

ce n'est du CdS, c'est du pénal.

[DuboisP]

Donc en cas d'accident de voiture à l'étranger, si le plaignant est français, a déposé une plainte en France et que le responsable présumé est français on s'appuiera sur le code de la route français ?

on s'est appuyé sur le Code Pénal français.

oui, si tous les protagonistes sont français, et que c'est punissable en droit français, même si les faits se sont produits à l'étranger, le Code Pénal peut s'appliquer.

on peut être poursuivi, en France, pour des faits non punissables par la législation étrangère, ou non constatés à l'étranger.