Procès accident Beckenried mars 2010

[christophe 38]

je me souviens de l' histoire du N4 et du N1 qui font une plongée HS a plus de 60m

Le N1 n'a pas survécu

Le N4 n'as pas été poursuivi car plongée HS

 

c'est a la gueule du client alors ?

 

 

c'est un cas particulier.

Ils étaient freres et le père etait sur le bateau

[christophe 38]

Ah tiens c'est marrant ! sur le fil "assurance et plongée solitaire" de Août 2013 on me tombait dessus quand je conseillais de plonger HS en se rapprochant au max du CDS.

On m'a pris pour un ignorant ,limite un demeuré.....

 

 

Pour ma part, je ne dirai pas que tu es un demeuré mais que tu es toujours HS.

 

Là, ils sont 3, trop profond et sans le matos normal pour l'un des 3, tu crois pas qu'il y a plus de l'imprudence qu'autre chose, là ???

[christophe 38]

En Suisse plonger au delà de 40m est considéré comme une entreprise téméraire, mais rien ne t interdit d aller plus bas, c est plus tôt une question d assurances couvrant ton activité.

 

Il n y a rien de nouveau d avoir un procès en France pour des faits ce déroulant a l étrangers, ça doit d être suite à un dépôt de plainte de la famille...

 

 

qui le dit que c'est téméraire ?

la confédération, les lois ou les assurances ?

quelle est la reglementation (la loi) pour les Suisses ? moi, j'en était resté que la plongée est libre, surtout hors club...

 

 

Nics, au parloir

[christophe 38]

J'ai surtout peur que cela soit une évolution des mentalités. Aujourd'hui, il faut un responsable, même si c'est la victime qui a fait n'importe quoi.

 

On réclame de la liberté, mais on aime bien les règles, qu'on s'empresse d'enfreindre, pour rejeter la faute sur celui qui ne nous a pas empêché de les enfreindre si ça merde.

 

je pense comme toi

[Chelonia]

qui le dit que c'est téméraire ?

la confédération, les lois ou les assurances ?

quelle est la reglementation (la loi) pour les Suisses ? moi, j'en était resté que la plongée est libre, surtout hors club...

 

 

Nics, au parloir

un peu plus d'info sur l'aspect plongée suisse:

http://www.mzplongee.ch/crbst_14.html

[christophe 38]

un peu plus d'info sur l'aspect plongée suisse:

http://www.mzplongee.ch/crbst_14.html

 

 

reglementairement, il n'y a rien qui concerne la profondeur..

cela concerne les assurances (suisses) et les versements de rente en cas d'accident.

[Lioson]

Oui c'est juste, on a pas de loi, juste une "pression" des assurances sur la réduction des rentes et les frais de prise en charge en cas d'accident en dessous de 40m (toutes les assurances suisses se basent sur ce texte de la suva)

 

http://www.ftu.ch/fr/conseils_plongee/environnement_et_meteorologie/regles_de_securite_de_personnes.php

 

Edit : Ajout du lien

[christophe 38]

Ah tiens c'est marrant ! sur le fil "assurance et plongée solitaire" de Août 2013 on me tombait dessus quand je conseillais de plonger HS en se rapprochant au max du CDS.

On m'a pris pour un ignorant ,limite un demeuré.....

 

 

accessoirement, mais alors, juste pour un point de droit : le titre : accident en mars 2010.

Quelle était la réglementation à cette époque ? (parce que le Juge utilise la reglementation en vigueur au moment des faits, pas l'actuelle)

l’arrêté de 1998 modifié 2000 qui a été abrogé le 30 avril 2010.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000389365&dateTexte=&categorieLien=id

et que dit l’entête, Vincent ???

Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air

 

 

 

je vais le prendre autrement :

depuis le CDS de 2010, il y a eu malheureusement des accidents ces 5 dernières années.

Tous n'ont pas eu lieu en structure.

Pour aller dans ton sens, Vincent, pourquoi n'entendons nous pas parler plus souvent, à l'occasion de ces jugements, du code du sport ???

Parce que les magistrats ne connaissent pas, ni les experts ?

ou parce que le CDS n'est pas concerné ?

 

dans les réponses qui t'ont été données lors des échanges, tu avais 2 avocats...

Eux, ce sont des pros ; ils engagent leur réputation, ils savent (et savent aussi comment plaider si un juge venait à se référer directement au CDS dans un procès)..

Est ce à dire que ce sont des ignorants, des demeurés (pour te citer) ?

 

là, je posais encore la question : http://www.plongeur.com/forums/showthread.php?t=43854&highlight=plongee+hors+structure

 

 

 

 

maintenant, dans la bonne pratique :

toi, tu es BEES.

Emmènerais tu 2 plongeurs à la fois dans la zone des 60 dans un lac froid et sombre ?

emmènerais tu un plongeur démuni d'ordi, de profondimetre (je traduis "d'un instrument permettant de calculer sa déco") et d'un mano ?(et je n'ai pas écris dans une zone de profondeur où ils ne sont pas accoutumé, mais à 60, c'est presque de la plongée solo, de la plongée réflexe ; alors à 3, c'est nawak)

 

ferais tu une palanquée de 3 ? qui surveille le 3° ?

 

est ce vraiment de la bonne pratique ? est ce à conseiller ? est ce à enseigner ?

 

Le résultat, c’était quoi ? un homicide par imprudence ? tu aurais voulu qualifier cela de quoi ?

 

 

[Xabi]

on s'est appuyé sur le Code Pénal français.

oui, si tous les protagonistes sont français, et que c'est punissable en droit français, même si les faits se sont produits à l'étranger, le Code Pénal peut s'appliquer.

on peut être poursuivi, en France, pour des faits non punissables par la législation étrangère, ou non constatés à l'étranger.

mouaips.

à ma connaissance, c'est quand même réduit à des "crimes" un peu spécifiques (homicide volontaire, pédophilie et autre, non ? )

[gaspi]

en France l'on va vers une génération de plongeurs assistés, il faut toujours trouver un coupable alors qu'ils ont pris une décision à trois à mon avis pas judicieuse, la justice n'a pas à se mêler de cela.

[benbulle]

Faut en prendre de la graine... C est pas parceque t es hors structure et hors territoire français que t es intouchable...

Tout à fait.

Le CDS ne s'applique pas, cependant en étudiant les personnalités impliquées : tu as un moniteur dument chevronné et diplômé qui plonge avec des gars visiblement un peu léger et surtout du matériel pas adapté.

 

Donc le gars chevronné avec le truc qu'il a entre les oreilles et la formation qu'il possède (il peut pas dire qu'il ignore les bonnes pratiques).... n'auraient pas du plonger dans ces conditions.

 

Et je pense que c'est ça qui est sanctionné par le tribunal.

[stef75]

Donc en cas d'accident de voiture à l'étranger, si le plaignant est français, a déposé une plainte en France et que le responsable présumé est français on s'appuiera sur le code de la route français ?

 

Non mais le juge peut apprécier que tu ne pouvais ignorer les risques étant donné que tu enseigne la plongée... Il n'a pas été condamné pour excès de vitesse mais pour homicide involontaire...

[Searil]

Question con, mais il est formé quoi le m'sieur?

 

Parce que "3eme niveau d'encadrement", j'ai un peu du mal à caser ca moi...

 

Edit: En terme 2f, bien qu'évidemment les gars ne le sont pas, c'est de toute évidence des plongeurs padi, ca correspond à un MF1 c'est ca?

pourquoi padi ?

E3=MF1

[wreck]

Donc le gars chevronné avec le truc qu'il a entre les oreilles et la formation qu'il possède (il peut pas dire qu'il ignore les bonnes pratiques).... n'auraient pas du plonger dans ces conditions.

 

Et je pense que c'est ça qui est sanctionné par le tribunal.

 

c'est exactement ça qu'il faut entendre...

ce raisonnement est applicable que ce soit un accident de plongée, de parapente, de hors piste ou autre...

[pmk]

tu as un moniteur dument chevronné et diplômé qui plonge avec des gars visiblement un peu léger et surtout du matériel pas adapté.

Un N2 et un N3. On ne peut pas dire que ce soient des débutant pas informés des "risques" de la plongée et du matériel à utiliser.