Procès accident Beckenried mars 2010

[benbulle]

Un N2 et un N3. On ne peut pas dire que ce soient des débutant pas informés des "risques" de la plongée et du matériel à utiliser.

C'était un N3 PADI... formé a checker le tuba sur le masque.... pour le reste il y a le petit personnel .

[Humuhumu]

pourquoi padi ?

E3=MF1

 

En l’occurrence, si je me souviens bien, il était même BEES1...qui est aussi un E3.

[LA LOUBINE]

Moi je lis "tribunal correctionnel de Mulhouse" … donc, sauf annexion récente du Haut-Rhin au territoire suisse, c'est un jugement rendu par la justice française.

 

 

 

Probablement parce que le plaignant était français, a déposé plainte en France et que le responsable présumé était français aussi.

 

Sous réserve de la lecture des attendus et autres documents plus "officiels", c'est en effet un jugement qui pourrait faire bouger les lignes, au moins sur ce forum …

Les experts juridiques sont demandés au parloir.

 

A priori, jugement en France car application de la convention de Lugano (concerne le tribunal à saisir) et de la convention de La Haye (concerne la loi applicable)

[Guest]

Depuis ma formation de plongeur niveau 3, tous, je dit bien tous mes formateurs, m'ont toujours prévenu qu'en cas de pépin il y a risque (je dis bien un risque) que ce soit le plus gradé qui morfle !

Et ce, depuis plus de 20 ans !

Avoir un brevet de niveau apporte des droits mais aussi des devoirs !

Alors, pour moi, il n'y pas à s’étonner de ce jugement ! surtout concernant un encadrant !

[bardass]

en structure oui

hors structure non

[benbulle]

en structure oui

hors structure non

Oui mais le diplôme reste attachée à la personne et à ta personnalité.

En ayant un diplôme X ou Y, tu peux difficilement dire que tu ignores les risques. Tu peux difficilement dire que plonger à 60m sans moyen de calculer sa déco... c'est normal et courant... et que ça ne t'a pas choqué de voire ça.

 

Après oui, je peux te donner des contres exemples. Tu peux être un moniteur sur-diplomé en eaux chaudes et claires.... mais être considéré comme débutant dans de la plongée spéléo. Et si l'autre partie qui t'accompagne dans une plongée qui a finie en accident.... est seulement diplômé d'un N3, mais à par contre une très longue expérience de plongée sous terraine.... le résultat du jugement risque d'être tout autre. Car c'est l'autre partie (qui a pourtant un plus petit diplôme) qui aurait du être choquée par le fait que tu partais avec un mauvais équipement.

[monsieur poum]

ben justement..

Hors structure, pas de responsabilité pénal rapport aux codes (du sport ou quel qu'ils soit)

Condamnation au civil: mise en danger de la vie d'autrui (par une personne censé avoir connaissances de ces dangers en sa qualité de moniteur)

 

edit: grilled by benbulle

[bardass]

Tout le monde n'est pas d'accord avec toi ...

 

ce n'est pas ce que j'ai dit

affirmer depuis 20 ans que le plus gradé est responsable en cas de pépin est une connerie. C'est méconnaître les fondements de notre système juridique. je ne dis pas cela pour CMDC (mon biquet) mais pour ceux qui colportent ce message sans discernement

 

Ensuite, c'est à chacun de définir, hors structure, les limites qu'il s'impose.

C'est ce que fait Laure, c'est ce que je fais, ces limites pouvant être différentes selon les individus.

Ce n'est pas pour autant que cela autorise l'inconscience et la stupidité

[bardass]

ben justement..

Hors structure, pas de responsabilité pénal rapport aux codes (du sport ou quel qu'ils soit)

Condamnation au civil: mise en danger de la vie d'autrui (par une personne censé avoir connaissances de ces dangers en sa qualité de moniteur)

 

edit: grilled by benbulle

 

hors structure, tu peux être condamné au pénal et au civil, selon les codes correspondants.

Tout comme en structure, auquel s'ajoute le code du sport.

[monsieur poum]

hors structure, tu peux être condamné au pénal et au civil, selon les codes correspondants.

Tout comme en structure, auquel s'ajoute le code du sport.

J'ai du mal m'exprimer, c'est exactement ce que je voulais dire

[christophe 38]

Tout le monde n'est pas d'accord avec toi ...

 

 

mais, il ne s'agit pas d'etre d'accord ou pas ; la loi se lit et s'applique.

à qui est destiné le CDS ?

qui a organisé la plongée ? quel est le nom du club ?

 

 

apres, que d'autres (individus) veuillent border en se protegeant, c'est leur choix.

[christophe 38]

ce n'est pas ce que j'ai dit

affirmer depuis 20 ans que le plus gradé est responsable en cas de pépin est une connerie. C'est méconnaître les fondements de notre système juridique. je ne dis pas cela pour CMDC (mon biquet) mais pour ceux qui colportent ce message sans discernement

 

Ensuite, c'est à chacun de définir, hors structure, les limites qu'il s'impose.

C'est ce que fait Laure, c'est ce que je fais, ces limites pouvant être différentes selon les individus.

Ce n'est pas pour autant que cela autorise l'inconscience et la stupidité

 

 

re,

 

d'autant que, vers l'an 2000, pendant 1 an ou 2, il y avait, en effet, la notion du plus gradé qui morfle..

c'est à dire le maire de la ville qui passe au tribunal parce que le panneau de basket est tombé quand 3 minots se sont pendu dessus pour jouer et qu'il y a un blessé....

 

ça a vité été modifié

[LA LOUBINE]

ben justement..

Hors structure, pas de responsabilité pénal rapport aux codes (du sport ou quel qu'ils soit)

Condamnation au civil: mise en danger de la vie d'autrui (par une personne censé avoir connaissances de ces dangers en sa qualité de moniteur)

 

edit: grilled by benbulle

 

Le tribunal correctionnel (ici celui de Mulhouse) est une juridiction pénale

[nics]

Oui, mais pourquoi le CDS? Pourquoi pas les textes Suisses encadrant la plongée (s'il y en a)?

y'en a pas...

à part l'interdiction de plonger dans certaines zone (entrée de ports, débarcadères, etc...) et la notion "entreprise téméraire" au regard des assurances, comme l'a dit Chelonia.

 

maintenant, c'est amusant de lire toues vos réactions après le jugement, parce qu'on se faisait insulter au moment de l'accident quand on osait dire qu'ils étaient inconscient d'aller plonger dans ces conditions... (combis humides, pas d'ordis, etc...)

[Chelonia]

Chacun accepte et ce fixe effectivement ces limites... Certe il y a le risque pénal mais perso j apporte aussi beaucoup d importance aux concequences émotionnelles etc...

A chacun sa conscience, mais quand je vois des comportements totalement inconscient et stupide je l ouvre que ça plaise ou non... Et j évite ces personnes quand elles persistent dans leurs conneries...