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Scubacastor

Une nouvelle taxe sur les mouillages...

    Messages recommandés

    Une nouvelle taxe sur les mouillages forains vient de faire son apparition et risque d'impacter sensiblement le cout de la plongée dès qu'on mouille une ancre sur près d'un quart des eaux françaises:

     

    http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-le-senat-invente-une-nouvelle-taxe-sur-les-mouillages-forains.html

     

    Il y a déjà une pétition...

    http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-signez-la-petition-contre-la-taxe-sur-les-mouillages-forains.html

     

    Il y est question de 20 euros maxi par jour par mètre de longueur du bateau...

     

    A quand dans toutes les zones Natura 2000 des sites de plongée avec des bouées d'amarrage comme à Port-Cros ? ;)

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    Une nouvelle taxe sur les mouillages forains vient de faire son apparition et risque d'impacter sensiblement le cout de la plongée dès qu'on mouille une ancre sur près d'un quart des eaux françaises:

     

    http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-le-senat-invente-une-nouvelle-taxe-sur-les-mouillages-forains.html

     

    Il y a déjà une pétition...

    http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-signez-la-petition-contre-la-taxe-sur-les-mouillages-forains.html

     

    Il y est question de 20 euros maxi par jour par mètre de mouillage...

     

    A quand dans toutes les zones Natura 2000 des sites de plongée avec des bouées d'amarrage comme à Port-Cros ? ;)

     

    entre ça et les taxes foncieres dans les grands ports (comme Marseille), taxes qui se répercuteront sur les places à quai, les mises à l'eau (dont les prix vont augmenter)...

     

    sinon, pour les taxes sur les mouillages forains, ça n'a fait que partir du Sénat, il reste l'Assemblée Nationale...

     

    mais, en meme temps, comme il faut des sous... :devil:

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    Une nouvelle taxe sur les mouillages forains vient de faire son apparition et risque d'impacter sensiblement le cout de la plongée dès qu'on mouille une ancre sur près d'un quart des eaux françaises:

     

    http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-le-senat-invente-une-nouvelle-taxe-sur-les-mouillages-forains.html

     

    Il y a déjà une pétition...

    http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-signez-la-petition-contre-la-taxe-sur-les-mouillages-forains.html

     

    Il y est question de 20 euros maxi par jour par mètre de mouillage...

     

    A quand dans toutes les zones Natura 2000 des sites de plongée avec des bouées d'amarrage comme à Port-Cros ? ;)

     

     

    heu, il est question de 20 euros maxi par metre de bateau, pas par metre de mouillage :

    http://www.unan.fr/userfiles/actualite/s20150120amendement%20p48%20extrait.pdf

    http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-signez-la-petition-contre-la-taxe-sur-les-mouillages-forains.html#

     

    Mme Marylise Lebranchu,

    ministre

    . – Cet amendement répond à une demande d’adaptation du droit de l’Assemblée de Corse. Les surcoûts entraînés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État n’étaient pas couverts jusque-là. Or les milieux maritimes protégés sont susceptibles d’être mis en péril par les plaisanciers ; la protection et la valorisation de ces aires peut justifier la participation des usagers. Il s’agit de sites protégés, extraordinaires, en Corse, en mer d’Iroise ou encore outre-mer. Or il faut bien des poubelles pour les plaisanciers -pardon d’ être triviale La Sicile ayant institué une taxe, les bateaux mouillent en Corse. Ce n’est pas juste.

    L’amendement permet ainsi aux collectivités gestionnaires d’instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l’ancre entre le 1 er juin et le 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultramarines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée. Son montant est calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. La redevance de mouillage est affectée au gestionnaire de l’aire marine protégée.

     

    Ainsi, un pique-nique à Port Cros (83) d'une journée à bord d'un petit bateau de 5m reviendrait à près de 100 euros !!

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    Bah! apres avoir fait construire j'ai "decouvert" la taxe archeologie que l'on paye meme sans voir qui que ce soit du milieu archeo des que l'on creuse un trou de plus de 50 cm de profondeur...

    Tout celà pour payer des fonctionnaires de la DRASS...qui "s'amusent" avec notre pognon dans un superbe bateau :fou:

    pour moi celà ne devrait plus etre depuis longtemps une mission de l'Etat

    Donc cette nlle taxe ne me surprend plus :hehe:

    "Tant que la vache a du lait faut la traire" :froglol:

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    heu, il est question de 20 euros maxi par metre de bateau, pas par metre de mouillage :

     

    Euh oui, autant pour moi, pas reveillé ce matin ! J'ai corrigé...

     

    mais ça n'empeche que sur la bonne base, il faut quand même s'attendre si on atteint les 20 euros par jour à rajouter rapidement 100 euros par journée de plongée en mer pour un bateau de taille très modeste... En structure, si le cout est reporté sur les membres ou clients on peut penser à une augmentation de 1 euros par sortie. Et hors structure, ce sera plus.

     

    Par contre, on ne sait pas comment ce système, si la loi passe, sera concrement en place.

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    Euh oui, autant pour moi, pas reveillé ce matin ! J'ai corrigé...

     

    mais ça n'empeche que sur la bonne base, il faut quand même s'attendre si on atteint les 20 euros par jour à rajouter rapidement 100 euros par journée de plongée en mer...

     

    Par contre, on ne sait pas comment ce système sera concrement en place.

     

     

    je ne sais pas non plus comment il sera mis en place... (ça pourrait être comme avec VNF : tu achètes un droit de navigation (avec VNF, là, ça pourrait être un droit de mouillage) qui était matérialisé par un carton avec des cases correspondant au nombre de jours de nav que tu avais acheté. Quand tu naviguais, tu devais, en larguant les amarres, avoir coché et marqué la date du jour (sinon, tu étais contrôlé en position de triche et verbalisé)...

    Là, ça pourrait être pareil : le bateau au mouillage est contrôlé et on lui demande de présenter une preuve du paiement de la taxe correspondant à la journée au mouillage...

     

    et ce qu'il recouvrira : payer pour payer, sans service en face, sans bouée d'amarrage, sans poubelle, c'est de l'arnaque... :nerveux:

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    rajouter rapidement 100 euros par journée de plongée en mer pour un bateau de taille très modeste... En structure, si le cout est reporté sur les membres ou clients on peut penser à une augmentation de 1 euros par sortie. Et hors structure, ce sera plus.

    Non...

    En structure, on est plutôt sur du 8-15 € par personne/jour (si on remplis le bateau). (type 8m avec 20pax). A ce prix là, on embauche un pilote qui ne mouille pas.

    Mais si c'est voté en l'état, il y aura certainement une exonération pour les pros.

     

    Mais on n'en est pas là...... ;)

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    et ce qu'il recouvrira : payer pour payer, sans service en face, sans bouée d'amarrage, sans poubelle, c'est de l'arnaque... :nerveux:

    Parce-que lorsque tu payes une taxe pour stationner un véhicule sur la voie publique, tu as un service en face ?

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    Oui effectivement , plutôt 20*longueur du bateau/(nombre de pax sur la journée) soit plusieurs euros.

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    On banalise : ces mecs ne payent pas de taxes pour stopper et/ou dormir .. donc .. il faut qu'ils payent.

    En plus ils ont un bateau donc .. il faut qu'ils payent

    Cela va se généraliser à la plongée HS (par exemple)

    au pic niqueur qui ne va pas au restaurant

    à celui qui dort dans sa bagnole sur une aire d'autoroute

    au gars sur la plage qui ne paye pas sa serviette ou son parasol

    ....

    il faut effectivement tuer ca dans l'oeuf avant que l'idée se répande.

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    Parce-que lorsque tu payes une taxe pour stationner un véhicule sur la voie publique, tu as un service en face ?

     

     

    quelque part, j'attends des bouées d'amarrage...

     

    quand je stationne et que je paie, j'ai une place goudronnée, propre, peinte au sol...

    J'ai la chance d'habiter ou d'aller dans des villes propres où des cantonniers nettoient les trottoirs et les caniveaux. Tu noteras que je ne parle meme pas de l'éclairage public..

    je ne paie pas pour me stationner dans un terrain vague.

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    yep.

    Mais ces services sont financés par la communauté, pas par les utilisateurs.

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    Deja le CDS, en plus les taxes qui vont autour ...

    Ou va t-on ?

    Un copain dans le milieu m'a prévenu :

    t'es sur bateau donc t'as du fric donc tu vas payer.

    Propriétaire ou locataire : ca n'a aucune importance : tu payes.

    Ce qui explique les fortes amendes pour les infractions maritimes.

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    quelque part, j'attends des bouées d'amarrage...

    Surtout que finalement les ancres font des dommages sur le fond s'il n'est pas meuble... donc le minimum de service serait que l'argent collecté serve à faire des mouillages en mesure de protéger davantage l'environnement... d'autant que dans le texte elle est "consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée."

     

    Les bouées d'amarrage sont présentes pour la plongée sur plusieurs destinations.

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