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Statuts et RI club associatif


    Messages recommandés

    Bonjour tout le monde,

     

    On envisage avec des potes de monter un petit club associatif, l'idée étant principalement de pouvoir faire des formations en toute tranquillité à nos amis/familles.

     

    On a récupéré les statuts types sur le site de la 2F mais j'aimerais bien avoir un exemple "en vrai" d'un club, idéalement avec des statuts très minimalistes (quitte a reporter le reste dans le RI, plus facilement modifiable).

     

    J'aimerais bien aussi un exemple de RI, en particulier (j'imagine que c'est dedans) la partie tarification des activités etc...

     

    Dernier point, on est dans l'idée de faire nos sorties en achetant des places à des SCA (pas de bateau :)), comment Est-ce que vos clubs gèrent le transfert de responsabilité vers la SCA (DP du club ou de la SCA, etc...) ?

     

    Ca fait pas mal de questions, merci d'avance pour votre aide.

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    Au sein de mon club, concernant les sorties pour lesquelles nous ne ne souhaitons pas d'encadrement, en règle générale, nous avons un contrat de type "transport". Le DP appartient à notre club et non à la structure qui nous accueille. Mais le mieux serait de t'adresser directement aux dites SCA afin qu'elles te renseignent sur leurs pratiques peut être différentes de l'une à l'autre.

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    Merci !

     

    le problème de votre montage, c'est que normalement on ne peut pas avoir 2 DP sur le même bateau, du coup c'est compliqué. En plus je Dois dire qu'en tant que probable DP de ces sorties, si je peux transférer la responsabilité ca me dérange pas :)

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    Merci !

     

    le problème de votre montage, c'est que normalement on ne peut pas avoir 2 DP sur le même bateau, du coup c'est compliqué. En plus je Dois dire qu'en tant que probable DP de ces sorties, si je peux transférer la responsabilité ca me dérange pas :)

     

    Et bien alors mon cher, auriez vous oublier vos cours sur la réglementation ? (tiens j'ai toucherai bien deux mots à celui qui vous a fait les cours).

    Si on se réfère à la définition de Directeur de Plongée (CDS Art322-72)

    "la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée.

     

    Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours.

     

    Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur.

     

    Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée" (fin de citation)

    Si les caractéristiques de ton rôle obéissent à cette définition, il n'y aura qu'un seul DP et ce sera toi et pas quelqu'un d'autre. Si c'est la personne de la SCA remplit ce rôle en adéquation avec la définition ce sera lui (bon j'enfonce un peu des portes ouvertes).

    En cas de confusion des rôles et en cas de pépin, l'arbitrage sera dévolu au magistrat (je pense pas beaucoup me tromper)

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    Merci !

     

    le problème de votre montage, c'est que normalement on ne peut pas avoir 2 DP sur le même bateau, du coup c'est compliqué. En plus je Dois dire qu'en tant que probable DP de ces sorties, si je peux transférer la responsabilité ca me dérange pas :)

     

    tout dépend de la prestation que tu achètes auprès de la structure commerciale :

    prestation de convoyage simple, avec un pilote. La direction de plongée est alors assurée par ton club.

    prestation de convoyage et de direction de projet. C'est plus cher.

     

    la feuille de sécurité a un intérêt : elle désigne spécifiquement le directeur de plongée, sans aucune ambiguïté.

    S'il y a lieu, le parquet et le juge s'y référeront.

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    Bonjour tout le monde,

     

    On envisage avec des potes de monter un petit club associatif, l'idée étant principalement de pouvoir faire des formations en toute tranquillité à nos amis/familles.

    ...

     

    Qu'est ce qui empêche de faire ces formations en dehors d une structure ?

    Juste tamponner des N1 avec un tampon du président ?

    Monter une asso juste pour les amis et la famille c'est moyen !!!

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    et qui dit qu'il ne peut y avoir qu'un seul DP à bord ?

     

    le CDS dit "un directeur de plongée présent...", pas LE (qui sous entendrait qu'il n'y en a qu'un seul).

     

    Bref, imaginons 2 groupes sur le bateau :

    un groupe trimix avec son DP

    un groupe air nitrox avec le DP hote...

    est ce déconnant ???

     

    moi, la lecture que j'ai du CDS là dessus, c'est qu'il est possible qu'il y ait plusieurs DP qui font chacun la feuille de sécurité pour les personnes qu'ils gèrent.

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    Tout à fait

    Le dp est rattaché à une feuille de sécurité, pas à un bateau

     

    Tu peux te trouver dans la situation où deux -et plus- clubs associatifs disposant chacun de leur propre DP louent les services d'un même convoyeur pour la même plongée.

    Cela arrive régulièrement pour les sca sur la côte.

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    Il me semble qu'on avait posé la question pendant ma formation et que justement les organisations a plusieurs DP sur un support étaient très limites vis-à-vis des textes (mais le président a pu se tromper..)

     

    Pour le reste, si on peut éviter de débattre pendant 4 pages de mes motivations et se concentrer sur la question perso ça m'arrangerait :)

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    Il me semble qu'on avait posé la question pendant ma formation et que justement les organisations a plusieurs DP sur un support étaient très limites vis-à-vis des textes (mais le président a pu se tromper..)

     

    Pour le reste, si on peut éviter de débattre pendant 4 pages de mes motivations et se concentrer sur la question perso ça m'arrangerait :)

    je ne suis qu'un pauvre plongeur même pas MF1, alors, je suis très loin de tout savoir.

     

    par contre, ce que j'ai vu pratiquer :

    - le patron du bateau, BEES, (DP potentiel ou DP pour SES autres passages), présente le site, donne les consignes de sécurité (courant, pétard de rappel, organisation du ramassage, temps de plongée prévu)

    - les MF du club s'occupent des palanquées (profondeur/temps, binômes, feuilles de palanquée, etc...)

     

    et ça se passe très bien.

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    Il me semble qu'on avait posé la question pendant ma formation et que justement les organisations a plusieurs DP sur un support étaient très limites vis-à-vis des textes (mais le président a pu se tromper..)

     

    Pour le reste, si on peut éviter de débattre pendant 4 pages de mes motivations et se concentrer sur la question perso ça m'arrangerait :)

     

     

    salut

     

     

    tres limite, ça n'existe pas :

    c'est légal ou illégal.

    Reprend ce que dit le CDS : il dit bien

    Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée

    la source du texte est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idSectionTA=LEGISCTA000022417869

     

    le legislateur parle bien d'UN DP, pas DU DP.

    DU DP indiquerait qu'il n'y en a qu'un seul..

    d'UN DP, chez moi, veut dire qu'il peut y en avoir un autre, voire plus.

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    Il me semble qu'on avait posé la question pendant ma formation et que justement les organisations a plusieurs DP sur un support étaient très limites vis-à-vis des textes (mais le président a pu se tromper..)

     

    Pour le reste, si on peut éviter de débattre pendant 4 pages de mes motivations et se concentrer sur la question perso ça m'arrangerait :)

     

    Quelles limites, quels textes ?

    Le code du sport définit le rôle et responsabilités du DP

    Comment identifier le DP défini pour une plongée ?

    Via la fiche de sécurité.

    Rien d'autre. D'où l'importance de la dite fiche.

     

    Mais Le code du sport n'impose pas qu'il y ait une seule fiche par bateau.

    Cela voudrait dire qu'un convoyeur ne peut pas remplir son bateau de 40 places parce qu'un club de 7 plongeurs avec DP a déjà réservé sa place ?

    Cela voudrait dire que lors d'une plongée en bord de mer ou de lac, tu refuses qu'un autre club vienne plonger au même moment à côté de vous au motif qu'il ne peut y avoir qu'un seul DP sur le site ?

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