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Modération vs. Application de la Charte


jcdegras
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    Sous couvert de non respect de la charte, ce qui engagerait la responsabilité des Modérateurs ou Administrateurs du Forum.

     

    Un forumeur vient de se faire "publiquement" menacé de bannissement.

     

    Hors selon la charte actuelle du forum,

     

    2.2 Le fonctionnement du forum

    "... Les autres forum sont modérés à posteriori, les auteurs des messages se rendant alors pleinement responsable de leurs écrits."

     

    8.1. La responsabilité des membres.

    "...Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-mêmes) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables."

     

    Part ailleurs, je crains que cette charte soit non-conforme aux lois et dispositions en vigueur cf. Hadopi et LCEN dont une analyse est disponible sur le lien suivant :

     

    http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-exploitants-forums-discussion-blogs-4424.htm#.VV3R9mDA07s

     

    Donc s'il appartient bien aux "Modérateurs" d'intervenir lorsque cela est nécessaire, il faut veiller à ce que se soit en conformité avec la charte à vigueur, mais surtout sans pratiquer la même chose que l'on dénonce en "clouant au pilori" un forumeur.

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    Si je comprends bien ce que je lis dans ton lien JC , il est de la responsabilite des moderateurs d'effacer le message a partir du moment ou il y a contenu diffamatoire et que la moderation est tenu au courant.

     

    Leur responsabilite n'est pas engage si le contenu du message n'est pas porté à leurs attention, mais s'ils s'apercoivent d'un contenu "limite" (ou qu'on leur signale), ils sont tenus de reagir.

     

    Apres on peut discuter sur ce qu'est un contenu diffamatoire ou sur les sanctions appliquées par la moderation, mais dans tous les cas, la loi s' applique, même si la charte d'un forum peut etre bancale.

     

    Non ?

     

    A+

     

    :biere:

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    C'est intentionnellement que je n'avais pas cité le dernier fil concerné, car cela revenait à pointer l'index sur tel forumeur ou modérateur.

     

    Par le passé, j'avais personnellement tenté de signaler un contenu relevant de la modération par 3 messages successifs en MP ou par mail sans qu'aucune réaction ne soit intervenue.

     

    Cela fait 2 fois en très peu de temps où un forumeur est menacé publiquement d'exclusion temporaire ou de bannissement. Cela ne se fait pas. On s'adresse directement à la personne concernée.

     

    Dans les 2 cas, je n'étais pas concerné personnellement.

     

    En ce qui concerne 'JEFF', il s'agissait d'un fil de discussion qui a été déterré après quasiment 3 années d'inactivité. Et ce n'est pas lui qui a rappelé l'affaire, ni remis le lien en ligne. Mais c'est lui, que je ne connais pas personnellement, qui se fait désigner à la vindicte populaire.

     

    Effectivement, non seulement la charte est bancale depuis les lois hadopi et lcen, mais son application l'est également.

     

    Pour la note d'humour, c'est une certaine forme de cohérence.

     

    :biere:

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    La charte d'un forum n'est qu'un rappel de règles de bonnes conduites et de bons sens à laquelle on ajoute la spécificité du forum, blog, article, ..... si nécessaire. Ça n'a strictement aucune valeur légale. Ça sert également à rappeler les responsabilités des uns et des autres sur un espace public.

    Il peut très bien être écrit "n'hésitez surtout pas à calomnier ce forum est prévu pour", ça ne rendra pas la pratique légale pour autant.

     

    Par ailleurs, je ne vois pas de contradiction avec la charte puisque la responsabilité finale, si elle est prouvée, va effectivement au rédacteur (aucune provoc de ma part, je cherche à savoir où est l'incohérence ou son côté "bancal").

    Mais jusqu'à le prouver, c'est l'admin qui trinque. Effectivement, la majeure partie du temps, il suffit de modérer (modifier/supprimer/bannir/...), mais bon:

    1- c'est jamais agréable de se prendre une remarque à cause de propos tenus par d'autres personnes (les siens, on les assume en général)

    2- c'est jamais agréable d'avoir à jouer le rôle du méchant et de devoir modérer

    3- dans le pire cas, il faut prouver son innocence (la différence de pseudo n'est pas une preuve)

     

    « Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »

    En plus, si j'ai bien compris le lien fourni, il faut aussi montrer que les admins n'avaient pas connaissance que ces propos allaient être tenus si le temps de réaction n'a pas été jugé rapide .... pas simple à prouver ça en revanche. Si quelqu'un a réellement envie de nuire, il y a vraiment un truc à creuser là :/

     

    Après, mes propos sont généraux, je ne parle pas du cas présent. Je ne porte aucun jugement de part et d'autres sur la nature du "conflit" si c'est bien celui dont parle scubaphil.

     

    :biere:

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    De portée générale, c'était bien le sens de ma démarche.

     

    Oui la responsabilité partielle ou totale de l'administrateur ou des modérateurs peut parfois être mise en jeux, autre source expliquant bien le processus :

     

    http://m.gralon.net/articles/internet-et-webmaster/communiquer/forum-de-discussion-quelle-reglementation-3861.html

     

    A ce titre, la charte du forum (qui est un contrat) entre l'administrateur et les forumeurs, par leur adhésion, ils en ont acceptés les termes, doit être conforme aux dispositions légales. En l'espèce, le rédacteur ne peut par 2 fois se décharger de toute responsabilité. Alors même qu'il en use pour intervenir.

     

    En revanche, les propos de chacun engagent bien la responsabilité du rédacteur et à ce titre peuvent être corrigés, amendés voir supprimés. Ils peuvent également entraîner une sanction temporaire ou définitive.

     

    Mais au même titre que des propos stigmatisant tel ou tel autre intervenant ou tiers sont interdits et sanctionnables, les interventions publics en désignant un forumeur, même par un modérateur, sont également réprimables.

     

    En clair, il ne faut pas faire ce qu'on lui reproche.

     

    Allez c'est l'heure de partager une bonne :biere:

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    Par le passé, j'avais personnellement tenté de signaler un contenu relevant de la modération par 3 messages successifs en MP ou par mail sans qu'aucune réaction ne soit intervenue.

    Je ne sais pas qui tu as contacté par MP mais entre les boites pleines, les gens pas là, le temps de réponses des MP est trèèèès lent ou nul. Le seul moyen rapide c'est le triangle à côté du message litigieux. On en reçoit plein chaque semaine souvent à cause des robots (prets bancaires, faux documents, etc...) et toute la modération est informée, pas juste une personne.

     

    Cela fait 2 fois en très peu de temps où un forumeur est menacé publiquement d'exclusion temporaire ou de bannissement. Cela ne se fait pas. On s'adresse directement à la personne concernée.

    Ce qui se fait pas, c'est de tenir des propos calomnieux, des insultes alors que c'est clairement indiqués dans la Charte , "bancale" ou non. La modération n'aurait pas à intervenir si ce préambule n'existait pas ;) .

     

    Ensuite, quand on rappelle à l'ordre publiquement une personne, c'est que l'on a de "grosses" raisons de le faire. On ne fait quasi jamais de rappel à l'ordre pour un seul message mais toujours pour une série de messages soit d'une personne soit de plusieurs personnes. La plupart du temps on se contente d'éditer et de mettre un commentaire dans le message litigieux ou de le supprimer si on estime qu'il n'y a rien à tirer du message. Quand on est sur un schéma qui se répète, le rappel s'impose. Les sujets qui t'ont fait réagir rentrent dans cette catégorie dans les deux cas.

     

    Pourquoi un rappel à l'ordre publique ?

    - parce qu'on sait que le système des MPs est relativement peu efficace sans compter que même avec les mots gentils et polis, les retours sont plus aggressifs par MP que sur le forum à notre égard ou alors on part dans des discussions sans fin et sans intérêts parce que l'autre fois on a pas modéré untel et donc on est partial, etc, etc. Alors on explique qu'on peut pas être partout et que le message a été signalé par d'autres membres donc on est intervenu. Bref, la pédagogie "fleur au fusil" ça prend du temps et tout le monde en sort souvent encore plus faché pour pour qq kilo octets supprimés. Ou alors les échanges sont courtois mais le bazar recommence qq temps après parce que le rappel était trop cool.

    - parce que l'intervention résulte souvent d'autres membres qui nous ont signalé un contenu litigieux ou qui en ont marre de voir toujours la même personne se lacher sur certains sujets ou membres et qui donc attendent une réponse de notre part parfois plus forte que ce que nous pouvons "déontologiquement" faire. Personnellement je me vois mal écrire un MP à la personne puis un MP aux personnes qui ont signalé le message pour dire que j'ai contacté le fautif puis éventuellement un autre message pour répondre aux personnes du forum qui se demandent pourquoi un message a disparu ou édité. Les services clients, les commerces ne le font pas alors les modérateurs bénévoles ne vont pas le faire non plus ;)

    - en mettant les choses à plat publiquement, on est transparent. Il ne s'agit pas de stigmatiser un membre (qui s'est déjà fait remarqué tout seul par les membres qui nous ont signalé le contenu inapproprié), simplement de dire qu'une limite a été atteinte et qu'il serait bon d'en rester là parce qu'après on énonce les choses qui fachent. Dans tous les cas, ça ne nous fait jamais plaisir de durcir le ton mais c'est souvent suffisant pour repartir sur des bases saines. On est pas là pour menacer mais on est pas là non plus pour prendre des pincettes quand les règles sont elles-mêmes clairement définies et que quelqu'un choisit de façon répétée de les enfreindre.

     

    La citation de Calimero résume bien ce qui se passe de temps en temps:

     

    « Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »

     

    - Quelqu'un tient des propos calmonieux, dit des insultes,etc...

    - Les membres signalent un problème. La modération reçoit un mail

    - Si on y répond pas, on engage notre responsabilité

    - Si on y répond et en y repondant publiquement, il y a une preuve visible qu'on a agi et on le fait généralement promptement en évaluant le caractère litigieux du post en question dès qu'on nous le signale pour peu que le moyen de communication (le triangle plutôt que le MP) soit adapté.

     

    Mais au même titre que des propos stigmatisant tel ou tel autre intervenant ou tiers sont interdits et sanctionnables, les interventions publics en désignant un forumeur, même par un modérateur, sont également réprimables.

    Cette interpretation ne resiste pas à la réalité de la modération: si on intervient sur des propos calomnieux, des appels à la haine, etc et que l'on dit à la personne (qui a un pseudo) qu'elle va se faire virer si elle continue, je vois mal quelqu'un sanctionner un modérateur pour 1) avoir prévenu ("prévention") un membre du caractère interdit voire illégal de ses propos et des risques qu'il court dans l'espace de discussion s'il persiste, 2) d'être intervenu sur les propos en question pour les supprimer de l'espace publique et permis à l'espace de rester dans la légalité.

     

    Bref, c'est plus compliqué que cela en a l'air tout ça...

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    Personnellement je me suis fait exclure temporairement d'un forum il y a quelques mois. Cela c'est fait, en douce par MP. Le résultat était que personne n'était au courant, donc personne n'a réagit, ce qui est bien regrettable. De cette manière certains administrateurs peuvent faire abus d'autorité.

     

    Je trouve donc qu'une modération par messages sur le forum est de loin préférable. Il a l'avantage de la transparence vis à vis de tous. Il faut bien entendu que le tout reste de bon ton et soit irréprochable.

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    Pour l'avoir excercé par le passé, je comprend bien la difficulté.

     

    Peut-être faut-il réfléchir à une procédure qui serait à la fois suffisamment coercitive pour le forumeur litigieux, préventive pour la communauté tout en respectant chacun ?

     

    Par exemple un message public du genre : "Suite à l'apparition de propos à caractère diffamatoire ou contraires à la charte, un message à été supprimé. L'auteur de ces propos à été averti directement et encours une sanction." Doublé du message privé. Si nécessaire en conservant une trace des échanges.

     

    Dans le même temps, ne serait-il pas utile d'amender la charte ?

     

    Prendre le temps de poser les choses est parfois un bon moyen de faciliter l'exercice.

     

    Cordialement,

     

    JC

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