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Structure Commerciale Et Club Associatif


aquatoc

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    gratuit, ou pas cher, ça reste un détournement des conventions municipales.

    Même pas cher, t'en sais rien...

    Donc faire de la sous loc ou de l'usage abusif qui frise le détournement de bien public : on sait pas.

     

    Cette histoire n'est pas nette du tout.

    Classique surement mais pas nette.

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    Dans son post #7 aquatoc nous dit : "si un adhérent veut faire une formation à l'année, la réponse est "non, tu dois passer par la structure comm". C'est donc que ce mode de fonctionnement est intrinsèque au club et connu. Donc si les adhérents ont a redire c'est auprès du bureau qu'il faut agir. Comme toutes assos, quelle soit tenu par une structure pro ou non il doit exister une assemblée. C'est particulièrement à ce moment qu'il faut intervenir pour éclaircir le sujet et pourquoi pas voter le mode de fonctionnement. Après les adhérents prenne le risque ou non de recevoir un ultimatum de la ville mais ce sera en connaissance de cause.

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    gratuit, ou pas cher, ça reste un détournement des conventions municipales.

     

    Bonjour, cela dépend de la politique de la municipalité, si les élus votent un créneau piscine gratuit pour aider à développer une association plutôt que de leur attribuer une subvention, c'est leur bon vouloir. Si derrière c'est un pro qui en tire les bénéfices, l'information doit être remontée à la municipalité qui en tirera les conséquences adéquates.

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    .... qu'elle peut approuver aussi dans le cadre du développement de la ville.

     

    Si cela lui est remonté par écrit, et qu'elle ne fait rien: il faudra donc qu'elle justifie à toutes les entreprises de la ville qu'elle en favorise une seul et par un biais détourné et associatif, je serais curieux de voire un maire prendre un tel risque.

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    Un risque !!!

    Si cela permet du développement dans sa commune : il n’hésitera pas surtout si ca marche et que ca ramène du peuple...

    Mais on n'en est pas là .

    une mairie qui file une subvention ou un créneau gratuit à une association en sachant qu'une structure commerciale en profite prend un risque juridique certain.

     

    les journaux municipaux, les journaux locaux, les opposants à la municipalité en place, les Cours des Comptes se feront un plaisir de rappeler qu'on ne fait pas n'importe quoi avec l'argent public.

    même s'il reste beaucoup à faire dans le domaine.

     

    d'autres structures juridiques existent, comme les sociétés d'économie mixte, pour diminuer ou éliminer le risque.

     

    la municipalité peut aussi salarier directement des BE/DE ...

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    Nous ne sommes pas dans le cas d'une asso qui profite des largesses d'une ville car aquatoc nous précise bien que son asso loue des piscines.

    A priori il n'y a pas de sous-location (interdiction souvent précisée dans les contrats) par la structure pro ce qui pourrait être répréhensible mais ce n'est pas le cas.

    Donc que reste t-il ? L'utilisation d'une main d'oeuvre bénévole pour le compte d'une structure pro.

    Ahhhh ça c'est l'affaire de Berny. :+1:

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    une mairie qui file une subvention ou un créneau gratuit à une association en sachant qu'une structure commerciale en profite prend un risque juridique certain.

    .. ...

    Oui mais dans l histoire on ne sait toujours rien de tout ca.

    Juste les apparences (louches) du départ.

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    L'association sous-traite peut-être sa formation à la structure commerciale. Rien d'étonnant ni de choquant, si tel est le cas, à ce que la structure pro intervienne sur le créneau piscine de l'association, et à ce que les formations soient à payer à la structure pro.

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    L'association sous-traite peut-être sa formation à la structure commerciale. Rien d'étonnant ni de choquant, si tel est le cas, à ce que la structure pro intervienne sur le créneau piscine de l'association, et à ce que les formations soient à payer à la structure pro.

    Si Berny se met à approuver que des E1 bossent pour une structure professionnelle :bravo: :

    Ce qui pose pb est que la dite structure comm. fait des baptêmes et formations ( souvent assurées par nos E1), et qu'elle facture cela à son compte.
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    L'association sous-traite peut-être sa formation à la structure commerciale. Rien d'étonnant ni de choquant, si tel est le cas, à ce que la structure pro intervienne sur le créneau piscine de l'association, et à ce que les formations soient à payer à la structure pro.

    Oui, vu comme cela, ça pourrait fonctionner plus sainement.

    Mais si la SCA ramène ses clients à la piscine indépendamment de l'asso, ça le fait beaucoup moins ... pas sûr ici, mais le dérapage est facile. :devil:

    Et là, en plus, aquatoc nous parles des Initiateurs de l'asso qui interviennent sur les formations facturées par la SCA ! :demon:

    Tu vas quand même pas nous dire que c'est légal ? :rolleyes::froglol:

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    Oui, vu comme cela, ça pourrait fonctionner plus sainement.

    Mais si la SCA ramène ses clients à la piscine indépendamment de l'asso, ça le fait beaucoup moins ... pas sûr ici, mais le dérapage est facile. :devil:

    Et là, en plus, aquatoc nous parles des Initiateurs de l'asso qui interviennent sur les formations facturées par la SCA ! :demon:

    Tu vas quand même pas nous dire que c'est légal ? :rolleyes::froglol:

    Quelle est la nature de la prestation assurée par la SCA? Intervention directe en terme de formation technique? Si c'est un E1 qui forme gratos pour l'assoc, ça peut ne pas sentir bon, effectivement. Coaching de structure par la supervision de l'action des E1 dans l'association? Dans ce cas, tout est normal, puisque la prestation pro vise la mise en qualité de la prestation associative du E1.

    Tant que l'on n'a pas davantage de biscuit, il est urgent d'attendre avant d'affirmer quoi quoi que ce soit.

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