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    J'ai ouïe dire qu'Aquabormes avait pris 6 mois de fermeture administrative.

    Quelqu'un a des infos, je n'ai rien vu sur le web !

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    Bonjour

     

    Je viens d'y passer le weekend du 23 au 25 octobre 2015 avec mon club et il est bien ouvert.

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    J'ai ouïe dire qu'Aquabormes avait pris 6 mois de fermeture administrative.

    Quelqu'un a des infos, je n'ai rien vu sur le web !

    D'après un autre centre de plongée, il ont bien pris 6 mois de fermeture administrative mais pour l'instant, elle est suspendu.

    J'attends le lien que le centre doit m'envoyer sur Aquabormes

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    c'est un scénario récurrent, on devait aller plonger avec eux au mois de juin et ils étaient fermés 10 jours. apparemment de grosses querelles entre centres de plongée, des dénonciations et fermeture administrative temporaire le temps de faire l'enquête.

    Pour cette fois-ci, en juin, au final il n'avaient rien à se reprocher, mais ils ont perdu pas mal de clients / temps. A voir pour cette fois.

    Dommage car c'est sympa, et leur bateau est top!

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    @keitofu :

    Cela va apparemment au delà de la simple querelle entre concurrents et il semblerait que l'enquête soit bouclée et qu'affirmer qu'ils n'ont rien à se reprocher était un peu simpliste et rapide...

     

    Voici ci-dessous un extrait du jugement prononcé à l'encontre d'Aquabormes qui, précision importante, a fait appel de cette décision. Par contre, pour la partie concernée par l’exécution provisoire, cet appel ne suspend pas les condamnations du gérant Vincent Macherey.

     

    À bon entendeur, à suivre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

     

    Le Tribunal Correctionnel de Toulon, le 24 avril 2017,

     

    Déclare la société AQUABORMES coupable des faits qui lui sont reprochés,

    Condamne la société AQUABORMES au paiement d'une amende de trente mille euros,

    Ordonne à l'égard de la société AQUABORMES l'affichage de la décision à ses frais dans l'entreprise et sur tous les lieux d'exploitation pour une durée de deux mois.

     

     

    Déclare MACHEREY Vincent coupable des faits qui lui sont reprochés,

    Condamne MACHEREY Vincent à un emprisonnement délictuel de trois mois,

    Vu l'article 132-31 alinea 1 du code pénal,

    Dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles,

    Condamne MACHEREY Vincent au paiement d'une amende cinq mille euros

    Prononce à l'encontre de MACHEREY Vincent l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ayant permis la commission de l'infraction pour une durée de trois ans,

    Ordonne l'exécution provisoire.

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    on a une idée des faits qui lui sont reprochés ?

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    oui, voici ce qu'indique le jugement :

     

    - Exécution d'un travail dissimulé

     

    - Emploi d'une personne non qualifié exerçant les fonction de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique et sportive.

    - Manquement par capitaine ou chef de quart aux règles de la convention COLREG relative à la veille visuelle et auditive.

     

    - Recrutement de gens de mer sans contrat d'engagement maritime conforme.

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    Il suffit de chercher dans les Recueils des Actes Administratif de la préfecture du Var, celui 29 mai 2015 permet de connaître les motifs de la fermeture administrative à l'origine de ce post.

     

    Il faut préciser que l’exécution de cet arrêté avait été suspendue le 18 août 2015 par le tribunal administratif jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

     

    Dans l'intervalle une nouvelle structure avait été créée pour reprendre l'activité et contourner cette fermeture. Cette nouvelle structure avait également été fermée par une mesure d'urgence. Je ne me rappelle plus le nom de cette structure éphémère mais cela commençait aussi par Aqua...

     

    Je continue les recherches mais si quelqu'un a l'info ?

     

    La structure commerciale de plongée AQUABORMES emploie des personnes non qualifiées pour encadrer ses clients :

    • Des plongeurs non autonomes sont encadrés par des personnes titulaires de diplômes fédéraux alors que les diplômes requis, en l'état actuel de la réglementation, pour encadrer à titre rémunéré l'activité de plongée subaquatique sont le BEES, le BPJEPS ou le DEJEPS.
    • Des plongeurs non autonomes sont encadrés par un stagiaire fédéral et ce même en dehors des dates de son stage pédagogique alors que les diplômes requis, en l'état actuel de la réglementation, pour encadrer à titre rémunéré l'activité de plongée subaquatique sont le BEES, le BPJEPS ou le DEJEPS.
    • Une personne est embauchée en tant que moniteur de plongée (mention apparaissant sur son contrat de travail) alors que ce dernier ne possède aucun des des diplômes d'état mentionnés ci-dessus.
    • Les fiches de sécurité ne sont pas suffisamment renseignées : le nom des pratiquants et encadrants ne sont pas identifiables, le nombre de plongeurs à bord ne correspond pas au nombre de personnes inscrit sur les feuilles, les paramètres prévus ne sont pas mentionnés, ce qui ne permet pas de garantir la qualification de l'encadrement et la sécurité des plongeurs,
    • Les niveaux des plongeurs inscrits et utilisés par le directeur de plongée pour réaliser ses palanquées et organiser l'activité ne correspondent pas à la réalité : des plongeurs PE sont inscrits en plongeurs PA ce qui permet à la structure de laisser les plongeurs en autonomie alors même qu'ils être obligatoirement encadrés par une personne titulaire d'une qualification professionnelle adéquate,
    • Des formations de niveau 1 et de niveau 2 avec des actes d'enseignement et des exercices exécutés sur des fonds de 12 et 20 mètres sont effectués par des personnes titulaires d'un BPJEPS alors même que les prérogatives attenante à cette qualification ne permettent pas l'enseignement au delà de 6m,
    • Sur le site de mise à l'eau, lorsque le directeur de plongée encadre des client et que le bateau est laissé sans sécurité en surface, il ne peut à aucun moment assurer la sécurité des plongeurs en immersion et le déclenchement des secours en cas d'accident.

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    Si ça doit faire jurisprudence il ya beaucoup de clubs qui vont devoir faire évoluer leur pratique, en matière de sécu surface par exemple.

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    Bonjour

     

    Cela devient inquiétant, j'ai prévu d'y aller au mois d'octobre.

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    C est le moment de changer de club et d'en prendre un qui est en règle ... ;)

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    Je crois qu'il y a également une histoire de plongeur sur lequel on suspectait un ADD à qui ils auraient refuser de donner de l'oxy ...

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    Mais t'es malade ça coute cher l'O2, en plus avec les amendes qu'il a déjà a payer :fou:

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    @Mataf92 Le principal est d'être informé. Tu peux ainsi prendre des dispositions que tu juges nécessaires. S'il s'agit d'une sortie club comme en octobre 2015, peut-être devrais-tu informer les dirigeants de ton club...

     

    @caolila L'idée de choisir un club en règle me semble judicieuse, et j'adore ton humour ;)

     

    @Rick76 Félicitations, ta mémoire est excellente, j'ai eu beaucoup de difficultés à retrouver l'arrêté de suspension administrative concernant les faits que tu décris, mais j'ai finalement réussi à mettre la main dessus. Voici ci-dessous un extrait significatif :

     

    Considérant qu'il ressort de la fiche de signalement d'accident grave et des rapports d'audition que lors de la plongée du 6 juin 2015 aux alentours de 12h00, monsieur F. a percé la surface à 70m du bateau avec une personne de sa palanquée présentant des signes de détresse, que monsieur F. a demandé de l'aide au pilote du bateau, qu'aucun mouvement de ce bateau n'a été effectué pour venir secourir les plongeurs, que monsieur F. a donc été contraint de rejoindre le bateau par ses propres moyens en tractant la victime en surface ce qui a mis les plongeurs en situation périlleuse,

     

    Considérant que monsieur P., salarié d'AQUASUB 83, a refusé à plusieurs reprises de donner la bouteille d'oxygène alors même que des encadrants la lui demandait expressément pour porter secours à la victime dont l'état s'aggravait, en prétextant qu'il n'aurait pas suffisamment d'oxygène pour les rotations suivantes et qu'il a par ce fait présenté un comportement inadapté et dangereux mettant en péril immédiat le plongeur accidenté,

     

    Considérant que l'association de plongée XXX a prévu de faire plonger certains de ses adhérents en Méditerranée le 13 juin 2015, qu'à cet effet l'association a conclu un contrat d'affrètement avec la société AQUABORMES à laquelle a succédé la société AQUASUB 83, que ce contrat prévoyait que la société mettait à disposition de l'association un navire ainsi qu'un pilote,

     

    Considérant que cette plongée a lieu sur un site de grande profondeur dénommé « épave du Donator » (52 mètres), avec la présence régulière de courants importants, qui nécessite des compétences importantes tant de la part des plongeurs que des encadrants, que les paramètres prévus ce jour étaient de plonger à une profondeur de 60 mètre et d'une durée d’immersion maximum de 40 minutes, que les plongeurs effectuaient une plongée technique,

     

    Considérant qu'il ressort du compte-rendu d'intervention transmis par le CROSS Méditerranée, de la fiche de sécurité et du rapport d'audition que lors de la plongée du 13 juin 2015 à 10h05 une palanquée de deux plongeurs n'est pas remontée à l'heure prévue, que le pilote représentant l'établissement d'activité physique et sportive AQUASUB 83, n'a déclenché les secours qu'après 28 minutes de recherche alors que toutes les autres palanquées étaient déjà remontées et qu'il a, par ce fait, présenté un comportement inadapté et dangereux mettant en péril immédiat les plongeurs perdus par ce délai trop long entre l'heure prévue de sortie d'eau et l'heure d'appel aux secours.

     

    L'établissement AQUASUB 83 est fermé pour une durée de quinze jours.

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    Si ça doit faire jurisprudence il ya beaucoup de clubs qui vont devoir faire évoluer leur pratique, en matière de sécu surface par exemple.

     

    Pas besoin de jurisprudence pour l'application de la loi simplement. Celui qui ne respecte pas les dispositions légales doit s'attendre a en payer le prix. D'autant plus sur un sujet largement annonce.

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