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spécialité plongeur solo


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Merci de l'info Christophe, toujours instructif.

 

Maintenant, cela comme tu le soulignes, c'est le juge qui appréciera ... et pas sûr du tout qu'il suive vu qu'il y a un léger problème de droit (au dire d'un juriste) comme Pascal le suggère

 

 

bonsoir,

 

 

en effet, c'est le juge qui décide...

maintenant, d'un autre coté, si le juge rend un jugement qui te déplait, tu vas vouloir faire appel, donc trouver un avocat spécialisé dans le droit administratif.

L'appel est suspensif (de la sanction).

 

Mais, d'une part, l'appel, l'utilisation d'un avocat n'est pas gratuit, surtout pour un spécialiste (tu auras donc interet à gagner le proces : dans le cas contraire, l'amende et les frais d'avocat, ça peut faire chérot.)

d'autre part, l'appel est suspensif... mais, dans le cas d'une confiscation du matériel ayant servi à commettre l'infraction, le jugement définitif n'étant pas rendu, le matériel n'est pas restitué (pour ma part, entre la combi, les détendeurs, l'ordi... ça chiffre pas mal).

 

 

Pour vivre heureux, vivons caché dit le proverbe. (mais, dans ce cas là, il est interdit de se faire prendre). Il faut penser au vivre ensemble :)

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bonsoir

 

contravention de 5° classe, 1500 euros

inscription au casier judiciaire,

 

 

en cas de récidive, selon la nature de l'arreté prefectoral, c'est soit à nouveau une contravention de 5° classe et une amende doublée,

soit elle passe en délit avec 7500 euros maxi d'amende

 

 

 

et ce n'est pas fini :

 

le juge peut prononcer des peines complémentaires, comme

 

la suspension du permis de conduire,

l'immobilisation du ou des véhicules du délinquant,

....

et entre autres la confiscation de la chose ayant servi à commettre l'infraction.

 

enfin, juste un dernier détail.

En cas d'accident, les secours à personne sont gratuits en France. Que l'on ait fait une connerie ou pas.

Mais gratuit ne veut pas dire que ça ne coute rien : rien n'est facturé à l'auteur (ça pourrait changer http://www.varmatin.com/var/intervention-des-secours-faut-il-en-finir-avec-la-gratuite.1520468.html), mais, pour la collectivité, ils ont un cout.

 

selon l'angle d'attaque du PV ou de l'instruction (violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ) le resultat peut etre plus important qu'une simple admonestation ou qu'un rappel à la loi

 

edit : à voir avec un avocat si le non respect d'un arreté concernant son art par un professionnel n'est pas une circonstance aggravante (moi, je pencherai bien vers le positif, mais, un avocat pourra le dire d'une maniere du Droit)

 

 

et pour info...une inscription au casier signifie dans qq professions , une interdiction d'exercer....

une paille , quoi....un détail pour certains, bien assis dans leurs certitudes...

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et pour info...une inscription au casier signifie dans qq professions , une interdiction d'exercer....

une paille , quoi....un détail pour certains, bien assis dans leurs certitudes...

 

 

je sais bien

 

et là, je n'ai parlé que de peines pour les individus, les personnes physiques... c'est également dissuasif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417341&idSectionTA=LEGISCTA000006181735&cidTexte=LEGITEXT000006070719

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Mais, d'une part, l'appel, l'utilisation d'un avocat n'est pas gratuit, surtout pour un spécialiste (tu auras donc interet à gagner le proces : dans le cas contraire, l'amende et les frais d'avocat, ça peut faire chérot.)

Pas nécessaire quand il y a du monde derrière qui attends .... ;)

 

d'autre part, l'appel est suspensif... mais, dans le cas d'une confiscation du matériel ayant servi à commettre l'infraction, le jugement définitif n'étant pas rendu, le matériel n'est pas restitué (pour ma part, entre la combi, les détendeurs, l'ordi... ça chiffre pas mal).

Oui, c'es clair. Maintenant, la confiscation n'est pas systématique, loin de là ..

 

Pour vivre heureux, vivons caché dit le proverbe. (mais, dans ce cas là, il est interdit de se faire prendre). Il faut penser au vivre ensemble :)

Houlala .. toi qui dit ça .... :) :) :)

 

Ceci dit, aujourd’hui il y avait un paquet de plongeur heureux :p

 

Mais sur ce coup là, j'ai vraiment pas besoin de me cacher .... et pour toutes les autres ... ben j'ai rien dit, rien écrit, d'ailleurs je ne sais même plus où c'était :p

 

Bon, c'est quand que tu viens faire une Solo (mode furtif) pour rincer ton matériel tout salé ;)

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Oui, c'es clair. Maintenant, la confiscation n'est pas systématique, loin de là ..

 

Non seulement elle est pas systématique mais y en a t-il seulement eu une un jour ? Par des gendarmes, hein, par des douaniers c'est autre chose. Christophe faudrait peut-ètre un peu arrêter le délire.

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Non seulement elle est pas systématique mais y en a t-il seulement eu une un jour ? Par des gendarmes, hein, par des douaniers c'est autre chose. Christophe faudrait peut-ètre un peu arrêter le délire.

 

 

bonsoir Pascal

 

 

ce que tu appelles le délire, moi, je l'appelle le code pénal.

C'est écrit en toutes lettres dans les articles qui traitent des sanctions pour des contraventions de 5° classe, au niveau des peines accessoires.

 

Alors, avant de parler de MON délire, va lire !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1406.xhtml#N10227

 

accessoirement, tu es moniteur de plongée ; je ne viens surtout pas te titiller avec ce sujet ; si j'ai un doute, je recherche et ensuite je pose une question. Bref, j'y vais prudemment.

 

Coté droit, je tenais le stylo pendant 35 ans... le code pénal, le code de précédure pénale, j'ai pratiqué un peu, quand meme.

Tu devrais te douter, depuis le temps que tu me connais, que quand je balance quelque chose, c'est que derriere j'ai des references, des textes

 

http://www.lexinter.net/Legislation2/peinescontraventionnelles.htm(art 131-14 §6)

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bonsoir Pascal

 

 

ce que tu appelles le délire, moi, je l'appelle le code pénal.

C'est écrit en toutes lettres dans les articles qui traitent des sanctions pour des contraventions de 5° classe, au niveau des peines accessoires.

 

Alors, avant de parler de MON délire, va lire !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1406.xhtml#N10227

 

accessoirement, tu es moniteur de plongée ; je ne viens surtout pas te titiller avec ce sujet ; si j'ai un doute, je recherche et ensuite je pose une question. Bref, j'y vais prudemment.

 

Coté droit, je tenais le stylo pendant 35 ans... le code pénal, le code de précédure pénale, j'ai pratiqué un peu, quand meme.

Tu devrais te douter, depuis le temps que tu me connais, que quand je balance quelque chose, c'est que derriere j'ai des references, des textes

 

http://www.lexinter.net/Legislation2/peinescontraventionnelles.htm(art 131-14 §6)

 

C'est pas sur ce point que Pascal t'interpelle (il sait), mais sur son application.

 

Tu es bien placé pour savoir qu'entre un texte et une application, il y a une sacré différence.

Regarde simplement les kms de texte inapplicable ...

 

Après il y a les ordres .... ;)

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C'est pas sur ce point que Pascal t'interpelle (il sait), mais sur son application.

 

Tu es bien placé pour savoir qu'entre un texte et une application, il y a une sacré différence.

Regarde simplement les kms de texte inapplicable ...

 

Après il y a les ordres .... ;)

 

 

re

 

eh bien, sur son application, je l'ai déjà vu (pas en plongée, mais dans des affaires de coups et blessures avec arme, la confiscation est presque systématique, par exemple)

 

donc, pour faire court, ce n'est pas parce que jamais vous ne l'avez rencontré ou jamais vous en avez été informé dans le monde de la plongée, que jamais cela ne se produira.

C'est prévu par la loi et cela peut bien se passer un jour.

 

et ça c'est dans le cas où le non respect de l'arreté du prefet est considéré comme une contravention de 5° catégorie. S'il est considéré comme un délit, le probleme ne se posera meme plus.

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C'est pas sur ce point que Pascal t'interpelle (il sait), mais sur son application.

 

Tu es bien placé pour savoir qu'entre un texte et une application, il y a une sacré différence.

Regarde simplement les kms de texte inapplicable ...

 

Après il y a les ordres .... ;)

Et tu ne connais pas plus les ordres que les autres. Quand on joue a la roulette russe, il faut avoir la délicatesse de ne pas éclabousser les autres de son propre sang.

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Et tu ne connais pas plus les ordres que les autres. Quand on joue a la roulette russe, il faut avoir la délicatesse de ne pas éclabousser les autres de son propre sang.

 

Excellent, mais je suis pas joueur ;)

 

Mais ce WE, il y avait beaucoup de plongeur heureux :p

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re

 

eh bien, sur son application, je l'ai déjà vu (pas en plongée, mais dans des affaires de coups et blessures avec arme, la confiscation est presque systématique, par exemple)

 

Ben voilà, tu viens de mettre le doigt sur son application ....

 

Dans le cas du solo, ni coups, ni arme, ni violence, ni mise en danger de qui que soit ... juste un gars qui se fait plaisir ;)

 

Pour le moment, à chaque fois que j'ai vu leurs interventions, elles étaient toujours pleine de bon sens.

Il commençait par vérifier :

- la bonne fois

- le matériel, les gaz ....

- les conditions de la plongée

- S'il y avait une arme à barillet avec une balle ;)

- ....

 

Ensuite (le plus souvent), quand le gars était de bonne fois et que les éléments plongistiques étaient cohérents, un dialogue .... :)

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- les conditions de la plongée

- S'il y avait une arme à barillet avec une balle ;)

:)

 

Plonger avec une arme à feu, c'est rare....:D

Pourtant j'en croise parfois quelques-uns mais les balles sont fausses et ne servent que de lest. Par contre ils violent délibérément un bon paquet de règlementations locales dans le but justement de ne pas se faire prendre et encore mieux de ne pas se faire voir, ça fait partie de leur entrainement.

La couleur de leur tenue, c'est pas le bleu marine.

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Plonger avec une arme à feu, c'est rare....:D

Pourtant j'en croise parfois quelques-uns mais les balles sont fausses et ne servent que de lest. Par contre ils violent délibérément un bon paquet de règlementations locales dans le but justement de ne pas se faire prendre et encore mieux de ne pas se faire voir, ça fait partie de leur entrainement.

La couleur de leur tenue, c'est pas le bleu marine.

 

Je crois que la couleur est noire ;)

 

C'est surement des DUI :p

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Ben voilà, tu viens de mettre le doigt sur son application ....

 

Dans le cas du solo, ni coups, ni arme, ni violence, ni mise en danger de qui que soit ... juste un gars qui se fait plaisir ;)

 

Pour le moment, à chaque fois que j'ai vu leurs interventions, elles étaient toujours pleine de bon sens.

Il commençait par vérifier :

- la bonne fois

- le matériel, les gaz ....

- les conditions de la plongée

- S'il y avait une arme à barillet avec une balle ;)

- ....

 

Ensuite (le plus souvent), quand le gars était de bonne fois et que les éléments plongistiques étaient cohérents, un dialogue .... :)

 

 

bonsoir

 

 

j'évite de trop croire ce qui m'arrange.

Comme ça, quand la situation se pourrit, c'est à dire que les faits deviennent contraire à mes prévisions, je ne suis pas trop surpris...

 

l'angle d'attaque (sans arme, ni violence, tout seul) est bon...

 

simplement, le Prefet réagit peut etre au fait que seul, en cas d'accident, les recherches durent longtemps, coutent au contribuable...

et que ne rien faire (ne pas "pondre" un arreté), c'est laisser la porte ouverte pour que des plongeurs "moyens" ne soient pas tentés..

peut etre ?

 

alors, ne pas respecter cet arreté prefectoral, c'est aussi dire qu'il y a 2 poids et 2 mesures...

Un pour ceux qui savent faire et que s'autorisent à le faire

et un pour les autres qui peuvent se prendre des piments ?

et les copains gendarmes ? combien de temps vont ils accepter les dérogations au vu et au su de tous ?

combien de temps vont ils accepter de fermer les yeux d'un coté et chipoter pour les autres ???

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et que ne rien faire (ne pas "pondre" un arreté), c'est laisser la porte ouverte pour que des plongeurs "moyens" ne soient pas tentés..

peut etre ?

 

alors, ne pas respecter cet arreté prefectoral, c'est aussi dire qu'il y a 2 poids et 2 mesures...

Un pour ceux qui savent faire et que s'autorisent à le faire

et un pour les autres qui peuvent se prendre des piments ?

et les copains gendarmes ? combien de temps vont ils accepter les dérogations au vu et au su de tous ?

combien de temps vont ils accepter de fermer les yeux d'un coté et chipoter pour les autres ???

 

Je suis bien d'accord là dessus .... même si je pense (pas sûr) qu'il y a des consignes.

 

Pour autant, je suis aussi convaincu qu'il faut "quelque chose" pour gérer ça, vu le niveau et ce que l'on voit.

 

Même si je ne sais pas "quoi" ni "comment", je ne suis pas convaincu non plus par la "facilité" d'un arrêté à la "va vite" ;)

 

Faut il vraiment un arrêté sachant qu'il n'y a jamais eu (à ma connaissance sur les 10 dernières années) de problème ?

 

Si on faisait un parallèle, il faudrait aussi interdire la "nage" solo qui elle fait des morts très régulièrement et curieusement ... rien (égalité de traitement ?)

Les moyens engagés pour les secours sont pourtant bien les même :p

 

Bref, pas simple du tout ....

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