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ADD pas pris en charge...


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    en même temps ta formation, tu n'as pas pu la finir, c'est peut-être pour ça qu'ils n'ont pas demandé ta carte.
    La licence est nécessaire pour entrer en formation à la FFESSM. Il aurait dû avoir la licence dès le début de la formation (ou au moins la demande aurait due être faite).
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    Salut Optiman,

     

    Désolé pour ce qui t'arrive.

     

    Je n'entrerai pas dans les polémiques d'extraction de données de l'ordinateur.

     

    En revanche Xtophe a raison: tu conserves l'ordinateur et tu l'apportes au commissariat ou à la Brigade lors du dépôt de plainte.

     

    Tu regardes dans tes contrats habitation ou assurance auto si tu bénéficie d'une assurance de protection juridique, si tel est le cas tu les interroge et leur demandant leur concours par tel puis confirmé par lettre rar en communiquant copie de ton récépissé de dépôt de plainte et copie de tous les éléments médicaux.

     

    Si tu as la PJ tu pourras choisir ton avocat ou prendre celui proposé par ton assureur. Si tu prends l'avocat de ton choix tu auras des honoraires à payer car l'intervention de l'assureur sera limitée. Si tu prends l'avocat proposé par l'assureur souvent tu n'as pas d'honoraire à exposer, l'avocat est "conventionné" avec l'assureur.

     

    Tu adresses une lettre RAR au club de plongée en les mettant en demeure de t'adresser la copie de la feuille de sécurité, la copie des diplômes de l'encadrant qui s'occupait de toi.

     

    Tu effectues une recherche sur infogreffe pour vérifier l'existence jurique de la structure commerciale.

     

    Tous les courriers que tu fais tu garde copie de l'exemplaire signé et tu agrafes les AR sur la copie pour te constituer ton dossier.

     

    Dans tous les cas, il est urgent de déposer plainte pour que la maréchaussée effectue un travail d'enquête qui pourra être repris dans le cadre d'une action responsabilité.

     

    Après tout ceci, sache que tu es parti pour un procédure longue est complexe, mais le sentiment de justice se construit sur l'opiniâtreté.

     

    Bon courage,

     

    @+

     

    Yann

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    La licence est nécessaire pour entrer en formation à la FFESSM. Il aurait dû avoir la licence dès le début de la formation (ou au moins la demande aurait due être faite).

    au temps pour moi, je pensais à la carte de niveau. Mais vu qu'il est N1, peut-être a t'il déjà une licence ?

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    Salut Optiman,

     

    Désolé pour ce qui t'arrive.

     

    Je n'entrerai pas dans les polémiques d'extraction de données de l'ordinateur.

     

    En revanche Xtophe a raison: tu conserves l'ordinateur et tu l'apportes au commissariat ou à la Brigade lors du dépôt de plainte.

     

    Tu regardes dans tes contrats habitation ou assurance auto si tu bénéficie d'une assurance de protection juridique, si tel est le cas tu les interroge et leur demandant leur concours par tel puis confirmé par lettre rar en communiquant copie de ton récépissé de dépôt de plainte et copie de tous les éléments médicaux.

     

    Si tu as la PJ tu pourras choisir ton avocat ou prendre celui proposé par ton assureur. Si tu prends l'avocat de ton choix tu auras des honoraires à payer car l'intervention de l'assureur sera limitée. Si tu prends l'avocat proposé par l'assureur souvent tu n'as pas d'honoraire à exposer, l'avocat est "conventionné" avec l'assureur.

     

    Tu adresses une lettre RAR au club de plongée en les mettant en demeure de t'adresser la copie de la feuille de sécurité, la copie des diplômes de l'encadrant qui s'occupait de toi.

     

    Tu effectues une recherche sur infogreffe pour vérifier l'existence jurique de la structure commerciale.

     

    Tous les courriers que tu fais tu garde copie de l'exemplaire signé et tu agrafes les AR sur la copie pour te constituer ton dossier.

     

    Dans tous les cas, il est urgent de déposer plainte pour que la maréchaussée effectue un travail d'enquête qui pourra être repris dans le cadre d'une action responsabilité.

     

    Après tout ceci, sache que tu es parti pour un procédure longue est complexe, mais le sentiment de justice se construit sur l'opiniâtreté.

     

    Bon courage,

     

    @+

     

    Yann

     

    Salut Yann !

     

    Ouai la plainte c est le debut ensuite on verra le temps que ça prendra...

     

    Plus je fouille plus je me dis que le club manque a beaucoup de devoir... Détection d'ADD = pas de prise en charge / payement d'une licence= aucune demande n'est réalisée de sa part.

     

    Cela fait 7 ans que je n'avais pas plongée (mis a part quelques sorties a l etranger et quelques unes dans ce club depuis Mai) donc du moment que ma femme m'a offert le niveau 2 pour la fête des pères je me suis pas pose la question : faut il que je fasse les démarches pour la licence ??

    Généralement quand on va dans une structure professionnel c est pour la tranquillité et la sécurité... La j ai eu tout faux avec eux !

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    Pour l'assurance, essaie de voir du côté de ton assurance habitation (s'il y a une protection juridique incluse) ou de ta mutuelle.

    Tu n'avais pas pris d'assurance spécifique pour la plongée ?

    pas besoin, c'est la responsabilité civile du club qui va etre engagée dans ce cas là.

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    oui. pas de Pb

    mais s'il y a une assurances complémentaires (style risque de la vie, comme par exemple la praxis de la Filia-Maif, puisque là, je doute qu'une complémentaire specifique plongée ait été souscrite) ça aidera pour démarche judiciaire, parce que s'il y a des sequelles , ce serait mieux de récupérer des dommages et intérêts.

    En tant que club, s'il y a le moindre doute c'est oxy et évacuation sur le caisson dès qu'on a connaissance du problème (on ne propose pas on impose, et si les pompiers acceptent une décharge c'est leur pb, plus celui du club). Si ce n'est pas un ADD, c'est le corps médical qui decide, pas le moniteur de plongée, à chacun sa compétence. Par contre l'obligation de moyen s'applique au club.

    Donc comme cité plusieurs fois plus haut :

    -déclaration à la complémentaire si elle existe,

    -demande l'aide juridique de ta multirisque à minima

    -dépôt de plainte (si ce que tu décris est exact, il y a de quoi faire...)

    et plein de courage... et d'espoir , le pourcentage de recupération apres un add reste très important avec les caissons.

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