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Révision détendeur et réglementation


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    L'arbitrage est très clair pour moi... si je ne peux pas réviser mes détendeurs clubs... j'arrête d'autoriser l'emprunt pour les sorties et je passe tout en matériel piscine... dans trois mètres de flotte, le risque d'aller devant le juge est quand même anedoctique.

     

    Les adhérents paieront la location des détendeurs "mer" lors des sorties ce qui est négligeable au vu du coût d'une sortie...

     

    Après, il me semble que tant que la FFESSM donne cette interprétation (pas d'obligation sur qui ni quand) , je suis blindé en tant que club affilié si je fais les révisions même en cas de carton en mer avec ce matos ?

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    ca veut dire que l'état reconnaît un agrément délivré par un constructeur sans que le processus aboutissant a l'agrément n'ait été ne serait-ce qu'audité ?

     

     

    Il y a rien de choquant que l'état accepte que le constructeur prenne ces responsabilités en cas de problème sur ces produit aillant causer un préjudice. Quand celui-si a subit des travaux par un technicien choisi par cette même entreprise.

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    L'arbitrage est très clair pour moi... si je ne peux pas réviser mes détendeurs clubs... j'arrête d'autoriser l'emprunt pour les sorties et je passe tout en matériel piscine... dans trois mètres de flotte, le risque d'aller devant le juge est quand même anedoctique.

     

    Les adhérents paieront la location des détendeurs "mer" lors des sorties ce qui est négligeable au vu du coût d'une sortie...

     

    Après, il me semble que tant que la FFESSM donne cette interprétation (pas d'obligation sur qui ni quand) , je suis blindé en tant que club affilié si je fais les révisions même en cas de carton en mer avec ce matos ?

    La DGCCRF reconnaît davantage les prescriptions des fabricants que l'interprétation de la FFESSM.

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    L'arbitrage est très clair pour moi... si je ne peux pas réviser mes détendeurs clubs... j'arrête d'autoriser l'emprunt pour les sorties et je passe tout en matériel piscine... dans trois mètres de flotte, le risque d'aller devant le juge est quand même anedoctique.

     

    Les adhérents paieront la location des détendeurs "mer" lors des sorties ce qui est négligeable au vu du coût d'une sortie...

     

    Après, il me semble que tant que la FFESSM donne cette interprétation (pas d'obligation sur qui ni quand) , je suis blindé en tant que club affilié si je fais les révisions même en cas de carton en mer avec ce matos ?

     

     

    et, tu attends quoi comme réponse ?

    - celle des fabricants ou des professionnels qui font les revisions ...

    - ou celle des conseilleurs ?

     

    dans tous les cas, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

     

     

    Tu n'es pas le proprietaire des détendeurs.

    Dans un club, tu t'appuies sur une résolution votée par le bureau.

    Certes, le president est responsable devant la loi, mais, il n'a pas, seul, à prendre des décisions dont il n'a pas tous les tenants et aboutissants.

     

    et, tu parles des détendeurs...

    mais, les TIV, c'est pareil !

    l'assurance du club, elle fonctionne, elle marche QUAND le TIV a pratiqué le controle conformément à ce qui est demandé (et pas quand il a fait ce qu'il a voulu/cru bon faire...etc).

     

    question subsidiaire : combien de clubs se sont fait ouvrir parce qu'ils n'avaient pas pu produire de facture de révision de détendeur ?

    autre question dans le meme acabit : sur le nombre d'accidents annuels, combien sont dus à des incidents de détendeurs ? (et pourtant, on en embarque entre un et deux par plongée)

     

    derniere question : alors que le détendeur est un EPI, qui sait que la stab est également un EPI ... ? vous la faites reviser annuellement, la stab ?

     

    et l'ordinateur ? (instrument de mesure de profondeur et de temps, EPI classe II)

     

    je vais la faire courte : la liste est là : http://www.inpp.org/fr/technologies/listedesepi.php

    vous faites réviser annuellement le matos ??

     

     

    je rappelle : les conseilleurs ne sont pas les payeurs ; cela vaut pour moi.... comme pour d'autres :top:

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    Sauf que, comme dans tous les matériels auxquelles on ne peut appliquer une règle générale, on va se baser sur les prescriptions du constructeur.

    Un exemple dans ma branche: les nacelles. Rien dans la loi n'oblige à porter un harnais sur une nacelle, le sujet n'est même pas évoquer, il faut juste appliquer les consignes d'utilisation des constructeurs. Donc on met des harnais sur les nacelles télescopiques, sauf les plus vieilles qui n'ont pas ça dans leur mode d'emploi. Mais après la CRAM ou l'IT nous reproche de pas mettre de harnais et il faut sortir le mode d'emploi.

    Dans beaucoup de cas, ça va reposer sur la notice du fabricant et on voit des aberrations: un autre exemple, les échafaudages. Le constructeur ne garantie plus rien si un produit corrosif est répandu sur l'échafaudage. Le béton est corrosif, et on a toujours des traces (surtout l'alu qui noircit). Donc aucun de nos échafaudages n'est conforme après leur première utilisation.

    Mais c'est la loi.

    Oh mon pov mossieur ! C'est un sujet que je connais bien !

    Ça fait 20 ans que je me prend le chou avec tous ces organismes !

    Mais bon , je ne dévelloperai pas, on est pas dans un forum nacelle ! :biere:

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    Patrick, oui, je me doutais que le coût était LA raison, mais cela ne répond pas à ma question. Qu'est ce qui motivent un adhérent et son président à prendre de telles responsabilités (entretiens matériel, TIV etc.) alors qu'il ne s'agit pas de leur propre budget, mais celui d'une association...

    D'ailleurs de nombreux présidents aujourd'hui préfèrent dormir mieux la nuit, et ont adapté le montant de leur cotisation en fonction de ces charges. Ainsi ils s'exonèrent (lui et les adhérents volontaires) aux éventuels risques d'être tenus responsables en cas de...

    Etre pris dans une procédure pour quelques Euros d'une association, (encore quand c'est pour Ta société !!!), ça se réfléchit je pense...

    les adhérents sont en baisse, les subventions sont en baisse, les budgets sont en baisse.

    une augmentation de cotisation de 50% à 100% est impossible.

     

    ne pas oublier que les encadrants, les moniteurs, et beaucoup d'adhérents, plongent en double détendeur, le risque est extrémement limité.

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    Il existe au moins 3 classements d'EPI:

    - Pour la CSPP,

    - Pour la DGCCRF,

    - Pour la DGT.

    A savoir selon l'organisme qui contrôle.

     

     

    Vous avez un business des plus simple au niveau reglementaires les gars!

     

    Manquerai plus que le SGEG vous tombe dessu pour vos detendeurs... non d'une pipe :D

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    ca veut dire que l'état reconnaît un agrément délivré par un constructeur sans que le processus aboutissant a l'agrément n'ait été ne serait-ce qu'audité ?

    Non, dans le cadre de la révision, on parle pas d'un agrément délivré par le constructeur (lui, il doit respecter des normes pour un produit neuf) mais par un professionnel qui a des obligations de résultat et contre qui tu, ou plutôt la justice, peux te retourner en cas de problème avec les assurances kivonbien.

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    Non, dans le cadre de la révision, on parle pas d'un agrément délivré par le constructeur (lui, il doit respecter des normes pour un produit neuf) mais par un professionnel qui a des obligations de résultat et contre qui tu, ou plutôt la justice, peux te retourner en cas de problème avec les assurances kivonbien.

     

     

    on va relativiser quand meme ;

    sans rentrer dans l'archéologie judiciaire du siecle dernier, quels ont été les accidents de plongée causés par des révisions faites par des amateurs, disons, ces 10 dernieres années pour faire large ?

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    Invité Invité
    Qu'est ce qui fait que la réglementation du code du travail en matière d'EPI s'applique au prêt de matériel dans le cadre d'un club associatif ?

     

     

    Je pense que le terme EPI dans cas est mal choisi, sauf si la structure associative profite de ce "prêt" pour en tirer un subside que ce soit directement ou son inverse dans le cadre par exemple de participation globalisée sur la plongée.

     

    Ayant tout lu de cette discussion, je crois qu'il faut différencier la structure commerciale et l'associatif. Mais que dans tous cas, la révision anuelle des détendeurs se budgetise et dans l'idéal se reporte sur le prix de location.

     

    Dans ce contexte, le commercial ou assimilé (Ndlr : association qui profite de la mane touristique en été sur littoral) se doit d'obligation du résultat dans la qualité et la performance du materiel mis à disposition.

     

    Mais dans les clubs non concernés par cette particularité, comme il s' est dit, les adhérents comprennent vite que les détendeurs "piscine" ne sont là que pour dépanner. Même si par la simplicité de leur construction/performances, il n'apparaît pas rentable de les faire réviser chaque année, ce qui ne dispense pas de les faire contrôler, et là le prix n'est pas le même puisque l'utilisation non plus.

    Ce que fait ensuite l'amateur pour lui ou son copain n'est qu'initiative personnelle et sous unique responsabilité (comme il s' est dit sur celui change ses freins de voiture).

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    on va relativiser quand meme ;

    sans rentrer dans l'archéologie judiciaire du siecle dernier, quels ont été les accidents de plongée causés par des révisions faites par des amateurs, disons, ces 10 dernieres années pour faire large ?

    J'en sais rien et honnêtement, je vais pas faire d'archéologie, je m'en fous, il y en a sans doute eu aucun.

    Mais c'est juste un principe qui s'applique sur plein de matériels, sans être exclusif à la plongée. Je me contente d'expliquer le raisonnement de la justice suite à la remarque de notre ami Jésus Râleur, euh non, Jesuralem.

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