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Révision détendeur et réglementation


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    Bon... C'est encore pire que ça ! D'après ce que j'ai compris... À partir du moment où un EAPS met à disposition des détendeurs, ça rentre dans le cadre des EPI-SL (Équipement de protection individuelle sport et loisir)... Le code du sport et le code du travail renvoient aux notices constructeurs pour la révision (technicien agréé, périodicité d'un ou deux ans) ET pour l'utilisation ! Comme les notices font référence à l'utilisation dans le cadre de la norme (EN250), on doit limiter, dans le cas d'une mise à disposition d'EPI-SL d'occasion par un EAPS, l'utilisation à 50m à l'air et à 30m si on doit respirer à deux sur le détendeur (octopus). Donc des conditions plus limitantes que le code du sport..

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    J'en sais rien et honnêtement, je vais pas faire d'archéologie, je m'en fous, il y en a sans doute eu aucun.

    Mais c'est juste un principe qui s'applique sur plein de matériels, sans être exclusif à la plongée. Je me contente d'expliquer le raisonnement de la justice suite à la remarque de notre ami Jésus Râleur, euh non, Jesuralem.

     

     

    justement, si j'en parlais, c'est qu'il y a eu un cas, dans les années 95-2000 d'un plongeur qui a bidouillé ses détendeurs, qui a fait des baptemes (en meme temps) et qui a tué au moins un de ses accompagnants..

     

    Mais, vu l'anteriorité de la chose, il avait été condamné parce qu'il avait des actes d'enseignement sans diplome avec des conditions de mer formée, de mémoire (il avait cumulé les risques)

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    Et encore plus explicite de la part de la DGCCRF lors des contrôles, croyez-moi!

     

    Berny, tu en pense quoi de l'histoire de la limite de profondeur (50m si deux premiers étages, 30m sinon) dans le cas de mise à disposition de détendeur par un EAPS ?

     

    En fait si on applique la règle EPI-SL pour les révisions, je vois pas ce qui autorise de passer outre concernant les notices constructeurs limitantes (en référence à la norme EN250) au niveau profondeur d'utilisation.

     

    Dans un cas, révision... dans l'autre, utilisation...

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    Berny, tu en pense quoi de l'histoire de la limite de profondeur (50m si deux premiers étages, 30m sinon) dans le cas de mise à disposition de détendeur par un EAPS ?

     

    En fait si on applique la règle EPI-SL pour les révisions, je vois pas ce qui autorise de passer outre concernant les notices constructeurs limitantes (en référence à la norme EN250) au niveau profondeur d'utilisation.

     

    Dans un cas, révision... dans l'autre, utilisation...

     

     

    Combien de cas de controles dans les clubs ?

    tu ne crois pas que tu devrais plutot demander à la commission juridique ???

    entre un avis internet et un avis d'un juriste de ta fédération... avec une réponse écrite que tu pourras sortir si jamais tu te fais controler et que ça se présente mal...

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    Berny, tu en pense quoi de l'histoire de la limite de profondeur (50m si deux premiers étages, 30m sinon) dans le cas de mise à disposition de détendeur par un EAPS ?

     

    En fait si on applique la règle EPI-SL pour les révisions, je vois pas ce qui autorise de passer outre concernant les notices constructeurs limitantes (en référence à la norme EN250) au niveau profondeur d'utilisation.

    Dans un cas, révision... dans l'autre, utilisation...

    J'en pense que c'est une vraie et bonne question. Même si le CDS et un organisme comme la FFESSM ou la FSGT fixent des profondeurs limites supérieures aux profondeurs test des constructeurs, le risque existe qu'un assureur refuse de prendre en charge un sinistre survenu dans une zone située au-delà des conditions de test du constructeur.

    La question n'est pas nouvelle, puisque fin des années 90 un Groupe de Travail de la 2F a examiné la question (J'en étais, en raison de mes responsabilités techniques fédérales d'alors).

    La conclusion du GT a été que le risque existait réellement; La réponse du politique national fédéral au plus haut niveau a été "Les assureurs n'en ont pas eu l'idée, il est urgent de ne rien faire pour ne pas les éveiller la-dessus".........fermez le ban!

    Donc pas de risque du coté de la DGCCRF sur ce plan (Ce n'est pas son objet); Par contre du coté assurantiel...........joker!

    Perso je ne joue pas avec le feu et je respecte les profondeurs d'utilisation que tu cites.

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    Combien de cas de controles dans les clubs ?

    tu ne crois pas que tu devrais plutot demander à la commission juridique ???

    entre un avis internet et un avis d'un juriste de ta fédération... avec une réponse écrite que tu pourras sortir si jamais tu te fais controler et que ça se présente mal...

    Aucune fédération n'a, à ce jour, payé d'amende à la place de ses membres (Les structures) et/ou pris en charge les conséquences d'une fermeture administrative.

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    Aucune fédération n'a, à ce jour, payé d'amende à la place de ses membres (Les structures) et/ou pris en charge les conséquences d'une fermeture administrative.

     

     

    C'est bien d'agiter le chiffon rouge..

    mais, je ne suis pas du tout convaincu que les controles portent sur ce point : dans le cas contraire, il y aurait des retours : ça causerait..

     

    c'est un peu comme les stickers sur les blocs de plongée Allemands, qui sont effectifs depuis 2015..

     

    si changement il devrait avoir, ça aurait déjà été publié ; la communauté plongistique aurait été prévenue..

     

    La profondeur limite du matériel ?

    est ce que ça à l'air de soucier les utilisateurs de recycleurs et les inciter à ne pas aller plus bas ??

     

    des exemples de cas où les assurances se sont retranchées derriere ces avis ?? :nerveux:

     

    edit : est ce que les assurances voitures ne "fonctionnent" pas quand un de leurs clients commet une ou des infractions et qu'il cartonne (sauf alcoolémie, défaut de permis et stups) ?

    dans le pire des cas, les assurances remboursent la partie adverse et se retournent sur la bete.

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    J'en pense que c'est une vraie et bonne question. Même si le CDS et un organisme comme la FFESSM ou la FSGT fixent des profondeurs limites supérieures aux profondeurs test des constructeurs, le risque existe qu'un assureur refuse de prendre en charge un sinistre survenu dans une zone située au-delà des conditions de test du constructeur.

    Le n'est pas son objet); Par contre du coté assurantiel...........joker!

     

    Hormis le contrat de base chez DAN, je n'ai pas vu de restrictions particulières, y compris chez LAFONT.

     

    Et il me semble que les tests constructeurs résultent d'obligations légales.

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    C'est bien de cela qu'il s'agit.

    La norme EN250 qui prévoit que lon teste le matériel à sec, à une pression de 6b, une température de 10°c ou 4°c pour les défendeurs en eaux froides et 25 cycles respiratoires.

     

    http://www.wikidive.com/Sujet-Plongee/880,Norme-EN250.php

     

    Mais un test comparatif organisé en 2009 par VP a démontré que les conditions des tests étaient inégales entre chaque constructeur. Ce qui modifie significativement les résultats.

     

    http://www.vieuxplongeur.com/fr/content/23-détendeurs-haut-de-gamme-essai-multi-fabricant-juillet-2009

     

    Il n'en demeure pas moins qu'à ce jour, des plongeurs bravent régulièrement ces profondeurs. Voir des records , comme notamment ce militaire égyptien.

     

    http://www.leparisien.fr/insolite/egypte-record-de-plongee-autonome-a-332-35-m-19-09-2014-4147935.php

     

    Cela démontre bien que la marge, pour nous français entre 50 et 60 m devrait pouvoir nous permettre d'en profiter sans d'atroces souffrances.

    Par ailleurs, sauf erreur de ma part, en cas d'accident, je n'ai quasiment jamais vu de sanctions à l'encontre de qui que ce soit lorsqu'il s'agissait de plongeurs autonomes de niveau 3. Ce qui représente la clientèle typique des plongées à plus de 50 m. D'autant que généralement, ce sont des plongeurs qui plongent avec leur propre matériel.

     

    Cela laisse encore quelques marges de sécurité juridique au DP.

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