On peut être moniteur de sport bénévole sans diplôme

[bardass]

Dans le sport, il n’est pas interdit d’encadrer, d’enseigner ou d’entraîner bénévolement, sans être titulaire des diplômes professionnels.

Seules les personnes rémunérées sont tenues d’être diplômées, selon la Cour de cassation.

 

La Cour se fonde sur le code du sport dont un syndicat professionnel n’avait pas la même lecture que les juges.

Ce syndicat soutenait qu’il serait contraire à la loi d’autoriser des personnes non diplômées à encadrer des sportifs en se disant « professeur, moniteur, entraîneur ou animateur ». Il invoquait des questions de compétence et de sécurité.

Selon la loi, « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle (…) les titulaires d’un diplôme ».

 

La justice en a conclu que la question portait principalement sur la rémunération. Seule la pratique rémunérée est interdite aux personnes sans diplômes. Mais sans rémunération, tout le monde peut se qualifier de professeur, animateur ou moniteur sportif. Une organisation sportive peut, de son côté, distribuer ces titres à des bénévoles non diplômés.

(Cass. Civ 1, 17.12.2015, B 14-26.530).

 

http://www.vousnousils.fr/2016/01/08/vie-pratique-on-peut-etre-moniteur-de-sport-benevole-sans-diplome-581432

 

A vous !!

[Xabi]

Oh le joli troll bien velu.

 

Je vais m'épiler et je reviens.

[Xabi]

Juste 2 secondes en passant, avant d'attaquer la troisième demi-jambe...

diplômes reconnus par un quelconque ministère, ou bien un Clip-Art imprimé fait l'affaire ?

[bardass]

Oh le joli troll bien velu.

 

Je vais m'épiler et je reviens.

 

 

j'ai déjà donné la source AFP

 

et dans le Progrès

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2016/02/04/on-peut-etre-moniteur-de-sport-benevole-sans-diplome

 

et quand c'est dans le Progrès, c'est que c'est vrai !

[bardass]

le jugement dans son intégralité

 

http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/1ere/2015/12/17/14-26530/

[phmar]

Allons-y, quand elle est froide, il faut y aller gaiement!

Est-ce que le titre de professeur est protégé? Il existe des titres protégés, dont ne peut se prévaloir sans enfreinfre la loi: docteur, ingénieur, avocat, ... Comme on ne peut se parer d'une décoration non attibuée, porter un uniforme sans faire partie du corps, etc...

"Enseignant" n'est certainement pas protégé. Mais "moniteur"? "Professeur"? Je nen crois pas, d'autres savent mieux sans doute. Aussi étonnant que ça puisse paraître, on peut se prévaloir par ex. d'être "psychanalyste" ou "psychothérapeute" sans avoir à rendre de comptes.

Ensuite, une structure peut-elle confier un enseignement à un enseignant non officiellement qualifié? Ce sont les règles d'affiliation qui décident, le contrat entre la structure et sa fédé, ses financeurs, ses assureurs +++

Et en cas de pépin? Là, le juge aura à évaluer, sur avis d'expert, au nom de quoi la personne se disait apte à enseigner, et en quoi elle a ou non fait preuve de mise en danger délibéré et accident pas imprudence.

Voilà, j'y suis jusqu'au masque, aux autres de se jeter. Bonnes bulles (pour moi, j'aime bien caouettes wasabi, merci)

[ureb36]

Admettons que n'importe qui puisse s'autoproclamer moniteur, instructeur, formateur et tutti quanti, il ne pourra pas délivrer de dîplomes, niveaux ou autres !

[nics]

ayant pratiqué le sport étant plus jeune (si, si...) et ayant donné des cours (en étant non rémunéré) durant des années, notamment aux débutants, mais pas que et de loin, je me demandais:

chez vous, tous les moniteurs qui enseignent le sport au sein de leur club (le karaté, en ce qui me concernait) ont un brevet d'état ?

[la philoche]

Non, il y a plein de fédération ou il y a un paquet de bénévole, qui ne sont rien à part être cadres dans leur propres fédération. Il est très bien ce jugement.

[DuboisP]

Non, il y a plein de fédération ou il y a un paquet de bénévole, qui ne sont rien à part être cadres dans leur propres fédération. Il est très bien ce jugement.

je fréquente un peu la Fédération française de Randonnée, en ce moment.

ça m'étonnerait qu'il y ait beaucoup de professionnels payés pour apprendre à marcher à des gens qui savent déjà

[Bellavia.christ]

Diplôme

 

http://www.cnrtl.fr/lexicographie/diplôme

 

Je ne peux pas abuser de bière ni de cahoueches, je vais rester au chocolat

[Scubaphil]

Ensuite, une structure peut-elle confier un enseignement à un enseignant non officiellement qualifié?

Admettons que n'importe qui puisse s'autoproclamer moniteur, instructeur, formateur et tutti quanti, il ne pourra pas délivrer de dîplomes, niveaux ou autres !

Je crois que vous faites fausse route les gars. Vous avez été mal aiguillés par le communiqué de l'AFP qui est un peu trop simplifié : la cour de cassation n'autorise pas n'importe qui à s'introniser "professeur de truc".

 

Il s'agit de jugements dans des affaires qui opposaient la CNES (Confédération nationale des Educateurs Sportifs) et les fédérations de Voile, Gymnastique, Montagne et Hockey sur gazon, la CNES reprochant à ces fédérations l'usage des termes de "moniteur", "animateur", "entraîneur" ... dans les titres de leurs diplômes fédéraux.

 

Les pourvois en cassation ayant été rejetés, la cour confirme ainsi que les fédérations peuvent continuer à user des ces titres pour l'usage bénévole.

 

Parmi les motifs retenus par la cour, je retiens notamment ce passage :

"... en l'espèce, qu'interdire aux fédérations d'utiliser les termes de « professeur », « moniteur », « éducateur », « entraîneur » ou « animateur », ou tout autre titre similaire, pour les diplômes délivrés à ses enseignants bénévoles, serait de nature à leur interdire d'assurer leur mission de formation dans le cadre du bénévolat,"

 

A noter, qu'on avait déjà discuté de ces affaires récemment ici (à partir du post #15) et là (à partir du post #194).

Ca avait d'ailleurs poussé notre ami berny à vouloir désigner dorénavant les MF par le terme de "FAF" ...

[Matt]

Oui mais si tu monte avec un pote une fédération de zumba, rien ne t'empêche de délivrer un diplôme fédéral de moniteur de zumba a qui tu veux

 

(Sauf si la zumba relève de l'environnement spécifique, mais j'ai un doute).

[bardass]

Je crois que vous faites fausse route les gars. Vous avez été mal aiguillés par le communiqué de l'AFP qui est un peu trop simplifié : la cour de cassation n'autorise pas n'importe qui à s'introniser "professeur de truc".

 

Il s'agit de jugements dans des affaires qui opposaient la CNES (Confédération nationale des Educateurs Sportifs) et les fédérations de Voile, Gymnastique, Montagne et Hockey sur gazon, la CNES reprochant à ces fédérations l'usage des termes de "moniteur", "animateur", "entraîneur" ... dans les titres de leurs diplômes fédéraux.

 

Les pourvois en cassation ayant été rejetés, la cour confirme ainsi que les fédérations peuvent continuer à user des ces titres pour l'usage bénévole.

 

Parmi les motifs retenus par la cour, je retiens notamment ce passage :

"... en l'espèce, qu'interdire aux fédérations d'utiliser les termes de « professeur », « moniteur », « éducateur », « entraîneur » ou « animateur », ou tout autre titre similaire, pour les diplômes délivrés à ses enseignants bénévoles, serait de nature à leur interdire d'assurer leur mission de formation dans le cadre du bénévolat,"

 

A noter, qu'on avait déjà discuté de ces affaires récemment ici (à partir du post #15) et là (à partir du post #194).

Ca avait d'ailleurs poussé notre ami berny à vouloir désigner dorénavant les MF par le terme de "FAF" ...

 

Rohhh Philippe

T'es chiant !!

[agronaute]

Phmar a déjà donné la réponse,

Les professions protégés sont peu nombreuses, et professeur n'en fait pas parti.

 

Je possède 2 titres protégés : pour l'un je trouve qu'il est désué et non necessaire, pour l'autre je trouve que l'on peut trop facilement y accéder

 

C'est la vie, mais ils sont protégés.

 

Par contre je suis professeur de science à mes heures perdues pour arrondir les fin de mois, je n'ai rien a justifier pour cette appelation (ainsi qu'animateur de colo pour se marrer l'été sans avoir de diplome)