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Un club asso peut il organiser des sorties pour ses adhérents ?


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Je vois quand même difficilement l'accueil du camping (une seule personne) se cogner le règlement individuel de 30-35 personnes pour 6 à 8 bungalows ...

 

Ce n'est pas un exercice extremement compliqué de faire un total et de diviser par le nombre de participants puis de demander à chaque participants le reglement du resultat de la division... Je sors régulièrement en gros groupes à des restos et c'est jamais très compliqué que ce soit pour diviser le total par le nombre de participants ou que chacun paie en fonction de ce qu'il a consommé.

 

Je suis surpris un peu devant ces commentaires qui disent que c'est compliqué pour la structure. C'est peut-être compliqué (et encore...) mais c'est le boulot de la structure de gerer les inscriptions. Et c'est bcp plus facile pour elle de rentabiliser son activité en recevant un groupe même payant individuellement que diffuser une offre et attendre les clients.

 

Quant à l'asso, le cadre législatif complique la convivialité du processus c'est certain. D'un autre côté, quand ça merde, ça limite les situations comme celle qu'a vécu Encoreplus2 et ça évite ultimement que la responsabilité retombe sur des membres de l'association.

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Le législateur n’a pas précisé le nombre de voyages au-delà duquel l’immatriculation est requise. Cette disposition ne pourra le cas échéant être interprétée que par le juge

Réponse publiée au JO le : 24/04/2012 page : 3166

C'est donc assez récent.

26 week end annuels à Marseille pour une club du Rhone vont passer pour normaux;

mais 6 fois 2 semaines aux Maldives vont peut etre attirer l'attention, à fortiori si c'est un club de scrabble.

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C'est ton interprétation, la réponse ministérielle citée plus haut en d'une autre qui est en plus très claire.

 

Elle est certes plus ancienne que le texte que tu cite mais n'est pas pour autant contredite par celui ci. Puisque par définition un ministère n'est pas législateur (la séparation des pouvoirs tout ça tout ça...)

 

De ce que j'en comprends, le ministère te dit qu'au delà de 3 pour lui tu es contrevenant a la loi, donc qu'en gros il pourra te poursuivre, après libre à la justice dei donner tort.

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Comme l'a dit Doumé Deneuil, il y a eu un article dans Subaqua dernièrement (début d'année) à ce sujet et ils sont bien embêté car la conclusion est "wait and see" car pour le moment toute sortie organisée par un club est hors la loi sauf si le club prend une assurance de voyagiste. Car le problème est au niveau de l'assurance principalement.

Les fédérations (car ça ne touchent pas que la plongée) sont en train de voir avec jeunesse et sport pour régler le problème.

En dehors du fait que chacun peut payer sa part, ce qui est tout à fait possible. Quand certaines sorties sont subventionnées par le club (genre sortie de validation) ça devient plus compliqué...

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Ce n'est pas un exercice extremement compliqué de faire un total et de diviser par le nombre de participants puis de demander à chaque participants le reglement du resultat de la division...

Je ne dis pas que diviser est compliqué.

Et je conçois bien que pour le club de plongée, ou un hôtel, par exemple, faire payer chaque participant soit relativement facile.

 

Par contre, pour reprendre mon exemple cité plus haut, l'accueil d'un camping hors saison (une seule personne) ne va pas être ravi du règlement individuel de 30 personnes pour 8 bungalows, là ou elle n'aurait que 8 règlements, au plus, avec des particuliers.

 

Idem pour l'agence de location des minibus : vous croyez vraiment réaliste de faire venir les 30 membres qui participent au retrait des véhicules (alors que le point de ralliement est plutôt le local du club, pour des raisons pratiques et matérielles évidentes) pour se partager la note. L'agence va-t-elle accepter un encaissement fractionné en 30 parts là où elle ne procéderait qu'à 3 opérations maxi usuellement ?

 

Et je ne parle même pas des péages autoroutiers ou des pleins de carburants ... Faudrait-il donc, selon le bon vouloir de nos législateurs plein de bonnes intentions, demander au pompiste ou au guichet d'autoroute un règlement fractionné en 30 parts ? Soyons sérieux, c'est complètement irréaliste.

 

Alors, je vois déjà les réponses : pour ces prestations particulières, un membre avance, les autres le rembourse secondairement. Oui, fort bien. Je l'ai fait pendant des années. Mais c'est justement pour éviter le désagrément d'un membre de devoir avancer des sommes parfois conséquentes que nous étions passé à une avance par le club, infiniment plus simple et confortable pour tout le monde, pleine de bon sens pour une activité club.

 

C'était sans compter sur le "bienveillance" de nos élus ... :(

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Comme l'a dit Doumé Deneuil, il y a eu un article dans Subaqua dernièrement (début d'année) à ce sujet et ils sont bien embêté car ...

Je viens de retrouver l'article en question : SUBAQUA, n°263 (nov-déc. 2015), page 84-85, rubrique "juridique". L'article de Jérôme Carrière (Vice Président de la CJN) porte initialement sur la "foire aux questions" du site de la Commission Nationale Juridique (CJN) mais se termine sur l'exemple des sorties et voyages organisés par les clubs.

C'est à lire, fortement lié à notre discussion. Pour ne pas tomber dans les travers de l'interprétation, je vous en retranscris quelques passages :

Ce phénomène s'appelle, dans le jargon juridique, l'inflation normative et les causes sont anciennes du fait de la forte tradition interventionniste de notre pays.

 

... et aujourd'hui nous en sommes là. A nous poser une multitude de questions sur notre activité préférée. Ai-je le droit de faire ceci ou cela, puis-je partir là, peut-on organiser cela ...

Mais au fait, notre ambition, notre recherche, notre Graal, le point culminant de tout plongeur, n'est ce pas la liberté ?

 

Mais force est de constater que de nombreuses questions que nous ne nous posions pas avant arrivent régulièrement sur la FAQ. C'est cette overdose de texte qui en est la cause et cette volonté bien de chez nous de tout régenter par la loi.

...

Parfois nos réponse sont difficiles à comprendre car nous n'avons pas toujours nous même compris la finalité de l'administration sur tel ou tel sujet. Elle n'a d'ailleurs pas toujours la réponse à sa propre volonté de tout gérer, organiser ou réglementer.

 

Dans la cadre de la loi de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 (N°2009-888), le gouvernement a sérieusement modifié la réglementation des professions du tourisme, et notamment des "opérateurs de ventes de voyages et de séjours". La cible s'est élargie et précisée, notamment par l'article L.211-2 du Code du tourisme qui définit ...

Une multitude de contraintes ont été associées ...

De ce fait, tout club ou SCA qui propose à ses membres ou à ses clients, de lui régler un forfait de séjour dans lequel figurent les frais de plongée ET un autre constituant du voyage (train, avion, hôtel, restaurant ...), tombe sous le coup de la loi en devenant opérateur de vente de voyages et de séjours.

 

Certes, l'article L.211.18 de la loi de modernisation du tourisme stipule que les associations sans but lucratif qui organisent ce type d'opération à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels ne sont pas tenues de s'immatriculer.

...

Mais c'est quoi exactement un voyage exceptionnel ?

...

Réponse du ministère publiée au JO le 13/09/2011 : "... Cette disposition ne peut être interprétée que par le juge. ..."

...

Nous voilà bien avancés ! Il va falloir qu'une association soit condamnée pour connaître la réponse définitive et que tous les recours possibles soient épuisés.

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La solution est simple, le Club prend les contacts, fait les réservations et chacun paie sa part sur place (ou à l'agence )... c'est comme ça qu'on fait chez nous.

 

:+1:

 

C'est ce qui se fait regulierement, en effet...

-- 1 interlocuteur du groupe pour plannifier le sejour des membres, l'organisation pratique, negocier les prix, etc...

-- chaque membre du groupe paye sa note directement au prestataire, aux tarif convenu pour le groupe...

-- cela permet meme d'individualiser les couts facilement (jean-luc n'a pas plonge le dernier jour car pbs d'oreille, blablabla... c'est simple a re-ajuster, de part la structure, comme pour Jean-Luc, et le club n'a rien a faire!)

-- c'est un peu plus d'organisation administrative pour le centre, surtout si celui-ci organise aussi logement et autres excursions pour accompagnants... Mais rien de tres complique non plus!

-- cela permet aussi de ne pas forcement passer par des TO (qui je le rappel vivent d'une partie de votre facture); et qui souvent ne connaissent pas tres bien les specificites locales et les divers prestataires (ex: reservation d'hotel eloigne du centre, centre qui ne dispose que de 5 blocs en DIN, etc...)

-- chaque membre du groupe beneficie de ses propres assurances cb et autres si il veut les payer en plus ou non (assurance annuation vol derniere minute, etc...)

 

Cela marche tres bien aussi... ;)

 

 

Salut!

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Je ne dis pas que diviser est compliqué.

Et je conçois bien que pour le club de plongée, ou un hôtel, par exemple, faire payer chaque participant soit relativement facile.

 

Par contre, pour reprendre mon exemple cité plus haut, l'accueil d'un camping hors saison (une seule personne) ne va pas être ravi du règlement individuel de 30 personnes pour 8 bungalows, là ou elle n'aurait que 8 règlements, au plus, avec des particuliers.

 

Idem pour l'agence de location des minibus : vous croyez vraiment réaliste de faire venir les 30 membres qui participent au retrait des véhicules (alors que le point de ralliement est plutôt le local du club, pour des raisons pratiques et matérielles évidentes) pour se partager la note. L'agence va-t-elle accepter un encaissement fractionné en 30 parts là où elle ne procéderait qu'à 3 opérations maxi usuellement ?

 

Et je ne parle même pas des péages autoroutiers ou des pleins de carburants ... Faudrait-il donc, selon le bon vouloir de nos législateurs plein de bonnes intentions, demander au pompiste ou au guichet d'autoroute un règlement fractionné en 30 parts ? Soyons sérieux, c'est complètement irréaliste.

 

Alors, je vois déjà les réponses : pour ces prestations particulières, un membre avance, les autres le rembourse secondairement. Oui, fort bien. Je l'ai fait pendant des années. Mais c'est justement pour éviter le désagrément d'un membre de devoir avancer des sommes parfois conséquentes que nous étions passé à une avance par le club, infiniment plus simple et confortable pour tout le monde, pleine de bon sens pour une activité club.

 

C'était sans compter sur le "bienveillance" de nos élus ... :(

Irréaliste ?

C'est à ce point inimaginable pour toi de dire JE paie la location et le trajet, au retour on divise et vous me devez X € ?

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Irréaliste ?

C'est à ce point inimaginable pour toi de dire JE paie la location et le trajet, au retour on divise et vous me devez X € ?

 

Dans un club où je suis, je suis le seul à pouvoir avancer des factures de 500 balles. Donc ca me surprend pas que quelqu'un trouve ca inimaginable, parce que la location ou autre pour X personnes, ca peut faire un peu plus que ca.

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Dans un club où je suis, je suis le seul à pouvoir avancer des factures de 500 balles. Donc ca me surprend pas que quelqu'un trouve ca inimaginable, parce que la location ou autre pour X personnes, ca peut faire un peu plus que ca.

Effectivement ca peut perturber.

Ca peut perturber parce que le club n'a pas envie de voir passer 20 ou 30000 euros dans ses comptes plusieurs fois par an.

Ca peut faire désordre comptable.

Et perso j'ai pas envie non plus, surtout si le jeu de "je sais pas, je vais voir, peut etre que, j'attends un peu, ma soeur m'a dit; ..." commence.

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Irréaliste ?

C'est à ce point inimaginable pour toi de dire JE paie la location et le trajet, au retour on divise et vous me devez X € ?

Je pense que tu n'as pas lu toute ma réponse, et notamment ce point qui répondait d'avance à ta proposition :

Alors, je vois déjà les réponses : pour ces prestations particulières, un membre avance, les autres le rembourse secondairement. Oui, fort bien. Je l'ai fait pendant des années. Mais c'est justement pour éviter le désagrément d'un membre de devoir avancer des sommes parfois conséquentes que nous étions passé à une avance par le club, infiniment plus simple et confortable pour tout le monde, pleine de bon sens pour une activité club.

Quand je te te dis que je l'ai fait pendant des années, ça ne te suffit pas pour savoir si je peux l'imaginer ? ;)

 

Si des membres d'un club sont amenés à grouper, répartir et partager les dépenses entre eux, pour réaliser les activités liés au dit club, sans que le club n'est à intervenir, on peut franchement se poser la question de l'intérêt du club en question.

Une association, c'est mettre en commun des moyens pour partager un but commun. Alors si la mise en commun financière n'est plus possible dés lors qu'il y'a un déplacement ... pour une activité qui ne se pratique pas dans son jardin ... il y'a de quoi s'interroger quand même.

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Effectivement ca peut perturber.

Ca peut perturber parce que le club n'a pas envie de voir passer 20 ou 30000 euros dans ses comptes plusieurs fois par an.

Ca peut faire désordre comptable.

Et perso j'ai pas envie non plus, surtout si le jeu de "je sais pas, je vais voir, peut etre que, j'attends un peu, ma soeur m'a dit; ..." commence.

ça s'explique, et ça s'équilibre dans les comptes.

 

chez nous, le club n'avance pas, la trésorerie ne le permet pas.

il centralise, encaisse, et paie.

et on paie avant que les échéances ne tombent.

les engagements sont fermes, pas de possibilité de remboursement pour quelque cause que ce soit, sauf si arrangement possible avec le voyagiste, la compagnie aérienne ou l'opérateur de plongée.

 

2 types de sortie :

- les habituelles, ouvertes à tout le club (Lavandou, Estartit, Mer Rouge éventuellement)

- les spéciales (plus lointaines), en comité restreint, sur invitation. ça ne passe pas forcément par le club, d'ailleurs.

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2 types de sortie :

- les habituelles, ouvertes à tout le club (Lavandou, Estartit, Mer Rouge éventuellement)

- les spéciales (plus lointaines), en comité restreint, sur invitation. ça ne passe pas forcément par le club, d'ailleurs.

Ah vous aussi, vous préférez éviter de voyager avec certains des membres...:rolleyes:

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Idem pour l'agence de location des minibus : vous croyez vraiment réaliste de faire venir les 30 membres qui participent au retrait des véhicules (alors que le point de ralliement est plutôt le local du club, pour des raisons pratiques et matérielles évidentes) pour se partager la note. L'agence va-t-elle accepter un encaissement fractionné en 30 parts là où elle ne procéderait qu'à 3 opérations maxi usuellement ?

 

Et je ne parle même pas des péages autoroutiers ou des pleins de carburants ... Faudrait-il donc, selon le bon vouloir de nos législateurs plein de bonnes intentions, demander au pompiste ou au guichet d'autoroute un règlement fractionné en 30 parts ? Soyons sérieux, c'est complètement irréaliste.

 

En dehors des problèmes de réglements de prestations dont on a déjà discuté, il y a un autre problème concernant la responsabilité des associations est vis à vis du transport et là aussi pas mal de flou mais le message persistant est qu'il faut privilégier les transports publics (trains, avions) plutôt que le transport en véhicule personnel (où la responsabilité est reportée sur le/les conducteurs). Et ironiquement, la situation la plus compliquée semble être celle où quelqu'un affrete un bus.... car l'association en prenant en charge le cout élevé de cet affretement rentre dans les cas dont nous avons déjà discuté et peut elle même voir sa responsabilité engagée... en cas d'accidents au même titre qu'une agence de voyage.

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