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Conseils achat plusieurs blocs


caolila
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    Du coup j'ai lu d'autres choses, et quand un bloc est fabriqué dans un pays européen et vendu dans un autre pays européen, il doit passer par une validation de l'organisme certificateur du pays en question (la DREAL pour nous) pour pouvoir être mis en vente bien qu'il soit CE. Après les fabricants comme ECS par exemple ont eu les accords en amont pour toute leur production ce n'est pas bloc à bloc heureusement..

     

    VAZY, fait péter ta référence.

    tu as lu ça où ???

    Si c'est dans la salle d'attente de ton dentiste ou sur la Pravda fédérale, c'est bon pour alimenter une discussion dans la salle bistrot.

    Il y a deux sources possibles pour discuter sérieusement ici !

    legifrance et eur-lex.europa.eu

     

    mes blocs ECS ont le marquage CE et basta.

     

    une notion fondamentale du droit européen c'est la PRESOMPTION DE CONFORMITE, à partir du moment où un produit est validé dans un pays, il est validé partout en union européenne et c'est éventuellement au pays qui remet en question la validation de signaler et motiver la non conformité aux normes CE.

     

    Regardez donc la rubrique K de votre carte grise.

    la présence du numéro d'homologation CE permet de faire immatriculer votre véhicule dans n'importe quel autre pays de l'union européenne sans aucun autre controle de la drire, dreal, ou autres....

     

    les conneries de gonflage interdit en transfrontalier intra union européenne sont véritablement gonflantes. :D

     

    Si monsieur Montagnon veut bien citer une ligne du texte européen sur les equipements sous pression pour prouver son propos, je veux bien manger un de mes blocs ECS.

     

    8031 pages , il doit ben y avoir la bonne pour lui :-)

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    VAZY, fait péter ta référence.

    tu as lu ça où ???

     

    Inutile de mordre ;)

    J'ai lu ça dans un support de formation TIV, ce qui je te l'accorde peut contenir des erreurs. Néanmoins si l'on démarre en supposant que tout ce qui est écrit est faux on est mal barré!

    Ok pour les textes de lois, mais je te rappelle qu'ils sont loin d'être dépourvu d'erreurs! On peut prendre l'exemple de la première version de la partie plongée du CDS...

    Bref!

    Merci pour le document, très intéressant !

    J'aime beaucoup l'article 5 et notamment le point 2 :

    Lorsqu’un État membre a désigné un service d’inspection des utilisateurs conformément aux exigences énoncées à l’article 25, il ne peut, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service, dans les conditions prévues à l’article 16, d’équipements sous pression ou d’ensembles dont la conformité a été évaluée par un service d’inspection des utilisateurs désigné par un autre État membre conformément aux exigences énoncées à l’article 25.

     

    Mon interprétation de cela c'est que si un bloc est requalifié par un état membre qui a désigné un service d'inspection, ce bloc est utilisable en France comme s'il avait été requalifié en France, la loi Européenne, prévalant sur la loi des Etats membres.*

     

    *ICI

    Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

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    Inutile de mordre ;)

    J'ai lu ça dans un support de formation TIV, ce qui je te l'accorde peut contenir des erreurs. Néanmoins si l'on démarre en supposant que tout ce qui est écrit est faux on est mal barré!

    ah non, j'ai juste dit le contraire :D

    t'as pas tout lu.

    tout ce qui est écrit dans les textes officiels est vrai.

    pour le reste.... :fumeur:

     

     

    J'aime beaucoup l'article 5 et notamment le point 2 :

    Lorsqu’un État membre a désigné un service d’inspection des utilisateurs conformément aux exigences énoncées à l’article 25, il ne peut, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service, dans les conditions prévues à l’article 16, l’équipements sous pression ou d’ensembles dont la conformité

    a été évaluée par un service d’inspection des utilisateurs désigné par un autre État membre conformément aux exigences

    énoncées à l’article 25.

     

    Mon interprétation de cela c'est que si un bloc est requalifié par un état membre qui a désigné un service d'inspection, ce bloc est utilisable en France comme s'il avait été requalifié en France, la loi Européenne, prévalant sur la loi des Etats membres.*

    c'est ce que je me tue à rappeler régulièrement ici :top:

    les combats protectionnistes d'arrière garde sont voués à l'échec

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    ah non, j'ai juste dit le contraire :D

    t'as pas tout lu.

    tout ce qui est écrit dans les textes officiels est vrai.

    pour le reste.... :fumeur:

     

    Ce que j'entendais c'est que si l'on part du fait qu'une formation délivré par un organisme (et là je ne fais pas mention uniquement de la FFESSM) est faux, inutile de se tuer à faire des formations et de croire en ses formateurs.

    Et ce que je disais c'est qu'en effet ce qui est dit dans les textes officiels est vrai mais il arrive que ce soit empreint d'erreurs (comme l'a été le CDS pour la plongée au moins au début, ou encore dans certains textes de pays membres en opposition avec la réglementation européenne...)

    D'où la myriade de procès qui montent jusqu'à la cours européenne et qui se retrouvent cassés par cette dernière alors que le jugement initial était conforme à la loi du pays...

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    Ce que j'entendais c'est que si l'on part du fait qu'une formation délivré par un organisme (et là je ne fais pas mention uniquement de la FFESSM) est faux, inutile de se tuer à faire des formations et de croire en ses formateurs....

    la confiance n'exclut pas le contrôle :biere:

     

    ...

    D'où la myriade de procès qui montent jusqu'à la cours européenne et qui se retrouvent cassés par cette dernière alors que le jugement initial était conforme à la loi du pays...

     

    on est parfaitement d'accord.

     

    le texte de loi, même truffé d'erreurs reste la seule référence légale, tant qu'un autre texte de loi ne l'abroge pas ou ne le chapeaute pas dans la hiérarchie des textes.

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    Tu te trompes Christophe, ce n'est pas le fait que l'information me dérange.

    A titre perso je m'en contre fout, ça fait bien longtemps que je suis autonome sur toutes ces parti là.

    Ce qui me dérange, c'est quand la seule source documentaire que tu cites et la ffessm. Déjà que l'état, avec des moyens autres arrive régulièrement à ce tromper et à écrire n’importe quoi ( par exemple code de la santé en contradiction avec celui de l'urbanisme) et quand ça fini au tribunal il se fait "bananer" , alors l'interprétation unilatéral de la ffessm ...

    Et ce n'est pas du tout une attaque contre la ffessm, car j'ai assisté dans d'autre fédération à des réunion sur les EPI ou j'ai entendu et vu écrire des énormités.

    C'est tout !

     

     

    re,

     

     

    honnetement, j'ai la flemme d'aller sur legifrance chercher le bon document, extraire de l'article kivabien la partie qui concerne la plongée... (et prendre le risque de ma faire flamer parce que je cite le texte en partie).

     

    Là, j'ai une source que je considere crédible, des interlocuteurs qui, à mes yeux, tiennent la route (je pense à MONTAGNON et à Stéphane22 (lequel n'intervient plus sur ce forum parce que des plongeurs ont voulu lui apprendre ce que c'etait le TIV, lui qui est formateur de formateurs...)

    Bref, je suis fainéant et j'assume :top:

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    re,

     

     

    honnetement, j'ai la flemme d'aller sur legifrance chercher le bon document, extraire de l'article kivabien la partie qui concerne la plongée... (et prendre le risque de ma faire flamer parce que je cite le texte en partie).

     

    Là, j'ai une source que je considere crédible, des interlocuteurs qui, à mes yeux, tiennent la route (je pense à MONTAGNON et à Stéphane22 (lequel n'intervient plus sur ce forum parce que des plongeurs ont voulu lui apprendre ce que c'etait le TIV, lui qui est formateur de formateurs...)

    Bref, je suis fainéant et j'assume :top:

    Bah tiens. Hier soir je me suis fadé une partie non négligeable des textes que tu m'as indiquée et sur lesquels s'appuie Montagnon.

     

    Je vois qu'il y a des incohérences, qu'il s'appuie sur un vieil article de subaqua et que certains textes ont été abrogés (merci encore+2).

     

    Et toi, tu me sors "j'ai pas envie de chercher, je fais confiance au gars". Et ben... :vexe:

     

    Donc, au final, je doute toujours de ce que peut raconter Montagnon, tout ponte/référence qu'il semble être.

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    re,

     

     

    honnetement, j'ai la flemme d'aller sur legifrance chercher le bon document, extraire de l'article kivabien la partie qui concerne la plongée... (et prendre le risque de ma faire flamer parce que je cite le texte en partie)

    C'est pas grave.

    juste un peu dommage d'avoir le temps de balancer des opinions sans avoir celui de les vérifier....

     

    Voilà une façon peu élégante de construire ou d'alimenter une rumeur pour quelqu'un qui met toujours en avant son attachement aux faits.

     

    à défaut d'avoir lu, compris et partagé la référence aux textes légaux européens remis bien évidence par ulmo, il reste possible de consulter leur intégration aux textes français.

     

    N'hésite pas à nous faire retour des commentaires des experts que tu invoquais et de leur analyse du texte ci-dessous.

     

    merci

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    à défaut d'avoir lu, compris et partagé la référence aux textes légaux européens remis bien évidence par ulmo, il reste possible de consulter leur intégration aux textes français.

     

    N'hésite pas à nous faire retour des commentaires des experts que tu invoquais et de leur analyse du texte ci-dessous.

     

    merci

    L'extrait que tu cites porte sur les équipement sous pression transportables (ESPT).

    http://www.plongeur.com/forums/attachment.php?attachmentid=47861

     

    De source officielle , les bouteilles de plongée ne sont pas classées dans les ESPT mais les ESP.

     

    Qu’est-ce qu’un ESP ?

     

    Cette appellation désigne l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.

     

    Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz « butane », cocotte minute, compresseur d’air,…) que dans un milieu industriel (réacteurs de l’industrie pétrolière ou chimique, récipients de stockage de gaz,…) et sont classés en deux catégories distinctes :

     

    Les ESP : les équipements dits "fixes" (incluant cependant les bouteilles de plongées et les extincteurs d’incendie) ;

    Les ESPT : les équipements sous pression transportables (tels que bouteilles GPL, fûts à pression...).

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    si je comprends bien, j'écris, je rapporte quelque chose qui te dérange (mais qui n'est pas nouveau, puisque la reglementation n'a pas (encore ?) changé, tu jettes à la poubelle.. (ça n'empeche pas le texte d'exister, meme si tu t'en fous, et le fait que tu passes dessus n'en fait pas ni autorisation ni légalisation)

     

    la réglementation n'a pas changé, peut-être, mais laquelle ????

     

     

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:165:0001:0018:FR:PDF

     

    comment comprendre l'article 16 de cette réglementation de 2010 ???

    interdire le gonflage, c'est pas un peu restreindre l'usage ?

     

    Article 16

    Libre circulation des équipements sous pression

    transportables

    Sans préjudice des procédures de sauvegarde prévues aux articles 30 et 31 de la présente directive et du cadre de surveillance du marché établi par le règlement (CE) no 765/2008 (1), les États membres n’interdisent, ne restreignent ni n’entravent la libre circulation, la mise à disposition sur le marché ou l’utilisation sur leur territoire des équipements sous pression transportables conformes à la présente directive.

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    la réglementation n'a pas changé, peut-être, mais laquelle ????

     

     

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:165:0001:0018:FR:PDF

     

    comment comprendre l'article 16 de cette réglementation de 2010 ???

    interdire le gonflage, c'est pas un peu restreindre l'usage ?

    Là encore ça concerne les ESPT. Il faut trouver le bon article :D

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    De source officielle , les bouteilles de plongée ne sont pas classées dans les ESPT mais les ESP.

     

    ben oui, ta "source officielle" s'appuie sur des références de textes abrogés.....

     

    Pour les ESPT :

    Décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.

    Arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables.

    Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

     

    relis les textes de 2010, 2015, 2016 que j'ai cités.

    perso je n'y trouve pas cette interprétation qui était quend même un peu capillotractée.

     

    mais c'est une vérité historique, ça je suis d'accord et elle traine encore partout

     

    par exemple

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