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TIV nouvelles dispositions ?


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    Bonjour,

     

    Il semblerait qu'il y ai de la nouveauté du coté du TIV, notamment la publication d'une décision (BSERR no 15-106) faisant référence à un CdC, cela concernerait essentiellement la paperasse, mais je ne trouve pas trop d'info ni de date d'application (il serait question de septembre 2016 ou décembre 2016), quelqu'un est au courant ?

     

    http://www.ffessm.fr/pages.asp?p=376

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    Bonjour,

     

    Il semblerait qu'il y ai de la nouveauté du coté du TIV, notamment la publication d'une décision (BSERR no 15-106) faisant référence à un CdC, cela concernerait essentiellement la paperasse, mais je ne trouve pas trop d'info ni de date d'application (il serait question de septembre 2016 ou décembre 2016), quelqu'un est au courant ?

     

    http://www.ffessm.fr/pages.asp?p=376

    les infos sont dans la page que tu mentionnes.

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    Il n'y a pas plus ? pour le moment c'est juste un bruit de couloir ?

    je ne vois pas comment on peut qualifier de bruit de couloir une information officielle.

    ce qu'on ne sait pas, c'est la date d'application.

     

     

    pour rappel, le régime TIV était applicable à des organismes dépendant d'une Commission qui n'existe plus.

    Il fallait donc mettre à jour ce régime dérigatoire.

     

    dans les faits, ça changera entre rien et pas grand-chose.

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    je ne vois pas comment on peut qualifier de bruit de couloir une information officielle.

    ce qu'on ne sait pas, c'est la date d'application.

     

     

    pour rappel, le régime TIV était applicable à des organismes dépendant d'une Commission qui n'existe plus.

    Il fallait donc mettre à jour ce régime dérigatoire.

     

    dans les faits, ça changera entre rien et pas grand-chose.

    J'ai été un peu rapide dans ma réponse, le de bruit de couloir étant la date d'application.

     

    Ok merci :)

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    Le texte complexifie quand même la donne sur la traçabilité et l'engagement des responsabilités.

    Quand j'ai lu le projet (Moins ouvert que la mouture finale; Il a fallu ferrailler un peu pour entre autre garantir le respect de la liberté d'entreprendre dans l'exercice de la prestation d'Inspection Visuelle) dans l'hiver dernier, au vu de la rigidification des procédures administratives en amont de l'acte d'IV lui-même notamment, je me suis félicité d'être sorti du dispositif au profit de la requalification tous les deux ans.

    Ceci dit, la mouture finale reste largement applicable, et chacun est libre de s'inscrire ou non dans le dispositif.

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    Le texte complexifie quand même la donne sur la traçabilité et l'engagement des responsabilités.

    Quand j'ai lu le projet (Moins ouvert que la mouture finale; Il a fallu ferrailler un peu pour entre autre garantir le respect de la liberté d'entreprendre dans l'exercice de la prestation d'Inspection Visuelle) dans l'hiver dernier, au vu de la rigidification des procédures administratives en amont de l'acte d'IV lui-même notamment, je me suis félicité d'être sorti du dispositif au profit de la requalification tous les deux ans.

    Ceci dit, la mouture finale reste largement applicable, et chacun est libre de s'inscrire ou non dans le dispositif.

    traduction :

    - c'était un texte de merde

    - contre lequel je me suis battu

    - ça reste un texte de merde

    - bien qu'ayant consommé du temps

    - finalement, je vais rester dans la réglementation de base

    - vous faites comme vous voulez

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    traduction :

    - c'était un texte de merde

    - contre lequel je me suis battu

    - ça reste un texte de merde

    - bien qu'ayant consommé du temps

    - finalement, je vais rester dans la réglementation de base

    - vous faites comme vous voulez

    Voila une interprétation bien radicale de ce que j'ai écrit. T'exprimes-tu de la sorte dans la vraie vie?

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