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ploufdenlo

frais du GP et réduction d'impôts

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    Ca me fait penser à tous ces gens qui veulent qu'on leur paie, au titre de la formation professionnelle continue, des formations pour partir faire de l'"humanitaire".

    Ca me gêne aux entournures. J'avais toujours pensé que ces activités relevaient d'un choix personnel, d'une vocation pas d'une façon de se faire plaisir et de se donner bonne conscience sur le compte de la société. C'est un peu pareil pour le bénévolat et je rejoins la position de Toudoux. Je ne paie pas (beaucoup) d'impôts pour rembourser des frais kilométriques qui devraient être pris en charge par la fédé.

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    bonjour

     

    Réduction d'impôt en faveur des bénévoles

    (Frais de véhicules barème)

     

    La loi N° 2000-627 du 06/07/2000 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2000 du 13/07/2000 ont complété l’article 200 du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers.

    Ainsi peuvent également ouvrir droit à une réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole effectuée au profit d’un organisme de caractère sportif sous réserve notamment que le contribuable ait expressément renoncé à leur remboursement.

    Une instruction de la Direction Générale des Impôts du 23 février 2001 a commenté cette mesure qui s’est appliquée pour la première fois à la déclaration des revenus de l’année 2000.

     

    juste un ou deux détails :

    on peut voir quelques associations qui peuvent bénéficier des dons déductibles ici : http://www.aquidonner.com/reduction-impot-association.html?comparer=75

    les conditions sont écrites là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

     

    bref, que ce soit par plaisir, pour ne pas en etre de sa poche lors d'une action, par optimisation fiscale, le dons aux associations existe...

    meme si certains sont choqués que notre fédération puisse en beneficier et que, pour les réticents, leurs impots puissent servir à ça... (ils servent bien pour la SPA alors qu'en ce moment, il y a enquete car il semblerait que l'argent des dons ait servi à acheter des immeubles ou des appartements pour loger les dirigeants)..

     

    il faut élargir notre horizon et ne pas focaliser uniquement sur la 2f

    (les conditions : http://www.ffessm.fr/document.asp?pages_numero=54&titre=Dons )

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    "C'est l'ensemble qui me choque: on defiscalise, on subventionne, on deffraie, personne ne tire benefice propre et on arrive tout de meme a des montant que bien des pros payant tout les reste, eux, aimeraient pouvoir facturer pour faire tourner leur boutique!"

     

    Perso c'est ça qui me choque...

    Je vais prendre 2 exemples de formations dispensées par le CODEP qui se font sans "frais" (sans bateau gonflage hébergement).

    je suis bénévole et comme Christophe38 qui paye tout de sa poche pour organiser une formation TIV à combien est "vendue" ensuite cette formation par le CODEP alors qu'elle est dispensée par un "bénévole"?

    LE codepxx (prix trouvé sur internet) facture 75€ le TIV organisé à la piscine donc la salle est déjà dispo et les animateurs sont "bénévoles" donc 10 participants X 75€= 750€ pour le CODEP

    Un stage initial MF1 6jours 330€ +10€/repas (toujours le même codepxx) dans la salle devant un powerpoint, aucun frais si ce n'est la salle déjà dispo pour le club et toujours des formateurs "bénévoles" donc pour 10 stagiaires 3300€ pour le Codep

    Au bout d'un moment et j'espere me tromper j'ai l'impression d'être le dindon de la farce...!!! et qu'on fait du fric sur mon dos...

    Christophe38 quand tu donnes de ton temps et de ton argent hormis le généreux geste fiscal ;) cela ne te "dérange" pas que le CODEP lui facture tes prestations?

    J'ai recemment été confronté à une autre bizarerie... les cartes de niveau on les a toujours vues à 12€? et bien une commission régionale a voulu m'en facturer une 25€ car cette commission a fait voter lors d'une AG une surtaxe de 13€ pour ses frais généraux sur les cartes de niveaux des encadrants! qui dit encadrant dit futur bénévole... de quoi être écœuré nous donnons déjà assez de notre temps à trop tirer sur la corde elle casse

    Comme l'a dit un autre plongeur j'ai l'impression de payer le minibar et les gueuletons de certains

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    "C'est l'ensemble qui me choque: on defiscalise, on subventionne, on deffraie, personne ne tire benefice propre et on arrive tout de meme a des montant que bien des pros payant tout les reste, eux, aimeraient pouvoir facturer pour faire tourner leur boutique!"

     

    Perso c'est ça qui me choque...

    Je vais prendre 2 exemples de formations dispensées par le CODEP qui se font sans "frais" (sans bateau gonflage hébergement).

    je suis bénévole et comme Christophe38 qui paye tout de sa poche pour organiser une formation TIV à combien est "vendue" ensuite cette formation par le CODEP alors qu'elle est dispensée par un "bénévole"?

    LE codepxx (prix trouvé sur internet) facture 75€ le TIV organisé à la piscine donc la salle est déjà dispo et les animateurs sont "bénévoles" donc 10 participants X 75€= 750€ pour le CODEP

    Un stage initial MF1 6jours 330€ +10€/repas (toujours le même codepxx) dans la salle devant un powerpoint, aucun frais si ce n'est la salle déjà dispo pour le club et toujours des formateurs "bénévoles" donc pour 10 stagiaires 3300€ pour le Codep

    Au bout d'un moment et j'espere me tromper j'ai l'impression d'être le dindon de la farce...!!! et qu'on fait du fric sur mon dos...

    Christophe38 quand tu donnes de ton temps et de ton argent hormis le généreux geste fiscal ;) cela ne te "dérange" pas que le CODEP lui facture tes prestations?

    J'ai recemment été confronté à une autre bizarerie... les cartes de niveau on les a toujours vues à 12€? et bien une commission régionale a voulu m'en facturer une 25€ car cette commission a fait voter lors d'une AG une surtaxe de 13€ pour ses frais généraux sur les cartes de niveaux des encadrants! qui dit encadrant dit futur bénévole... de quoi être écœuré nous donnons déjà assez de notre temps à trop tirer sur la corde elle casse

    Comme l'a dit un autre plongeur j'ai l'impression de payer le minibar et les gueuletons de certains

     

     

    bonjour

     

     

    je ne suis pas choqué que le CODEP facture ses prestations :

    je m'explique :

    Je fais l'avance de frais, comme beaucoup de formateurs benevoles.

    Nous nous asseyions sur 34% des frais, au profit de l'assoc' moyennant déduction fiscale.

    Ce qui me gène, c'est le mauvais choix de date du stage de formation (en avril) (ce qui fait que les jeunes stagiaires vont devoir attendre 10 mois avant d'envoyer les mains dans le matos et qui fait aussi, pour moi, que je vais devoir attendre fevrier de l'année suivante (à cause des éventuelles modifications des baremes fiscaux) pour avoir mon attestation de don (avril, quand ça va bien, là, je l'ai eu mi mai, pour un stage fait début avril de l'année précédente) et de devoir batailler pour obtenir mon attestion de dons. Il y a une part de mauvais fonctionnement..

     

     

    Donc, en gros, cela ne me dérange pas que le CODEP fasse du gras sur la formation que je dispense : ce la permet de dégager un excédent qui va équilibrer un autre budget qui peut couter trop cher (imaginons, par exemple, un stage bloqué N4, avec formateurs, hébergement, pension complète et plongées) : si le cout réel était partagé par les participants, ce n'est pas sur qu'ils s'inscriraient.

    L'excédent dégagé ne va pas remplir les poches du monsieur CODEP, il peut aussi servir à acheter du matériel départemental, pour le secourisme, pour le TIV (les bagues/tampons, mesureurs ultra sons..).

     

    Bref, ce n'est pas déconnant, pour moi

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    "C'est l'ensemble qui me choque: on defiscalise, on subventionne, on deffraie, personne ne tire benefice propre et on arrive tout de meme a des montant que bien des pros payant tout les reste, eux, aimeraient pouvoir facturer pour faire tourner leur boutique!"

     

    Perso c'est ça qui me choque...

    Je vais prendre 2 exemples de formations dispensées par le CODEP qui se font sans "frais" (sans bateau gonflage hébergement).

    je suis bénévole et comme Christophe38 qui paye tout de sa poche pour organiser une formation TIV à combien est "vendue" ensuite cette formation par le CODEP alors qu'elle est dispensée par un "bénévole"?

    LE codepxx (prix trouvé sur internet) facture 75€ le TIV organisé à la piscine donc la salle est déjà dispo et les animateurs sont "bénévoles" donc 10 participants X 75€= 750€ pour le CODEP

    Je pense que tu inverses le problème. En tant que trésorier de mon CODEP (ça y est je me suis démasqué), je vais tenter de te répondre par les éléments de l'environnement de ce CODEP.

    On ne fait pas de "gras" sur le dos des stagiaires, la défiscalisation est une opération blanche pour le CODEP (ou la CTR) considéré, elle évite si l'intervenant demandait le remboursement (au lieu de faire un abandon de remboursement) d'augmenter les tarifs.

    On ne peut décemment imposer à un bénévole de faire une croix sur ces frais (par ailleurs qu'il le fasse ou pas - c'est son problème mais on ne peut l'imposer).

    Si les frais devaient être remboursés soit le tarif est augmenté, soit la structure (CODEP/CTR) demande une rallonge en subventions (avec les aléas que cela comporte).

    Si cela se trouve les 75.00 Euros servent par ailleurs à rembourser les intervenants. En effet la défiscalisation est une possibilité pas une obligation. Elle permet de soulager à la fois la trésorerie de la structure, tout en n'augmentant pas les tarifs et en évitant d'être trop dépendant des subventions.

    D'ailleurs dans le CODEP où je suis, certains intervenants ne veulent pas entendre parler de défiscalisation (ils abandonnent quand même 34% des frais engagés) et demandent le remboursement.

    Normalement ce poste "abandon de remboursement de frais" doit apparaître dans le rapport du trésorier qui doit mentionner le montant des remboursements effectivement pratiqués en roros et ceux qui ont fait l'objet d'une défiscalisation. Il n'y a la aucune obligation légale mais cela est une question de transparence.

     

    Un stage initial MF1 6jours 330€ +10€/repas (toujours le même codepxx) dans la salle devant un powerpoint, aucun frais si ce n'est la salle déjà dispo pour le club et toujours des formateurs "bénévoles" donc pour 10 stagiaires 3300€ pour le Codep

    Au bout d'un moment et j'espere me tromper j'ai l'impression d'être le dindon de la farce...!!! et qu'on fait du fric sur mon dos...

    Déjà un stage initial organisé par un CODEP, réglementairement parlant ya comme une bizarrerie, normalement c'est du ressort d'une CT, bref admettons

    La salle est peut être dispo pour le club , mais le loyer court sans doute toujours qu'elle soit occupée ou pas.

    Les 3300 euros servent sans doute à payer une partie de ce loyer, sinon ils rentrent dans le dos commun et servent sans doute la aussi,aux investissements (bon et sans doute à payer le gueuleton de fin d'année :tromaran: )

    Christophe38 quand tu donnes de ton temps et de ton argent hormis le généreux geste fiscal ;) cela ne te "dérange" pas que le CODEP lui facture tes prestations?

    J'ai recemment été confronté à une autre bizarerie... les cartes de niveau on les a toujours vues à 12€? et bien une commission régionale a voulu m'en facturer une 25€ car cette commission a fait voter lors d'une AG une surtaxe de 13€ pour ses frais généraux sur les cartes de niveaux des encadrants! qui dit encadrant dit futur bénévole... de quoi être écœuré nous donnons déjà assez de notre temps à trop tirer sur la corde elle casse

    Si les 13 euros ne servent qu'à payer les frais généraux de conception de cette carte, ya comme de l'abus. Après si ils permettent de drainer un peu de trésorerie pour payer un peu de loyer, un peu d'investissement, un peu de remboursement de frais.

    Comme l'a dit un autre plongeur j'ai l'impression de payer le minibar et les gueuletons de certains

    Moi qui intervient comme "cadre" technique sur les formations et examen N4/MF1 voire MF2, j'aimerai bien avoir accès au minibar, déjà bien content (comptant ?) qu'on me paye une mousse en fin de session et pour le gueuleton ben en général c'est le repas à la cantine de Niolon, comme quoi faut pas généraliser.

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    ....

     

    Bref, ce n'est pas déconnant, pour moi

    Zut j'avais pas lu ton post, et ne fais que répéter comme quoi faut toujours prendre le temps de tout lire :D

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    Zut j'avais pas lu ton post, et ne fais que répéter comme quoi faut toujours prendre le temps de tout lire :D

     

     

    j'ai meme fait pire :)

     

    je suis TIV depuis 1991.

    Vers 2008, il a été rajouté les procédures alu et oxygène.

    J'aurai bien voulu avoir un recyclage là dessus, mais, le recyclage n'existe pas encore.

    J'ai donc choisi de passer le stade supérieur, celui de formateur de TIV.

    Simplement, je suis un peu compliqué : je suis licencié à Objectif 120 à Rouen et adhérent d'un club d'Hendaye.

    Il faut être proposé par le département...

    Sachant que je ne suis que de passage dans le 64, que je ne monterai pas dans le 27 et environs pour faire des formations, je ne pouvais pas demander (décemment) une aide financière pour aller au stage..

    La Normandie m'a donc envoyé en stage, sur son quota (puisqu'elle n'avait pas de candidat) et j'ai payé mon stage, mon hébergement, mes frais de route... (je n'ai jamais demandé le moindre défraiement pour ce stage).

    et, bien entendu, je suis bénévole (c'est à dire que je ne me fais pas rétribuer ni en espece ni en nature, meme quand je prete du matos aux clubs du coin pour grenailler leurs blocs).

    Je suis simplement un passionné :top:

     

    :biere:

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    Bonjour,

    Je me permets de relancer ce sujet car en faisant des recherches sur Google je suis tombé sur ce post que je n'avais pas trouvé auparavant dans le forum.

    A la base je recherchais ce que je pouvais "déclarer" aux impôts en "DONS aux œuvres" suite au bénévolat en club notamment les frais liés à une formation (ex: passage d'un niveau 4).

     

    Sur google je suis tombé sur deux articles dont les liens sont ci-dessous:

    https://ffessm74.com/wp-content/uploads/2013/12/SUBAQUA-372-05-2017-M-A-P-FRAIS-BENEVOLES-JURIDIQUE.pdf

    http://livreplongee.fr/benevoles-reduction-impot

     

    Je vous invite à lire ces deux articles, l'un de 2017 et l'autre mis à jour le 28/10/2019 apparemment soit hier !

     

    Je trouve qu'ils se contredisent surtout concernant la formation de "Cadres" (Initiateur, Niveau 4, MF1, MF2, qu'en pensez-vous?

     

    Je mets les fichiers PDF des deux articles cité au cas où le lien serait défectueux dans le futur.

     

    Merci pour vos contributions...

    Mesures fiscales en faveur des bénévoles _ LIVRE F.RENÉ.pdf SUBAQUA n°272 05-2017- FRAIS BENEVOLES JURIDIQUE.pdf

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    Le 27/07/2016 à 14:41, ALTV a dit :

    Rappel sur la notion de bénévole (Guide du bénévolat)

    « Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial1 ».

    Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :

    - Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement,

    hébergement, achat de matériel…).

    - Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité."

     

    Cela m’intéresse au plus haut point , peux-tu me donner des références plus précises ?

    Genre,  inscrites dans le CDS ou dans une article quelconque que l'on peut sérieusement citer devant un tribunal , sans passer pour un c*n ?

    Je suis très sérieux dans ma demande !

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    La déclaration de don ouvrant droit au bénéfice du rescrit fiscal se fait a l’appui d’une attestation produite par l’association susceptible initialement de rembourser les frais engagés par le bénévole. L’association peut produire cette attestation via un formulaire officiel. Pour pouvoir agir ainsi, l’association doit en aviser en amont de l’administration fiscale (avant l’émission de la première attestation prévue).

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    Il y a 16 heures, pparis a dit :

    Merci pour cette réponse; je ne retiens que cette première phrase :

    "Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat. "

    mais je garde précieusement cette référence afin de la transmettre à qui de droit !

     

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    Le 29/10/2019 à 11:07, L'acharné a dit :

    Bonjour,

    Je me permets de relancer ce sujet car en faisant des recherches sur Google je suis tombé sur ce post que je n'avais pas trouvé auparavant dans le forum.

    A la base je recherchais ce que je pouvais "déclarer" aux impôts en "DONS aux œuvres" suite au bénévolat en club notamment les frais liés à une formation (ex: passage d'un niveau 4).

     

    Sur google je suis tombé sur deux articles dont les liens sont ci-dessous:

    https://ffessm74.com/wp-content/uploads/2013/12/SUBAQUA-372-05-2017-M-A-P-FRAIS-BENEVOLES-JURIDIQUE.pdf

    http://livreplongee.fr/benevoles-reduction-impot

     

    Je vous invite à lire ces deux articles, l'un de 2017 et l'autre mis à jour le 28/10/2019 apparemment soit hier !

     

    Je trouve qu'ils se contredisent surtout concernant la formation de "Cadres" (Initiateur, Niveau 4, MF1, MF2, qu'en pensez-vous?

     

    Je mets les fichiers PDF des deux articles cité au cas où le lien serait défectueux dans le futur.

     

    Merci pour vos contributions...

    Mesures fiscales en faveur des bénévoles _ LIVRE F.RENÉ.pdf 1 Mo · 5 téléchargements SUBAQUA n°272 05-2017- FRAIS BENEVOLES JURIDIQUE.pdf 600 Ko · 9 téléchargements

     

     

     

    Bonjour à  tous

     

    Pour avoir traité il y a peu ce sujet, je vais essayer de vous apporter quelques pistes de reflexion.

     

    Comme partout, dans mon club, nous remboursons l’ensemble des frais engagés au bénéfice de l’association. Exemple, transport des bloc pour réépreuve, déplacement des moniteurs pour les stages  passages de niveaux…

     

    La question question à laquelle nous avons été confronté était justement sur la façon dont nous pouvions contribuer au financement des formations des cadres.

    Le cout des formations, étant de moins en moins négligeable, il était important de pouvoir les favoriser au risque sinon d’avoir de moins en moins de moniteurs.

     

    Initialement, le club participait de façon marginale (au prorata de ses capacités) au cout des formations.

    Mais quand on donne 200€ pour la totalité d’une formation MF1, on peut imaginer que le reste à charge est de nature à décourager beaucoup de volontaires.

     

     

    Dans ce contexte j’ai étudié comment utiliser l’article 200 du code général des impôts et particulièrement l’extrait ci-dessous qui est celui qui nous intéresse et pose le plus de problèmes:

     

    « Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.»

     

     

    Et c’est la que les choses se compliquent car selon la lecture que fait la commission juridique de la FFESSM les frais de formation des encadrants ne répondent pas aux éxigences de l’article 200 notamment par rapport à cette formulation: « en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un oganisme »

     

    La commission juridique considère que former un moniteur n’est pas forcément pour le bien unique de de l’association qui le financerait (sans doute puisque le moniteur pourrait exercer dans un autre club).

     

     

    Je ne rentrerai pas dans des débats trollesques pour savoir qui a raison, je partage juste avec vous ce que j’ai mis en place pour essayer d’éclaircir ce point et trouver une solution:

     

    Le texte de loi étant très largement soumis à interprétation quant à savoir si financer la formation d’un futur moniteur est pour le bien unique de l’association, j’ai demandé à l’administration fiscale de prendre formellement position à ce sujet.

    1. Pour ce faire, j’ai fait une demande de rescrit fiscal: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal
    2. N’ayant pas eu de réponse à ma LRAR au bout de trois mois, comme la loi m’y autorise j’ai assumé que mes arguments étaient valides.
    3. J’ai par la suite fait voter en assemblée générale l’ajout d’articles au règlement intérieur qui détaillent les modalités de remboursement des frais engagés pour l’association (formations comprises).

    Lorsqu’il s’agit de rembourser des frais de formation, le paiement est étalé sur 3 ans sous réserve d’exercice de la qualification obtenue au sein du club sur cette même période.

    Le but étant bien sur de démontrer que les frais engagés l’ont bien été pour le bien de l’association.

     

    En espérant que cela puisse aider.

     

    Modifié par gloups
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    L’absence de réponse est une réponse.

    dans le cas du rescrit fiscal, cela veut dire que l'administration ne pourra pas remettre en cause ce qui a été écrit par le demandeur.

     

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