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CM décret


nanobulle

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Il y en a qui travaillent pendant que d'autres sont en vacances.

 

Du nouveau pour les certificats médicaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033067209&fastPos=3&fastReqId=1714306088&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

 

qu'en pensez-vous ?

Décret 2016-1157_certif médical non CI.pdf

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Si j'ai bien tout compris, le CM passe à 3 ans au lieu de tous les ans, sauf certaines disciplines, avec l'ajout d'un questionnaire médical.

 

Bonne chose.

 

Bon, il y a sans doute des arrière-pensées d'économie, surtout avec la consult qui va augmenter (pas sûr que beaucoup de médecins refusent de faire la feuille qui va bien pour se faire rembourser, tellement ça passe mal auprès du "patient").

 

Edit : ajout du questionnaire med.

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Questionnaire pour le respondable de club (celui qui demande ta licence...) non ?

Comme pour Padi, faut répondre NON à toutes les questions, sinon tu retournes à la case Médecin.

En effet ça va faire des économies... zut moi qui voyait le doc une fois par an, j'en profitait souvent pour mon petit médoc migraine ;-)

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questionnaire santé

 

« Ce décret s’adresse essentiellement aux fédérations, mais également aux sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives ».

 

Pour la plongée, cela ne concerne donc que la FFESSM et la FSGT.

Les autres acteurs de la « plongée française » sont libres de prendre toutes les dispositions pour s’assurer que la santé des participants est en adéquation avec l’activité qu’ils leur proposent.

Ils pourront pour cela s’appuyer sur le questionnaire santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports.

 

Ce texte est un moyen de reconnaître d’une manière détournée la validité informative d’un questionnaire de santé.

Parions que cette pratique va se généraliser.

 

La FFESSM l’utilisera probablement pour le baptême et le pack découverte qui sont proposés actuellement sans CM et sans prise de licence.

Cela va bien évidemment arranger les affaires commerciales des structures adhérentes de la FNEAPL ainsi que celles qui utilisent les cursus de l’ANMP et du SNMP.

 

Exit les toubibs de plongée, … un CM tous les 3 ans, …. heureusement qu’on va leur augmenter le prix de la consultation, …. quel manque à gagner.

Le texte ne précise pas la qualité de celui qui va signer le CM.

 

Vous remarquerez que quiconque organise des compétitions de PSP pour des non-licenciés, doit exiger des participants, des CM.

A bon entendeur, salut.

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« Ce décret s’adresse essentiellement aux fédérations, mais également aux sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives ».

 

Pour la plongée, cela ne concerne donc que la FFESSM et la FSGT.

Les autres acteurs de la « plongée française » sont libres de prendre toutes les dispositions pour s’assurer que la santé des participants est en adéquation avec l’activité qu’ils leur proposent.

Ils pourront pour cela s’appuyer sur le questionnaire santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports.

 

Ce texte est un moyen de reconnaître d’une manière détournée la validité informative d’un questionnaire de santé.

Parions que cette pratique va se généraliser.

 

La FFESSM l’utilisera probablement pour le baptême et le pack découverte qui sont proposés actuellement sans CM et sans prise de licence.

Cela va bien évidemment arranger les affaires commerciales des structures adhérentes de la FNEAPL ainsi que celles qui utilisent les cursus de l’ANMP et du SNMP.

 

Exit les toubibs de plongée, … un CM tous les 3 ans, …. heureusement qu’on va leur augmenter le prix de la consultation, …. quel manque à gagner.

Le texte ne précise pas la qualité de celui qui va signer le CM.

 

Vous remarquerez que quiconque organise des compétitions de PSP pour des non-licenciés, doit exiger des participants, des CM.

A bon entendeur, salut.

 

Tu l'as vraiment lu le décret en question ?! :confused:

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Ben, en fait, si je comprends bien les différents renvois d'un article à l'autre (du décret vers le CDS et vice versa), la modification du certificat médical à produire tous les 3 ans ne concerne pas la plongée !

 

On reprend pas à pas :

Le décret que tu nous produis dit :

Art. D. 231-1-3.-Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.

et

Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :

« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :

« b) La plongée subaquatique ;

 

Par ailleurs, le CDS dit :

Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.

 

Donc l'affaire semble entendue, la nouvelle que tu nous apportes ne concerne pas la plongée fédérale. ;)

 

Si les habitués du langage administratif pouvaient confirmer, SVP.

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Ben, en fait, si je comprends bien les différents renvois d'un article à l'autre (du décret vers le CDS et vice versa), la modification du certificat médical à produire tous les 3 ans ne concerne pas la plongée !

 

On reprend pas à pas :

Le décret que tu nous produis dit :

 

et

 

 

Par ailleurs, le CDS dit :

 

 

Donc l'affaire semble entendue, la nouvelle que tu nous apportes ne concerne pas la plongée fédérale. ;)

 

Si les habitués du langage administratif pouvaient confirmer, SVP.

Merci Scubaphil

 

A la relecture du texte, (Mare Nostrum, oui je l’avais lu, mais rapidement, désolé), il me semble effectivement que tu as raison concernant la fréquence de renouvellement du CM à la FFESSM.

 

Article L231-2-3 « Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. »

 

On en reste donc à une fréquence de 1 an, c’est ce qu’avait conclu Bardass (5).

 

Pour ce qui concerne la FFESSM, la seule nouveauté est que l’examen médical doit être spécifique.

Cela soulève le problème de qui va le signer.

 

Ce texte ne touche évidemment pas les structures de plongée, hors fédération qui sauront prendre toutes les dispositions adaptées pour s’assurer de la bonne santé de leurs clients.

Il est probable que l’utilisation de l’auto-questionnaire de santé va se généraliser.

 

qu'en pensez-vous ?

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:+1: Les fédérations (FFESSM et FSGT) vont devoir se mettre (Ou démontrer la conformité de leur organisation actuelle) en conformité avec le texte, relativement au carractère spécifique de l'examen. L'origine ministérielle du questionnaire de santé est une bonne chose en tant que démarche légitimée de prévention(Donc légalement opposable dans le champ professionnel).

Pour le licencié de base fédé plongée, cela ne changera pas grand chose, hors le retour triennal du questionnaire.

En fait, cela va faire du boulot pour le CDN du quai de rive-neuve uniquement.......donc on s'en tape. :hehe:

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Licencies a une fédération de plongée, ils sont soumis a l'obligation de présenter un CM délivré a l'issue d'un examen Medical spécifique. Ce qui ne prejuge, a ce stade de l'examen de la conformité des dispositions internes FFESSM, en rien de qui le delivre.

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