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72Christophe, pour t’éviter de chercher, je te signale l’arrêté conjoint concernant les travailleurs hyperbares, mention A publié en 2012. Tu devrais y trouver ton bonheur, Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A), JORF n°0290 du 13 décembre 2012. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762149&dateTexte=&categorieLien=id Pour ce qui concerne les moniteurs de plongée salariés, je vais te d
Par nanobulle
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12Salut les pros ! Bon je me remet le nez dans les textes les plus récents ( je bosse dans la plongée toutes les saisons ) histoire de me mettre à jour et la je tombe sur le dernier décret hyperbare du 11 Janvier 2011 qui dit : - Concernant la surveillance surface : Art.R. 4461-40.-Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes : « 1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare ti
Par Vault
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50. Bonjour, On peux trouver sur le site de la FFESSM: Le décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare dont voici le lien http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/Hyperbarie_decret_2011-45_du_11_01_2011.pdf Bonne lecture A + Richard .
Par CRICHARDB
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43"Le couperet semble être tombé avec le décret 2011-45 du 11 janvier 2011, la notion d'amateur ou de bénévole n'existe plus sur le plan du droit. Quelques soient les activités subaquatiques, (plongée loisir, plongée sportive ou archéologique etc...), considérant qu'il y a prestation de service dès lors qu'on met à disposition un bateau, du carburant, un repas, de l'air ou n'importe quel matériel, toute la plongée est maintenant régie par le code du travail et nécessite donc d'être titulaire des d
Par alainf
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2Voici le décret montagne que l'on trouve sur le site de Journal officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr/ date de parution 16 novembre 2010 118 Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Tout le métier est décrit en 2 pages. Ce décret organise l'enseignement et l'encadrement des sports de montagne en dehors de la filière BP/DE/DES jeps. Deux pages permettent de reconnaître
Par berny
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