Sujet Paul et Mike

[pmk]

Le CDS ne fait pas de distinction entre une "structure pro" et une "asso".

Il donne les qualification requises pour encadrer.

Au passage, on notera, pour faire le lien avec un autre sujet, que les CMAS 3* ne peuvent pas encadrer en France. D'où la nécessité pour eux de faire les démarches pour être GP associé s'ils souhaitent encadrer en France.

[BookBst]

C'est marrant j'étais sur la même page que toi Pmk, et rien, absolument rien sur le fait qu'un N4 ne puisse pas encadrer en structure pro.

On attend tes sources maintenant encoreplus2

[encoreplus2]

http://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/quand-les-impots-font-plonger-une-association-1912017

 

Mon N2 passé avec eux au millénaire précédent......

Fiscalité-des-associations-26-MARS-2013.pdf

[encoreplus2]

Le CDS ne fait pas de distinction entre une "structure pro" et une "asso"..

Il fait la distinction entre rémunération et pas rémunération.

 

après on passe la main au code du travail et au droit de la concurrence

[Guest]

Le CDS ne fait pas de distinction entre une "structure pro" et une "asso".

Il donne les qualification requises pour encadrer.

Au passage, on notera, pour faire le lien avec un autre sujet, que les CMAS 3* ne peuvent pas encadrer en France. D'où la nécessité pour eux de faire les démarches pour être GP associé s'ils souhaitent encadrer en France.

Exact le MFT du GP dit :

Le brevet de « Guide de Palanquée » (GP) de la FFESSM atteste de la maîtrise des compétences requises pour exercer la fonction de Guide de Palanquée en exploration définie dans le Code du Sport (Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Art. A.322-71 à A. 322-101 et ses annexes notamment annexe III-15b de la sous-section 1).

le CDS ne faisant référence dans sa "Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique" qu'aux établissements définis dans cet article :

Article L322-2

 

Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.

[pmk]

Il fait la distinction entre rémunération et pas rémunération.

La rémunération est un autre problème.

[encoreplus2]

c'est bien l'exemple que je prenais pour le taxi : ton permis de conduire te donne les prérogatives pour conduire n'importe quelle voiture.

mais pas d'exercer n'importe quelle activité professionnelle.

 

dans le cas que nous discutons, un client a payé à un centre commercial une prestation de service qui a été réalisée par un autre client.

 

Qui s'est retrouvé dans un lien de subordination totale au représentant de l'entreprise.

[pmk]

Tu changes de sujet

N'oublie pas, tu en étais au CDS qui empêcherait un N4 d'encadrer en structure (posts 74 et 75).

 

Dans le sujet initial, rien ne dit que le jeune plongeur a payé un supplément pour être encadré.

De même, rien ne dit que ton chauffeur amateur a fait payer la course. Il te l'a certifié ?

[BookBst]

Dans le cas présent, d'accord. Il aurait fallu qu'ils disent non puisqu'ils ne voulaient pas.

 

Mais ma question à la base c'était : est ce que c'est interdit ?

Si tout le monde paye sa plongée au club, et que tout le monde est d'accord. Il n'y a pas de problème de rémunération...

 

Au final le mf1 qui paye sa plongée peut encadrer un plongeur qui est d'accord avec ça ? Il n'y a pas d'article dans le code du sport qui l'interdise. Si ?

[encoreplus2]

Tu changes de sujet

N'oublie pas, tu en étais au CDS qui empêcherait un N4 d'encadrer en structure (posts 74 et 75).

T'as toujours autant de mal à reconnaitre tes erreurs.

un jour ça te jouera des tours.

 

TU CHANGES le sujet quand tu es en difficulté et TU fais la pirouette.

 

le sujet est mon affirmation au post 5

et je l'ai précisé au post dont tu parles

"tu nous donnes la source réglementaire qui permet à un N4 d'encadrer des clients d'un centre de plongée EN FRANCE."

 

 

Je maintiens qu'un N4 ne peut règlementairement pas encadrer un client inconnu de lui d'un centre de plongée.

 

et c'est mon opinion à moi.

libre à chacun de faire ce qu'il veut.

et d'assurer les conséquences en cas de carton.

 

Dans le sujet initial, rien ne dit que le jeune plongeur a payé un supplément pour être encadré.

 

les parents du plongeur mineur ont payé une prestation à une EAPS. Et je veux bien payer des cornes en or et des fers en platine à toutes tes licornes si les parents ont été informés que leur enfant allait être encadré par un mec inconnu de l'établissement qui serait nominé et informé à la dernière seconde et dont on ne sait même pas s'il était assuré.

 

On se fout de ton histoire de supplément ou pas, par définition réglementaire, il devait obligatoirement être encadré et le centre de plongée n'avait pas les moyens propres pour assurer sa prestation.

Et tout aussi réglementairement, il ne peut pas mettre un de ses clients en situation de subordination hiérarchique pour l'assurer.

 

et de toutes façons pas sans passer par la case due

 

au risque de passer par cette case là

[encoreplus2]

Au final le mf1 qui paye sa plongée peut encadrer un plongeur qui est d'accord avec ça ? Il n'y a pas d'article dans le code du sport qui l'interdise. Si ?

si les gens viennent ensemble dans la structure c'est clairement oui, tu peux venir avec ton encadrement et tes bouteilles :-)

 

si un client encadre un autre client c'est une zone noire ou très foncée qui ne peut apporter que des emmerdements dès que tout ne se déroule pas parfaitement.

[pmk]

le sujet est mon affirmation au post 5

et je l'ai précisé au post dont tu parles

"tu nous donnes la source réglementaire qui permet à un N4 d'encadrer des clients d'un centre de plongée EN FRANCE."

 

 

Je maintiens qu'un N4 ne peut règlementairement pas encadrer un client inconnu de lui d'un centre de plongée.

Alors revenons-en à ton affirmation du post 5 : "même bénévole, il n'avait aucun droit à encadrer, point barre."

 

Tu prétends donc au post 75, si j'ai bien suivi, que c'est le CDS qui le dit. Donc sans sortir un lien vaseux comme au post 79, montre nous quel article lu CDS le dit. Et ce, sans prendre d'hypothèses autres du genre (le plongeur a payé pour un encadrement, l'encadrant a eu une ristourne,..).

[LA LOUBINE]

une seule suffit

ça garde jeune :-)

 

mais là c'est la poudre de merlin pinpin...

[encoreplus2]

fais ce que tu veux de ta vie.

la mienne n'est pas de parler à un mur, même s'il me me demande poliment.

 

 

Aucun centre de plongée ne peut vendre à des clients des prestations qu'il fait réaliser par du personnel non déclaré et non qualifié au sens du CdS

 

n'essaye pas de m'expliquer que si la commande est hors le loi on peut quand même considérer que l'exécuter est légal.

 

Personnellement, ça m'est arrivé d'encadrer à l'étranger dans ce contexte, dans le respect de mes prérogatives locales maais seulement après m'être fait confirmé que l'assurance du centre de plongée me couvrait.

 

maintenant, une fois encore, chacun se fait son opinion, en attendant de devenir un fait divers ou une jurisprudence.

 

Si le pitchounn avait eu un accident, il aurait bien été temps de chercher quoi savoir quoi dire aux avocats des parents.

Et je suis sur que le centre se serait mis en quatre pour assurer la protection juridique de ce client de passage (je parle du pote de toudoux, hein)

[pmk]

hop hop hop !!! Tu prends encore des hypothèses (supplément encadrement, toussa toussa...) !!

 

Reste dans le sujet pour une fois au lieu de te débiner comme à chaque fois.