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Sujet Paul et Mike


Toudoux

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Plus sérieusement

1) je présume qu'un MF1 peut encadrer un N2 svt votre CDS ?

2) Ce qui n'est pas interdit est autorisé

3) Si le MF1 a payé sa plongée et qu'il n'a pas reçus de renumerations , ni avantages en nature et que l'encadré (jeune de 17 ans) a payé uniquement sa plongée SANS supplément pour l'encadrement. Je ne comprend pas comment on peut dire qu'il y a travail en noir ou travail dissimulé, ni comment on a augmenté le CA de l'entreprise . ?

 

Je pense que le tout est de savoir si le jeune à oui ou non payé un supplémént pour l'encadrement ?

 

Non c'est pire que ca, si le jeune a payé une prestation d'encadrement, l'urssaf te diras que tu as participé au CA.

S'il n'a pas payé d'encadrement, ils te diront que si tu n'avais pas été la, le club aurait du embaucher un moniteur pro, et donc payer des cotisation, et donc c'est du travail dissimulé.

 

Depuis quelques années ils n'ont aucune limites dans l'interprétation des textes. Certains clubs ont fait des recours contre cette interprétation mais la jurisprudence n'est pas encore clairement établie. En attendant celle-ci, les clubs ont tort et l'administration a raison puisque les recours ne sont pas suspensifs...

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Purée.... lorsque je lis tout cela je me demande si pour aller plonger en France Il ne faut pas mettre un avocat dans son carnet de plongée ? :-)

 

Nous français on a déjà du mal à s'y retrouver, alors les étrangers....

 

Il y a dans certains coins des habitués étrangers qui connaissent les sites et ils plongent hors structure.

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Voici un article qui illustre clairement la position de l'administration fiscale.

 

Donc le SMPE Saint Malo et le GPC Carantec ont clairement été condamnés pour justement avoir "joué" sur les limites .

 

http://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/quand-les-impots-font-plonger-une-association-1912017

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Voici un article qui illustre clairement la position de l'administration fiscale

 

....

 

http://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/quand-les-impots-font-plonger-une-association-1912017

 

Je diras même plus voici un article !

 

et on pourrait rajouter le CIP des Glénans qui s'est étouffé un rappel fiscal de 150 000€ en 2007.

 

cent cinquante mille euros, oui.

le plus étonnant, peut-être c'est qu'il s'en est remis.

une structure associative à but non lucratif qui survit à une charge exceptionnelle qui ferait crever plus d'une PME.

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Purée.... quel bordel

 

Et dire que la France a hérité de tout cela grâce à Napoléon et que celui-ci n'a pas été foutu de nous débarrasser des teutons et des rosbifs8(.

 

Là dessus je sors, je vais boire une bière avec CCR :biere:

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Invité Micko77666

"une structure associative à but non lucratif qui survit à une charge exceptionnelle qui ferait crever plus d'une PME."

 

Effectivement ça donne une idée du business générer par ces soit disant "associations"

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cela m'arrive de voir des N4 dans les structures pro ; ils sont clients et plongent en autonomie (ils ne sont pas là pour emmener un N2 à 40 m) ; ils plongent avec des N4 ou des N3, pour leur plaisir :top:

 

Aussi il m"arrive de voir des N4 dans des structures pro qui filent un coup de main pour encadrer, ils ne sont pas rémunérés mais ne payent pas leurs plongées.

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cela m'arrive de voir des N4 dans les structures pro ; ils sont clients et plongent en autonomie (ils ne sont pas là pour emmener un N2 à 40 m) ; ils plongent avec des N4 ou des N3, pour leur plaisir :top:

Tout comme il y a des associations qui affrètement toute ou partie de la SC afin de faire leur boulot, à savoir former ou faire plonger leurs adhérents. Est-ce choquant qu'une partie des moyens de la SC soit utilisée par la SC et un autre partie affrétée par une ou plusieurs associations?
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Aussi il m"arrive de voir des N4 dans des structures pro qui filent un coup de main pour encadrer, ils ne sont pas rémunérés mais ne payent pas leurs plongées.

Oui, mais ils participent, de ce fait, au chiffre d'affaires, donc, si j'ai tout compris, c'est illégal. J'ai juste la?

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Oui, mais ils participent, de ce fait, au chiffre d'affaires, donc, si j'ai tout compris, c'est illégal. J'ai juste la?

oui, mais ce qui ne veut pas dire que ça ne dure pas, ni que ce sera sanctionné un jour.

c'est comme les infractions sur la voie publique, elles peuvent se voir comme le nez au milieu de la figure sans être sanctionnées.

TOTO.thumb.JPG.69659e9c06c83e6ae53d2d5037bed464.JPG

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D'après tout ce qui est écrit il semblerait que oui mais je n'en mettrais pas ma main ni autre chose d'ailleurs à couper.

:+1: Pareil pour moi.

D'ailleurs quand je vais plonger en structure avec ma tendre et chère, que je l'encadre et que nous ne payons que 2*40 €, nous avons b*isé les pros de 4€ d'encadrement. Effectivement, nous avons alimenté le chômage chez les BE ou DE, et ce n'est pas bien.

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