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bateau mis à dispo pour des associations


rift21000
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    Je ne sais pas si mon sujet colle à la catégorie mais je pose la question quand même ici. J'ai une coquille de noix de 8,5 m et je souhaiterais la mettre à disposition de structures qui ne possèdent pas de bateau. L'avantage pour moi serait peut-être d'obtenir du GO détaxé mais ça je n'en suis pas sûre. Certains d'entre vous ont-ils déjà eu ce type d'expérience, connaissent-ils les éventuelles démarches à faire pour faire en toute légalité. Merci de vos réponses.

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    pour le GO détaxé, oublie. Les associations n'y ont pas droit.

    Tu peux "louer" ta coque de noix à des assos reconnues d'utilité publique, sportives, etc... et leur abandonner le loyer, ce qui te permettra de déduire de tes impôts les 2/3 de cet abandon. (cf abandons de frais et/ou dont manuel en espèces ou en nature aux associations http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1296-reduction-d-impot-pour-dons-conditions )

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    attention quand même, l'abandon de frais suppose que tu sois en mesure de justifier des frais... et il n'y a pas d'équivalent des IK pour les bateaux (enfin je pense...).

     

    Bref à mon avis ce n'est pas aussi simple.

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    non non.

    on ne parle pas d'abandon de frais comme en font les bénévoles, mais de don en nature au même titre qu'un abandon de créances.

    Absolument pas besoin d'ètre membre de la dite association.

    C'est aussi comme cela que des entreprises font des dons/prestations qui au final sont "gracieuses" pour la dite association (mais pas pour l'Etat qui perd une source de revenu)

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    cela semble un peu trop simple :

     

    - L'assos loue le bateau de M.x 100 000€ par an

    - elle paye 100 000€ à M.x

    - M.x fait un don de 100 000€ à l'assos

     

    Bilan: l'assos n'a rien déboursé (elle a le bateau gratos, mais paye essence et autres frais), par contre M.x à obtenu un avoir fiscal, et se dit que ce serait cool de passer à 200 000€

     

    Il doit y avoir des garde-fous

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    cela semble un peu trop simple :

     

    - L'assos loue le bateau de M.x 100 000€ par an

    - elle paye 100 000€ à M.x

    - M.x fait un don de 100 000€ à l'assos

     

    Bilan: l'assos n'a rien déboursé (elle a le bateau gratos, mais paye essence et autres frais), par contre M.x à obtenu un avoir fiscal, et se dit que ce serait cool de passer à 200 000€

     

    Il doit y avoir des garde-fous

    Sans préjuger de la règlementation applicable au cas particulier,

    la lutte contre la minoration ou majoration de valeurs de biens, stocks, pris de transferts, etc est le pain quotidien des services fiscaux. Et donc une manœuvre pour appliquer une valeur manifestement gonflée ou sous évaluée ne peut que conduire, au moment de sa détection à un redressement fiscal si cela a eu pour effet de minorer l’impôt.

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