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1Le projet de loi sur le nouveau statut du Citoyen Sauveteur avance. Il répond notamment aux inquiétudes des « secouristes ou sauveteurs » occasionnels qui portent assistance à une personne en danger grave et imminent. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du sauveteur ne pourrait être recherchée : https://www.secourisme.net/spip.php?breve513 Il faut attendre la fin de la navette parlementaire et le décret d’application. Cette disposi
Par PlongeurSDF
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5Pour ceux qui révisent ou doivent créer une asso, une SCA ou même pour les moniteurs indépendants, suite à la loi de simplification de 2014, l'obligation de se déclarer en tant qu'APS a été supprimée le 20/12/2014 : http://reunion.drjscs.gouv.fr/spip.php?article426 Mais les obligations qui découlaient de ce statut restent actives.
Par jcdegras
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6bonjour Actuellement instructeur PADI, je suis en train de reprendre un club de plongée en espagne. Sachant que le cross-over instructeur PADI-> intructeur SSI est assez simple. Je me pose la question des tarifs des frais annuels de renouvellement et de l'équivalent des PIC PADI chez SSI. Y a t'il dans ce forum des instructeur SSI qui puissent me renseigner. 1- Tarif d'un équivalent PIC pour enregistrer la certification d'un brevet pour un élève ( type OW ou autre ) ? 2- Tarif a
Par yannd972
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21Existe t-il une réglementation spécifique qui ferait par exemple que l'utilisation de blocs clubs en plongée hors club voir hors structure, pourrait engager la responsabilité du club (président, direction technique) ?
Par stef75
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35Je viens de voir une modification des statuts de la FFESSM entre la version de 2010 et celle de 2012 à la mode MEDEF. En effet, il apparait qu'il a été voté que le président de la Fédé n'a plus de limite de mandat. version 2012 Article 19 - Président Le Président de la fédération est le candidat figurant en tête de la liste élue à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur National. L
Par yannls
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