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Certificat médicale obligatoire?

Katalamiko

By Katalamiko
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Katalamiko Apprentice

Katalamiko

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Bonjour,

Pour (re)prendre une licence FFESSM, est on obligé de refaire un certificat médical?

 

Je viens de voir ceci, et il semble qu'un certificat de moins de 3 ans soit désormais valide.

 

Pratique du foot en club, gymnastique, tennis... un certificat médical est exigé lors de la demande d'une licence sportive.

 

Un nouveau certificat sera également demandé tous les 3 ans, lors d'un renouvellement de la licence (au lieu d'une fois par an jusqu'ici). Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé. C'est ce que prévoit un décret du 24 août 2016 s'appliquant dès le 1er septembre 2016.

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10904

 

La fédé est elle au moins au courant de cette nouvelle disposition?

 

Merci

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christophe 38 Grand Master

christophe 38

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bonjour

 

 

je suis curieux : comment fais tu ?

tu présentes ton certificat médical et tu peux avoir une licence ???

c'est comme ça chez toi ?

 

chez moi, je prends une licence si je veux et je passe une visite médicale annuelle pour la pratique en club... (je suis en train de t'ecrire que l'action de prendre une licence est dissocié du certificat médical)

 

pour en revenir à ton message, tu es au courant, toi, que la plongée se pratique dans un environnement spécifique ??

donc, il semble bien que la fédé soit au courant que le certificat médical, c'est annuel :

http://medical.ffessm.fr/?page_id=1266

 

tu peux aussi lire le post 5, le post 9, le reste..http://www.plongeur.com/forums/showthread.php?t=70359&highlight=certificat+m%E9dical

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LGF Grand Master

LGF

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La fédé est elle au moins au courant de cette nouvelle disposition?

 

Il est bien possible qu'ils soient au courant et que l'info soit quasiment en première page du site de la fédé:

 

http://ffessm.fr/recherche_detail.asp?numero=8255&origine=Actualites

 

en résumé: en l'attente de développements complémentaires sur les sports à environnement spécifique, rien ne change pour l'instant: le certificat médical reste annuel pour la pratique de la plongée.

 

" Nouveautés sur la durée de validité du Certificat Médical de non Contre-Indication pour la pratique du Sport.

 

Décret du 24 août 2016 paru au JO du 26/8 sur les conditions de renouvellement du certificat médical pour la délivrance d’une licence et pour la participation à des compétitions sportives. Pas de changement pour l’instant pour la FFESSM.

 

 

 

Le décret n°2016-1157 du 24/8/2016 paru au Journal Officiel du 26/8, relatif au Certificat Médical de non Contre- Indication (CMCI) pour la pratique du Sport dans le cadre du renouvellement des licences, est entré en vigueur à partir du 1er septembre. Ce décret émanant de l’article 219 de la loi de modernisation de notre système de santé fixe les conditions de renouvellement de la licence des fédérations sportives (en général) et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières (cas particuliers).

 

 

 

Pour les Fédérations en général, ce certificat médical de non C.I pour la pratique du sport dans le cadre d’un renouvellement des licences ne sera exigé que tous les 3 ans (durée de validité de 3 ans au lieu d’un an) sous réserve de l’application d’un questionnaire de santé applicable à partir du 1er juillet 2017. Noter que le contenu de ce questionnaire de santé mentionné dans le décret doit être précisé ultérieurement par un arrêté du Ministre des Sports. Noter que le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence sans discontinuité dans le temps avec les précédentes au sein de la même Fédération.

 

Les cas particuliers correspondent aux disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières (au sens de l’ancien article L 231-2-3 qui prévoyait une durée de validité du CMCI pour un an) sont citées dans le décret. Ainsi dans les disciplines listées dans ce décret, nous avons en premier les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : « l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ».

 

 

 

Ainsi, pour l’instant et pour la saison 2017, pas de changement pour la FFESSM. La FFESSM est en attente de compléments d’information auprès du Ministère des Sports sur la déclinaison future du décret, discipline par discipline pour nos activités fédérales."

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  • 1 month later...
bardass Grand Master

bardass

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Bonjour,

Pour (re)prendre une licence FFESSM, est on obligé de refaire un certificat médical?

 

Je viens de voir ceci, et il semble qu'un certificat de moins de 3 ans soit désormais valide.

 

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10904

 

La fédé est elle au moins au courant de cette nouvelle disposition?

 

Merci

 

le lien que tu présentes est un résumé

les textes de loi sont ici

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte

 

la plongée subaquatique fait partie des sports pour lesquels le certificat a une durée de 1 an

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papapoulpe Rising Star

papapoulpe

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Et la visite médicale n'est pas nécessaire pour reprendre une licence.

En revanche, pour pratiquer, ça le deviendra.

 

De nombreux club ne veulent pas s'embeter a controler la validité des certificats en cours d'année. c'est vrai que tu va pas vérifier a chaque fois si Paul est en règle de ce coté et rappeler a Jacques que le sien n'est plus bon dans 2 semaines etc...

 

Ton certif doit avoir maxi 1 mois a la date de renouvellement de ta licence au mois fin septembre en annee fédérale.

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caolila Grand Master

caolila

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Ton certif doit avoir maxi 1 mois a la date de renouvellement de ta licence au mois fin septembre en annee fédérale.

 

 

Euh la pas d'accord. Tu dois avoir un certif pour plonger. Donc si tu le fait en mars et bien chaque année avant cette date tu dera le renouveler si tu veux pouvoir plonger bien sur....

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stef75 Grand Master

stef75

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Tu dois avoir un certif pour plonger.

 

Quelqu’un pourrait il me dire sur quoi s'appui cette affirmation. Da,s les textes réglementaires, on parle de reprise de licence... Je ne remets pas en question la chose, je me demande sur quel texte (loi, règlement fédéral), s'appui la capacité presque permanente à pouvoir justifier de sa situation "administrative" ?

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frguibot Experienced

frguibot

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Sur l'application d'un texte de loi :

http://medical.ffessm.fr/?page_id=1266

Pour pratiquer une activité de nage ou de plongée subaquatique en apnée ou avec bouteille, il faut un certificat médical de non contre-indication spécifique conformément aux dispositions des articles L.231-2 et suivants et A231-1 du Code du Sport.

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frguibot Experienced

frguibot

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De nombreux club ne veulent pas s'embeter a controler la validité des certificats en cours d'année. c'est vrai que tu va pas vérifier a chaque fois si Paul est en règle de ce coté et rappeler a Jacques que le sien n'est plus bon dans 2 semaines etc...

C'est de la responsabilité du président de l'association et du DP... Chez nous on renseigne la date de validité du certif dans notre fichier d'inscription avec alarme quand cette date arrive à expiration. Si pas de nouveau certif, plus de plongée possible.

 

Ton certif doit avoir maxi 1 mois a la date de renouvellement de ta licence au mois fin septembre en annee fédérale.

FAUX ! Il n'est pas demandé pour renouveler ta licence. Tu en as juste besoin pour pratiquer et il faut qu'il ait moins d'un an, c'est tout ce qui est demandé...

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stef75 Grand Master

stef75

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Sur l'application d'un texte de loi :

http://medical.ffessm.fr/?page_id=1266

Pour pratiquer une activité de nage ou de plongée subaquatique en apnée ou avec bouteille, il faut un certificat médical de non contre-indication spécifique conformément aux dispositions des articles L.231-2 et suivants et A231-1 du Code du Sport.

 

On doit pas lire la même chose : "En application de l'article L. 231-2, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical

approfondi et spécifique en vue d'obtenir la délivrance d'une première licence sportive est fixée

ainsi qu'il suit : (...) 6° Sports sous-marins. Cet examen donne lieu à un certificat

médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives."

 

Ça parle de licence. Pas de contrôle en situation.

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lolodu59 Community Regular

lolodu59

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On doit pas lire la même chose : "En application de l'article L. 231-2, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical

approfondi et spécifique en vue d'obtenir la délivrance d'une première licence sportive est fixée

ainsi qu'il suit : (...) 6° Sports sous-marins. Cet examen donne lieu à un certificat

médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives."

 

Ça parle de licence. Pas de contrôle en situation.

Salut,

La délivrance de la première licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical de non contre indication.

Les licences suivantes peuvent être délivrées en l'absence de certificat. Par contre au sein de la ffessm la pratique est bien subordonnée à la présentation d'un certificat médical de non contre indication à la plongée (un an maximum et qualité du médecin en fonction de ce qu'on veut faire ou de son âge. Il y a un tableau qui explique ça très bien sur la page de la commission medicale)

[Edit] je dis des conneries: disposition abrogée par la loi du 26 janvier 2016...

Article L231-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 219

I.-L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

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Zoe38 Community Regular

Zoe38

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C'est de la responsabilité du président de l'association et du DP... Chez nous on renseigne la date de validité du certif dans notre fichier d'inscription avec alarme quand cette date arrive à expiration. Si pas de nouveau certif, plus de plongée possible.

Idem chez nous, relance auto par mail puis faite par le président si ça traine... donc date et suivi individualisé ! ;)

@Papapoulpe : ça induit en erreur de généraliser ta pratique locale. Y'a toujours des clubs qui gèrent autrement, surtout avec l'apport de l'informatique (bon c'est vrai nous on a un cador qui nous a fait une rolls... :D)

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stef75 Grand Master

stef75

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Salut,

La délivrance de la première licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical de non contre indication.

Les licences suivantes peuvent être délivrées en l'absence de certificat. Par contre au sein de la ffessm la pratique est bien subordonnée à la présentation d'un certificat médical de non contre indication à la plongée (un an maximum et qualité du médecin en fonction de ce qu'on veut faire ou de son âge. Il y a un tableau qui explique ça très bien sur la page de la commission medicale)

[Edit] je dis des conneries: disposition abrogée par la loi du 26 janvier 2016...

 

En fait, c'est bien ma question.

 

En gros, quel est le texte qui permet la demande de présentation d'un CM pour aller faire un simple plouf ?

 

Si c'est un règlement fédéral, je voudrai bien avoir la source !

 

Je vois bien l'exigence pour les passages de brevets, compétitions mais pas pour la pratique "normale".

 

Car là, ils font référence au même document résumé de la réglementation... qui parle de délivrance de licence.

 

Dans le règlement médical de la commission, il est question du devoir de surveillance des licenciés. Mais je ne trouve rien qui conditionne la participation à une activité subaquatique à la présentation du CM.

 

Je loupe surement le texte le plus évident :)

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