De la responsabilité du président de club

[stef75]

Mais le fait qu'elle soit recherchée implique qu'une condamnation est possible. D'autre part, il me parait clair que les textes ne sont pas clairs, d'ou la possibilité d'interpréter d'une manière ou d'une autre et en chargeant plus ou moins la responsabilité du club.

 

Si si... ils sont très clairs

 

Il faut éviter certains biais de raisonnement trop courant du fait de l'enseignement de la réglementation dans le cadre fédéral.

 

Un manquement au code du sport sur l'organisation de plongée en EAPS est une infraction. Ce qui ne veut pas dire que tout problème de responsabilité en plongée relève de la logique respect de la règle vs infraction...

 

Il y a une réglementation très clair pour les blocs (régime TIV) et pour les scaphandres (EPI). Un club doit être clean aussi sur ces sujets car le prêt est de la "mise en circulation de matériel d'occasion de manière régulière et réitérée".

 

Un président de club sera "potentiellement responsable" d'un accident dont la cause est en relation directe avec sa responsabilité (organisation de l’activé au sein d'un EAPS, respect de la réglementation sur le matériel). Pour le reste...

 

Il faudrait arrêter de se faire des nœuds au cerveau et de "durcir" en permanence des règles qui sont déjà très (trop) contraignantes.

[DuboisP]

Le président refuse le prêt du matériel

Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.

1) rédiger le réglement intérieur, bonne idée.

2) ton président a raison, et n'a d'ailleurs rien à justifier.

il peut se contenter de dire: en l'absence de réglement intérieur, j'ai décidé que...

[nico32]

Lorsque je prête mes blocs perso pour une sortie club, ma responsabilité est elle engagée ?

[benbulle]

La sortie ne sera pas une sortie club.

Le seul côté chiant, c'est que si les blaireaux font un carton grave... le matériel va être en toute logique saisi et expertisé donc le club en tant que propriétaire (représenté en premier lieu par le président) va être emmerdé car :

-d'une part le matériel va être bloqué (et ne servira plus aux membres le temps de l'enquête) .

-d'autre part il va falloir fournir la paperasse et répondre aux questions sur le matériel : facture d'entretien, fiches tiv, ... (et le président a autre chose à faire de ses journées).

[Jenecplu]

Bonjour,

 

dés qu'il y a le moindre lien matériel ou organisationnel avec le club, c'est considéré comme une sortie club, même par exemple s'ils ont tout le matériel, le fait de remplir des blocs persos avec de l'air du compresseur du club est considéré comme une sortie club.

 

 

bonne journée

Bah voyons

 

Quand mon bloc contient 100 bars d'air du compresseur d'un club et 100 bars d'air d'un autre club, qui organise?

[Jenecplu]

Lorsque je prête mes blocs perso pour une sortie club, ma responsabilité est elle engagée ?

Tu deviens président de fait et structure de plongée de fait

[bardass]

Bonjour,

 

dés qu'il y a le moindre lien matériel ou organisationnel avec le club, c'est considéré comme une sortie club, même par exemple s'ils ont tout le matériel, le fait de remplir des blocs persos avec de l'air du compresseur du club est considéré comme une sortie club.

 

 

bonne journée

 

donc quand j'emprunte un tuba du club, cela devient de fait une sortie club ?

 

dès lors qu'il y a un lien organisationnel avec le club, il ne fait aucun doute que cette sortie entre "amis" devient une plongée dépendante du code du sport :

art 1 : le code du sport s'applique "s’applique aux établissements mentionnés à l’article L. 322-2 qui ORGANISENT la pratique de la plongée subaquatique."

 

dès lors qu'il y a un lien matériel, va falloir expliquer le sens du verbe ORGANISER qui d'aucun veulent associer à ce matériel.

[DocTroll]

Je loue un bloc dans un magasin de plongée, qui le prend dans le stock des blocs gonflés du club commercial juste à-côté pour aller plonger hors-structure tout en étant N2.

C'est donc une sortie "club commercial" ? Illégale, je suis pas un vrai autonome ?

S'il m'arrive un problème du type fracassage de crâne dans la petite grotte, c'est de la responsabilité de qui ? Le loueur ? Le club ? Mon binôme ?

Est-ce que la réponse est différente si je me casse une jambe en descendant les blocs rocheux qui mènent à la mise à l'eau ? Est-ce qu'on peut impliquer la responsabilité du Conseil Général qui n'a pas aménagé (escalier roulant, rampe bétonnée...) l'accès ?

 

Sérieusement, à moins que le problème ne vienne de l'équipement emprunté pourquoi (et sur quelle base légale [pas d'après quelle interprétation affichée dans une FAQ d'une fédération fût-elle delegataire]) veux-tu que le président du club soit impliqué ? Qu'il soit entendu comme témoin au cours de l'enquête, ben oui, comme le binôme ou le pêcheur qui m'aura vu me mettre à l'eau. Qu'il soit emmerdé parce que ça lui immobilise un bloc le temps de l'enquête et du procès et tout, oui c'est sur ! Mais qu'il croupisse en prison pour non refus de prêt d'un matériel conforme à une personne apte à l'utiliser, faut pas pousser le plongeur dans les cailloux !

[kiloas]

Bonjour à tous,

 

Je me tourne vers vous pour avoir vos éclaircissements sur ce sujet.

Voici le problème:

 

-2 plongeurs ont obtenu leur N3 sans passer par le club (l'un d'eux avait eu le N2 1 mois avant avec le club).

-ces 2 plongeurs souhaitent partir plonger ensemble hors sortie club.

-ces 2 plongeurs souhaitent emprunter du matériel du club pour cette sortie.

-les 2 plongeurs n'ont pas demandé à emprunter le matériel de sécurité.

 

Le président refuse le prêt du matériel car ce n'est pas un sortie club. Ceux ci n'ayant pas demandé le matériel de sécurité (dont l'oxy), le président et les cadres estiment que ces plongeurs ne sont peut être pas prêt pour une plongée sans DP en autonomie.

Le président estime que sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d'accident de ces deux plongeurs. Pour ma part je pense qu'il a raison, car accepter de prêter le matériel revient à donner l'accord pour la plongée en autonomie totale à 2 N3 fraichement diplômés, sans DP et sans connaissance de leur niveau réel sous l'eau car depuis l'obtention des 3 étoiles ils n'ont pas participé à une plongée dans le cadre du club.

 

A votre avis, sa responsabilité peut elle réellement mise en cause en cas de pépin?

 

Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.

 

C'est quoi exactement le problème?

 

1-La peur du président d'avoir des responsabilités?

Alors oui, ton président sera mise en cause si un bloc du club contient du monoxyde de carbone et qu'il y a accident, oui il sera mis en cause si un bloc explose alors qu'il n'est pas a jour de réépreuve, oui il sera mise en cause si le matériel est défectueux et que cela est a l'origine d'un accident et ceci que ce soit en plongée club ou hors structure avec le matos du club.

 

2-Laisser partir des plongeurs, qui pour vous, ne sont pas prêt a être autonomes?

Ils ont gagné leur autonomie en passant des certifications, pourquoi les en priver?

Si vous sentez une faille dans l'organisation de leur plongée, plutôt que de les brider dans la pratique de leur activité, pourquoi ne pas les accompagner et les responsabiliser sur la sécurité.

Il n'y a personne dans votre club qui pratique la plongée hors structure?

 

Entre nous c'est assez courant dans les asso que les plongeurs viennent faire gonfler leur bloc perso, ou encore emprunter un bloc du club de temps en temps pour faire une plongée avec les copains.

 

Et concernant le règlement intérieur, n'est il pas obligatoire lors de la création de l'asso?

[whodive]

donc quand j'emprunte un tuba du club, cela devient de fait une sortie club ?

 

dès lors qu'il y a un lien organisationnel avec le club, il ne fait aucun doute que cette sortie entre "amis" devient une plongée dépendante du code du sport :

art 1 : le code du sport s'applique "s’applique aux établissements mentionnés à l’article L. 322-2 qui ORGANISENT la pratique de la plongée subaquatique."

 

dès lors qu'il y a un lien matériel, va falloir expliquer le sens du verbe ORGANISER qui d'aucun veulent associer à ce matériel.

 

rien de plus à ajouter

[Scubaphil]

Je partage les commentaires précédents de nombreux posteurs (Bardass, C38, steph75 ...) sur le fait que mettre à disposition des blocs ne transforme pas automatiquement une sortie HS en sortie club.

 

Quand tu passes la tondeuse à gazon chez toi en portant un tee-shirt du club, tu ne penserais pas incriminer le Président du club si tu te blessais avec la tondeuse, quand même ?

 

 

Mais je voudrais revenir sur le post initial, car j'ai l'impression qu'il y a une confusion à l'origine de ce refus :

Le président refuse le prêt du matériel car ce n'est pas un sortie club. Ceux ci n'ayant pas demandé le matériel de sécurité (dont l'oxy), le président et les cadres estiment que ces plongeurs ne sont peut être pas prêt pour une plongée sans DP en autonomie.

Le président estime que sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d'accident de ces deux plongeurs. Pour ma part je pense qu'il a raison, car accepter de prêter le matériel revient à donner l'accord pour la plongée en autonomie totale à 2 N3 fraichement diplômés, sans DP et sans connaissance de leur niveau réel sous l'eau car depuis l'obtention des 3 étoiles ils n'ont pas participé à une plongée dans le cadre du club.

Ne pas confondre sortie hors-structure (HS) et sortie club sans DP.

 

Dans le 1er cas, en HS, les plongeurs font comme ils veulent. Ils sont sous leurs propres responsabilités. La seule question qui doit intéresser le club (le Président donc), c'est de savoir si le prêt ou la location de matériels est possible aux membres pour des sorties hors-club. Pas si les plongeurs sont autonomes ou pas.

Et si le prêt n'est pas prévu au règlement intérieur, la direction du club peut trancher. Mais la décision devra s'appliquer dans le temps. Et si par exemple, le Président prenait le parti d'interdire le prêt et la location en dehors des sorties club, il faudra qu'il l'applique aussi quand son pote le trésorier voudra prendre un bloc du club pendant ses vacances au Lavandou !

 

Dans le 2ème cas, sortie club sans DP, cas prévu par le code du sport, les plongeurs sont soumis à toutes les dispositions habituelles : fiche de sécurité, adéquation aptitudes/profondeur, matériels obligatoires ... Le Président est pleinement responsable en qualité "d'exploitant", comme défini à l'article A.322-99. La mise à disposition du matériel répond alors aux mêmes conditions que pour n'importe quelle sortie club.

[Scubaphil]

Et concernant le règlement intérieur, n'est il pas obligatoire lors de la création de l'asso?

Non, ce sont les Statuts qui doivent être déposés en Préfecture lors de la création d'un club.

Un Règlement Intérieur peut compléter les Statuts, mais ce n'est en rien obligatoire.

[JPD]

Je partage les commentaires précédents de nombreux posteurs (Bardass, C38, steph75 ...) sur le fait que mettre à disposition des blocs ne transforme pas automatiquement une sortie HS en sortie club.

 

Quand tu passes la tondeuse à gazon chez toi en portant un tee-shirt du club, tu ne penserais pas incriminer le Président du club si tu te blessais avec la tondeuse, quand même ?

 

 

Mais je voudrais revenir sur le post initial, car j'ai l'impression qu'il y a une confusion à l'origine de ce refus :

 

Ne pas confondre sortie hors-structure (HS) et sortie club sans DP.

 

Dans le 1er cas, en HS, les plongeurs font comme ils veulent. Ils sont sous leurs propres responsabilités. La seule question qui doit intéresser le club (le Président donc), c'est de savoir si le prêt ou la location de matériels est possible aux membres pour des sorties hors-club. Pas si les plongeurs sont autonomes ou pas.

Et si le prêt n'est pas prévu au règlement intérieur, la direction du club peut trancher. Mais la décision devra s'appliquer dans le temps. Et si par exemple, le Président prenait le parti d'interdire le prêt et la location en dehors des sorties club, il faudra qu'il l'applique aussi quand son pote le trésorier voudra prendre un bloc du club pendant ses vacances au Lavandou !

 

Dans le 2ème cas, sortie club sans DP, cas prévu par le code du sport, les plongeurs sont soumis à toutes les dispositions habituelles : fiche de sécurité, adéquation aptitudes/profondeur, matériels obligatoires ... Le Président est pleinement responsable en qualité "d'exploitant", comme défini à l'article A.322-99. La mise à disposition du matériel répond alors aux mêmes conditions que pour n'importe quelle sortie club.

 

 

Mais comment définis tu une sortie club sans DP?

 

2 membres du club qui plongent avec du matos du club?

[Scubaphil]

Mais comment définis tu une sortie club sans DP?

2 membres du club qui plongent avec du matos du club?

Une sortie club, c'est une sortie organisée par le club, avec l'aval de sa direction. C'est quand même pas compliqué à concevoir, non ?

[mattguines]

Le président n'est pas content car ils ont passé leur N3 dans un autre club?

Il sont N3 si vous n'êtes pas d'accord demandé a la fédération de revoir leur niveau ou alors demandé a la fédération de suspendre le formateurs qui a donné le N3.... Vous mettez en doute les niveau Federation sur un forum public... bien très bien les artistes.

Je suis plongeur souterrain et je n'avais que 83 plongées lors de ma certification. Donc je n'ai pas le niveau?

le matériel du club est une excuse car vous n'avez pas le contrôle sur c'est 2 licencié mais si ils payent la cotisation club je suis désolé mais vous vous devez de les aidé c'est le principe ils ont droit aussi a du matériel. Quand au président si le matériel est en règle si les niveau des plongeurs qui emprunte est en règle il n'aura rien a ce reproché car il n'organise pas il laisse des membre utilisé les bien du club.