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    Puisque nous sommes au bistrot, je vais vous en raconter une:   l'histoire se passe au bar des sports-PMU "chez Manu" un dimanche matin. Une altercation éclate au comptoir entre Nico, u

    Ce qui est, on va dire intéressant, dans votre échange, c'est que sur tous les forums où j'ai été actif - voir que j'ai modéré (gros comme petit), ce débat a fini par arriver.   Il y a peut-

    Salut @losbh, Je ne reviens pas sur les réponses @Matt que je partage.   Pour le côté rigolade, c'est une réflexion constante quand je lis: laisser vivre au maximum le forum. 1) ça

    Images postées

    J'ai raccourcis le message mais un grand merci pour ce retour en direct !

    Le contexte à l'air de s’éclaircir et c'est bien pour tout le monde que les règles du jeu soient clairement définies.

     

    Pour le moment, même en fouillant bien, il semble que les règles soient tout aussi nébuleuses. Les autorités de contrôle font la chasse au travail déguisé concernant les MF1 qui seraient identifiés en activité au sein d'une structure pro mais un centre de plongée vient d'être relaxé de certaines accusation qui concerne aussi ce type de thème.

    Les attendus de ce jugement nous aideraient un peu.

     

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    J'en connais qui bossent sur un statut d'auto entrepreneur et qui font ca pour arrondir les fins de mois.

    Bon c'est sur qu'a l'époque ou la passerelle MF1 BE se faisait en 2 semaines c'etait plus facilement envisageable...

     

    "Auto entrepreneur " c'est pas le truc à la Uber qui permet à celui qui utilise l'indépendant de ne pas lui payer ses charges et à l'entrepreneur d'essayer de frauder et d'être largement sous payé ?

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    "Auto entrepreneur " c'est pas le truc à la Uber qui permet à celui qui utilise l'indépendant de ne pas lui payer ses charges et à l'entrepreneur d'essayer de frauder et d'être largement sous payé ?

     

    Si si c'est exactement cela… mais c'est légal :froglol: donc tout va bien

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    Non, mais je peux me tromper. D'après ce que j'ai compris, l'auto entrepreneur a des charges réduites. Mais il ne doit pas dépasser un certain chiffre d'affaire annuel.

    L'employeur paye les prestations à l'auto entrepreneur sans payer de charges (patronales) à l'état ...

    Par contre, pour la TVA j'ai un doute, l'employeur récupère t-il ou non la TVA ?

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    "Auto entrepreneur " c'est pas le truc à la Uber qui permet à celui qui utilise l'indépendant de ne pas lui payer ses charges et à l'entrepreneur d'essayer de frauder et d'être largement sous payé ?

     

    :+1:

    Bah ça depend du marché !!

    En l'occurrence, si forte demande, c'est toi qui fixe le prix, il faut juste que tes collegues jouent également le jeu.

     

    :biere:

     

     

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    "Auto entrepreneur " c'est pas le truc à la Uber qui permet à celui qui utilise l'indépendant de ne pas lui payer ses charges et à l'entrepreneur d'essayer de frauder et d'être largement sous payé ?

     

    C'est en effet le statut utilisé par la majorité des plateformes de ce type.

    pour autant ça n'a rien d'illégal ni de scandaleux en soit, il s'agit simplement d'un statut d'entreprise qui est aidé a démarrer par une réduction significative des charges patronales et salariales (enfin vu qu'il n'y a qu'une personne ça se ressemble).

     

    L'auto-entrepreneur est un prestataire comme les autres et est donc libre de définir ses tarifs et d'accepter ou pas les conditions qu'on lui propose.

    En dessous d'un certain plafond de chiffre d'affaires il n'est pas soumis a la TVA et donc ne la facture pas. Forcément des clients ne la récupérent pas, mais on peut aussi dire qu'ils ne l'avancent pas.

     

    La où la fraude est facilitée c'est que si on signe un contrat pour 10 demi journées et que j'en fais 20 en n'en déclarant que la moitié, c'est compliqué a prouver.

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    Bonjour,

    Pour apporter des informations précises sur les indépendants voila ci dessous la position de l'inspection du travail :

    "Bonjour,

    Par mail du 20/05/2014 vous avez interrogé sur cette thématique l'inspecteur du travail du secteur maritime des bouches du Rhône.

    Celui ci vous a répondu "L’existence d’un lien de subordination et l’organisation de l’activité par vos soins vous placent dans une relation contractuelle de travail et non dans une relation commerciale type prestation de service."

    Pour ma part,je partage son analyse qui est la position de la jurisprudence de la cour de cassation.

    Le non respect de ces dispositions pourrait vous exposer à des poursuites sur le plan pénal et engager votre responsabilité en cas d'accident.

    Salutations.

    L'inspecteur du travail maritime

    Unité territoriale 83"

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    Bonjour,

    Pour apporter des informations précises sur les indépendants voila ci dessous la position de l'inspection du travail :

    "Bonjour,

    Par mail du 20/05/2014 vous avez interrogé sur cette thématique l'inspecteur du travail du secteur maritime des bouches du Rhône.

    Celui ci vous a répondu "L’existence d’un lien de subordination et l’organisation de l’activité par vos soins vous placent dans une relation contractuelle de travail et non dans une relation commerciale type prestation de service."

    Pour ma part,je partage son analyse qui est la position de la jurisprudence de la cour de cassation.

    Le non respect de ces dispositions pourrait vous exposer à des poursuites sur le plan pénal et engager votre responsabilité en cas d'accident.

    Salutations.

    L'inspecteur du travail maritime

    Unité territoriale 83"

     

    Cela pourrait fonctionner sous conditions que ta structure ne fournisse pas le type de prestation exécutée par le moniteur.

    Exemple

    Tu vends de la formation recycleur, mais tu n'as pas cette qualification et le matériel. Tu achètes donc bien une prestation de service à ce moniteur qui te le fournit, non ?

     

    A+

     

    :biere:

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    L'auto-entrepreneur est un prestataire comme les autres et est donc libre de définir ses tarifs et d'accepter ou pas les conditions qu'on lui propose.

    En dessous d'un certain plafond de chiffre d'affaires il n'est pas soumis a la TVA et donc ne la facture pas. Forcément des clients ne la récupérent pas, mais on peut aussi dire qu'ils ne l'avancent pas.

    Sauf quand tu fais parti de Uber, Deliveroo, .... et autres arnaques déguisés.

    Tu as des salariés sans charge et sans contraintes, car officiellement de sont des auto-entrepeneur totalement libre :tromaran: .

    C'est bien le libéralisme, on a pas notre président par hasard :love:

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    Cela pourrait fonctionner sous conditions que ta structure ne fournisse pas le type de prestation exécutée par le moniteur.

    Exemple

    Tu vends de la formation recycleur, mais tu n'as pas cette qualification et le matériel. Tu achètes donc bien une prestation de service à ce moniteur qui te le fournit, non ?

     

    A+

     

    :biere:

     

    Ben non Jeff, tu emploies ton moniteur à effectuer des formations recycleur; tu as donc les responsabilités de l'employeur ..... Enfin c'est que j'ai cru comprendre au travers du message de @aquanaut

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    Je vois pas le rapport ????

     

    Hélas, trop souvent, tu ne vois pas le rapport !

    Je vais demander à @Amore de venir te faire une analyse sémantique de tes propos ?

    Pour la faire brève, dans ta phrase tout les 3 mots il y en a un de faux

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