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Guest

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    @ Wreck "n'y a-il-pas un moyen terme entre boite à fric et bénévolat total? "

     

     

    Ben pas vraiment, où bien on est bénévole ou bien on est payé ;).

     

    .

     

    je connais la distinction guyloup, mais il y a toujours un discours caricatural qui pointe du doigt des organisations à but lucratif, qui sont le diable, versus les "saints" qui sont les associations.

     

    nous sommes dans une société où les membre actifs d'une association sont remplacés par des consommateurs.

     

    il ne peut y avoir d'un côté des bénévoles qui se tuent à faire tourner une structure, et de l'autre des membres-consommateurs de plus en plus exigeants (matériel , encadrement...).

     

    Les exigences ont un prix ...à répercuter sur le consommateur.

    On doit donc trouver un moyen terme.

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    Ben pas vraiment, où bien on est bénévole ou bien on est payé ;).

    Ca c'est juste pour les acteurs humains (moniteurs en particuliers).

     

    Mais le raisonnement peut être sensiblement différent si on considère les structures qui adhèrent à la 2F, qui peuvent être soit associatives, soit commerciales. Et même lorsqu'elles sont associatives, trouver des revenus est important pour fonctionner.

     

    3ème niveau de raisonnement avec le label "FFESSM", distribué aussi bien par les clubs associatifs que par les centres professionnels (à travers les cartes de certification par exemple). Ce label constitue bien un "marché", ou au moins une source de revenus.

     

     

    Au fond, les clubs "associatifs", ils ont quelle forme juridique: ASBL? Autre. Excusez mes quetions. Je ne suis pas Français. Simplement pour savoir.N'y voyez pas de critique.

    Ben les clubs associatifs, juridiquement, ce sont des associations (en France, selon les termes de la fameuse "loi 1901").

    [quote=Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

    Version consolidée au 06 mai 2009]Article 1

    L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

     

    Sinon, c'est quoi "ASBL" ?

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    Sinon, c'est quoi "ASBL" ?

    une 1901 belge ;)

     

    Association Sans But Lucratif

     

     

    http://www.creation-projet.be/1-asbl-definition.html

     

    Les actions entreprises ne doivent pas avoir pour but l’enrichissement personnel des membres de l’association mais bien la poursuite du but ou de l’intérêt commun. Cela signifie que l’association pourra réaliser une action commerciale pour autant que les revenus générés par celle-ci soient entièrement alloués à l’objectif de l’association et non aux membres de l’association.
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    Comme l'a bien référencé +2, c'est une association:

     

    Les actions entreprises ne doivent pas avoir pour but l’enrichissement personnel des membres de l’association mais bien la poursuite du but ou de l’intérêt commun.

     

    Cela signifie que l’association pourra réaliser une action commerciale pour autant que les revenus générés par celle-ci soient entièrement alloués à l’objectif de l’association et non aux membres de l’association.

     

    Est ce la même chose pour votre fameuse 1901?

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    la 1901 française est une ASBL 1921 belge

     

    SAUF que ....

     

    si je comprend bien est la définition de la frontière avec une différence depuis la loi du 2 mai 2002 publiée au Moniteur belge du 18 octobre 2002.

     

    L’ASBL est l’association qui :

     

    ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales

    ET

    qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

     

    La nouvelle loi (article 1) a remplacé le "OU" par un "ET", les deux conditions devant être remplies.

     

    En france il est possible de faire du business.

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    et il existe un plafond de revenus

     

    Attention, c'est un plafond de revenu EXONERABLE de l'impôt sur les sociétés.

    Une association peut faire autant de revenu qu'elle le souhaite, mais sera soumise à l'impôt sur les sociétés à partir d'un certain seuil !

     

    (et tout cela n'empêchant pas d'être a but non lucratif)

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    En France, pour les assoces, il est possible d'accueillir du public qui ne soit pas membre de l'association et de leur faire payer la plongée.

    Mais, d'une part, il faut que ce public soit encadré par des pros (embauchés pour ça) (...)

    Cela se discute car :

    Le fait qu’un moniteur fédéral ou d’état participe bénévolement (sans aucune rémunération) au fonctionnement de l’association (formations, encadrement,direction de plongée), qui ne règle pas ses plongées ou bénéficie d’un forfait, ne peut en aucun cas être considéré comme un avantage en nature pour deux raisons :

    1° La formation, l’encadrement, l’animation organisés par les cadres de l’association font partie des objectifs du club et de son projet associatif, et la présence du moniteur est nécessaire dans l’eau avec son élève.

    2°Dès lors que les conditions de participation des encadrants à la vie de l’association sont précisées dans le règlement intérieur de l’association elles deviennent exécutoires.

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    (...)ensuite, dans ton quote, je ne lis rien concernant des clients, des extérieurs de l'association, qui paient leur plongée (...)

    ... et moi dans ce que j'ai souligné en gras je lis que"concernant des clients, des extérieurs de l'association, qui paient leur plongée"

    tu obliges l'encadrement à être pro , sous le prétexte que tu ne contestes pas l'administration des Finances (????) ou la DDJS (re ????) !

     

    Alors maintenant si tu peux me donner un seul exemple d'association ayant fait payer une plongée encadrée par un moniteur (qualifié) bénévole qui se soit faite épinglée, je voudrais bien tes sources

     

     

    [MODE=Santi]

    Salut

    [/MODE]

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    ... et moi dans ce que j'ai souligné en gras je lis que"concernant des clients, des extérieurs de l'association, qui paient leur plongée"

    tu obliges l'encadrement à être pro , sous le prétexte que tu ne contestes pas l'administration des Finances (????) ou la DDJS (re ????) !

     

    Alors maintenant si tu peux me donner un seul exemple d'association ayant fait payer une plongée encadrée par un moniteur (qualifié) bénévole qui se soit faite épinglée, je voudrais bien tes sources

     

     

    [MODE=Santi]

    Salut

    [/MODE]

     

     

    mode Christophe On

    je n'ai pas d'exemple (de club s'etant fait ouvrir pour ce motif).

     

    Je ne peux donc rien apporter de plus

     

    je présume donc que tu as raison

     

     

    donc, je vire mes posts précédents :malade:

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    ... et moi dans ce que j'ai souligné en gras je lis que"concernant des clients, des extérieurs de l'association, qui paient leur plongée"

    tu obliges l'encadrement à être pro , sous le prétexte que tu ne contestes pas l'administration des Finances (????) ou la DDJS (re ????) !

     

    Alors maintenant si tu peux me donner un seul exemple d'association ayant fait payer une plongée encadrée par un moniteur (qualifié) bénévole qui se soit faite épinglée, je voudrais bien tes sources

     

     

    [MODE=Santi]

    Salut

    [/MODE]

    Suite a l'action des CODAF :top: ils ne sont plus la pour s'en vanter. Christophe, pour une fois tu as eu tort de te taire.

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