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Plan d'eau public


JMBL

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Bonsoir à toutes et toutes, et mille excuses, si je ne poste au bon endroit.

 

La question que me préoccupe : existe-t-il des textes, et si oui, où peut-on les trouver, définissant les activités permises ou interdites dans un plan d'eau (douce) public ?

 

En gros, dans un lac, étang, etc de l'espace public, ai-je le droit de plonger ?

 

Ma question a pour origine l'éloignement de la mer, et s'entraîner en piscine c'est bien joli, mais le milieu naturel je préfère...

 

Merci.

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Et y aurait pas un truc comme quoi il faut qu'ils soient affichés au bord du plan d'eau pour être applicable ?

 

En gros, un plan d'eau sans affichage autour : Open Bar !

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de clôture ou de panneau autour d'un terrain que tu peux aller te balader comme ça sur le terrain.

 

C'est pareil pour un plan d'eau.

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Et y aurait pas un truc comme quoi il faut qu'ils soient affichés au bord du plan d'eau pour être applicable ?

 

En gros, un plan d'eau sans affichage autour : Open Bar !

Un plan d'eau n'est pas la mer.

Un plan d'eau appartient à quelqu'un... et notamment a des privés (particulier, société, ...). Et les plans d'eau privé sont par défaut inaccessible.

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Un plan d'eau n'est pas la mer.

Un plan d'eau appartient à quelqu'un... et notamment a des privés (particulier, société, ...). Et les plans d'eau privé sont par défaut inaccessible.

Plus simplement, un plan d'eau appartient toujours à quelqu'un; dont il faut l'autorisation du propriétaire pour l'utiliser (ou simplement y pénétrer).

Après c'est selon la préfecture, l'EDF ou le riverain de la rivière qui est propriétaire jusqu'au milieu, mais qui ne va forcément apprécier le franchissement de clôture.

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Plus simplement, un plan d'eau appartient toujours à quelqu'un; dont il faut l'autorisation du propriétaire pour l'utiliser (ou simplement y pénétrer).

Après c'est selon la préfecture, l'EDF ou le riverain de la rivière qui est propriétaire jusqu'au milieu, mais qui ne va forcément apprécier le franchissement de clôture.

Certes, mais il y a tout un tas de plans d'eau publiques auquel tu peux légalement accéder au bord.

Mais après il y a un règlement qu'il faut connaitre pour savoir si tu peux t'y baigner, pêcher, faire de la plongée, faire de la planche à voile, du jetski, ... et la c'est du cas par cas.

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Deux cas possibles: Plan d'eau domanial (Propriété d'Etat) ou plan d'eau privé. Si domanial (Bourget, Annecy, Leman, entre autres), voir la réglementation arrêtée par la Préfecture. Pas d'obligation d'affichage car nul n'est censé ignorer la loi, mais obligation de se conformer aux dispositions réglementaires, y compris hors structure. Si privé, voir avec le propriétaire et/ou avec le gestionnaire délégué du plan d'eau (EDF-Privé -> CCLA pour Aiguebelette, Communes -> Communauté de commune pour Paladru, par exemple).

A noter qu'un plan d'eau peut changer de statut. Par exemple, lac du Bourget si il passe de l'Etat a CALB comme projeté. Dans ce cas, la CALB secrèterait sa propre réglementation, applicable de fait pour peu que son contenu ne soit pas contraire aux dispositions d'ordre public.

Dans tous les cas, pas d'affichage ne signifie pas open bar.

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car nul n'est censé ignorer la loi,

Ça n'existe pas, le conseil d'état a tranché la dessus depuis longtemps c'est absolument impossible et de mémoire la France c'est aussi fait bananer par l’Europe à se niveau là.

Maintenant on va passer dans le concret, je suis plongeur spéléo et spéléo depuis 30 ans, des propriétés privées j'en ai traversé un nombre incalculable et ça c'est toujours bien passé, mêmes en cas de rencontre avec le propriétaire. Après c'est l'intelligence qui prime, on fait attention, on ne dégrade rien, on ne gène pas la circulation. Les rares fois ou il y a eu des problèmes, c'est avec des personnes qui c'étaient réserver un usage privatif du lieux pour lequel elles n’avaient aucun droit.

La discussion est intéressante, mais pour moi elle souligne un mal des plongeurs mer, l'absence totale d'autonomie quand ils ne sont pas en structure.

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