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Du nouveau sur le TIV


alain.max27

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La personne jugée compétente par le propriétaire du bloc (Ou par le gardien de la chose si différent du proprietaire).

 

Tu veux dire que réglementairement rien ne m'empêche de me proclamer compétent et de faire mes propres IV qui ne poseraient aucun problème à un gonfleur ?

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Art. 10. (modifié par les arrêtés du 30/03/2005 et du 31/01/2011)

 

L’inspection périodique est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, par une personne compétente désignée à cet effet, apte à reconnaître les défauts susceptibles d’être rencontrés et à en apprécier la gravité.

Le préfet peut récuser la personne ayant procédé à l’inspection périodique s’il estime qu’elle ne satisfait pas aux conditions énoncées à l’alinéa précédent.

§ 2. Toute inspection périodique donne lieu à l'établissement d'un compte rendu mentionnant les résultats de tous les essais et contrôles qui ont été effectués. Ce compte rendu est daté et signé par la personne qui a procédé à l'inspection périodique. Si une personne compétente s'est substituée à l'exploitant en application du paragraphe 1 ci-avant, l'exploitant doit en outre dater et signer le compte rendu d'inspection périodique dans le cas où celle-ci a donné lieu à une ou plusieurs observations.

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Tu veux dire que réglementairement rien ne m'empêche de me proclamer compétent et de faire mes propres IV qui ne poseraient aucun problème à un gonfleur ?

 

 

pense aussi à l'assurance :

en cas d'accident, dans le cadre fédéral, si tu as suivi la procédure d'inspection à la lettre, tu es couvert par l'assurance (pour les dégats sur toi, sur les autres, sur le matériel)

 

ton assurance à toi, est elle au courant et te couvre si tu fais des IV ?

 

 

Je reprends en le tournant autrement :

je suis formateur de TIV et TIV...

Si je suis inscrit comme TIV dans un club et que je pratique les inspections dans les regles de l'art, je suis couvert.

 

Imaginons que je décide d'inspecter mes blocs, non inscrits dans un club (ou ceux du voisin)...

J'ai toujours la connaissance, le savoir faire... mais, si par malheur il se passait un accident, qui rembourserait les dégats ? (faire face, pas de souci, c'est pour ma pomme, assumer, pas de souci, c'est ma pomme, mais les dégats ???)

 

et, cette IV comme ça ne me place pas dans le regime dérogatoire : j'ai quand meme la requalif à faire tous les deux ans.

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Les CCGV de l'assurance fédérale ne font pas mention d'une obligation de passer en régime dérogatoire. Il n'y a pas de raison que la garantie ne fonctionne pas en cas de problème, à partir du moment ou les conditions réglementaires relatives au régime normal ont été remplies.

L'assurance ne couvrira pas plus la défaillance d'un TIV en régime dérogatoire que celle d'un opérateur en régime normal (D'autant plus avec la responsabilisation de l'opérateur -TIV ou non- au travers de la dernière réforme du régime dérogatoire).

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Les CCGV de l'assurance fédérale ne font pas mention d'une obligation de passer en régime dérogatoire. Il n'y a pas de raison que la garantie ne fonctionne pas en cas de problème, à partir du moment ou les conditions réglementaires relatives au régime normal ont été remplies.

L'assurance ne couvrira pas plus la défaillance d'un TIV en régime dérogatoire que celle d'un opérateur en régime normal (D'autant plus avec la responsabilisation de l'opérateur -TIV ou non- au travers de la dernière réforme du régime dérogatoire).

 

ça, c'est TON interprétation :

une assurance fera tout pour ne pas payer (ça, c'est mon interprétation), alors, tous les cas qui sortent du moule, je pense bien qu'ils seront exclus.

 

 

Le plus simple n'est il pas de demander par écrit à son assureur ?? (et nous donner réponse en précisant le nom de l'assureur)

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ça, c'est TON interprétation :

une assurance fera tout pour ne pas payer (ça, c'est mon interprétation), alors, tous les cas qui sortent du moule, je pense bien qu'ils seront exclus.

 

 

Le plus simple n'est il pas de demander par écrit à son assureur ?? (et nous donner réponse en précisant le nom de l'assureur)

Tu fais erreur. Relis les CCGV de l'assurance et reviens nous voir. Tu es libre de poser toi-même la question à l'assureur si tu le désires (Et de revenir nous donner sa réponse; Pas besoin de nous donner le nom de l'assureur, étant donné qu'il est question de celui qui couvre toutes les structures FFESSM).

Au plaisir de te lire.

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