la FFESSM n'est plus délégataire pour la plongée loisir

[nanobulle]

Je vous signale que la FFESSM n’est plus délégataire pour la plongée-loisir.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7AAEE431205C04B36E0F6C05BB16BDA.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000033851030&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033850585

 

« Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée subaquatique libre en apnée (apnée sportive en piscine et en eau libre, tir sur cible en apnée en piscine, hockey subaquatique en apnée en piscine), plongée subaquatique en scaphandre (plongée sportive audiovisuelle en piscine et en eau libre, plongée sportive en piscine, orientation subaquatique en eau libre), nage en eau vive en eau libre, nage avec palmes en piscine et en eau libre. »

 

Elle l’est en revanche, tout à fait logiquement, pour les activités subaquatiques conduisant à des compétitions.

 

La conséquence est qu’elle ne peut plus prétendre fixer les conditions techniques de la plongée loisir en France au titre de sa délégation.

[alain.max27]

Un joli débat en perspective.

 

Je pense que les autorités 2F se posent des questions sur la manière d'écrire les dérogations.

 

Je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrais pas lire :

 

"Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée subaquatique en scaphandre"

 

Par ailleurs, écrire sportive ne veut pas dire compétition à mes yeux

[guyloup]

Cela veut dire quoi "délégataire" en Gaule?

[alain.max27]

Qui a autorité pour faire à la place de.

[sid]

délégataire cela veut dire que c'est l'etat par le biais du ministère jeunesse et sport qui donne une derogation à tel fédération pour pouvoir representer tel sport ou discipline en france.

[Scubaphil]

Cela veut dire quoi "délégataire" en Gaule?

Réponse par ici (chapitre "Les fédérations délégataires").

 

En gros, c'est la fédération qui reçoit les pleins pouvoirs du ministère pour organiser les compétitions officielles à sa place.

 

Donc la plongée loisir n'étant pas concernée par les compétitions, l'absence de délégation ministérielle ne devrait pas changer grand chose.

[pparis]

Probablement rien ! La bible restant le CDS . Peut être quelques modifs à venir sur les Annexes III-15 dans la référence à la fédération délégataire...

[DuboisP]

il ne faudrait pas oublier la 1ère ligne, avant de commenter en long, en large, à tort et à travers :

 

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées

 

je vais faire du popcorn, qui en veut ?

[DuboisP]

En gros, qu'est se qu'il y a a débattre ?

rien.

mais longtemps.

[nanobulle]

il ne faudrait pas oublier la 1ère ligne, avant de commenter en long, en large, à tort et à travers :

 

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées

 

je vais faire du popcorn, qui en veut ?

oui mais la plongée loisir n'est pas indiquée comme activité connexe.

Donc elle n'est pas concernée.

Tu peux manger tout ton popcorn

Fais gaffe ça fait grossir.

[Matt]

Il serait intéressant de voir la formulation précédente pour voir les différences.

 

Concrètement le gros impact serait une perte de financement de la part de l'état pour la 2F.

Pour le plongeur c'est marginal...

[gerard95]

délégataire cela veut dire que c'est l'etat par le biais du ministère jeunesse et sport qui donne une derogation à tel fédération pour pouvoir representer tel sport ou discipline en france.

j 'ajouterais que par définition, en France, l'Etat veut s'occuper de tout, mais il ne peut raisonnablement pas le faire, donc il délègue à des organistions le soin de le faire, pour lui.

Cela concerne essentiellement, mais pas exclusivement, les compétions ou l'appellation "championnat de (france, région, departement, )..." ou "champion de .." est réservée aux compétitions organisées par les organisations délégataires. ...

La plongée Loisirs n'est à priori pas concernée par la délégation; elle a deja le CDS qui lui dit comment organiser une plongée.

[DuboisP]

oui mais la plongée loisir n'est pas indiquée comme activité connexe.

Donc elle n'est pas concernée.

Tu peux manger tout ton popcorn

Fais gaffe ça fait grossir.

je me demande bien ce que c'est ?

 

"plongée subaquatique en scaphandre"

[BlueVince]

C'est ce qui est écrit entre parenthèses juste après, pour ce texte de loi.

[DuboisP]

C'est ce qui est écrit entre parenthèses juste après, pour ce texte de loi.

entre parenthèses, c'est ce qui connexe et peut donner lieu à compétition

 

donc, la FFESSM a délégation pour la plongée subaquatique en scaphandre ET les activités connexes en scaphandre (et ce qui est spécifié dans les autres lignes, bien sûr)

 

je parie un seau de popcorn.