la FFESSM n'est plus délégataire pour la plongée loisir

[berny]

Pfff !!

La montagne, mon cher. La montagne, ça vous gagne!

[Chat Noir]

Et qu'on n'en parle plus !

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167037&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20170116

 

Tout est dans l'article L131-15

 

[Guest Invité]

Voilà la version de 2012:

Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée en scaphandre, plongée en apnée, plongée libre, hockey subaquatique, nage avec palmes, tir sur cible subaquatique, orientation subaquatique, nage en eau vive.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/31/SPOV1243668A/jo

 

Donc la différence est bien marquée par rapport au nouveau texte!

 

En gros, on peut dire que les textes fédéraux ne sont plus la référence pour les clubs non affiliés et les structures non agrées.

J'ai bon ?

Par contre une structure affiliée à la 2f devra respecter ses règlements dans la mesure ou elle fait passer les brevets/diplômes/qualfications de la 2f

J'ai toujours bon ?

 

Ou alors tout faux ?

[Scubaphil]

Voilà la version de 2012:

Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée en scaphandre, plongée en apnée, plongée libre, hockey subaquatique, nage avec palmes, tir sur cible subaquatique, orientation subaquatique, nage en eau vive.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/31/SPOV1243668A/jo

Donc la différence est bien marquée par rapport au nouveau texte!

C'est exactement ce qu'avait précisé coalila dés le post #25.

 

 

En gros, on peut dire que les textes fédéraux ne sont plus la référence pour les clubs non affiliés et les structures non agrées.

J'ai bon ?

Si tu veux ... mais crois tu vraiment que les textes de la FFESSM aient été une référence pour des structures dépendantes d'un autre organisme ?

En fait, il faudrait demander à la FSGT ou à PADI, ce qu'ils pensent de cette modification du libellé de la délégation ministérielle, si cela change quelque chose pour eux.

 

 

Par contre une structure affiliée à la 2f devra respecter ses règlements dans la mesure ou elle fait passer les brevets/diplômes/qualfications de la 2f

J'ai toujours bon ?

Là je crois que tu enfonces une porte ouverte ...

[nanobulle]

Et qu'on n'en parle plus !

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167037&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20170116

 

Tout est dans l'article L131-15

 

Je suis d’accord avec toi.

 

Il n’y a pas de compétition en plongée-loisir, et il était inconvenant que la FFESSM soit désignée comme délégataire pour cette activité.

 

La modification du contour de la délégation accordée à la Fédération permet au Ministère des Sports de respecter ses propres textes.

Elle lui permet également de préciser les activités de compétition pour lesquelles il versera des subventions à la FFESSM.

 

Tout baigne.

 

Mais Chat Noir, un doute m’assaille, avons-nous tout compris ?

 

Parmi les fédérations concernées par l’Arrêté, figure la Fédération française de spéléologie (FFS) délégataire pour … la spéléologie.

Je ne connais pas cette activité, mais il me semble qu’il n’y a pas de compétition en spéléologie.

 

Deux poids, deux mesures ….

 

Où est la logique ?

[guyloup]

Deux poids, deux mesures ….

 

Où est la logique ?

 

 

Depuis un certain "discours de la méthode", les Gaulois n'ont retenu que le titre de ce que Descartes a écrit .

 

C'est la même chose un peu partout dans le monde d'ailleurs

[autrichon gris]

Un grain de sel lointain et peut être peu pertinent, mais il me semblait que la délégation venait du fait que le ffessm était rattachée au mouvement olympique via le cnosf, (chose qui peut interpeller un peu, puisqu'aucune des disciplines proposées par la fédé ne sont au programme des JO, mais c'est également le cas de très nombreux autres sports et fédés), et à c'est à ce titre qu'elle assure , je cite, "une mission de service public".

 

Ce rattachement est toujours d'actualité, et comme il est souligné ici, ne change donc pas grand chose aux règles et pratiques existantes, controversées ou non, et donc n'enlève ni n'ajoute rien à ceux qui pratiquent la plongée sans être rattaché à un quelconque mouvement olympique...

[berny]

L'absence de délégation pour la plongée subaquatique de loisir supprime la valeur référentielle reconnue aux certifications techniques délivrées par la FFESSM. Les mentions reprises dans les annexes du CDS vont donc probablement disparaître, voire ces

Annexes vont disparaître ou être réécrites pour ne faire plus mention que des aptitudes.

En gros, la référence aux aptitudes va substituer celle aux certifications fédérales. Il semble d'ailleurs que le CDN, informé en amont de l'évolution du périmètre de la delegation ministérielle a venir, ait anticipe cette situation en choisissant de développer les cartes d'aptitudes PA et PE dans son panel de certifications.

[Guest Invité]

Si tu veux ... mais crois tu vraiment que les textes de la FFESSM aient été une référence pour des structures dépendantes d'un autre organisme ?

En fait, il faudrait demander à la FSGT ou à PADI, ce qu'ils pensent de cette modification du libellé de la délégation ministérielle, si cela change quelque chose pour eux.

 

Hum ce que je veux dire ... en cas de carton en France, qu'est ce qu'on regarde ?

1 Le CDS

2 Les règlements fédéraux du fait que la 2F est (ou était) délagataire.

 

Voilà ce qui intéresse le Directeur de Plongée si par malheur il doit justifier des ses actes devant un juge.

[frguibot]

Hum ce que je veux dire ... en cas de carton en France, qu'est ce qu'on regarde ?

1 Le CDS

2 Les règlements fédéraux du fait que la 2F est (ou était) délagataire.

 

Voilà ce qui intéresse le Directeur de Plongée si par malheur il doit justifier des ses actes devant un juge.

ben comme avant...

Devant la justice, c'est le CDS

Si tu es un club FFESSM, tu dois en plus tenir compte des réglements FFESSM

ça a toujours été comme ça...

[bardass]

Hum ce que je veux dire ... en cas de carton en France, qu'est ce qu'on regarde ?

1 Le CDS

2 Les règlements fédéraux du fait que la 2F est (ou était) délagataire.

 

Voilà ce qui intéresse le Directeur de Plongée si par malheur il doit justifier des ses actes devant un juge.

 

pour un club FFESSM, oui pour ton point 2

 

sinon, rien à faire des règlements fédéraux, seul le CDS s'applique

et encore, dès lors que la plongée est réalisée conformément au premier article du CDS concernant la pratique subaquatique

sinon, rien à faire du CDS

[stef75]

Parmi les fédérations concernées par l’Arrêté, figure la Fédération française de spéléologie (FFS) délégataire pour … la spéléologie.

Je ne connais pas cette activité, mais il me semble qu’il n’y a pas de compétition en spéléologie.

 

Bah la FFESSM est délégataire pour la "plongée subaquatique en scaphandre" comme la FFS est délégataire pour la "spéléologie".

 

Je vois pas ce qui vous défrise

[berny]

Le décret est clair: il y a plus de délégation pourla plongée subaquatique loisir (Hors compétition). Par contre la FFS la conserve pour la spéléologie en général (Donc pour la plongée sous plafond).

[stef75]

entre parenthèses, c'est ce qui connexe et peut donner lieu à compétition

 

donc, la FFESSM a délégation pour la plongée subaquatique en scaphandre ET les activités connexes en scaphandre (et ce qui est spécifié dans les autres lignes, bien sûr)

 

Je lis pareil...

[benbulle]

L'absence de délégation pour la plongée subaquatique de loisir supprime la valeur référentielle reconnue aux certifications techniques délivrées par la FFESSM. Les mentions reprises dans les annexes du CDS vont donc probablement disparaître, voire ces

Annexes vont disparaître ou être réécrites pour ne faire plus mention que des aptitudes.

En gros, la référence aux aptitudes va substituer celle aux certifications fédérales. Il semble d'ailleurs que le CDN, informé en amont de l'évolution du périmètre de la delegation ministérielle a venir, ait anticipe cette situation en choisissant de développer les cartes d'aptitudes PA et PE dans son panel de certifications.

Rien compris .

Les niveaux FFESSM, mais aussi FSGT, SNMP et tous les CMAS en général ont une transcription automatique de leur niveau en PE/PA du CDS.

Pour tous les autres diplômes, l'équivalence de leur diplôme en PE/PA est laissé a la responsabilité du DP.

 

Bref que la fédé soit délégataire ou pas, va rien changer à ce tableau .

 

Bref hier comme aujourd'hui ou demain, un N2 SNMP ou FFESSM est et restera PE40/PA20.

 

Pour après-demain, faudra attendre la réécriture du CDS pour encore une nouvelle version.... et la on intégrera peut être les OWSI dans les annexes III 15 a et III 15 b... qui sait .